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Accident de travail, partage lors du divorce et nuisances sonores

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1) Chauffeur ayant eu un accident durant son travail • Quelle est sa responsabilité ?
Adam, 37 ans, est chauffeur professionnel. Il a eu un accident routier avec des blessés légers et des dégâts matériels durant son activité professionnelle. Quelle est sa responsabilité ?

2) Voiture et argent lors du divorce • Comment les partager ?
Solange, 31 ans, utilise easydivorce.ch pour son divorce. Son mari et elle sont toutefois en désaccord sur le partage du compte en banque et la voiture du couple. Comment doivent-ils les partager ?

3) Chien aboyant et avertissement reçu • Quels sont les risques ?
Denis, 41 ans, a adopté un chien dans un refuge. Il aboie régulièrement dans son appartement en location. La régie lui a envoyé un avertissement. Que risque-t-il réellement?

Auditeur 1 - Accident de la route / chauffeur professionnel

Adam (prénom d’emprunt)
• 37 ans

∗ Est chauffeur professionnel

∗ Il a eu un accident routier avec des blessés légers et des dégâts matériels durant son activité professionnelle

∗ Il a dû faire appel à une ambulance, comme le prévoit le protocole de son entreprise lors d’accidents impliquant
des blessés

∗ Il a reçu un courrier du service des véhicules l’informant qu’ils ont reçu le rapport de renseignement établi à la
suite de cet accident et l’invitant à leur faire part de ses observations dans un délai de 20 jours

Question :
• Quelle est sa responsabilité ?
• Que doit-il faire ?

La loi :
∞ Un principe de base en droit du travail est que l’employeur est responsable des actes commis par les employés. C’est
le principe de l’article 55 CO.

∞ L’employeur doit réparer le dommage même si la violation ne lui est pas subjectivement imputable. En dépit de la
présomption du manque de diligence et du lien de causalité entre celui-ci et le dommage au sens de l’article 55 CO, l’employeur peut se libérer s’il prouve qu’il a observé toute la diligence requise par les circonstances pour éviter un tel dommage ou que sa diligence n’aurait pas pu empêcher le dommage de se produire. Selon le TF, l’employeur doit prouver qu’il a apporté toute la diligence requise dans le choix l’instruction et la surveillance de ses employés, ainsi que dans la mise à disposition d’instruments et matériaux appropriés et dans l’organisation rationnelle de son entreprise. Pour échapper à sa responsabilité, il doit prouver qu’il a satisfait cumulativement à tous ses devoirs de diligence. La mesure de diligence doit être appréciée et prouvée en fonction de toutes les circonstances du cas d’espèce. Une diligence usuelle ne suffit pas forcément.

∞ Dans le cas d’un accident de la route cependant, il en va autrement. Si le détenteur du véhicule est fautif au sens de la LCR (art. 58 LCR), sa faute est directement imputable à l’employeur et l’employeur ne peut pas invoquer la preuve libératoire de l’article 55 CO !

La morale :
∞ Même si vous travaillez, les erreurs commises sur la route sont entièrement de votre faute et l’entreprise n’a pas à en
subir aucune conséquence.

∞ Que vous soyez chauffeur, livreur, conducteur ou autre, la sensation de stress n’est pas une circonstance atténuante.
Vous devez prendre les mesures et avoir les égards requis sur la route. Vous devez absolument respecter les règles de circulation routière.

∞ Il faut absolument faire appel à un cabinet juridique pour répondre des infractions qui vous sont reprochées, en faisant profil bas. Le cabinet Litigium www.litigium.ch vous offre cette prestation.

∞ Avant toute chose, faites ABSOLUMENT PROFIL BAS et remettez-vous en question.

∞ Expliquez que vous avez besoin de votre véhicule pour votre travail à 100% et que ce dernier dépend de lui pour pouvoir le faire

∞ Donnez les détails de ce qui s’est passé exactement. Justifiez-vous en donnant tous les détails qui peuvent servir votre cause (surcharge du trafic, incivilités, perturbations à l’intérieur du véhicule, stress, etc.)

Les liens utiles :
• Loi fédérale sur la circulation routière www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19580266/201801010000/741.01.pdf
• Conseil fédéral – Portail du Gouvernement suisse www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19110009/index.html

 

 

Auditeur 2 - Voiture et argent lors du divorce, partage

Solange (prénom d’emprunt)

• 31 ans

∗ Utilise easydivorce.ch pour son divorce

∗ Le mariage est sous le régime de la participation aux acquêts et il dure depuis 6 ans

∗ Son mari et elle sont toutefois en désaccord sur le partage du compte en banque et la voiture du couple

∗ La voiture a été financée par le compte commun (approvisionné par les deux)

∗ Sa valeur neuve est de Frs 32'000 mais aujourd’hui elle ne vaut plus que Frs 6’000

∗ Le compte commun (approvisionné par les deux) présente un solde positif de Frs 9'000

Question :
• Comment doivent-ils les partager ?

La loi :
∞ Les différents régimes matrimoniaux applicables sont la communauté de bien, la participation aux acquêts et la
séparation de bien. Dans la participation aux acquêts, on distingue les biens propres (biens propres à chaque époux, notamment tous les biens acquis avant le mariage, ainsi que les biens reçus en héritage durant le mariage) et les acquêts (biens qui sont accumulés pendant le mariage, comme le revenu de l’activité lucrative, divers objets financés grâce au revenu pendant le mariage).
∞ Les biens propres restent propriétés de l’époux auxquels ils appartiennent. Les acquêts, en revanche, sont à diviser
par 2. Ainsi, la voiture et le compte commun doivent être divisés par deux si leur source est constituée d’acquêts. On ne va évidemment pas couper la voiture en deux. Quand on est en présence d’un bien indivisible, on détermine la valeur vénale de l’objet (valeur de vente au moment du divorce). L’un gardera l’objet et devra verser à l’autre sa part, en argent. Seconde option, si aucun des époux ne veut garder l’objet, ce dernier pourra être vendu et la somme récoltée sera à diviser à parts égales.

La morale :
∞ Il faut absolument se responsabiliser et être le plus honnête possible envers soi-même, envers les faits arrivés dans le
couple et dans les besoins et possibilités de chacun.

∞ Utiliser le site easydivorce.ch montre déjà une volonté des deux à prendre en mains la fin de leur vie commune et c’est une démarche qu’il faut saluer. C’est aussi l’envie et l’idée de préserver les ressources financières du couple étant donné qu’un divorce coûte, en passant par le site, Frs 550 et de ne pas dilapider la fortune et/ou les ressources en payant les honoraires d’un avocat ou deux avocats.

∞ Si l’argent sur le compte a été payé de manière directe et/ou indirecte par les deux époux, partagez-le en deux, si l’un des deux y a plus contribué et que par exemple, l’autre a profité de l’argent du couple à des fins personnelles, partagez-le de manière équitable. Si l’un des époux prend une plus grande partie du mobilier et/ou autre, vous pouvez utiliser cet argent pour le compenser.

∞ Concernant la voiture, c’est pareil, au-delà de la loi et de ce qui est prévu, essayez d’être cohérents. Essayez d’être honnêtes dans ce que chacun a apporté ou non dans le foyer. Déterminez les réels besoins de chacun et ses possibilités à y accéder. Prenez les décisions de la même manière que vous le feriez si vous étiez encore dans un état amoureux et de protection de l’un vis-à-vis de l’autre.

∞ La séparation et la rupture des liens sont en ce moment inévitables et se produiront dans un délai assez proche.
Octroyez-vous un petit SAS dans le temps pour vous offrir un peu de considération avant de prendre pour toujours vos choix seuls.

Les liens utiles :
• easy Divorce.ch www.easydivorce.ch/faq/le-divorce

 

 

Auditeur 3 - Chien aboyant dans un appartement de location

Denis (prénom d’emprunt)
• 41 ans ∗ A adopté un chien dans un refuge ∗ Il aboie régulièrement dans son appartement en location ∗ La régie lui a envoyé un avertissement

Question :
• Que risque-t-il réellement ?

La loi :
∞ Les nuisances sonores sont interdites à toute heure. Au niveau fédéral, cette règle est rappelée à l’art. 684 du code civil. Cette règle s’applique à toute heure du jour comme de la nuit. Chacun doit donc prendre des mesures pour éviter tous les «débordements sonores», peu importe la source du bruit.

∞ Au niveau cantonal, divers règlements rappellent ce principe. A Genève, il s’agit du règlement concernant la tranquillité publique et l’exercice des libertés publiques.

∞ Au niveau du droit privé, le contrat de bail contient des dispositions analogues.

∞ Sont notamment considérés comme excessifs, les usages : tondre le gazon entre 20h et 8h, faire le ménage ou des travaux la nuit.

∞ En cas de tapage diurne ou nocturne, c’est le poste de gendarmerie du secteur qui doit être contacté : si la nuisance sonore est constatée, une contravention est notifiée aux responsables. Dans le cadre du bruit de voisinage, son montant peut s’échelonner entre 100 et 10'000 F par infraction.

∞ En cas de troubles persistants avec un locataire, ses voisins peuvent également demander au bailleur d’intervenir ; celui-ci peut entamer des démarches qui peuvent aller jusqu’à la résiliation du bail du locataire qui ne respecte pas ses obligations.

La morale :

∞ Il faut répondre à la régie, par écrit, en expliquant que le chien vient d'un refuge et qu’il a de ce fait besoin de s'adapter mais que vous vous engagez à prendre des cours privés afin de mettre un terme à ce souci tout en cherchant un moyen de garde pour lui durant votre travail afin que les voisins ne soient plus importunés.

∞ Si vous ne vous sentez pas à l’aise pour rédiger un tel courrier ou le mot qui suit, n’hésitez pas à faire appel à un écrivain public. Le cabinet Litigium vous propose ce service: www.litigium.ch

∞ Demandez un délai de quelques mois (max 6) par exemple pour mettre un terme à tout cela.

∞ Mettez également mis un petit mot dans l'immeuble (ascenseur par exemple) pour expliquer aux voisins que ce chien a des séquelles dues à son abandon et aux maltraitances subies mais que lui comme vous mettez tout en œuvre pour qu’il s’acclimate. Que vous avez trouvé une solution pour la journée afin de ne pas les importuner mais qu'il pourrait à nouveau arriver que le soir, si vous sortez, ou alors au moment où il fera ses "essais" contre les aboiements, il risquent d’être encore un peu dérangés. Invitez-les à se montrer compréhensifs et inscrivez vos coordonnées pour qu'ils puissent vous contacter en cas de souci.

∞ Lorsque vous croiserez vos voisins, présentez-leur le chien pour qu’ils puissent s’y attacher et comprendre les efforts qu’il fait pour s’adapter.

Possibilité pour le locataire qui subit les nuisances sonores ...

∞ Si le dialogue avec les voisins n'apporte aucune amélioration, vous pouvez exiger du bailleur l'élimination du dérangement dans un délai raisonnable. Vous pouvez à cette occasion signifier que si cette amélioration n'intervient pas dans le délai imparti, vous consignerez le loyer sur un compte bloqué au lieu de le payer directement au propriétaire le temps que le problème soit réglé. Vous pouvez de plus demander une réduction de loyer pour la durée du dérangement.

∞ Si le bailleur n'a pas réagi à l'avertissement écrit à la fin du délai fixé, le locataire a le droit de dénoncer le contrat de bail dans un délai raccourci de 30 jours pour la fin d'un mois.

∞ Ce dernier doit constater si le respect que se doivent des voisins a été enfreint conformément à l'art. 684 du code civil suisse. Le droit de voisinage oblige tous ceux qui usent de leur propriété à s'abstenir de tout excès au détriment de la propriété du voisin – excès dont les mauvaises odeurs et le bruit font partie.

Les liens utiles :
• Ch.ch www. https://www.ch.ch/fr/bruit-voisinage/
• Le matin (article) www. https://www.lematin.ch/navlematindimanche/ouvert/Des-locataires-trop-sensibles-au-bruit-ont-fini-par-etre- renvoyes-par-leur-regie/story/14203849
• Bail.ch www.bail.ch/files/subjects/wessner2002.pdf
• Immoscout24 https://www.immoscout24.ch/fr/c/d/magazine-immobilier/quand-les-animaux-domestiques-dérangent-le- voisinage?a=2351#gref

 

 

5 novembre 2018
1. Mon employeur me demande régulièrement de passer de la marchandise de France à
Suisse en douce.
Employé d’une entreprise ayant son siège en France, mon employeur me demande régulièrement de passer de la marchandise pour des clients en douce, sans documents.
Qui est responsable en cas de contrôle inopiné de douane ?

2. Le père de ma fille la laisse surfer sur internet chez lui alors que moi je l’interdis.
Mon ex-mari et moi avons une garde partagée. J’interdis à ma fille de surfer sur internet mais son père l’autorise à y aller, sans contrôle.
Puis-je m’y opposer ?

3. J’ai reçu une poursuite Billag parce que j’ai oublié d’annoncer mon déménagement
Faisant un break avec ma compagne, j’ai pris un appartement durant 6 mois et ai annoncé ma nouvelle adresse à Billag et ai payé correctement ma redevance. Lors du réaménagement avec ma conjointe, j’ai résilié mon bail mais n’ai pas annoncé à Billag cet événement. Ma compagne a payé régulièrement Billag de son côté. Je reçois une poursuite et par téléphone ils me disent que je suis obligé de la régler.
Est-ce juste ?

Vous souhaitez poser une question sur d’autres thèmes ou qu’on règle votre litige?

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midi@radiolac.ch

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Culture

Des grands noms à l'affiche de la prochaine saison de l'OCL

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"Véritable pop star", le violoncelliste Yo-Yo Ma sera l'une des têtes d'affiche de la prochaine saison de l'OCL (archives). (© KEYSTONE/AP/ARMANDO FRANCA)

L'Orchestre de chambre de Lausanne (OCL) promet une prochaine saison pleine "d'effervescence". Renaud Capuçon et ses musiciens accueilleront des stars du classique (et du cinéma), joueront pour tous types de public et partiront sur la route, notamment en Corée du Sud.

L'OCL se produira l'an prochain avec "une véritable popstar", le violoncelliste Yo-Yo Ma, "la figure la plus emblématique du classique actuellement", a souligné le directeur artistique Renaud Capuçon, au moment de dévoiler mardi l'affiche de la saison 2024/2025.

Rare en Europe, le Franco-Américain d'origine chinoise aux 120 albums et 19 Grammy Awards se produira le 28 janvier à Beaulieu dans le concerto de Robert Schumann. Trois autres concerts sont prévus avec lui les jours suivants, à Genève, Rolle et Gstaad (BE).

Renaud Capuçon s'est aussi réjoui de recevoir "trois pianistes majeurs de notre temps", à savoir Martha Argerich - de retour à Lausanne pour la troisième année consécutive -, Emanuel Ax et András Schiff.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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International

Israël promet une "riposte" à l'Iran, nouvelles menaces iraniennes

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"Parallèlement à la réponse militaire aux tirs de missiles et de drones", le ministre israélien des affaires étrangères Israël Katz a lancé "une offensive diplomatique contre l'Iran" (archives). (© KEYSTONE/AP/BEBETO MATTHEWS)

Israël a promis "une riposte" à l'attaque lancée ce week-end par l'Iran, malgré les appels venus du monde entier, y compris des Etats-Unis, à éviter une escalade au Moyen-Orient. De son côté, Téhéran a promis de répondre à toute opération de l'Etat hébreu.

"Nous déclarons fermement que la moindre action contre les intérêts de l'Iran entraînera certainement une réponse sévère, étendue et douloureuse contre tous ses auteurs", a déclaré le président iranien Ebrahim Raïssi.

L'Iran a pour la première fois lancé une attaque directe contre Israël dans la nuit de samedi à dimanche, en représailles à une frappe contre le consulat iranien à Damas le 1er avril, attribuée à Israël, qui a tué sept membres des Gardiens de la Révolution, l'armée idéologique de la République islamique.

Israël va "riposter au lancement de ces si nombreux missiles de croisière et drones sur le territoire de l'Etat d'Israël", a déclaré lundi soir le chef d'état-major de l'armée israélienne, le général Herzi Halevi, en visitant la base de Nevatim, dans le sud du pays, touchée par une frappe.

"Au moment que nous choisirons"

"Nous ferons tout ce qui est nécessaire pour protéger l'Etat d'Israël, et nous le ferons à l'occasion et au moment que nous choisirons", a affirmé le porte-parole de l'armée, Daniel Hagari, lui aussi présent sur la base.

"Parallèlement à la réponse militaire aux tirs de missiles et de drones", le ministre israélien des affaires étrangères Israël Katz a lancé "une offensive diplomatique contre l'Iran". Ce proche du Premier ministre Benjamin Netanyahu, considéré comme un des faucons du gouvernement, souhaite imposer des sanctions contre Téhéran, et faire reconnaître le corps des Gardiens de la Révolution islamique comme organisation terroriste, pour "affaiblir et freiner" l'Iran.

A cet effet, M. Katz a dit avoir envoyé une lettre "à 32 pays" et s'être entretenu avec "des dizaines de ministres des Affaires étrangères et de personnalités du monde entier".

Eviter un embrasement

Depuis dimanche, les appels se multiplient pour empêcher une riposte massive qui risquerait d'embraser davantage la région, déjà "au bord du précipice", selon le secrétaire général de l'ONU, Antonio Guterres.

Israël a annoncé avoir intercepté, avec l'aide des Etats-Unis et d'autres pays alliés dont la France et le Royaume-Uni, mais aussi la Jordanie et l'Arabie saoudite, la quasi-totalité des 350 drones et missiles lancés par l'Iran contre son territoire. L'opération défensive a été baptisée "Bouclier de fer".

Benjamin Netanyahu a appelé lundi la communauté internationale à "rester unie" face à "l'agression iranienne, qui menace la paix mondiale".

Mais après avoir fait front avec leurs alliés contre l'attaque iranienne, les Etats-Unis ont dit ne pas vouloir "d'une guerre étendue avec l'Iran" et prévenu qu'ils ne participeraient pas à une opération de représailles, tout en affichant leur soutien "inébranlable" à Israël. Le Royaume-Uni et la France ont eux aussi pris leurs distances.

"Ensemble, avec nos partenaires, nous avons vaincu cette attaque" iranienne, a déclaré lundi le président américain Joe Biden. Il a appelé Israël à éviter une escalade régionale et à oeuvrer à un "cessez-le-feu" associé à une libération des otages retenus dans la bande de Gaza, où l'armée israélienne mène depuis plus de six mois une offensive meurtrière contre le Hamas.

"Volonté de retenue"

Depuis le début de la guerre le 7 octobre dans le territoire palestinien, les tensions n'ont cessé de s'aggraver au Moyen-Orient, impliquant Israël et l'Iran et leurs alliés respectifs.

La République islamique s'était gardée jusqu'à présent de l'attaquer frontalement. Les deux pays avaient l'habitude de s'affronter par tiers interposés, comme le Hezbollah libanais et les rebelles yéménites houthis, alliés de l'Iran.

Dans ce contexte, le ministre des Affaires étrangères chinois Wang Yi s'est entretenu au téléphone avec son homologue iranien, Hossein Amir-Abdollahian, a rapporté mardi l'agence officielle Chine nouvelle, précisant que Téhéran avait exprimé sa "volonté de retenue".

Pas de répit à Gaza

Pendant ce temps, la guerre ne connaît aucun répit dans la bande de Gaza, bombardée pendant la nuit de lundi à mardi. L'armée israélienne avait affirmé que l'attaque iranienne ne la ferait pas dévier de ses objectifs face au Hamas, allié de l'Iran.

Le mouvement islamiste continue à réclamer un cessez-le-feu définitif, tandis que Benjamin Netanyahu maintient son projet d'offensive terrestre contre la ville Rafah, dans le sud du territoire, qu'il présente comme le dernier grand bastion du Hamas et où, selon l'armée, des otages sont détenus.

L'armée israélienne a annoncé mardi avoir poursuivi ses opérations dans le centre de la bande de Gaza et avoir tué avec des tirs de chars "des terroristes qui s'avançaient vers eux". Des avions de combat ont détruit un lanceur de missiles ainsi que des dizaines "de tunnels et de bases militaires où se trouvaient des terroristes du Hamas", selon l'armée.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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Culture

La Scala de Milan aura un nouveau directeur, Fortunato Ortombina

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La succession à la tête de la Scala, établissement "d'intérêt national", avait provoqué des remous, sur fond de reprise en main du service public de la culture par le gouvernement de Giorgia Meloni (archives). (© KEYSTONE/EPA TEATRO ALLA SCALA PRESS OFFICE/STEFANO GUINDANI)

L'Italien Fortunato Ortombina, directeur de la Fenice de Venise, a été nommé mardi directeur de la Scala de Milan, a annoncé le maire de la ville Giuseppe Sala. Sa candidature a été poussée par le gouvernement de Giorgia Meloni.

Fortunato Ortombina, 63 ans, dirige depuis 2017 l'opéra de Venise, l'un des hauts lieux de la vie culturelle italienne. Il succèdera ainsi au Français Dominique Meyer, 68 ans, en poste depuis près de quatre ans.

L'Italien marque ainsi son grand retour à la Scala, où il a été de 2003 à 2007 coordinateur de la direction artistique. Il avait été nommé directeur artistique de la Fenice de Venise en 2007 avant de prendre ses commandes dix ans plus tard.

De Lausanne à Milan

Pendant un an toutefois, les deux hommes se côtoieront: M. Ortombina prendra ses fonctions à compter de septembre 2024 et M. Meyer les conservera jusqu'en août 2025, a précisé Giuseppe Sala, président du conseil d'administration de la Scala. "Nous avons tout fait pour le bien de la Scala, avec dignité et correction", a-t-il commenté à l'issue d'un conseil d'administration.

M. Meyer était arrivé aux commandes de la Scala en 2020, après avoir dirigé pendant dix ans l'Opéra de Vienne. Il avait été auparavant directeur des opéras de Paris et de Lausanne.

Le directeur musical de la Scala, Riccardo Chailly, 71 ans, dont le mandat actuel expire également en février 2025, a quant à lui vu ses fonctions prolongées jusqu'en 2026.

Reprise en main

La succession à la tête de la Scala, établissement "d'intérêt national", avait provoqué des remous, sur fond de reprise en main du service public de la culture par le gouvernement de droite et d'extrême droite de Giorgia Meloni. M. Ortombina avait été proposé comme successeur de M. Meyer à l'issue d'une rencontre début mars entre le ministre de la Culture Gennaro Sangiuliano et M. Sala.

Sa nomination a été toutefois retardée car plusieurs membres du conseil d'administration avaient suggéré lors de leur dernière réunion convoquée le 8 avril de prolonger d'un an les mandats de MM. Meyer et Chailly.

Mais le gouvernement y a mis son veto: "un mandat a une date limite, précisément pour encourager la rotation et le renouvellement", avait répliqué aussitôt le sous-secrétaire à la Culture, Gianmarco Mazzi. Le gouvernement Meloni avait fixé en mai dernier à 70 ans la limite d'âge pour les directeurs de théâtres lyriques, empêchant ainsi de fait une reconduction de M. Meyer qui l'atteindra en août 2025.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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Suisse

Watches and Wonders: visiteurs et affaires en hausse en 2024

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L'édition 2024 du rendez-vous annuel de l'horlogerie, Watches and Wonders, s'est terminée sur un bilan très positif. (archive) (© KEYSTONE/CYRIL ZINGARO)

L'édition 2024 du rendez-vous annuel de l'horlogerie, Watches and Wonders, s'est terminée sur un bilan "très positif", selon ses organisateurs. Pas moins de 49'000 personnes ont visité Palexpo et les événements associés, une hausse de 13% par rapport à 2023.

Au total, ce sont 5700 détaillants et 1500 journalistes qui sont venus découvrir les nouveautés de 54 marques horlogères, du 9 au 15 avril à Genève, précisent les organisateurs du salon dans un communiqué publié mardi.

En plus des rendez-vous avec les détaillants, 1800 sessions de présentations de produits pour la presse ont été comptabilisées et les clients finaux ont augmenté, notent-ils.

L'intérêt des jeunes pour l'événement "s'est encore une fois confirmé avec la présence des écoles et de nombreux étudiants", ajoutent-ils. Sur 19'000 billets (contre 12'000 en 2023), 25% se sont vendus aux moins de 25 ans, avec un âge moyen de 35 ans.

Côté tendances, le salon "a posé les tendances de l'année avec un retour au classicisme à trois aiguilles de diamètre raisonné et unisexe, en des couleurs audacieuses sur bracelet interchangeable", constatent-ils.

Les organisateurs se réjouissent par ailleurs que l'industrie horlogère se soit illustrée "autant par sa diversité que par son unité autour de ses valeurs cardinales: innovation, bienfacture, excellence, dans un environnement marqué par la joie et l'enthousiasme."

Avec l'extension de son programme "In the City" et ses animations dans le nouveau "Village Horloger" a confirmé "son ouverture au plus grand nombre, tous les publics et générations confondus", concluent-ils.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

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Politique

Prévention et lutte contre les incendies de forêt renforcées

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Le Canton de Vaud prend des nouvelles mesures pour renforcer la prévention et les moyens de lutte contre les incendies de forêt (archives). (© Keystone/LEANDRE DUGGAN)

Alors que les épisodes de sécheresse se multiplient et rendent les forêts vaudoises plus vulnérables aux risques d'incendie, le Conseil d'Etat souhaite renforcer la prévention ainsi que les moyens d'intervention. Il propose au Grand Conseil une base légale solide pour lutter contre les feux de forêt et une nouvelle enveloppe de 4,2 millions de francs pour du matériel et des équipements spécifiques.

Le Département de la jeunesse, de l'environnement et de la sécurité (DJES) soumet au Parlement un projet de révision de la loi forestière cantonale (LVLFo) et de la loi sur le service de défense contre l'incendie et de secours (LSDIS), a indiqué mardi le gouvernement dans un communiqué.

Cette révision légale a pour objectif "d'intégrer formellement la lutte contre les incendies de forêt dans l'appareil législatif cantonal, conformément aux exigences fédérales". Elle donne ainsi au Canton la mission d'élaborer un concept cantonal de lutte contre les incendies de forêt, explique le Conseil d'Etat.

Rôle-clé de l'ECA

Le nouvel appareil législatif confie à l'Etablissement cantonal d'assurances (ECA) les missions de lutte contre les incendies et permet au Canton de participer sous forme de subventions, aux coûts liés à la prévention ainsi qu'aux frais d'intervention et de remise en état actuellement supportés par les propriétaires privés et les collectivités publiques, est-il souligné.

Un crédit d'investissement de 4,2 millions de francs est par ailleurs soumis au Grand Conseil. Ce montant couvre la formation et l'instruction des sapeurs-pompiers, la mise à disposition d'équipements individuels adaptés aux interventions en forêt ainsi que l'acquisition de matériel spécifique à la lutte contre les incendies en milieu forestier qui ne fait pas partie de l'équipement standard.

De son côté, l'ECA va investir dans des véhicules et du matériel divers ainsi que dans des moyens de pompage afin d'assurer la protection du bâti.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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