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Politique

Pas de suspension par le chef de la police

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Le commandant de la police vaudoise ne peut pas priver un agent de ses pouvoirs de police judiciaire. Le Tribunal fédéral a admis, faute de base légale, le recours d'une policière communale qui avait été condamnée à la suite d'une arrestation mouvementée.

L'agente, qui officiait au sein de la Police de l'Ouest lausannois, avait été condamnée en 2014 à sept jours-amendes à 80 francs avec sursis pour avoir frappé deux fois au visage une personne menottée. La culpabilité de la condamnée avait été qualifiée de "légère" par les juges. Ce verdict avait été confirmé par le Tribunal fédéral en 2015.

Licenciée par la Police de l'Ouest lausannois, qui avait précisé que ce départ était sans rapport avec la condamnation, la policière avait été approchée par un autre corps. Son futur chef lui avait demandé de faire confirmer par le commandant de la Police cantonale vaudoise qu'elle disposait toujours de ses pouvoirs de police judiciaire.

Le commandant avait répondu par la négative, ajoutant que l'intéressée pourrait demander une réévaluation en 2020. Sur recours, le Tribunal cantonal avait décidé qu'elle récupérerait ses pouvoirs judiciaires de plein droit en 2017.

Bien que ce délai soit écoulé, le Tribunal fédéral est entré en matière sur le recours, estimant que les délais judiciaires ne permettaient guère de trancher en temps utile. De plus, "il y a un intérêt public suffisant à résoudre cette question qui empêche une personne d'exercer la fonction étatique pour laquelle elle a été formée."

Pas d'autorisation individuelle

Dans un arrêt publié mardi, la cour rappelle que c'est le Conseil d'Etat vaudois, ou le commandant de la Police cantonale, qui ont le pouvoir d'accorder une compétence judiciaire aux polices communales et intercommunales. Un agent d'un de ces corps dispose de cette compétence de par la loi. En revanche, la législation vaudoise ne prévoit pas qu'une autorisation individuelle soit nécessaire, ni possible.

Faute d'une telle autorisation, la compétence judiciaire ne peut pas être retirée ou refusée, ajoutent les juges de Mon Repos. Ce pouvoir est inhérent à la qualité de membre de la Police cantonale ou d'une police communale investie de cette compétence.

En conséquence, le Tribunal fédéral a annulé la décision du Tribunal cantonal et renvoyer la cause pour qu'il statue à nouveau sur les frais et dépens. Il a alloué à la recourante une indemnité de 2500 francs à la charge de l'Etat de Vaud. (arrêt 2C_613/2017)

(Source ATS / Photo JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

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Politique

Viola Amherd : L'Italie nous soutient pour négocier avec l'UE

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Dans les négociations sur un nouvel accord avec l'UE, la Suisse peut compter sur le soutien de l'Italie, selon la présidente de la Confédération Viola Amherd (à gauche). "On m'a promis un soutien", a-t-elle déclaré à l'issue de sa rencontre avec la première ministre italienne Giorgia Meloni. (Photo d'archives) (© KEYSTONE/EPA/ANGELO CARCONI)

Dans le cadre des négociations avec l'UE, la Suisse peut compter sur le soutien de l'Italie, selon la présidente de la Confédération Viola Amherd. "On m'a promis un soutien", a-t-elle déclaré à l'issue de sa rencontre avec la Première ministre italienne .

"L'Italie aussi est intéressée à ce qu'une solution soit trouvée et si nécessaire, elle apporterait son soutien", a déclaré Amherd dans une interview au SonntagsBlick.

Viola Amherd a toutefois demandé que les négociations sur un nouvel accord avec l'UE soit soutenues par la Suisse. "L'économie, la formation et la recherche doivent s'engager davantage à présent", a déclaré la présidente de la Confédération. "L'économie bénéficierait d'une solution."

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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International

Togo : le parti au pouvoir emporte la majorité à l'Assemblée

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Le président Faure Gnassingbe (© KEYSTONE/AP/LEWIS JOLY)

Le parti du président togolais Faure Gnassingbé emporte 108 des 113 sièges à l'Assemblée nationale à l'issue des élections législatives de lundi, a annoncé la Commission électorale togolaise samedi soir.

Ces résultats assurent à Faure Gnassingbé de rester au pouvoir, selon les termes de la nouvelle Constitution adoptée le 19 avril et contestée par l'opposition.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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International

Macron condamne les blocages dans les universités

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Emmanuel Macron s'est exprimé sur les manifestations dans les universités en France. (© KEYSTONE/EPA/MOHAMMED BADRA)

Emmanuel Macron condamne "avec la plus grande fermeté" les blocages à Sciences Po et dans les universités de manifestants pro-palestiniens, des actions qui "empêchent le débat", juge-t-il dans un entretien à La Provence et à La Tribune Dimanche.

"Je comprends très bien que ce qui se passe aujourd'hui en particulier à Gaza bouleverse - la France appelle d'ailleurs à un cessez-le-feu immédiat - mais empêcher le débat n'a jamais aidé à la résolution d'un conflit", souligne le chef de l'Etat.

Emmanuel Macron trouve "tout à fait légitime et même sain et rassurant que notre jeunesse puisse dire que l'actualité internationale la touche et qu'elle en débatte", mais "intimer l'ordre à un établissement d'avoir telle ou telle politique par la force et le blocage, empêcher d'autres étudiants d'accéder à un amphithéâtre sous prétexte qu'ils sont juifs, ce n'est pas la République", martèle-t-il.

Le président est donc "favorable" à l'évacuation par les forces de l'ordre des universités bloquées "à la demande des établissements". Selon lui, les étudiants qui bloquent les établissements sont "politisés.

Certaines formations, comme La France insoumise, ont considéré que c'était une manière pertinente de mener le combat. Il est simplement contreproductif et inacceptable qu'au nom de leurs combats, ils empêchent le débat", tranche-t-il.

Les forces de l'ordre ont évacué vendredi des militants propalestiniens de Sciences Po Paris, mettant rapidement fin à l'occupation du prestigieux établissement.

Plusieurs rassemblements et blocages ont eu lieu ces derniers jours sur des sites de Sciences Po et dans des universités, entraînant dans certains cas l'intervention des forces de l'ordre, en écho à une mobilisation en cours sur plusieurs campus aux Etats-Unis.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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International

Les conservateurs au pouvoir subissent un revers électoral massif

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Dans la capitale britannique, le travailliste Sadiq Khan a été réélu largement pour un historique troisième mandat. (archives) (© KEYSTONE/AP/Alastair Grant)

Le revers électoral massif du parti conservateur britannique au pouvoir s'est accentué samedi, les derniers résultats des élections locales confirmant la large victoire des travaillistes, notamment à Londres où Sadiq Khan a remporté un troisième mandat.

Dans la capitale britannique, Sadiq Khan a été réélu largement avec 43,8% des votes pour un historique troisième mandat, face à la conservatrice Susan Hall (32,7%).

Il s'est dit "honoré" et "fier" et a affirmé espérer que cette année "sera une année de grand changement" avec "un futur gouvernement travailliste".

Déjà vendredi, les premiers résultats montraient que les Tories au pouvoir depuis 14 ans allaient connaître leur pire défaite en 40 ans pour un scrutin local, au cours duquel les électeurs étaient appelés à voter pour une législative partielle - gagnée par le Labour - et pour renouveler une partie des milliers d'élus locaux en Angleterre et au Pays de Galles, ainsi que onze maires.

Les gains substantiels de l'opposition travailliste renforcent ses espoirs de voir arriver son chef Keir Starmer à Downing Street après les élections législatives prévues plus tard cette année.

"Aujourd'hui nous célébrons le début d'une page qui se tourne, l'une des dernières étape avant les élections législatives", s'est félicité samedi Keir Starmer à Mansfield dans les East Midlands où il célébrait l'élection de la maire travailliste Clare Ward.

"Tournons la page du déclin et lançons le renouveau national avec le Labour", a-t-il ajouté, promettant notamment de rebâtir le système de santé à la dérive, après avoir appelé la veille le Premier ministre Rishi Sunak à convoquer des élections législatives.

Cependant, Rishi Sunak, qui fait face à des divisions dans ses rangs, a encore défendu samedi sa politique, notamment son projet d'expulser des migrants vers le Rwanda ou encore ses baisses d'impôts.

"Le Labour n'a pas gagné dans des endroits où ils ont admis devoir l'emporter" pour obtenir une majorité à l'issue des prochaines législatives. "Seuls les conservateurs ont un plan" pour le pays, a-t-il assuré dans une tribune publiée dans le journal conservateur The Telegraph.

Au total, le Labour a gagné plus de 180 sièges et va diriger huit conseils locaux supplémentaires, tandis que les conservateurs ont perdu plus de 470 sièges et lâché la main sur au moins dix conseils locaux.

La montée en puissance de Reform UK, parti nationaliste et populiste, fondé par le champion du Brexit Nigel Farage a aussi de quoi inquiéter les conservateurs, qui pourraient leur céder des voix lors des législatives.

Tout n'est pas rose non plus pour le Labour, qui a notamment perdu des électeurs du fait de sa position jugée par certains de ses électeurs trop pro-israélienne dans le conflit entre Israël et le Hamas à Gaza.

Peu d'enthousiasme

Il a plus bénéficié "d'une volonté (des électeurs) de battre les conservateurs" que d'un "enthousiasme" à son égard, alors que la participation est restée faible (moins de 30% dans la plupart des scrutins locaux), a estimé John Curtice, professeur de sciences politiques.

Toutefois, "rien dans ces résultats ne vient troubler l'impression créée depuis longtemps selon laquelle les travaillistes sont en bonne voie pour remporter les prochaines élections législatives", selon lui.

Outre Londres, les travaillistes ont à ce stade remporté dix des onze scrutins municipaux qui se tenaient dans plusieurs grandes villes du pays, comme Manchester, Liverpool, Leeds ou Sheffield (South Yorkshire), mais aussi dans l'agglomération de York et North Yorkshire, là même où se trouve la circonscription du Premier ministre.

Alors que le dépouillement est toujours en cours dans le très disputé West Midlands (Birmingham), les conservateurs doivent se contenter pour l'instant d'une seule victoire, avec la réélection du maire conservateur de Tees Valley (est), Ben Houchen, annoncée vendredi.

Rishi Sunak avait couru le féliciter, y voyant un signe que les conservateurs peuvent encore renverser la vapeur avant les législatives.

Cette victoire est la preuve que "les conservateurs tiennent leur promesse", avait-il déclaré, vantant notamment la réussite de plusieurs projets économiques, et se disant convaincu que les électeurs "resterons fidèles aussi" aux conservateurs lors des législatives.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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Politique

Torches au stade: le chef de la SFL veut des peines plus sévères

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Les supporters du Servette avaient allumé de nombreuses torches lors de la demi-finale de la Coupe à Winterthour (archives) (© KEYSTONE)

Le patron de la Swiss Football League (SFL) veut des sanctions plus sévères à l'encontre des fauteurs de troubles dans les stades. Ceux qui lancent des engins pyrotechniques sur des personnes devraient s'attendre à une peine de prison ferme, selon lui.

"Nous voulons des peines plus sévères pour ceux qui ne peuvent manifestement pas être éduqués. C'est là que nous devons intervenir", déclare Claudius Schäfer samedi dans une interview au Blick. "Il s'agit d'une mise en danger de la vie d'autrui."

M. Schäfer réaffirme sa critique du modèle dit "en cascade" que les cantons veulent introduire contre la volonté des clubs et de la ligue. Fermer des secteurs n'a aucun effet sur la violence des supporters et ne fait que provoquer des mouvements de fuite et la solidarité des supporters modérés avec les casseurs, critique-t-il.

Il est essentiel de poursuivre les délinquants individuellement, a ajouté samedi le patron de la SFL sur les ondes de la radio alémanique SRF. Il doute que des contrôles plus stricts empêchent les supporters d'introduire des engins pyrotechniques dans les stades. Ces derniers font partie de la culture "ultra" dans toute l'Europe - même là où les billets personnalisés ont été introduits. De plus, la plupart des débordements se produisent à l'extérieur des stades.

Jets dans les gradins

Le débat sur les jets de torches est la conséquence des débordements survenus lors du match de Coupe entre Winterthour et Servette dimanche dernier. Des supporters du club genevois s'étaient déchaînés avant, pendant et après le match.

Des dizaines de fans servettiens ont envahi le terrain après la rencontre: certains ont lancé des objets pyrotechniques dans les gradins. Une personne a été touchée avec une torche mais personne n'a été blessé. Ces torches sont en principe destinées à attirer l'attention en cas de détresse en mer et peuvent brûler à des températures très élevées.

Les deux clubs s'affrontent à nouveau samedi en Super League, cette fois à Genève. En raison des émeutes du week-end dernier, les autorités ont décidé mardi que la tribune nord du Stade de Genève resterait fermée pendant le match.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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