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Prison avec sursis pour Dominique Giroud

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L'encaveur valaisan Dominique Giroud a été condamné à neuf mois de prison avec sursis dans le cadre de ses démêlés fiscaux (archives). (©KEYSTONE/OLIVIER MAIRE)

Le tribunal de Sion a condamné Dominique Giroud à une peine de prison de neuf mois avec sursis de trois ans. L'encaveur valaisan a été reconnu coupable d'escroquerie en matière de contribution, de fraude fiscale et de délits fiscaux. "Scandalisé", il fera recours.

Le tribunal du district de Sion a constaté que Dominique Giroud avait omis d'inclure dans les comptes de sa société Giroud Vin SA "d'importantes ventes de vin ou y avait introduit des charges inexistantes". Ceci pour les périodes fiscales de 2005 à 2009, indique le tribunal vendredi dans un communiqué.

Ces "manoeuvres illicites" ont permis à l'encaveur de "soustraire à l'imposition" un montant de 7,95 millions de francs environ. Soit un manque à gagner de plus d'un million de francs pour les autorités fiscales cantonales et communales.

Unique actionnaire

En ce qui concerne l'impôt anticipé, le tribunal indique que pour les exercices 2008 et 2009, Giroud Vin SA a versé à son unique actionnaire Dominique Giroud 3,12 millions de francs environ. Ces prestations n'ont pas été déclarées à l'administration fédérale des contributions, engendrant ainsi une perte de plus d'un million de francs au titre de l'impôt anticipé.

Le tribunal a suivi en grande partie le ministère public. Ce dernier avait requis lors du procès le 26 juillet dernier une peine de neuf mois de prison, mais avec sursis de quatre ans, pour les mêmes chefs d'inculpation.

"Ne bis in idem"

En 2017, le tribunal cantonal valaisan a condamné l'encaveur à 150 jours-amende pour escroquerie en matière de contribution et faux dans les titres. Cette peine complétait une ordonnance pénale prononcée en 2014 par le ministère public du canton de Vaud le condamnant à 180 jours-amende.

Dominique Giroud avait déposé un recours auprès du tribunal fédéral, estimant que le jugement valaisan portait sur les mêmes faits que celui de 2014 et qu'il violait donc le principe "Ne bis in idem". Il a été débouté en juillet 2018.

La question de la double poursuite telle que soulevée par les défenseurs de Dominique Giroud a été rejetée par le tribunal de Sion. Il a estimé que ces jugements ne se prononçaient pas sur les questions fiscales cantonales, communales et sur l'impôt anticipé.

"Nous sommes scandalisés"

Le tribunal a qualifié la culpabilité de Dominique Giroud de "lourde". Il a estimé que l'ensemble des peines prononcées à son encontre par les diverses autorités ayant dû se pencher sur ses agissements "ne constituait pas une sanction excessive".

Dominique Giroud fera recours au tribunal cantonal. "Mon client et ses avocats sont totalement scandalisés par cette condamnation d'une brutalité sans précédent. Jamais en Suisse la justice n'a été aussi sévère pour des faits similaires", a indiqué à Keystone-ATS Marc Comina, porte-parole de l'encaveur valaisan.

Source ATS

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Economie

Plus de 40 millions pour l'entretien de bâtiments d'Etat

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Le palais de justice de Montbenon, Tribunal d'arrondissement de Lausanne, va subir des travaux d'entretien (archives). (© Keystone/LAURENT GILLIERON)

Le Conseil d'Etat vaudois sollicite le Grand Conseil pour un crédit-cadre de 42,82 millions de francs afin de financer les travaux d'entretien de bâtiments appartenant au Canton. Cinq sites différents sont concernés, a indiqué jeudi le gouvernement dans un communiqué.

Il s'agit du Tribunal d'arrondissement à Lausanne, de l'Ecole supérieure de la santé à Lausanne, du Centre d'enseignement professionnel de Vevey, du Centre de compétence de la protection de la population à Gollion et de l'Etablissement vaudois d'accueil des migrants (EVAM) à Bex.

Le gouvernement sollicite également un crédit additionnel de 3,3 millions pour effectuer des travaux d'amélioration de l'efficience énergétique des sites de Marcelin à Morges et de l'ETML à Lausanne.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Economie

La grêle a provoqué pour 20 millions de francs de dégâts en juin

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L'année passée aussi, de violents orages de grêle avaient frappé la Suisse (archives). (© KEYSTONE/CYRIL ZINGARO)

Les fréquents orages de grêle qui ont marqué le mois de juin ont provoqué des dégâts pour au moins 20 millions de francs, selon un premier bilan de Suisse Grêle. La société d'assurance a enregistré environ 4000 sinistres.

Les cantons de Vaud, du Jura, de Berne, de Lucerne, de Zurich et de Schaffhouse ont été les plus touchés, a indiqué Suisse Grêle, interrogé par Keystone-ATS. C'est le 5 juin que la grêle a frappé la zone la plus grande. Mais de grandes surfaces ont également été touchées durant la période de canicule les 15, 21, 22 et 23 juin.

Et le mois devait aussi se terminer avec un épisode de grêle. Météosuisse a émis sur Twitter une alerte de niveau 3 sur 4 pour de violents orages jeudi après-midi, dans la soirée et dans la première moitié de la nuit. De la grêle, des rafales tempétueuses et des précipitations intenses sont possibles.

Pour Suisse Grêle, il est encore trop tôt pour se prononcer sur les perspectives pour l'année 2022. La coopérative assure les cultures de quelque 29'000 exploitations de Suisse contre la grêle et d'autres phénomènes naturels.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse Romande

Lausanne: un vélo pour cartographier les déchets en ville

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En 2018, Genève avait utilisé une technologie similaire pour mesurer la quantité de mégots jetés au sol (archives). (© KEYSTONE/MAGALI GIRARDIN)

Dès lundi et pour quatre mois, un vélo électrique va parcourir les rues de Lausanne pour y cartographier les déchets présents sur le domaine communal. Ce scannage du sol permettra d'optimiser les prestations de la ville en matière de propreté urbaine.

Chaque jour, une centaine d'employés communaux livrent "un travail conséquent" pour rendre l'espace public propre et accueillant. Mais pour mesurer l'état de propreté de l'ensemble de son territoire, la ville a décidé de mener une analyse, annonce-t-elle jeudi.

Un vélo électrique équipé d'une technologie capable de détecter la nature (mégots, papiers...) et la quantité de déchets au sol se déplacera sur le domaine public. La caméra sera orientée vers le sol et un procédé informatique permettra de ne conserver que les informations concernant les déchets, tout autre contenu étant exclu.

Les images retenues serviront à noter l'état de propreté des rues, et seront ensuite effacées. Le procédé répond aux exigences en matière de protection des données, assure la municipalité.

L'expérience est menée avec l'aide d'une entreprise spécialisée, qui a mis en place le même procédé dans plusieurs villes. En 2018, Genève avait utilisé une technologie similaire pour mesurer la quantité de mégots jetés au sol.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Roger Köppel devrait garder son immunité parlementaire

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Par 9 voix et 3 abstentions, la commission des affaires juridiques du Conseil des Etats est opposée à la levée de l'immunité parlementaire du conseiller national Roger Köppel (UDC/ZH). (© KEYSTONE/GIAN EHRENZELLER)

Le conseiller national Roger Köppel (UDC/ZH) ne devrait pas perdre son immunité parlementaire, estime la commission des affaires juridiques du Conseil des Etats. La commission de l'immunité du National devra à nouveau se prononcer.

L'élu UDC est soupçonné d'avoir rendu public sur sa chaîne vidéo "Weltwoche Daily" des documents confidentiels issus de la commission de politique extérieure du National. Cette dernière a porté plainte.

A la fin mars, le Zurichois avait rapporté une perquisition de la filiale moscovite de l'horloger suisse Audemars Piguet. Des montres suisses de luxe auraient été confisquées par le Kremlin. Selon le Blick, M. Köppel, membre de la commission de politique extérieure, se serait appuyé sur une note d'information confidentielle du DFAE.

Le Zurichois avait annoncé en avril renoncer volontairement à son immunité. Le conseiller national bénéficie de la présomption d'innocence.

Blâme ou exclusion

Par 9 voix et 3 abstentions, la commission sénatoriale a refusé de lever l'immunité de l'UDC. Selon elle, ce cas concerne en premier lieu le respect des règles et pratiques internes au Parlement. Il n'est pas approprié que le Ministère public de la Confédération (MPC) s’occupe de cette affaire de violation présumée du principe de la confidentialité des délibérations des commissions.

La commission propose au Bureau du Conseil national d’envisager la possibilité de prononcer une sanction. M. Köppel pourrait ainsi écoper d'un blâme ou être exclu six mois au plus des commissions dont il est membre.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Economie

Vaud renouvelle son soutien financier à la FIT

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La FIT est un outil crucial pour le développement des start-ups vaudoises, selon le conseiller d'Etat Philippe Leuba (Archives). (© KEYSTONE/VALENTIN FLAURAUD)

Le Canton de Vaud va continuer de financer la Fondation pour l'innovation technologique (FIT), qui soutient les jeunes entreprises vaudoises et romandes. Il versera 16 millions de francs jusqu'en 2030, soit deux millions par an.

"La FIT est un outil nécessaire et crucial pour le développement des start-up vaudoises", a relevé jeudi le conseiller d'Etat Philippe Leuba, cité dans un communiqué. Entre 2013 et 2021, elle a contribué à créer 196 start-up et 1295 emplois qualifiés dans le canton de Vaud, soit des résultats au-delà des attentes.

La Fondation est notamment soutenue par le canton de Vaud, l'EPFL - sa vice-présidente à l'innovation Ursula Oesterle préside la FIT - et la Banque cantonale vaudoise (BCV). Celle-ci a aussi renouvelé son soutien à hauteur de 4 millions, soit 500'000 francs par an.

Success story

Globalement, depuis ses débuts en 1994, la fondation a déployé près de 58 millions de francs d'aides financières et soutenu la création de 4550 emplois, dont 2930 en Suisse. Certaines des starts-ups qu'elle a aidées ont fait du chemin, en témoigne l'entrée en bourse de Sophia Genetics, Astrocast ou encore Onward.

Des entrepreneurs ont souligné l'importance d'un tel outil dans les phases de lancement d'un projet. "Pour une start-up, la FIT est essentielle pour soutenir les efforts d'innovation, de développement et de commercialisation", selon Patrick Trinkler, co-fondateur de Cysec.

Diversification

Depuis quelques années, la FIT a diversifié ses aides. En 2018, elle a lancé FIT Digital pour soutenir les entrepreneurs établis dans le canton qui développent des projets avec un modèle d'affaires innovant et basé sur une technologie numérique.

En 2021, elle a déployé pour la première fois des soutiens aux start-ups spécifiques à un domaine d'activité, celui de la nutrition et de l'accueil. Ce programme comprend deux volets: le premier pour les start-ups digitales, avec l'Ecole hôtelière. Le second en collaboration avec Nestlé.

D'autres projets sont en cours pour accroître et diversifier ses aides. La Fondation projette notamment de créer avec des entreprises privées de nouveaux programmes spécifiques à certains secteurs d'activité, à l'image de ce qui a été fait pour la nutrition et l'accueil, ajoute le communiqué de la FIT et de l'Etat de Vaud.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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