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Prison avec sursis pour Dominique Giroud

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L'encaveur valaisan Dominique Giroud a été condamné à neuf mois de prison avec sursis dans le cadre de ses démêlés fiscaux (archives). (©KEYSTONE/OLIVIER MAIRE)

Le tribunal de Sion a condamné Dominique Giroud à une peine de prison de neuf mois avec sursis de trois ans. L'encaveur valaisan a été reconnu coupable d'escroquerie en matière de contribution, de fraude fiscale et de délits fiscaux. "Scandalisé", il fera recours.

Le tribunal du district de Sion a constaté que Dominique Giroud avait omis d'inclure dans les comptes de sa société Giroud Vin SA "d'importantes ventes de vin ou y avait introduit des charges inexistantes". Ceci pour les périodes fiscales de 2005 à 2009, indique le tribunal vendredi dans un communiqué.

Ces "manoeuvres illicites" ont permis à l'encaveur de "soustraire à l'imposition" un montant de 7,95 millions de francs environ. Soit un manque à gagner de plus d'un million de francs pour les autorités fiscales cantonales et communales.

Unique actionnaire

En ce qui concerne l'impôt anticipé, le tribunal indique que pour les exercices 2008 et 2009, Giroud Vin SA a versé à son unique actionnaire Dominique Giroud 3,12 millions de francs environ. Ces prestations n'ont pas été déclarées à l'administration fédérale des contributions, engendrant ainsi une perte de plus d'un million de francs au titre de l'impôt anticipé.

Le tribunal a suivi en grande partie le ministère public. Ce dernier avait requis lors du procès le 26 juillet dernier une peine de neuf mois de prison, mais avec sursis de quatre ans, pour les mêmes chefs d'inculpation.

"Ne bis in idem"

En 2017, le tribunal cantonal valaisan a condamné l'encaveur à 150 jours-amende pour escroquerie en matière de contribution et faux dans les titres. Cette peine complétait une ordonnance pénale prononcée en 2014 par le ministère public du canton de Vaud le condamnant à 180 jours-amende.

Dominique Giroud avait déposé un recours auprès du tribunal fédéral, estimant que le jugement valaisan portait sur les mêmes faits que celui de 2014 et qu'il violait donc le principe "Ne bis in idem". Il a été débouté en juillet 2018.

La question de la double poursuite telle que soulevée par les défenseurs de Dominique Giroud a été rejetée par le tribunal de Sion. Il a estimé que ces jugements ne se prononçaient pas sur les questions fiscales cantonales, communales et sur l'impôt anticipé.

"Nous sommes scandalisés"

Le tribunal a qualifié la culpabilité de Dominique Giroud de "lourde". Il a estimé que l'ensemble des peines prononcées à son encontre par les diverses autorités ayant dû se pencher sur ses agissements "ne constituait pas une sanction excessive".

Dominique Giroud fera recours au tribunal cantonal. "Mon client et ses avocats sont totalement scandalisés par cette condamnation d'une brutalité sans précédent. Jamais en Suisse la justice n'a été aussi sévère pour des faits similaires", a indiqué à Keystone-ATS Marc Comina, porte-parole de l'encaveur valaisan.

Source ATS

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Suisse

Un avocat réclame 8,2 millions d'euros pour une victime

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Me Sébastien Fanti a réclamé une indemnisation de 8,2 millions d'euros pour une Française gravement blessée lors de l'incendie du Constallation, à Crans-Montana (VS). (© KEYSTONE/URS FLUEELER)

L'avocat valaisan Sébastien Fanti a réclamé une indemnisation de 8,2 millions d'euros pour une Française gravement blessée lors de l'incendie du Constallation, à Crans-Montana (VS). Il a déposé sa requête auprès d'un tribunal parisien.

"Nous demandons deux millions d'euros à titre d'acompte pour couvrir les frais urgents, et le reste pour le reste de la vie de ma cliente", a déclaré M. Fanti dans une interview accordée jeudi à la Neue Zürcher Zeitung. Il avait déjà annoncé lundi sa saisine d'un tribunal parisien, sans toutefois préciser le montant de la demande.

Il s'agit d'un décompte provisoire établi par un expert, a précisé l'avocat dans l'interview. Il s'agit notamment d'une indemnisation pour l'atteinte à l'intégrité physique de la Française ainsi que pour sa perte de revenus. Sa cliente devra être soignée toute sa vie.

M. Fanti estime que la probabilité que la France verse cette somme à la jeune femme de 26 ans est élevée. "La France tiendra la commune et le canton du Valais pour responsables, j’en suis certain", a-t-il également déclaré au journal. Au total, l’avocat représente, selon ses propres dires, 26 victimes et leurs proches.

La demande a été déposée auprès de la Commission d’indemnisation des victimes d’infractions (Civi) à Paris, a indiqué M. Fanti lundi. Elle est liée à une plainte pénale déposée le 1er avril auprès du ministère public valaisan. Le parquet valaisan a confirmé mardi à Keystone-ATS avoir reçu la plainte pénale. Celle-ci porte sur les infractions d’incendie par négligence, de lésions corporelles graves par négligence et de violation des règles de l’art de construire

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Economie

Santé: alimentation ultra-transformée associée à un risque augmenté

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Santé: les colorants et conservateurs alimentaires sont montrés du doigt par trois études françaises publiées jeudi. (image d'illustration) (© KEYSTONE/CHRISTIAN BEUTLER)

Consommer des aliments contenant certains colorants et conservateurs est associé à un risque accru de cancer, de diabète, de maladies cardiovasculaires et d'hypertension, montrent trois études françaises publiées jeudi.

Ces résultats renforcent les connaissances sur les effets sanitaires de l'alimentation transformée.

Les travaux menés par Sanam Shah et Anaïs Hasenböhler et supervisés par l'épidémiologiste Mathilde Touvier, directrice de recherche à l'Inserm, ont étudié la consommation de certains additifs, des colorants alimentaires (E100 à E199) et des conservateurs et antioxydants (E200 à E299 et E300 à E399), au sein d'une importante cohorte française (NutriNet-Santé) comptant plus de 100'000 personnes.

Ces études - publiées dans les revues Diabetes Care, European Journal of Epidemiology et European Heart Journal - visent à "éclairer les politiques publiques", précise un communiqué de l'Inserm.

Il en ressort pour la première fois, des associations entre la consommation de colorants alimentaires et un risque accru de diabète de type 2 et de cancer, ainsi qu'entre la consommation de conservateurs et le risque d'hypertension et de maladies cardiovasculaires.

Ainsi les plus forts consommateurs de colorants alimentaires ont, comparé aux personnes plus faiblement exposées, un risque supérieur de développer un diabète de type 2 (+38%), un cancer (+14%) et un cancer du sein (+21% et même +32% post-ménopause).

De leur côté, les plus forts consommateurs de conservateurs - sorbate de potassium E202 et acide citrique E330 en particulier- ont un risque d'hypertension global accru de 24% comparé à ceux plus faiblement exposés et un risque de maladies cardiovasculaires supérieur de 16%.

Si ces études ne prouvent pas à elles seules un lien de cause à effet, elles s'ajoutent à un large corpus attestant de la nocivité pour la santé, des aliments ultra-transformés, rappelle à l'AFP Mathilde Touvier. Au niveau mondial, "sur 104 études qui regardent les liens entre les aliments ultratransformés et la santé, 93 montrent ces effets délétères de manière très cohérente", dit-elle. "Le faisceau d'arguments est assez fort pour dire qu'il faut agir au plan de la santé publique".

Ces nouveaux travaux renforcent la nécessité de limiter l'exposition de la population aux additifs alimentaires non essentiels et de privilégier les aliments pas ou peu transformés, comme le recommande le Programme national Nutrition santé, estiment leurs auteurs.

Ils "doivent provoquer un électrochoc politique" déclare l'ONG Foodwatch, rappelant exiger "depuis des années" l'interdiction des nitrites, au lien "clairement démontré" avec le cancer colorectal et de l'aspartame, cancerogène probable.

En janvier deux études de la même équipe avaient montré une association entre la consommation de conservateurs et une fréquence augmentée de cancers et de diabète de type 2.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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International

Climat: l'ONU veut consolider les obligations des Etats

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Le projet de résolution adopté par l'Asemblée générale de l'ONU a été salué par les défenseurs du climat (image d'illustration). (© KEYSTONE/EPA/ROK FOREIGN MINISTRY HANDOUT)

L'Assemblée générale de l'ONU a adopté mercredi une résolution soulignant les obligations climatiques des Etats. Ce texte est jugé capital par les défenseurs de la planète malgré les concessions arrachées par les grands émetteurs de gaz à effet de serre.

Le texte présenté par Vanuatu a été adopté par 141 voix pour, 8 contre (dont les Etats-Unis, Israël, la Russie, l'Iran et l'Arabie Saoudite) et 28 abstentions. La Suisse a soutenu la résolution.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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International

Les Etats-Unis veulent "remettre leur empreinte sur le Groenland"

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Le consulat des Etats-Unis à Nuuk. Washington ne dispose actuellement que d'une base militaire au Groenland, contre plus d'une douzaine d'installations militaires au plus fort de la guerre froide (image d'illustration). (© KEYSTONE/EPA RITZAU SCANPIX/BO AMSTRUP)

L'émissaire américain au Groenland a déclaré mercredi que les Etats-Unis devaient renforcer leur présence sur ce territoire autonome danois. L'île arctique est convoitée par le président Donald Trump.

"Je pense qu'il est temps que les États-Unis remettent leur empreinte sur le Groenland. Je pense que vous voyez le président parler de renforcer les opérations de sécurité nationale et de réaffecter du personnel dans certaines bases au Groenland", a déclaré l'envoyé Jeff Landry à l'AFP après sa première visite au Groenland depuis sa nomination en décembre 2025.

M. Landry, qui est également le gouverneur républicain de l'Etat méridional américain de Louisiane, n'avait pas été officiellement invité et sa présence a suscité la controverse sur place.

Position stratégique

L'armée américaine ne dispose actuellement que d'une base au Groenland, celle de Pituffik, dans le nord, contre 17 installations militaires au plus fort de la Guerre froide.

M. Trump a soutenu à plusieurs reprises que les Etats-Unis devaient contrôler le Groenland pour des raisons de sécurité nationale, affirmant que, sinon, ce territoire risquait de tomber entre les mains de la Chine ou de la Russie.

Le Groenland se trouve sur l'itinéraire le plus court entre la Russie et les Etats-Unis pour les missiles. Il recèle des gisements inexploités de terres rares et pourrait jouer un rôle essentiel à mesure que la glace polaire fond et que de nouvelles voies maritimes apparaissent.

Washington veut ouvrir trois nouvelles bases dans le sud de cette île, selon de récents articles de presse.

Un pacte de défense de 1951, mis à jour en 2004, permet d'ores et déjà aux Etats-Unis de déployer davantage de troupes et de renforcer leurs installations militaires au Groenland, à condition d'en informer au préalable le Danemark et le Groenland.

M. Trump est revenu, en janvier, sur ses menaces de s'emparer du Groenland et un groupe de travail américano-danois-groenlandais a été mis en place pour répondre à ses préoccupations.

"Obligés de trouver une solution"

Même si le désir du "maître" de "sécuriser le contrôle du Groenland (...) est totalement irrespectueux, (...) nous sommes obligés de trouver une solution", a lancé mardi devant des journalistes, en marge d'un forum économique sur le Groenland, le Premier ministre groenlandais Jens-Frederik Nielsen.

Celui-ci a rencontré lundi l'émissaire américain, qui a aussi vu le ministre des Affaires étrangères du Groenland, Mute Egede.

M. Nielsen a déclaré que les discussions avaient été "constructives", mais a souligné qu'il n'y avait "aucun signe (...) que quoi que ce soit ait changé" dans la position des Etats-Unis.

Les autorités groenlandaises et danoises ont martelé à plusieurs reprises que seul le Groenland pouvait décider de son avenir.

Dans un entretien publié mercredi par le quotidien groenlandais Sermitsiaq, M. Landry a tenté de raviver les espoirs d'indépendance de ce territoire.

Si les sondages montrent que la majorité des Groenlandais sont favorables à l'indépendance à l'avenir vis-à-vis du Danemark, leur gouvernement n'a pas de projet immédiat en ce sens, car de nombreuses questions restent en suspens, notamment concernant l'économie de cette île, fortement dépendante du Danemark.

"Je pense qu'il existe des opportunités incroyables qui pourraient permettre aux Groenlandais de passer de la dépendance à l'indépendance", a insisté M. Landry dans l'interview qu'il a donnée.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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Suisse

Pas de millionnaire au tirage du Swiss Loto

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Le Swiss Loto est un jeu de loterie classique proposé en Suisse depuis 1970. (© Keystone/SALVATORE DI NOLFI)

Personne n'a trouvé la combinaison gagnante du Swiss Loto mercredi soir. Pour empocher le gros lot, il fallait cocher les numéros 6, 11, 13, 24, 30 et 34. Le numéro chance était le 5, le rePLAY le 13 et le Joker le 430774.

Lors du prochain tirage samedi, 2,1 millions de francs seront en jeu, indique la Loterie Romande.

https://jeux.loro.ch/games/swissloto/

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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