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La redevance radio-TV perçue en trop sera remboursée

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La TVA perçue en trop sur la redevance radio-TV entre 2010 et 2015 sera remboursée. Le Conseil fédéral propose au Parlement de passer par une indemnité de 50 francs par ménage, qui devrait être versée en 2021.

Le Conseil prévoit de rembourser au maximum 185 millions de francs. Cette somme comprend les 165 millions de francs indûment perçus entre 2010 et 2015 ainsi que 17 millions de taux d'intérêt. Après la consultation, le gouvernement a pris en compte un taux moratoire de 5% pour 2 ans.

Une réserve de 3 millions est aussi prévue si le nombre de ménages devait augmenter plus fortement que prévu actuellement. Avant la consultation, le gouvernement avait estimé que 3,4 millions de ménages obtiendrait un remboursement. Ce chiffre s'élève actuellement à 3,7 millions de francs.

Une solution simple

Le forfait de 50 francs sera déduit de la facture de la redevance. La déduction sera accordée à tous les ménages privés et collectifs (homes, EMS, hôpitaux, internats) qui recevront une facture de Serafe durant l'année de remboursement et qui, à ce moment-là, ne sont pas exonérés du paiement de la redevance.

Cette solution est simple et efficace, et elle réduit au minimum les charges. Les ménages n'ont rien à entreprendre, n'ont pas à prouver leur droit au remboursement et ne risquent pas de se voir opposés une éventuelle prescription de leurs droits. Une clarification coûteuse et complexe est évitée, rappelle le gouvernement.

Pas pour les entreprises

Le gouvernement estime par ailleurs qu'une indemnité forfaitaire est inappropriée pour les entreprises, qui ont d'une manière globale payé 5 millions de TVA en trop de 2010 à 2015. La plupart d'entre elles ont pu déduire l'impôt préalable et n'ont subi aucune perte économique. Les autres pourront déposer des demandes de remboursement individuelles auprès de l'Office fédéral de la communication.

Une motion du Parlement et plusieurs arrêts du Tribunal fédéral sont à l'origine du projet de remboursement. En 2015, les juges ont estimé que la redevance ne devait pas être soumise à la TVA. L'année dernière, ils ont souligné que les demandes de remboursement sont prescrites pour la période précédant le 1er janvier 2010.

Source: Keystone-ATS

Suisse

Un parapentiste chute mortellement au-dessus de Vercorin (VS)

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Le parapentiste de 46 ans est décédé de ses blessures à l'hôpital de Sion (photo d'illustration). (© KEYSTONE/MAXIME SCHMID)

Un accident de parapente a coûté la vie à un Suisse de 46 ans, dimanche au-dessus de Vercorin. Une enquête a été ouverte pour faire la lumière sur les faits.

Dimanche, peu avant 16 heures, le parapentiste a décollé depuis le site du Crêt du Midi à 2300 mètres d'altitude, un spot parmi les plus connus en Valais pour la pratique de ce sport.

Quelques instants plus tard, pour une raison que l'enquête devra établir, l'infortuné a perdu le contrôle de sa voile avant de heurter le sol, précise,mardi la Police cantonale valaisanne dans un communiqué.

Des témoins ont immédiatement alerté les secours. Des moyens d'intervention ont été engagés par l'Organisation cantonale valaisanne des secours (OCVS 144) et dépêchés sur les lieux à bord d'un hélicoptère d'Air-Glaciers. Grièvement blessé, le parapentiste a été héliporté à l'hôpital de Sion, où il a succombé à ses blessures.

Le Ministère public de la Confédération a ouvert une instruction afin de déterminer les circonstances exactes de cet accident.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Economie

Accord levant les restrictions entre Gibraltar et l'Espagne

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Des milliers de travailleurs espagnols et britanniques vont voir leur vie quotidienne simplifiée avec l'entrée en vigueur mercredi d'un traité de libre circulation à Gibraltar (archives). (© KEYSTONE/EPA/A. CARRASCO RAGEL)

Un accord levant les restrictions de circulation entre l'enclave britannique de Gibraltar et l'Espagne a été signé mardi à Bruxelles sous l'égide de la Commission européenne, six ans après que le Royaume-Uni a officiellement quitté l'UE.

Des milliers de travailleurs espagnols et britanniques vont voir leur vie quotidienne simplifiée avec l'entrée en vigueur mercredi d'un traité de libre circulation.

Au siège de l'exécutif européen à Bruxelles, l'accord a été paraphé par le commissaire européen Maros Sefcovic et le ministre britannique chargé de l'Europe Stephen Doughty, en présence notamment du chef du gouvernement de Gibraltar, Fabian Picardo.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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Economie

JPMorgan Chase surpasse les attentes au second trimestre

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La banque américaine JPMorgan Chase a annoncé des résultats pour le deuxième trimestre ayant largement dépassé les attentes. (archive) (© KEYSTONE/DPA/JULIAN DEGLER)

La banque américaine JPMorgan Chase a annoncé mardi des résultats pour le deuxième trimestre ayant largement dépassé les attentes, marqués par des records "dans toutes les branches", en particulier la banque d'affaires et les activités de marché.

"Ces résultats sont le produit d'un environnement particulièrement favorable avec un niveau élevé d'activité sur les marchés", a notamment expliqué Jamie Dimon, PDG du groupe, cité dans un communiqué, signalant que la banque d'affaires et d'investissement (+27%) avait eu des "performances bien supérieures à nos prévisions".

Les commissions perçues dans la seule banque d'investissements ont bondi de 30%, pour atteindre un record depuis 2021.

Le trimestre a notamment vu la plus importante introduction en Bourse de l'histoire planétaire - SpaceX, qui a levé 75 milliards de dollars le 12 juin -, pour laquelle JPMorgan a joué un rôle de premier plan.

Les produits de marché (+35%) ont profité d'une activité élevée de la part de la clientèle, d'une bonne performance du courtage et d'une demande pérenne dans les émissions d'actions, a expliqué la banque.

Elle a également engrangé un gain net exceptionnel de 4,6 milliards, lié à la vente d'actions de l'émetteur de cartes de crédit Visa.

Entre avril et juin, l'établissement a réalisé un chiffre d'affaires de 57,35 milliards (+28% sur un an) et un bénéfice net de 21,55 milliards (+41%).

Le consensus des analystes de Factset attendait respectivement 51,09 et 16,16 milliards.

Rapporté par action et hors éléments exceptionnels - variable privilégiée par les marchés -, le bénéfice net ressort à 6,14 dollars contre 4,98 dollars un an plus tôt. Les analystes avaient anticipé 5,49 dollars.

"Les performances ont été solides à travers l'ensemble du groupe et le chiffre d'affaires a battu des records dans toutes les branches", a souligné M. Dimon.

A noter dans la gestion de fortune un record de près de 44'000 primo-investisseurs.

Les actifs sous gestion ont bénéficié de l'environnement favorable avec un flux net de 50 milliards de dollars sur le trimestre, permettant à la banque de dépasser le seuil de 5.000 milliards de dollars au total.

Concernant le contexte général, M. Dimon a relevé que l'économie américaine "faisait preuve d'une résilience notable cette année, avec des investissements d'entreprises et des recrutements supérieurs".

"Cette force est soutenue par plusieurs facteurs positifs, y compris le capital-investissement stimulé par l'intelligence artificielle, des incitations fiscales et l'avantage d'une réglementation plus efficace", a poursuivi celui qui est considéré comme l'un des dirigeants les plus influents au monde.

Il a néanmoins prévenu de "plusieurs risques évoluant sous la surface tels des plaques tectoniques", faisant référence "aux tensions géopolitiques et aux guerres, à une inflation tenace, aux importants déficits budgétaires dans le monde et au niveau élevé des prix des actifs".

"Nous ne pouvons prédire leur évolution (...) mais elles pourraient provoquer des perturbations importantes si elles devaient bouger ou se percuter", a-t-il poursuivi dans sa métaphore géologique.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp / afp

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Culture

Ellen Burstyn recevra un Lion d'or d'honneur à la Mostra de Venise

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L'actrice américaine Ellen Burstyn sera distinguée pour l'ensemble de sa carrière lors de la Mostra de Venise (archives). (© KEYSTONE/AP Invision/CHARLES SYKES)

L'actrice Ellen Burstyn recevra un Lion d'or d'honneur pour l'ensemble de sa carrière lors de la 83e Mostra de Venise (2-12 septembre), ont annoncé mardi les organisateurs du festival. Elle est une figure majeure du cinéma américain avec plus de 150 films.

La comédienne de 93 ans, oscarisée en 1975, a "marqué plus de cinquante ans de cinéma américain", a souligné dans un communiqué le directeur de la Mostra, Alberto Barbera. "Interprète d'une rare intensité et d'une grande justesse", elle a "insufflé profondeur et complexité à des personnages féminins inoubliables, capables d'incarner les contradictions et les transformations des femmes contemporaines", a-t-il salué.

Révélée dans "La Dernière séance" de Peter Bogdanovich, portrait crépusculaire de l'Amérique provinciale, et consacrée par le succès mondial de "L'Exorciste" de William Friedkin (1973), Ellen Burstyn a obtenu l'Oscar de la meilleure actrice en 1975 pour son rôle de mère célibataire en quête d'indépendance dans "Alice n'est plus ici" de Martin Scorsese.

Elle a ensuite travaillé avec plusieurs grands cinéastes, dont Alain Resnais ("Providence"), Darren Aronofsky ("Requiem for a dream") et Christopher Nolan ("Interstellar"). "Je me sens tellement honorée, tellement heureuse, tellement pleine de gratitude", a réagi l'actrice, se réjouissant de pouvoir revenir dans "l'une de (ses) villes préférées au monde".

Le prestigieux festival vénitien a déjà annoncé qu'un autre Lion d'or d'honneur serait remis cette année à l'acteur et réalisateur américain George Clooney, grand habitué de la lagune.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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International

Davantage d'Américains soutiennent les réfugiés sous Trump

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Le président américain Donald Trump a politisé la question des réfugiés mais les Américains soutiennent davantage ces personnes. (© KEYSTONE/AP/Julia Demaree Nikhinson)

Davantage d'Américains soutiennent le principe de réfugiés pour les personnes qui fuient les conflits, malgré le retour de Donald Trump à la Maison-Blanche. Ils sont toujours plus importants en proportion par rapport à la moyenne de 29 pays sondés.

Au total, 72% des Américains interrogés estiment que des personnes persécutées doivent pouvoir demander l'asile dans leur pays, comme l'année dernière, selon un sondage publié mardi par le Haut-Commissariat pour les réfugiés (HCR) à Genève. Ils n'étaient que 70% en 2024, alors que Joe Biden était encore président.

La Suisse ne figure elle pas cette année parmi les pays consultés, contrairement à il y a deux ans où ils étaient plus de 50. En raison des coupes budgétaires, le HCR a dû revenir dès l'année dernière aux 29 Etats habituellement interrogés.

En 2024, près de 70% des Suisses voyaient positivement le principe de réfugiés. Un peu plus que la moyenne qui reste stable à deux tiers des sondés après un pic en 2022 en raison du début de la guerre en Ukraine.

Cette année, les Américains sont parmi les dix populations les plus favorables aux réfugiés. De même, ils sont 46% à considérer que les ressortissants étrangers qui arrivent dans leur pays ne sont pas réellement des réfugiés et viennent pour des raisons économiques, la part la moins élevée des 29 pays.

Conditions strictes d'usage des fonds

Ce chiffre est également en recul après s'être établi à 58% en 2024. En moyenne sur l'ensemble des pays, celle-ci atteint 61%. La volonté de fermer les frontières est soutenue par 49%, stable. Et seuls 39% estiment que les réfugiés contribuent positivement à leur pays.

Malgré une politisation de la question des réfugiés, le soutien des populations reste "solide", selon le HCR. "Le nombre de places de réinstallations vers des pays tiers est en recul", "la désinformation augmente" et les coupes dans l'aide internationale affectent ces personnes, a dit à la presse une responsable de l'agence onusienne.

Le HCR, qui a été contraint de couper des milliers de postes, ne s'attend à recevoir que 3 milliards de dollars cette année. Et la part des fonds donnés avec des conditions strictes d'utilisation est passée de 29 à 54% en deux ans, a dit la responsable.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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