Le tribunal de Sion a condamné Dominique Giroud à une peine de prison de neuf mois avec sursis de trois ans. L'encaveur valaisan a été reconnu coupable d'escroquerie en matière de contribution, de fraude fiscale et de délits fiscaux. "Scandalisé", il fera recours.
Le tribunal du district de Sion a constaté que Dominique Giroud avait omis d'inclure dans les comptes de sa société Giroud Vin SA "d'importantes ventes de vin ou y avait introduit des charges inexistantes". Ceci pour les périodes fiscales de 2005 à 2009, indique le tribunal vendredi dans un communiqué.
Ces "manoeuvres illicites" ont permis à l'encaveur de "soustraire à l'imposition" un montant de 7,95 millions de francs environ. Soit un manque à gagner de plus d'un million de francs pour les autorités fiscales cantonales et communales.
Unique actionnaire
En ce qui concerne l'impôt anticipé, le tribunal indique que pour les exercices 2008 et 2009, Giroud Vin SA a versé à son unique actionnaire Dominique Giroud 3,12 millions de francs environ. Ces prestations n'ont pas été déclarées à l'administration fédérale des contributions, engendrant ainsi une perte de plus d'un million de francs au titre de l'impôt anticipé.
Le tribunal a suivi en grande partie le ministère public. Ce dernier avait requis lors du procès le 26 juillet dernier une peine de neuf mois de prison, mais avec sursis de quatre ans, pour les mêmes chefs d'inculpation.
"Ne bis in idem"
En 2017, le tribunal cantonal valaisan a condamné l'encaveur à 150 jours-amende pour escroquerie en matière de contribution et faux dans les titres. Cette peine complétait une ordonnance pénale prononcée en 2014 par le ministère public du canton de Vaud le condamnant à 180 jours-amende.
Dominique Giroud avait déposé un recours auprès du tribunal fédéral, estimant que le jugement valaisan portait sur les mêmes faits que celui de 2014 et qu'il violait donc le principe "Ne bis in idem". Il a été débouté en juillet 2018.
La question de la double poursuite telle que soulevée par les défenseurs de Dominique Giroud a été rejetée par le tribunal de Sion. Il a estimé que ces jugements ne se prononçaient pas sur les questions fiscales cantonales, communales et sur l'impôt anticipé.
"Nous sommes scandalisés"
Le tribunal a qualifié la culpabilité de Dominique Giroud de "lourde". Il a estimé que l'ensemble des peines prononcées à son encontre par les diverses autorités ayant dû se pencher sur ses agissements "ne constituait pas une sanction excessive".
Dominique Giroud fera recours au tribunal cantonal. "Mon client et ses avocats sont totalement scandalisés par cette condamnation d'une brutalité sans précédent. Jamais en Suisse la justice n'a été aussi sévère pour des faits similaires", a indiqué à Keystone-ATS Marc Comina, porte-parole de l'encaveur valaisan.
Source ATS
