La décision de la préfète du Jura bernois d'invalider le vote du 18 juin 2017 sur l'appartenance cantonale de Moutier (BE) a causé une onde de choc. Au vu de la virulence des réactions, les parties se dirigent vers une relance de la question jurassienne.
C'est pratiquement le retour à la case départ. Près de 17 mois après la jubilation des autonomistes, le oui au canton du Jura l'ayant alors emporté avec 51,7% des voix, ces derniers se retrouvent dans le désarroi. Dans le camp des Pro-Bernois, le verdict de la préfecture a conduit à une grande satisfaction, teintée d'une certaine retenue.
Attendue depuis des semaines, la décision de la préfète Stéphanie Niederhauser est venue annuler la victoire des autonomistes de juin 2017. Elle a accepté les recours déposés par les opposants au verdict des urnes, fondant son choix sur "une propagande non admissible" de la part des autorités de la cité prévôtoise.
Plusieurs reproches
A elles seules, les interventions de la commune et du maire avant le vote justifient l'annulation de celui-ci, a écrit la préfecture établie à Courtelary (BE). La préfète a reconnu le droit des autorités de prendre position, mais, à ses yeux, elles auraient dû "respecter les principes de proportionnalité, d'objectivité et de transparence".
En parlant de "propagande non admissible", elle estime que l'attitude était susceptible de fausser les opinions. Les "problèmes de tourisme électoral, de domiciliations fictives et de manquements graves dans l'organisation du scrutin" figurent aussi dans son argumentaire.
Stéphanie Niederhauser a considéré ces vices comme "importants". Sans ces vices, "elle ne saurait exclure que le résultat du vote aurait pu être différent".
Nouvelle affaire jurassienne
Des affirmations qui ont suscité la colère du maire de Moutier. Devant la presse, Marcel Winistoerfer a fait part de sa sidération. "C'est une ignominie", a lâché le maire autonomiste PDC. "Une nouvelle affaire jurassienne est engagée", a-t-il ajouté à titre personnel.
"J'ai mal, très mal à la Suisse, à mon pays", a dit Marcel Winistoerfer, qui se présentera pour un nouveau mandat le 25 novembre face à un candidat antiséparatiste. Il promet de ne rien lâcher. "La justice finira par gagner".
Mis en cause dans l'un des recours acceptés par la préfète pour avoir tenu des propos en faveur du transfert dans le canton du Jura, le maire estime n'avoir fait que corriger des "mensonges" du gouvernement bernois. "Les tricheurs sont du côté bernois", a-t-il souligné à titre privé, dénonçant une décision politique.
Un jour sombre
Pour sa part, le gouvernement jurassien a dit prendre acte de la décision en dénonçant lui aussi une décision politique. "C'est un jour sombre pour Moutier et le Jura", a relevé son président David Eray. L'exécutif manifeste son incompréhension.
"Le vote du 18 juin 2017 a été l'un des plus surveillés de l'histoire", a rappelé le ministre. Ce dernier a signalé de très nombreuses considérations politiques dans l'argumentaire déployé par la préfète. Selon lui, il s'agit d'une décision à charge.
Du côté des vainqueurs du jour, le gouvernement bernois a immédiatement indiqué que les négociations pour le transfert de Moutier n'allaient pas être "initiées". Il a mis en avant des "pratiques contraires à la démocratie" et des irrégularités qui ont "entaché un scrutin qui aurait dû être exemplaire".
Le Conseil-exécutif bernois a aussi tenu à souligner l'indépendance de la préfète, mise en cause par le gouvernement jurassien. Il a "fermement" démenti l'affirmation selon laquelle la préfète "peut recevoir des instructions contraignantes du Conseil-exécutif."
Recours en vue
La décision de la préfète va renforcer l'incertitude pesant sur l'avenir de la cité prévôtoise. Les milieux autonomistes ont en effet laissé entendre avant même la décision de la préfecture qu'ils feraient recours auprès du Tribunal administratif bernois, puis au Tribunal fédéral (TF) en cas d'annulation du vote.
Il appartient maintenant au Conseil-exécutif bernois de décider s'il y aura un nouveau scrutin. La préfecture s'est prononcée sur la validité d'un vote et non pas sur le départ de Moutier. Mais il est probable que cette situation ne va pas apaiser les relations déjà tendues entre les gouvernements bernois et jurassien.
La recevabilité des recours entraîne le report des négociations sur le partage des biens. Le gouvernement bernois avait déclaré qu'il n'entamerait les travaux pour l'élaboration d'un concordat avec son homologue jurassien que si tous les recours étaient rejetés en première instance.
Initialement, le canton du Jura voulait accueillir Moutier avec ses 7500 habitants en 2021, une date qui avait été repoussée avant même l'annulation du vote de juin 2017. Reste à voir maintenant le rôle que peut jouer la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga, qui a lancé un appel au calme lundi.
Source ATS
