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Suisse

En appel, l'ex-secrétaire général réfute tout enrichissement

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L'affaire de l'ancienne Fondation de Beaulieu à Lausanne et de son ex-secrétaire général, qui n'a cessé de se dégonfler et a même abouti à un acquittement, aujourd'hui rejugé en appel, ne concerne qu'une petite partie de la vraie débâcle financière du Palais de Beaulieu (archives). (© Keystone/LAURENT GILLIERON)

L'affaire de l'ancienne Fondation de Beaulieu à Lausanne a rebondi mercredi en appel au Tribunal cantonal. Acquitté en première instance en août dernier, son ex-secrétaire général s'est à nouveau défendu de tout enrichissement personnel. Le parquet, lui, demande cette fois huit mois de prison avec trois ans de sursis pour gestion déloyale aggravée.

Le Ministère public vaudois avait initialement requis dix mois de prison avec trois ans de sursis, mais le Tribunal d'arrondissement de La Côte à Nyon avait blanchi Marc Porchet pour ce seul chef d'accusation retenu. Il avait jugé qu'il n'y avait pas eu de "système Porchet", dans ce qui ne concerne qu'une petite partie de la débâcle financière du Palais de Beaulieu à Lausanne, soit six cas de refacturations.

Ses trois juges avaient même estimé qu'il y avait "une absence d'intention" de celui qui avait à l'époque une double casquette (secrétaire général de la Fondation et patron de sa fiduciaire mandatée). Le tribunal correctionnel de Nyon s'était aussi dit convaincu qu'il n'était "pas mû par un enrichissement illégitime".

Aucune faute pénale donc, mais les juges avaient retenu une "faute civile", de l'ordre de 84'000 francs, concernant les marges bénéficiaires "importantes" dans lesdites refacturations.

"Je déplore me retrouver seul"

Toutes les parties ont fait appel contre ce jugement. Le Ministère public veut remettre le curseur sur l'élément subjectif, soit la question de l'intention de la gestion déloyale. La partie plaignante - la Fondation Beaulieu aujourd'hui dissoute - souhaite obtenir une révision à la hausse du montant de l'indemnité à la charge du prévenu. La défense, elle, conteste la faute civile et les conclusions allouées à la partie plaignante".

Mercredi, Marc Porchet a redit avoir "essayé de faire du mieux possible". "Je m'excuse si je n'ai pas fait toujours tout juste ou de manière assez précise. Mais je n'ai jamais cherché à nuire ni à m'enrichir. Je me suis investi sans compter", a-t-il affirmé, estimant avoir toujours fait preuve de loyauté, valeur cardinale à ses yeux.

Aujourd'hui "surendetté" à hauteur de 700'000 francs, il s'est dit "effaré de voir que personne ne cherche à savoir où sont passés les millions de perte" de la vraie débâcle de Beaulieu. "Je déplore me retrouver seul" devant la justice.

"On se trompe de cible"

Son avocat, Me Stefan Disch, a plaidé à nouveau l'acquittement. Il a redit que son client n'était pas responsable de la déconfiture de Beaulieu. "On se trompe de cible, d'homme et sur la qualité de l'homme. La Fondation, c'était toute sa vie. Pas un instant il a été agi dans une perspective déloyale de profit à tout prix".

Il est revenu sur la genèse des premiers soupçons à l'encontre de M. Porchet sur la base de "l'audit bâclé" commandé par la Ville de Lausanne. Puis il a vertement critiqué le communiqué de presse de décembre 2017 du Conseil d'Etat annonçant le dépôt d'une plainte pénale pour malversation, articulant un montant de 27 millions de francs.

"C'est monstrueux, c'étaient des mensonges éhontés. Les faits de cette plainte sont absolument faux. M. Porchet paie le prix de ce crime de dénonciation calomnieuse depuis bientôt sept ans", a affirmé Me Disch.

Il a repris sinon dans les grandes lignes sa défense de première instance, rappelant que le tarif horaire de refacturation de 135 francs était modeste et que les marges bénéficiaires l'étaient aussi au regard des risques entrepreneuriaux pris par son client, des charges d'infrastructures à intégrer et du contexte de surcharge de travail.

"Voulue et cultivée"

Le procureur François Danthe, a, lui aussi, repris ses principaux arguments, à savoir la "double casquette porteuse d'un conflit d'intérêts patent", la "confiance trahie" envers la Fondation Beaulieu et la "gestion dysfonctionnelle".

"M. Porchet a agi de façon intentionnelle, mû par une volonté de s'enrichir personnellement", a-t-il réaffirmé. Selon lui, la structure de la gestion complexe de Beaulieu était "organisée, recherchée, voulue et cultivée".

Le verdict de la Cour d'appel du Tribunal cantonal est attendu dans les cinq jours.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Sport

Le SLO quitte la Super League sur une victoire

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La joie des joueurs du SLO, qui quittent la Super League sur une victoire (© KEYSTONE/URS FLUEELER)

Stade Lausanne-Ouchy quitte la Super League sur une note positive. La troupe de Ricardio Dionisio est allée s'imposer 2-1 mardi à Lucerne dans la dernière journée de la poule contre la relégation.

Le SLO, qui couchait sur deux défaites, a fait la différence en moins de deux minutes face à de pâles Lucernois. Un doublé d'Elies Mahmoud aux 14e et 15e minutes lui a permis de décrocher au final son septième succès de la saison, en 38 parties disputées. Lucerne n'a réduit la marque qu'à la 88e, sur un penalty.

Les deux autres équipes vaudoises ont conclu leur saison en obtenant un point. Yverdon, qui se déplaçait à Bâle (0-0), devance donc de deux points Lausanne-Sport, qui accueillait Grasshopper (0-0), au terme de ce championnat. A noter que le portier d'YS Paul Bernardoni a stoppé un penalty de Thierno Barry dès la 8e minute.

Tout était dit avant cette ultime journée du "Relegation Group", le SLO étant condamné depuis une semaine à retrouver la Challenge League une année après l'avoir quittée. Le barragiste GC devra pour sa part sauver sa peau face à Thoune, 2e de Challenge League derrière Sion, les 26 et 31 mai.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Personne ne devine la bonne combinaison de l’Euro Millions

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Lors du prochain tirage vendredi, 38 millions de francs seront en jeu. (photo prétexte) (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

Personne n'a trouvé la combinaison gagnante à l'Euro Millions mardi soir. Pour gagner, il fallait jouer les numéros 11, 13, 14, 34 et 48 et les étoiles 7 et 9.

Lors du prochain tirage vendredi, 38 millions de francs seront en jeu, indique la Loterie Romande. Cette loterie transnationale est proposée dans douze pays européens, dont la Suisse et le Liechtenstein.

https://jeux.loro.ch/games/euromillions

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Politique

Une commission parlementaire critique la CEDH

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Une commission parlementaire a critiqué mardi l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme sur le climat (archives). (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Le Conseil fédéral doit expliquer aux autres Etats que la Suisse en fait déjà assez en matière climatique, estime une commission du Conseil des Etats. Elle se dit "préoccupée" par le récent arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH).

La commission des affaires juridiques du Conseil des Etats proposera à son plénum d'adopter une déclaration en ce sens durant la session d'été. Elle a pris sa décision par 10 voix contre 3, a précisé mardi devant les médias son président, Daniel Jositsch (PS/ZH).

Ce n'est pas le rôle d'un tribunal de développer des nouveaux droits humains. La commission se range toutefois toujours derrière les objectifs climatiques, a dit M. Jositsch. Le Conseil fédéral doit expliquer à ses partenaires étrangers que la Suisse s'engage déjà pour ces objectifs.

Dans une affaire portée par l'association des Aînées pour le climat, l'arrêt de la CEDH du 9 avril dernier condamnant la Suisse pour inaction climatique est définitif et fait jurisprudence. Berne a l'obligation de le respecter.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Politique

Droit de préemption: victoire de la droite au Parlement vaudois

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Le Conseil d'Etat vaudois doit bénéficier d'un fonds pour exercer son droit de préemption sur les biens immobiliers, lorsque celui-ci est cédé par une commune (photo d'illustration). (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Les députés vaudois se sont penchés mardi sur le droit de préemption du canton pour des biens immobiliers, lorsque celui-ci est cédé par une commune. La droite l'a emporté sur le fil en permettant à l'Etat de créer un fonds de 20 millions de francs, alors que la gauche réclamait le double.

Depuis 2020, les communes vaudoises ont le droit d'acquérir en priorité un bien-fonds (bâti ou non bâti) afin de créer des logements d'utilité publique (LUP). Elles ont aussi la possibilité de transmettre ce droit au canton si, par exemple, elles ne disposent pas de l'argent nécessaire.

Le canton a alors 20 jours pour agir. Mais pour cela, il doit disposer d'un fonds pour payer le vendeur et indemniser l'acquéreur évincé. Quel montant attribuer à ce fonds cantonal ? A quelles conditions doit-il être activé ? C'est à ces questions que les députés ont commencé à répondre mardi. Et comme attendu, les discussions se sont avérées animées, le sujet étant politiquement très clivant.

Plusieurs élus de droite ont défendu le "droit à la propriété", soulignant que ce droit de préemption cantonal devait rester "exceptionnel et proportionné". Le rôle de l'Etat ne doit, par ailleurs, être que "subsidiaire": il ne doit agir que si une commune lui cède "explicitement" son droit de préemption.

A gauche, les députés ont insisté sur la pénurie de logements, en particulier d'utilité publique. Ils ont affirmé que le droit de préemption était l'un des instruments permettant de lutter contre cette pénurie. Ils ont aussi rappelé que le peuple vaudois avait voulu cet outil, en acceptant en 2017 la loi sur la préservation et la promotion du parc locatif (LPPPL).

Pour une voix

Mardi après-midi, le Grand Conseil a eu juste le temps de voter, en premier débat, le montant qui serait attribué au fonds cantonal. La version du Conseil d'Etat à 20 millions de francs, soutenue par le PLR et l'UDC, l'a emporté d'une voix (69 à 68) contre la proposition de la gauche de doubler ce fonds à 40 millions. Une autre proposition de la gauche radicale, à 65 millions, avait précédemment été écartée.

A noter que ce fonds, s'il est utilisé, sera reconstitué par la vente ultérieure des biens-fonds acquis dans le cadre de l'exercice du droit de préemption cantonal.

Les discussions se poursuivront lors d'une prochaine séance. Les députés devront notamment se prononcer sur l'institution d'une commission, chargée d'examiner la pertinence de l'achat d'un bien immobilier. Il s'agira aussi de définir un seuil de LUP au-dessous duquel l'Etat ne devrait pas préempter.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Economie

La BCJ ferme des bancomats et des agences

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Plusieurs bancomats et agences de la BCJ ont été fermés jusqu'à nouvel avis. (archive) (© KEYSTONE/GEORGIOS KEFALAS)

La Banque cantonale du Jura (BCJ) prend des mesures après les récents braquages dont ses points de vente ont été la cible: plusieurs bancomats et agences ont été fermés jusqu'à nouvel avis, indique mardi la BCJ dans un communiqué.

Les bancomats des agences de Courgenay et Courrendlin ainsi que celui de la Confiserie Jubin à Delémont ont été fermés dès ce mardi et jusqu'à nouvel avis. Les agences du Noirmont et d'Alle, attaquées à l'explosif les 3 et 20 mai et partiellement détruites, ont également été fermées. En revanche, aucune fermeture n'est envisagée pour l'agence de Bassecourt, braquée le 24 octobre 2023, mais les mesures de sécurité y ont été renforcées, selon la responsable de la communication de la BCJ.

De même, un nouveau dispositif de sécurité a été mis en place mardi dans les différents points de vente de la BCJ et cela avec effet immédiat. Ils feront également l'objet d'une surveillance rapprochée en dehors des heures d'ouverture, peut-on encore lire dans le communiqué.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

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