À Genève, la Cour des comptes met en avant la bonne gestion de la direction générale du développement économique concernant l’aide aux entreprises lors du Covid-19. En dépit du fonctionnement en silo de l'Etat, plus de 550 millions de francs ont pu être rapidement versés aux bénéficiaires.
Un bilan positif. C'est en ces termes que la Cour des comptes a qualifié la gestion des aides financières Covid de la part de la direction générale du développement économique, de la recherche et de l'innovation (DG DERI). Il apparaît que l’organisation mise en place a permis d’assurer le versement rapide des aides financières aux bénéficiaires, pour un montant supérieur à 550 millions de francs, dans le respect des dispositions légales, tout en limitant les risques d’erreur et d’abus.
Concrètement, la DG DERI a reçu 8817 demandes d'aides financières émanant de 4137 entreprises (une entreprise ayant pu déposer plusieurs demandes). Ainsi, au 30 juin 2022, 3266 sociétés ont été soutenues suite à leur fermeture ou à la baisse de leur chiffre d’affaires durant la pandémie de Covid-19. Ce sont les secteurs de la gastronomie et de l’hébergement qui ont été le plus aidés, avec 142 et 141 millions de francs versés respectivement.
Pour rappel, les aides dites des “cas de rigueur” étaient destinées aux sociétés dont le chiffre d’affaires avait diminué d’au moins 40% par rapport à la moyenne annuelle des années 2018 et 2019, ou à celles qui ont dû fermer pendant 40 jours dès novembre 2020. En janvier 2021, Genève a étendu cette aide aux entreprises ayant subi une baisse de chiffre d’affaires de 25% (au lieu de 40%), à condition que leur chiffre d’affaires moyen 2018-2019 ait été inférieur à 5 millions de francs.
Pôle de compétence
Lors de cette crise sanitaire inédite, la Cour des comptes est sortie de son mode de fonctionnement traditionnel. Elle a proposé son soutien à l'administration cantonale. Elle a ainsi accompagné la DG DERI entre février 2021 et juin 2022. Explications avec Sophie Forster Carbonnier, magistrate de la Cour des comptes.
Ce service, habituellement doté de 25 collaborateurs, a dû relever ce défi très éloigné de sa mission d'origine. En plus de l'évolution constante et complexe du cadre légal relatif à ces aides, la DG DERI a aussi dû composer avec trois conseillers d'Etat différents.
Manque de ressources
Certaines compétences spécifiques ont manqué à la DG DERI, comme des compétences d'analyses financières et juridiques, a constaté la Cour. Mais ce ne sont pas les seules difficultés auxquelles ils ont dû faire face. Ecoutez Sophie Forster Carbonnier.
Ces ressources disponibles au sein d'autres départements de l'Etat n'ont pas été suffisamment mises à sa disposition, a précisé Mme Forster Carbonnier, déplorant un fonctionnement "en silo". Seul le Département des finances a épaulé la DG DERI en fournissant quelques collaborateurs. Le détail avec Sophie Forster Carbonnier.
À ce jour, la quasi-totalité des dossiers sont bouclés. Sur les 768 réclamations reçues de la part des entreprises, une cinquantaine sont en traitement, dont 43 ont fait l'objet de recours en justice.
MH avec Keystone-ATS
