Le projet Cargo souterrain (CST) pour les marchandises entre Zurich et Härkingen (SO) est jugé très innovant. Les emplacements prévus pour les points d'accès suscitent toutefois des réserves. Les milieux consultés demandent des améliorations.

Le premier tronçon du Cargo souterrain, un projet porté par l'économie privée, doit relier l'aéroport de Zurich à Härkingen (SO), via Zurich, Urdorf (ZH), Spreitenbach (AG) et Suhr (AG). Onze points de raccordement ou hubs sont prévus. Les communes et organisations des cantons concernés avaient jusqu'à vendredi pour se prononcer sur le plan sectoriel.

La ville de Zurich critique les trois city-hub actuellement privilégiés. Ces emplacements sont jugés inadéquats: deux sont situés dans des zones d'habitation et le troisième est trop près d'une nappe phréatique. En outre, la ville doute que ce mode de transport réduise de manière significative le trafic en surface.

Le promoteur de CST affirme pour sa part le contraire, estimant le gain à 5200 camions-kilomètres par jour à Zurich en 2050.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Nouméa s'est réveillée vendredi dans "une situation plus calme et apaisée", selon le représentant de l'Etat français en Nouvelle-Calédonie. Une école et deux entreprises ont cependant été incendiées après une quatrième nuit de contestation de la réforme électorale.

"L'état d'urgence a permis, pour la première fois depuis lundi, de retrouver une situation plus calme et apaisée dans le grand Nouméa, malgré les incendies d'une école et de deux entreprises", a indiqué le haut-commissariat de la République dans un communiqué.

La nuit de jeudi à vendredi a été "marquée par l'arrivée des renforts envoyés" de la France métropolitaine, a ajouté la même source. Le gouvernement avait annoncé quelques heures plus tôt l'envoi d'un millier d'effectifs de sécurité intérieure, en plus des 1700 membres des forces de l'ordre déjà sur place.

L'armée s'est également déployée pour "sécuriser" les ports et l'aéroport du territoire, désormais sous le régime de l'état d'urgence décrété par le gouvernement mercredi soir.

Mesures maintenues

Même si un début d'apaisement se dessine, le représentant de l'Etat dans l'archipel maintient "les mesures d'interdiction de rassemblement, de transport d'armes et de vente d'alcool, ainsi que le couvre-feu de 18h00 à 06h00". Il réitère en outre "son appel au calme".

Jeudi matin, un deuxième gendarme a été tué à la suite d'un "tir accidentel", a annoncé le ministre français de l'intérieur Gérald Darmanin. Les faits ont eu lieu alors que ce militaire, un adjudant-chef de 45 ans, partait en mission, selon la gendarmerie. Au total, cinq personnes sont décédées depuis le début des émeutes lundi.

La nuit de mercredi à jeudi avait déjà "été moins violente" que les deux précédentes, selon le haut-commissaire Louis Le Franc. Mais la situation sur l'archipel "reste très tendue, avec des pillages, des émeutes, des incendies, des agressions qui sont évidemment insupportables et inqualifiables", avait estimé le premier ministre français Gabriel Attal jeudi après-midi (heure de Paris).

Selon Gérald Darmanin, les forces de l'ordre ont procédé à de nombreuses interpellations et "dix leaders mafieux" de la CCAT, la mouvance indépendantiste la plus radicale, ont été assignés à résidence.

200 millions d'euros de dégâts

Le ministre a par ailleurs dénoncé l'ingérence de l'Azerbaïdjan où plusieurs chefs indépendantistes calédoniens se sont déplacés ces derniers mois. Bakou a cependant réfuté toute ingérence, jugeant les accusations de Paris "infondées".

C'est essentiellement l'agglomération de Nouméa qui a été la proie des violences. Les émeutes ont causé pour 200 millions d'euros de dégâts, selon le président de la chambre de commerce et d'industrie (CCI) de Nouvelle-Calédonie.

C'est une réforme constitutionnelle adoptée par les députés dans la nuit de mardi à mercredi qui a mis le feu aux poudres. Ce texte doit encore être voté par les parlementaires réunis en congrès, sauf si un accord sur un texte global entre indépendantistes et loyalistes intervient avant.

Le texte voté vise à élargir le corps électoral aux élections provinciales en Nouvelle-Calédonie. Les partisans de l'indépendance estiment que cette modification risque de réduire leur poids électoral et marginaliser "encore plus le peuple autochtone kanak".

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

Dans le bras de fer entre des communes vaudoises et le canton au sujet de la répartition de la facture sociale, la justice cantonale a une nouvelle fois tranché et donné raison à l'Etat. Elle a débouté une des 35 communes qui avaient fait recours au Tribunal cantonal contre des ponctions jugées excessives.

Ces communes, essentiellement situées sur la Côte, avaient déposé leur recours auprès de la Cour de droit administratif et public (CDAP). Il concernait les décomptes finaux 2022 de la péréquation intercommunale et de la facture sociale. Dans un arrêt du 14 mai, la CDAP rejette leur recours, a indiqué jeudi l'Etat de Vaud dans un communiqué.

Le Département des institutions, du territoire et du sport (DITS) de Christelle Luisier dit prend acte du rejet par le Tribunal cantonal.

La Cour relève, notamment, que "l'autonomie communale n'est pas violée par le système péréquatif en vigueur et que les contrôles des décomptes incriminés ont bel et bien été effectués par les entités concernées", écrit le Canton. L'arrêt-pilote du tribunal concerne le recours de la commune de Jouxtens-Mézery, mais devrait s'appliquer à l'ensemble des recourantes, est-il précisé.

Une fronde en quatre temps

Trois autres frondes communales contre la facture sociale s'étaient aussi déjà organisées. Le décompte de 2019 avait été attaqué par treize localités, celui de 2020 par onze et celui de 2021 par 36 communes. Elles avaient aussi déposé leur recours auprès de la CDAP. Après avoir aussi été rejetée par cette dernière, celle des treize communes avaient trouvé raison auprès du Tribunal fédéral (TF).

Dans ce cas précis, la plus haute magistrature de Suisse avait estimé que l'Etat n'avait pas respecté leur droit à être entendues.

Toutes ces attaques contre la répartition de la facture sociale est un sujet qui envenime les relations entre les communes et le canton depuis plusieurs années. La contestation s'est aussi concrétisée via l'initiative populaire "SOS Communes", qui avait abouti en juin 2021. Le texte demande que le canton reprenne à sa charge l'entier de la facture sociale.

Accord et nouvelle péréquation

Entre-temps, un accord a été conclu en mars 2023 entre le Conseil d'Etat et les faîtières des communes. Il est concrétisé par une nouvelle péréquation intercommunale (NPIV), équivalent d'un contre-projet à l'initiative, actuellement débattue au Grand Conseil.

La NPIV intègre notamment une nouvelle répartition de certaines factures cantonales (sociale et policière). Elle prévoit aussi un renforcement du rééquilibrage financier en faveur des communes.

Quant aux initiants, ils veulent attendre la fin des débats au Grand Conseil avant de se prononcer pour la suite. S'ils devaient maintenir leur texte, une votation populaire aurait lieu en septembre.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Vaud doit revoir sa copie concernant la clause du besoin en matière d'installation de nouveaux médecins. La Cour constitutionnelle a donné raison à Vaud Cliniques, l'Association vaudoise des cliniques privées. Le canton explique qu'il est en train de préparer la base légale qui manquait.

La réglementation fédérale permet désormais aux cantons de limiter le nombre de médecins dans certaines spécialités ou régions. En juin 2023, le canton de Vaud avait édicté un arrêté qui limitait l'installation des neurochirurgiens, provoquant un recours de Vaud Cliniques.

Par une décision du 14 mai dernier, la Cour constitutionnelle a annulé cet arrêté cantonal, pour la "plus grande satisfaction" des cliniques privées. Le tribunal a retenu en substance que la limitation du nombre de médecins constituait une violation grave de la liberté économique et qu'elle devait, par conséquent, se fonder sur une base légale formelle, décidée par le Grand Conseil. Le Conseil d'Etat n'en avait pas la compétence, écrit l'association dans un communiqué.

Bientôt une base légale

Contacté, le Département de la santé et de l'action sociale (DSAS) confirme jeudi avoir pris connaissance de la décision de la Cour. Il explique "être en mesure de proposer rapidement au Conseil d'Etat un projet de modification de la Loi sur la santé publique qui intègre la limitation des admissions", a-t-il écrit à Keystone-ATS.

Le DSAS et la Société vaudoise de médecine (SVM) ont poursuivi en 2024 les travaux qui permettent d'évaluer les besoins en prestations de la population pour chaque spécialisation médicale. Ces discussions se déroulent en parallèle à la procédure législative.

L'arrêté de juin 2023 limitait une seule spécialisation, la neurochirurgie. Depuis le recours de Vaud Cliniques, en juillet 2023, aucun refus d'attribuer une autorisation de facturer à l'Assurance obligatoire des soins (AOS) n'avait été prononcé.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Quelque 350 enquêteurs sont mobilisés en France dans la traque du commando qui a attaqué à l'arme lourde un fourgon pénitentiaire mardi, tuant deux agents. L'assaut avait permis l'évasion d'un détenu multirécidéviste.

L'attaque, spectaculaire et rarissime en France, a été perpétrée mardi en fin de matinée par un commando qui a lancé une voiture bélier contre un fourgon au péage d'Incarville, avant d'ouvrir le feu à l'arme automatique contre ses occupants.

Les policiers "avancent très bien" dans leur enquête, a assuré le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin sur la chaîne France 2. "Nous vous traquons", avait également lancé aux fugitifs le Premier ministre Gabriel Attal mercredi. "L'enquête progresse" et mobilise des "moyens massifs", a-t-il assuré.

"Notice rouge"

La traque s'organise aussi hors des frontières, avec une "notice rouge" émise mercredi par Interpol à la demande des autorités françaises pour localiser le fugitif, Mohamed Amra.

Le casier judiciaire de cet homme de 30 ans porte 13 mentions. Il était détenu depuis janvier 2022 à la maison d'arrêt d'Evreux en exécution de plusieurs peines, notamment pour extorsion et violence avec arme. Selon une source proche du dossier, il est aussi impliqué dans des trafics de stupéfiants, soupçonné d'avoir commandité des meurtres liés à ces trafics.

Sa dernière condamnation en date remonte au 7 mai "pour un vol avec effraction" qui lui a valu 18 mois de prison. Il était toutefois en détention provisoire pour d'autres dossiers, dont une inculpation dans un dossier d'enlèvement et d'assassinat en bande organisée.

Action du personnel

Choqués par le meurtre de deux de leurs collègues, les agents de l'administration pénitentiaire ont de leur côté appelé à poursuivre jeudi le mouvement de blocage des établissements entamé la veille.

"Le mouvement est reconduit, il y aura une discussion entre les instances nationales et locales des syndicats" pour discuter des suites du mouvement, a déclaré à l'AFP le secrétaire régional UFAP-Justice. Les représentants syndicaux, qui ont été reçus mercredi à Paris par le ministre de la Justice, se sont félicités de premières mesures.

"Un certain nombre d'engagements vont être pris rapidement" par le ministère, notamment pour améliorer l'armement des agents lors des transferts, et pour limiter ces transferts en développant les auditions judiciaires en visioconférence, a déclaré Emmanuel Baudin, secrétaire général du syndicat FO Justice.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp