L'Etat de Genève et PRO, entreprise sociale et privée, lancent une campagne pour lutter contre le travail au noir dans le secteur de l'économie domestique. L'occasion pour les autorités de revenir sur les progrès effectués ces vingt dernières années. Le dispositif Chèque service qui sert à faciliter les démarches administratives des employeurs est notamment mis en avant.
Genève veut mieux protéger les acteurs de l'économie domestique. C'est pourquoi, en partenariat avec la fondation PRO, qui réinsère les personnes en situation de handicap, les autorités lancent une campagne de sensibilisation pour toucher un secteur où le travail au noir reste problématique. Le but visé est de lutter contre l'exclusion et la précarité générée par ce type d'activité et d'encourager les employeurs à utiliser les dispositifs Chèque service et Ménage emploi pour déclarer leur personnel. Pourtant, en vingt ans, de nombreux progrès ont été faits comme l'atteste Thierry Apothéloz, conseiller d'Etat en charge de la cohésion sociale et du sport.
Si les résultats obtenus depuis vingt ans sont encourageants, ils sont encore insuffisants. Un phénomène inquiète les autorités genevoises: les déclarations partielles. Des employeurs ont tendance à ne déclarer que quelques heures, et non pas la totalité du travail effectué. L'occasion pour Thierry Apothéloz de rappeler les employeurs à leurs responsabilités lorsqu'ils emploient une personne. Et cela commence dès la première heure de travail.
En cas de dénonciation d’un employeur, des amendes allant jusqu’à 40 000 francs, voire des procédures pénales sont prévues.
Mutation sans précédent
En vingt ans, le secteur de l'économie domestique a connu une forte mutation, illustrée par les estimations du nombre de personnes salariées (15'000 en 2000 et 20'000 en 2020, +33%), du nombre de postes de travail générés équivalent plein temps de 9250 en 2000 à 13'000 en 2020, ou encore du nombre d'employeurs et d'employeuses (passé de 18'177 à 30'000 sur la même période, +65%). Ainsi, dès les années 2000, l'Etat s'est engagé en faveur de l'assainissement de ce secteur avec pour objectif de garantir une protection sociale de base aux employés concernés, de décharger les employeurs des démarches administratives et d'assurer une transparence optimale des relations de travail. C'est dans cette optique que le dispositif chèque service a été mis en place.
Chèque service, une réussite
Dès 2008, le développement de Chèque service a été confié à l'entreprise PRO, du fait de son engagement social et solidaire. De cette manière, l'Etat a contribué à une augmentation importante de la masse salariale brute sous gestion dans le cadre du dispositif. Entre 2004 et 2020, celle-ci est ainsi passée de 4 millions à 84,6 millions de francs. Par ailleurs, toutes plateformes confondues, la masse salariale déclarée dans ce secteur a augmenté de 1460%, entre 2000 et 2020. A noter l'impact de Papyrus qui a augmenté de 13 millions la masse salariale entre 2017 à 2018. Dans ce contexte, le gain pour les assurances sociales se monte aujourd'hui à 42 millions de francs, contre 3,1 millions il y a 20 ans. Un service qui à l'avenir pourrait bien être utilisé dans d'autres secteurs de l'économie comme l'explique Fabienne Fischer, conseillère d'Etat en charge du développement économique.
Ainsi, la campagne de sensibilisation se veut comme une piqûre de rappel qui prouve que l'assainissement de ce secteur profite à toute la collectivité grâce aux cotisations reversées aux différents régimes d'assurances sociales.
