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Berne pose ses exigences sur Moutier

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Le canton de Berne veut que le canton du Jura abroge ses articles sur le Jura bernois (archives). (©KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Le canton de Berne pose ses exigences pour régler la question de l'appartenance cantonale de Moutier (BE). Il veut que le canton du Jura s'engage à biffer les articles 138 et 139 de sa Constitution qu'il juge contraires à la paix confédérale.

Le gouvernement bernois a fait savoir vendredi "qu'une décision unilatérale ou précipitée ne saurait mener à une répétition valide" du vote sur l'appartenance cantonale de Moutier. Mercredi, la Municipalité de Moutier a annoncé qu'elle avait fixé la date de la nouvelle votation au 21 juin 2020.

Selon le Conseil-exécutif bernois, le processus doit être réglé sous l'égide de la Tripartite (cantons de Berne, Jura, Confédération). Dans ce cadre, le canton de Berne va demander au canton du Jura d'abroger les articles 138 et 139 de sa Constitution.

"Après la votation de Moutier, nous voulons mettre un terme définitif à la question jurassienne et que cela devienne indiscutable", a expliqué à Keystone-ATS Pierre Alain Schnegg, président de la Délégation du Conseil-exécutif pour les affaires jurassiennes. "Nous ne voulons plus devoir discuter à l'avenir des velléités d'une autre commune du Jura bernois qui voudrait rejoindre le canton du Jura".

Annulation entrée en force

Le Conseil-exécutif bernois a également indiqué qu'il part du principe que l'annulation de la votation du 18 juin 2017 sur l’appartenance de la ville de Moutier est entrée en force, puisqu’aucun recours n’a été déposé jusqu’à hier selon des informations du Tribunal fédéral". Le gouvernement bernois "prend note que personne ne conteste en justice l’existence des graves violations du droit".

Pour Pierre Alain Schnegg, "le plus important est désormais de rétablir la confiance". Deux instances juridiques ont révélé des irrégularités. "S'ils considèrent qu'aucune violation grave du droit n'a été commise, la voie la plus rapide aurait été d'aller au Tribunal fédéral qui aurait alors pu confirmer la validité du scrutin".

Le canton de Berne ajoute que "l'ensemble de la population prévôtoise doit avoir l'intime conviction qu'un nouveau vote respectera les droits démocratiques. Sans ces prérequis, la répétition du vote n'apportera rien à la résolution démocratique du conflit.

Le gouvernement bernois estime notamment "qu'un contrôle du registre électoral prévôtois s’impose. Indépendamment d’une répétition du vote sur l’appartenance cantonale de la ville, les citoyennes et citoyens sont en droit d’attendre de leurs autorités qu’elles tiennent correctement le registre électoral".

Votation prévue le 21 juin 2020

Mercredi, le Conseil municipal de Municipalité a annoncé une nouvelle votation pour le 21 juin 2020. L'exécutif communal estime avoir la compétence pour organiser le vote.

"Cette date pourra être tenue si tous les partenaires sont de bonne foi mais pour le moment, elle n'est pas gravée dans le marbre", avait déclaré Valentin Zuber, membre du Conseil municipal qui va présider la délégation aux affaires jurassiennes.

Le laps de temps, qui va jusqu'en juin 2020 "est par ailleurs suffisamment long pour permettre de mener à bien les discussions qui devront avoir lieu sous l'égide de la Confédération, entre les cantons de Berne et du Jura et auxquelles le Conseil municipal entend être associé", a déclaré le maire Marcel Winistoerfer.

Date techniquement possible

Pour Jean-Christophe Geiser, responsable du dossier jurassien à l'Office fédéral de la justice, "l'organisation d'un vote relève actuellement de la compétence communale", mais ses modalités seront discutées dans le cadre de la Tripartite. "La date avancée par les autorités prévôtoises est techniquement possible, à condition qu'aucune modification législative importante ne soit nécessaire", a-t-il ajouté.

Selon lui, deux points sont particulièrement sensibles: la marge de manœuvre des autorités communales pendant la campagne précédant la future votation et la transparence du registre électoral. La prochaine Tripartite se réunira en octobre.

Source ATS

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Politique

Protection des mineurs: Vaud met 80 mios de francs supplémentaires

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Le conseiller d'Etat Vassilis Venizelos, en charge de la protection de l'enfance, a annoncé que le canton allait débloquer 80 millions de francs supplémentaires (archives). (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Le canton de Vaud renforce sa politique de protection des mineurs. Il va débloquer 80 millions de francs supplémentaires sur quatre ans qui permettront notamment d'augmenter les effectifs éducatifs (+140 postes) et les places en accueil de jour (+100).

Parmi les autres mesures dévoilées jeudi, le Conseil d'Etat a annoncé la mise en place d'une plateforme centralisée pour gérer les demandes de placement. Des augmentations de salaire ont aussi été décidées pour le personnel éducatif.

Le nombre de situations suivies par la Direction générale de la jeunesse (DGEJ) a fortement augmenté ces dernières années pour atteindre 8000 cas l'an dernier. A cela s'ajoutent une complexification des cas et une pénurie de personnel. Cette nouvelle enveloppe de 80 millions vise à répondre à ces défis et à "assurer durablement la qualité de la prise en charge sur l'ensemble du territoire", indique l'Etat de Vaud.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Genève

Le quatrième procès d'Erwin Sperisen aura lieu en septembre

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(KEYSTONE/Peter Klaunzer)
Le quatrième procès d'Erwin Sperisen aura lieu entre le 2 et le 13 septembre prochains à Genève. L'ex-chef de la police nationale du Guatemala sera jugé par la Chambre pénale d'appel et de révision.

L'information révélée par Léman Bleu a été confirmée jeudi à Keystone-ATS par le pouvoir judiciaire genevois. Erwin Sperisen est accusé par le Ministère public d'avoir participé, au Guatemala, à l'élimination physique de sept détenus, en 2006, lors de la reprise en main par les forces de sécurité guatémaltèques d'un pénitencier qui était tombé sous la coupe de prisonniers influents.

A l'issue des deux premiers procès, il avait été reconnu coupable d'assassinats et avait écopé de la prison à vie. A son troisième passage devant les tribunaux genevois, seule la complicité d'assassinat avait été retenue contre lui. Il avait été condamné à quinze ans de peine privative de liberté.

Erwin Sperisen a passé plus de onze ans en prison. Il a été libéré en octobre dernier. Le Tribunal fédéral avait annulé sa condamnation, à la suite d'une décision rendue par la Cour européenne des droits de l'homme, en juin 2023. Les juges de Strasbourg estimaient qu'il n’avait pas bénéficié d’une justice totalement impartiale.

A noter qu'une demande de récusation de la juge en charge de ce quatrième procès doit encore être tranchée par le Tribunal fédéral. Les avocats d'Erwin Sperisen dénoncent une trop grande proximité entre cette magistrate et le premier procureur qui porte l'accusation.

Double national suisse et guatémaltèque, Erwin Sperisen avait été arrêté en 2012 à Genève, où il s'était réfugié avec sa famille en 2007. Il clame son innocence et dénonce l'acharnement de la justice genevoise.

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Suisse

Le baromètre conjoncturel du KOF quasi stable en mars

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En mars, les perspectives d'emploi et les carnets de commandes se sont détériorés dans l'industrie manufacturière et la construction. (archive) (© KEYSTONE/WALTER BIERI)

Le baromètre conjoncturel du KOF s'est légèrement contracté en mars, comparé au mois précédent. Avec un repli de 0,5 point par rapport à février, il semble cependant se stabiliser au-dessus de sa moyenne à long terme à 101,5 points.

Le recul de l'indicateur est attribué au secteur de la construction et à la consommation privée, écrit jeudi le centre d'études conjoncturelles (KOF) de l'Ecole polytechnique fédérale de Zurich, dans son compte-rendu mensuel.

Les perspectives d'emploi et des carnets de commandes se sont détériorées dans le secteur de la production (industrie manufacturière et construction). A l'inverse, le KOF relève des signaux positifs dans les produits intermédiaires.

Dans l'industrie manufacturière, la branche textile et la métallurgie ont évolué positivement, de même que les industries du bois, du verre et de la pierre. Les constructeurs automobiles et de machines, en revanche, envoient des signaux négatifs.

Le baromètre pour le mois de mars s'est inscrit dans le bas de la fourchette des prévisions des économistes sondés par AWP, qui l'anticipaient entre 101,0 et 102,5 points.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

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International

Des parlementaires israélien et palestinien ont discuté à Genève

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La conseillère nationale Laurence Fehlmann Rielle (PS/GE) pourrait se rendre dans les prochains mois dans le cadre d'une mission de l'Union interparlementaire (UIP) au Proche-Orient avec certains homologues (archives). (© KEYSTONE/ALESSANDRO DELLA VALLE)

Des parlementaires israélien et palestinien se sont réunis autour de la même table à Genève. Une mission dans le cadre de l'Union interparlementaire (UIP) pourrait avoir lieu dans les prochains mois.

Depuis le massacre du 7 octobre et la guerre qui s'en est suivie, l'Assemblée de cette organisation a donné lieu à une rare réunion actuellement, dimanche dernier, entre un parlementaire israélien et son collègue palestinien. Ceux-ci sont membres du Comité de l'UIP sur le Proche-Orient, dont fait partie aussi la conseillère nationale Laurence Fehlmann Rielle (PS/GE).

"La discussion a été très courte" en raison d'une séance en plénière qui suivait, a-t-elle affirmé à Keystone-ATS. "Ils parlent ou plutôt ils s'engueulent, mais c'est déjà se parler", fait remarquer de son côté son collègue Laurent Wehrli (PLR/VD), membre du bureau de la Commission Paix et sécurité de l'UIP et qui a siégé dans ce comité avant la Genevoise.

Il dit avoir oeuvré pour que la Suisse conserve un siège. "Depuis plusieurs années, c'est l'un des seuls formats où les deux parties se rencontrent encore. Et c'est toujours le cas", salue-t-il. Et d'ajouter que "quand on se parle directement, c'est autre chose".

Sur la table actuellement, la date d'une mission du comité dans la région. La Knesset, le Parlement israélien, affirme ne pas pouvoir l'accueillir avant juillet. Etant donné la situation dans la bande de Gaza, les Palestiniens, soutenus par d'autres, souhaiteraient que cette mission puisse avoir lieu plus tôt.

Pas à la place de gouvernements

L'objectif est de pouvoir rencontrer des parlementaires et d'autres responsables à Jérusalem et Ramallah. Mais aussi peut-être à Rafah, dans le sud de la bande de Gaza, et Amman.

Face au blocage entre gouvernements, notamment au Conseil de sécurité de l'ONU où il aura fallu six mois jusqu'à lundi pour une résolution appelant à un cessez-le-feu, les parlementaires mettent en avant une approche plus informelle. Sans pour autant régler les divisions entre exécutifs.

"Ce n'est pas notre mission qui aboutira à un cessez-le-feu", admet Mme Fehlmann Rielle. "Notre rôle est plutôt d'établir un dialogue et de discuter de l'après-guerre".

Là encore, son collègue acquiesce. "Il ne faut pas penser que les parlements puissent remplacer les exécutifs", insiste M. Wehrli, raison pour laquelle la date n'aurait, selon lui, que des conséquences symboliques. D'autant plus que dans la phase actuelle, il doute que le premier ministre israélien Benjamin Netanyahu "se sente obligé d'écouter ce que des parlementaires auraient à lui dire s'il les recevait".

La diplomatie parlementaire peut en revanche être "complémentaire", ajoute-t-il. Ces personnes votent les financements et ont par conséquent une influence. Et parfois, elles se retrouvent ensuite au gouvernement, affirme le conseiller national.

Plusieurs textes rejetés

La présidente de l'UIP Tulia Ackson s'est rendue fin novembre dans la région. "Il y a vraiment une volonté du Comité d'y aller", insiste Mme Fehlmann Rielle qui n'exclut pas que ses collègues de l'Etat hébreu cherchent à jouer la montre. "Ils ont proposé un calendrier" et devront assumer s'ils ne participent pas alors que la mission est finalisée, dit-elle.

Comme au Conseil de sécurité de l'ONU, les divisions en plénière restent importantes à l'UIP. Lors de l'Assemblée, à laquelle participaient des centaines de parlementaires de plus de 130 pays, la délégation israélienne a renoncé à un projet de résolution qui demandait la libération des otages retenus par le Hamas.

Deux autres textes ont été rejetés. L'un, sud-africain, appelait à l'application des ordonnances d'urgence prises par la Cour internationale de justice (CIJ) et l'autre, danois et soutenu par le groupe européen, demandait un cessez-le-feu. Dans une déclaration mercredi après-midi "au nom des parlementaires du monde entier", Mme Ackson et le secrétaire général de l'UIP Martin Chungong appellent toutefois à un "cessez-le-feu immédiat" et à aider urgemment les populations.

Avancée sur d'autres conflits

Plus largement, des exemples montrent l'intérêt d'une diplomatie parlementaire. Il y a quelques jours, les présidents des parlements arménien et azerbaïdjanais ont discuté à Genève grâce aux bons offices de l'organisation. M. Wehrli est lui désormais membre d'un dispositif pour faciliter le rapprochement entre collègues chypriotes turcs et chypriotes grecs. Un mécanisme de dialogue entre eux, notamment en cas d'urgence pour les deux communautés comme des incendies, a été établi.

Même constat sur l'Assemblée de l'UIP. "Cela fait chaud au coeur de se dire qu'il y a un lieu en Suisse où des parlementaires de pays ennemis se retrouvent en paix", glisse M. Wehrli.

"La diplomatie parlementaire est un vrai complément de l'ONU et d'autres instances multilatérales", renchérit M. Chungong. "Au-delà de l'effet d'annonce", les Arméniens et Azerbaïdjanais veulent poursuivre leur dialogue facilité par l'organisation, dit-il. Et de revendiquer une approche "plus discrète", "plus informelle" que la diplomatie gouvernementale.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Toujours plus de Suisses vivent dans les pays d'Europe

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Les Suisses de l'étranger se retrouvent dans l'Organisation des Suisses de l'étranger, dont on voit ici une image du dernier congrès à St-Gall (Archives). (© Keystone/GIAN EHRENZELLER)

La Suisse est une nation d'expatriés. Les derniers chiffres de l'Office fédéral de la statistique montrent en effet que la communauté helvétique à l'étranger a augmenté de 1,7% en 2023 par rapport à l'année précédente. Près des deux tiers vivaient en Europe.

Et plus d'un quart résidait en France, a indiqué jeudi l'Office fédéral de la statistique (OFS). Au 31 décembre 2023, 813'400 Suisses étaient inscrits auprès d'une représentation à l'étranger. En 2022, la population des Suisses de l'étranger avait déjà augmenté de 1,5%.

C'est en Asie que la communauté des expatriés a le plus crû (3,1%), suivie par l'Europe (1,9%), l'Océanie (1,2%), l'Amérique du Nord (1%) et l'Amérique latine avec les Caraïbes (0,4%). Seule l'Afrique a connu une baisse de 0,2%.

L'OFS n'attribue que partiellement cette évolution aux mouvements migratoires. La différence entre les naissances et les décès ainsi que les naturalisations y ont contribué. Les trois quarts des Suisses de l'étranger ont plusieurs nationalités.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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