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Prison avec sursis pour Dominique Giroud

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L'encaveur valaisan Dominique Giroud a été condamné à neuf mois de prison avec sursis dans le cadre de ses démêlés fiscaux (archives). (©KEYSTONE/OLIVIER MAIRE)

Le tribunal de Sion a condamné Dominique Giroud à une peine de prison de neuf mois avec sursis de trois ans. L'encaveur valaisan a été reconnu coupable d'escroquerie en matière de contribution, de fraude fiscale et de délits fiscaux. "Scandalisé", il fera recours.

Le tribunal du district de Sion a constaté que Dominique Giroud avait omis d'inclure dans les comptes de sa société Giroud Vin SA "d'importantes ventes de vin ou y avait introduit des charges inexistantes". Ceci pour les périodes fiscales de 2005 à 2009, indique le tribunal vendredi dans un communiqué.

Ces "manoeuvres illicites" ont permis à l'encaveur de "soustraire à l'imposition" un montant de 7,95 millions de francs environ. Soit un manque à gagner de plus d'un million de francs pour les autorités fiscales cantonales et communales.

Unique actionnaire

En ce qui concerne l'impôt anticipé, le tribunal indique que pour les exercices 2008 et 2009, Giroud Vin SA a versé à son unique actionnaire Dominique Giroud 3,12 millions de francs environ. Ces prestations n'ont pas été déclarées à l'administration fédérale des contributions, engendrant ainsi une perte de plus d'un million de francs au titre de l'impôt anticipé.

Le tribunal a suivi en grande partie le ministère public. Ce dernier avait requis lors du procès le 26 juillet dernier une peine de neuf mois de prison, mais avec sursis de quatre ans, pour les mêmes chefs d'inculpation.

"Ne bis in idem"

En 2017, le tribunal cantonal valaisan a condamné l'encaveur à 150 jours-amende pour escroquerie en matière de contribution et faux dans les titres. Cette peine complétait une ordonnance pénale prononcée en 2014 par le ministère public du canton de Vaud le condamnant à 180 jours-amende.

Dominique Giroud avait déposé un recours auprès du tribunal fédéral, estimant que le jugement valaisan portait sur les mêmes faits que celui de 2014 et qu'il violait donc le principe "Ne bis in idem". Il a été débouté en juillet 2018.

La question de la double poursuite telle que soulevée par les défenseurs de Dominique Giroud a été rejetée par le tribunal de Sion. Il a estimé que ces jugements ne se prononçaient pas sur les questions fiscales cantonales, communales et sur l'impôt anticipé.

"Nous sommes scandalisés"

Le tribunal a qualifié la culpabilité de Dominique Giroud de "lourde". Il a estimé que l'ensemble des peines prononcées à son encontre par les diverses autorités ayant dû se pencher sur ses agissements "ne constituait pas une sanction excessive".

Dominique Giroud fera recours au tribunal cantonal. "Mon client et ses avocats sont totalement scandalisés par cette condamnation d'une brutalité sans précédent. Jamais en Suisse la justice n'a été aussi sévère pour des faits similaires", a indiqué à Keystone-ATS Marc Comina, porte-parole de l'encaveur valaisan.

Source ATS

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International

Opération de "vengeance" US contre l'EI en Syrie

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Pete Hegseth, secrétaire à la Défense des Etats-Unis, a annoncé une opération de "vengeance" en Syrie, après l'attaque attribuée à l'EI qui a coûté la vie à deux soldats américains et un interprète. (© KEYSTONE/AP/Evan Vucci)

L'armée américaine a débuté vendredi une opération en Syrie pour "éliminer des combattants du groupe Etat islamique, des infrastructures et des sites d'armement", a annoncé le chef du Pentagone Pete Hegseth sur X.

Il s'agit d'une "réponse directe" et d'une "déclaration de vengeance" après l'attaque qui a coûté samedi la vie à deux militaires américains et un traducteur à Syrie, a-t-il ajouté, en affirmant: "Aujourd'hui nous avons traqué et tué des ennemis. Beaucoup d'ennemis. Et nous allons continuer."

Le commandement militaire américain pour le Moyen-Orient, le Centcom, a lui évoqué sur la même plateforme une frappe "massive", sans donner davantage de détails.

Des frappes ont été menées dans le désert près de la ville de Homs et dans des zones rurales près de Deir ez-Zor et Raqqa, a affirmé à l'AFP une source sécuritaire syrienne.

Aux explosions ont succédé "des éclats de tirs de calibre moyen dans le désert" au sud-ouest de Raqqa, a déclaré un responsable de la province, ajoutant qu'il s'agit de zones sous le contrôle du gouvernement syrien.

L'homme qui a tué trois Américains dans la région désertique de Palmyre a été identifié comme étant un membre des forces de sécurité syriennes. C'est la première fois qu'un tel événement est rapporté en Syrie depuis la prise du pouvoir, il y a un an, d'une coalition islamiste qui a effectué un rapprochement avec les Etats-Unis.

Le groupe djihadiste Etat islamique avait contrôlé la région de Palmyre avant d'être défait en Syrie par une coalition internationale en 2019.

Malgré sa défaite, ses combattants repliés dans le vaste désert syrien continuent épisodiquement de mener des attaques.

Lors de la visite du président intérimaire syrien, Ahmad al-Chareh, à Washington le mois dernier, Damas avait rejoint la coalition internationale antidjihadiste menée par les Etats-Unis.

Les forces américaines en Syrie sont notamment déployées dans les zones sous contrôle kurde dans le nord, ainsi que dans la base d'Al-Tanf, près de la frontière jordanienne.

Le retour au pouvoir de Donald Trump, sceptique de manière générale sur les déploiements de soldats américains à l'étranger, pose la question du maintien de cette présence militaire.

Le Pentagone avait annoncé en avril que les Etats-Unis réduiraient de moitié le nombre de soldats américains en Syrie, dont l'effectif total actuel n'est pas officiellement connu.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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Suisse

Personne ne devine la bonne combinaison de l’Euro Millions

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La loterie transnationale Euro Millions est proposée dans douze pays européens, dont la Suisse. (© Keystone/SALVATORE DI NOLFI)

Personne n'a trouvé la combinaison gagnante à l'Euro Millions vendredi soir. Pour gagner, il fallait jouer les numéros 17, 21, 39, 43 et 44 et les étoiles 1 et 11.

Lors du prochain tirage mardi, 37 millions de francs seront en jeu, indique la Loterie Romande. Cette loterie transnationale est proposée dans douze pays européens, dont la Suisse et le Liechtenstein.

https://jeux.loro.ch/games/euromillions

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Santé

Roche et Novartis parviennent à un accord avec les Etats-Unis

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Vendredi, Donald Trump a annoncé que les Etats-Unis avaient conclu un accord avec plusieurs entreprises pharmaceutiques. (© KEYSTONE/EPA/WILL OLIVER / POOL)

Les Etats-Unis ont annoncé vendredi soir avoir conclu un accord avec des entreprises pharmaceutiques, dont Roche et Novartis, pour réduire le prix des médicaments. En échange d'investissements, les entreprises seront exemptées de droits de douane pendant trois ans.

Les deux entreprises helvétiques ont également réaffirmé leur intention d'investir plusieurs milliards de dollars aux Etats-Unis pour la production de médicaments.

Roche, ou plus précisément sa filiale Genentech, prévoit par exemple d'investir 50 milliards de dollars. De son côté, Novartis a confirmé les investissements de plus de 23 milliards de dollars annoncés précédemment.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Culture

Affaire Haenel: la suite du procès en appel renvoyée au 23 janvier

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Le procès du cinéaste Christophe Ruggia a été renvoyé en appel au 23 janvier. Il est jugé pour agressions sexuelles sur l'actrice Adèle Haenel entre ses 12 et 14 ans. (© KEYSTONE/EPA/TERESA SUAREZ)

La cour d'appel de Paris a remis vendredi au 23 janvier la suite du procès en appel du cinéaste Christophe Ruggia. Il est jugé à Paris pour agressions sexuelles sur l'actrice Adèle Haenel entre ses 12 et 14 ans.

A 20h00, la cour avait seulement eu le temps de procéder à l'interrogatoire laborieux du réalisateur de 60 ans, tandis qu'Adèle Haenel trépignait sur le banc de la partie civile, alors que le dossier n'était audiencé que sur une après-midi.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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International

Trump "n'exclut pas" une guerre avec le Venezuela

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Donald Trump a laissé planer le doute vendredi sur une possible guerre entre les Etats-Unis et le Venezuela (archives). (© KEYSTONE/EPA/AARON SCHWARTZ / POOL)

Donald Trump n'a pas écarté la possibilité d'une guerre contre le Venezuela, lors d'une interview diffusée vendredi, au moment où les Etats-Unis accentuent leur pression sur Caracas avec un blocus pétrolier.

"Non, je ne l'exclus pas", a déclaré le président américain à la chaîne américaine NBC News, lors d'un entretien téléphonique enregistré la veille. Donald Trump accuse le président vénézuélien Nicolas Maduro, l'une de ses bêtes noires, d'être à la tête d'un réseau de trafic de drogue, ce que l'intéressé dément.

Nicolas Maduro "sait exactement ce que je veux (...). Il le sait mieux que personne", a déclaré le républicain, refusant cependant de dire si son objectif était de le renverser. Le président américain a annoncé en début de semaine un "blocus total" contre des pétroliers sous sanctions se rendant ou partant du Venezuela.

Il a déclaré lors de l'interview que d'autres saisies de pétroliers auront lieu, après celle la semaine dernière d'un navire qui transportait des barils de brut vénézuélien.

Dispositif militaire important

Washington a déployé un important dispositif militaire dans les Caraïbes depuis cet été, et mené une série de frappes visant des embarcations de trafiquants de drogue présumés dans les Caraïbes et le Pacifique.

Au moins 104 personnes ont été tuées dans ces frappes depuis le début de ces opérations, sans que le gouvernement américain n'ait jamais fourni la moindre preuve que les navires visés étaient effectivement impliqués dans un quelconque trafic. En parallèle, le président américain agite depuis des semaines la menace d'une intervention terrestre.

"Le statu quo actuel avec le régime vénézuélien est intolérable pour les Etats-Unis", a souligné lors d'une conférence de presse vendredi le secrétaire d'Etat Marco Rubio, qui s'est dit "pas inquiet" par le soutien apporté par la Russie au Venezuela. Il a également affirmé que "rien n'empêcherait" Washington de mettre en place son blocus pétrolier contre le Venezuela.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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