Uber va pouvoir continuer d’exercer à Genève. En tout cas, le temps que les services du Département genevois de l’économie épluche les propositions envoyées mercredi dernier à l’Etat par la compagnie américaine.
Uber peut continuer à exercer ses activités à Genève pour l'instant. Le département de l'économie et de l'emploi (DEE) indique vendredi se donner quelques semaines pour analyser la proposition faite par l'entreprise californienne visant à solder le passé avec ses chauffeurs, considérés comme des salariés et non plus comme des indépendants.
La conciliation entre Uber et les syndicats Unia et SIT ayant dernièrement échoué, le temps des discussions est désormais révolu, note le DEE dans un communiqué. C'est maintenant à l'office cantonal de l'inspection et des relations du travail (OCIRT) d'entrer en scène. Il devra examiner la proposition envoyée mercredi par Uber.
Cette proposition porte sur les arriérés de salaires et en matière d'assurances sociales que l'entreprise est prête à verser à ses chauffeurs qui travaillaient encore, il y a peu, sous un statut d'indépendants. Il s'agit "de calculer la différence entre les montants dus et les montants perçus", note le DEE.
Calculs complexes
L'OCIRT, une fois les chiffres en main, devra ensuite déterminer si les mesures annoncées par "l'employeur" Uber permettent ou non de couvrir cette différence, ajoute le DEE. Les calculs sont très complexes et prendront quelques semaines. Il faudra notamment estimer la durée du travail et les frais professionnels.
En attendant la finalisation de cette dernière phase de contrôle, le DEE prolonge la suspension de l'interdiction faite à Uber d'exercer. Le département de la conseillère d'Etat Fabienne Fischer estime, en effet, que les engagements que la société californienne a annoncés "justifient un examen approfondi".
Transparence demandée
Les syndicats SIT et Unia ont commenté cette décision du DEE en demandant à ce dernier qu'il communique "sans tarder" aux chauffeurs la teneur de la proposition qu'Uber lui a soumise. "Les chauffeurs sont les premiers concernés et il n'est pas admissible que leur employeur Uber réserve sa communication au département".
Selon les syndicats, les salariés qu'ils représentent ont "un intérêt légitime" à pouvoir se positionner sur les engagements qu'entend prendre Uber afin de se mettre en conformité avec ses obligations légales. A leurs yeux, la manière d'agir de l'entreprise démontre "une fois de plus son mépris du partenariat social".
Uber, de son côté, a réagi par l'intermédiaire d'un bref communiqué de son directeur suisse, Jean-Pascal Aribot. Ce dernier prend note de l'autorisation temporaire d'Uber d'opérer. Il souligne aussi qu'Uber espère fournir dès que possible aux chauffeurs "la plus grande clarté sur leur activité passée".
La conclusion prochaine du dossier Uber concernant le volet des arriérés de salaires "n'est que le début de la saga de la régulation du secteur des économies de plateforme", souligne encore le DEE. Car dans ce domaine nouveau, "des modèles pérennes, socialement et écologiquement responsables, sont encore à trouver".
De quoi remonter un peu plus les taxis genevois qui prévoient une manifestation ce vendredi après-midi. Ils demandaient l’arrêt de l’application Uber dès le 14 octobre à minuit.
