Succession: pourquoi détruire les copies de testament? La réponse de Nathalie Eckert!
Sur Radio Lac, la notaire Nathalie Eckert explique pourquoi il faut détruire les anciennes copies de testament. Cela évite des blocages administratifs et des frais de succession inutiles lors de l'héritage.
Succession: pourquoi détruire les copies de testament? La réponse de Nathalie Eckert!
Sur Radio Lac, la notaire Nathalie Eckert explique pourquoi il faut détruire les anciennes copies de testament. Cela évite des blocages administratifs et des frais de succession inutiles lors de l'héritage.
Nathalie Eckert, notaire, explique sur Radio Lac pourquoi il est essentiel de détruire toutes les anciennes copies et brouillons de testament. En effet, même sans valeur juridique, la justice de paix peut être contrainte de notifier les héritiers si ces copies lui parviennent, ce qui bloque les comptes et prolonge inutilement les procédures de succession. Pour éviter ces complications financières et familiales, il est conseillé de ne conserver qu'une seule copie du testament le plus récent, de détruire les versions antérieures et d'informer les proches en cas de modification. Enfin, le contenu détaillé d'un testament doit rester strictement confidentiel.
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Avec notre notaire, Nathalie Eckert, on parle aujourd'hui de l'importance de jeter certains papiers. Oui, mais attention, pas n'importe lesquels! Qu'est-il advenu de ces copies, on en parlait juste avant la pause?
Alors, contre toute attente, effectivement, parce que moi j'ai toujours appris que seuls les originaux pouvaient être notifiés aux légataires ou aux héritiers, eh bien la justice de paix, qui avait reçu ces copies, a considéré que finalement, même si elles n'ont aucune validité juridique, en l'absence d'originaux qu'on lui aurait remis, elles devaient quand même être notifiées aux concernés. Cela prolonge évidemment la procédure, ce qui est ennuyeux. Le certificat d'héritier, lui, ne peut pas être homologué puisqu'il y a encore des notifications qui sont en cours. De plus, les comptes bancaires restent bloqués, et cela coûte de l'argent car tous les recommandés et les recherches sont facturés à la succession.
Mais vous aviez dit que ces copies n'avaient pas de valeur juridique. Alors, quel est l'intérêt, finalement? C'est là où je ne comprends rien.
Moi non plus! C'est une excellente question. On peut imaginer que le but est de retrouver les originaux. S'il y a des copies, c'est qu'il y a eu des originaux. Ces derniers ont peut-être été détruits, et c'est fort probable puisqu'ils ont été révoqués par la suite par d'autres testaments. S'ils étaient retrouvés, ils auraient peut-être une certaine valeur juridique, même s'ils sont caducs du fait d'une révocation ultérieure.
Par contre, le problème, c'est que les légataires, dont certains ont reçu simplement un extrait de testament qui disait parfois que "Madame X reçoit le vase bleu", ce qui ne veut rien dire, ou des héritiers qui ont reçu une vieille copie inutile, ont été informés. On leur a envoyé ces documents sans jamais leur préciser que ces dispositions ne seraient valables que si l'on retrouvait les originaux, ou au cas où les deux testaments ultérieurs seraient invalidés. Si ces conditions ne sont pas remplies, ils n'auront droit à rien. Cela laisse croire à ces personnes qu'elles vont hériter, tout en les laissant dans le flou total.
D'accord, mais quel intérêt? Comment cela se finit-il?
Le problème, c'est que ce n'est pas encore fini, mon cas est toujours en cours. Quelle que soit l'issue, j'avais à cœur d'en parler à nos auditeurs. La morale de cette histoire, c'est de détruire tous les brouillons, originaux ou copies, de tout ce qui pourrait ressembler à un testament lorsque l'original final est en lieu sûr. Évitez aussi de distribuer des copies de testament à tout va. Vous pouvez informer qui vous voulez de l'existence d'un testament, et lui dire auprès de quel notaire ou de quelle justice de paix vous l'avez déposé, mais ne gardez qu'une seule copie pour vous du dernier en date. Récupérez toutes les autres copies qui traînent. Si vous en avez parlé à un futur héritier, informez-le si vous changez vos plans. Cela évitera des malentendus et des procédures compliquées.
— Bien sûr, et il faut surtout éviter d'en parler.
— Chacun fait comme il veut, Fred, je ne suis pas là pour donner des ordres. Gardons à l'esprit qu'un testament ne devrait pas être un moyen de pression ou de chantage. On peut dire que l'on a fait le nécessaire et que le document est déposé à tel endroit, mais le contenu ne regarde personne.
— Effectivement. Merci beaucoup, Nathalie Eckert, pour tous ces conseils. On se retrouve dans quinze jours pour de nouvelles chroniques. Chers auditeurs, cette émission est réécoutable et revisionnable sur radiolac.ch, à la rubrique podcast. Merci Nathalie!
— À bientôt!
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