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14 mois de prison avec sursis requis contre Pierre Maudet

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CREDIT: KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI
Il n'a retenu aucune circonstance atténuante en faveur du conseiller d'Etat. Le premier procureur Stéphane Grodecki a demandé mercredi au Tribunal de police de Genève de condamner Pierre Maudet à 14 mois de prison avec sursis pour acceptation d'avantages.

Dans son réquisitoire, le représentant du Ministère public a longuement disserté sur ces cadeaux qui servent à mettre de l'huile dans les rouages. Pour lui, le voyage à Abu Dhabi, que le conseiller d'Etat genevois a effectué avec sa famille et son ancien chef de cabinet, en 2015, entre incontestablement dans cette catégorie.

Le séjour dans un luxueux palace est mis sur pied par deux amis hommes d'affaires de Pierre Maudet. La facture a été payée par la famille royale émiratie.

Pour un agent public, se faire offrir des cadeaux pour faire son travail, c'est une infraction pénale, a rappelé M. Grodecki devant le Tribunal de police de Genève. Et ces libéralités posent problème même si aucune contrepartie n'est exigée. Le retour d'ascenseur pourrait d'ailleurs très bien intervenir plusieurs années après.

La valeur de ce voyage dans le Golfe, qui comprenait notamment des places en loge pour assister au Grand Prix de Formule 1 d'Abu Dhabi, a été estimée à 50'000 francs. Ce montant crève le plafond de ce qui est acceptable, a souligné le procureur. Il a rappelé qu'un agent public pouvait recevoir un cadeau ne dépassant pas 150 francs.

Pierre Maudet a été invité par la famille royale d'Abu Dhabi parce qu'il est conseiller d'Etat. Si sa femme a été invitée, c'est parce qu'il est conseiller d'Etat. Si son chef de cabinet Patrick Baud-Lavigne a été invité, c'est parce qu'il est conseiller d'Etat, a insisté M. Grodecki.

En mettre plein les yeux

L'idée de ce voyage, c'était d'en mettre plein les yeux, a poursuivi le procureur. Il s'agissait pour Antoine Daher et Magid Khoury d'entretenir une relation. Après ce séjour, M. Grodecki a compté pas moins de 16 sollicitations de ces deux entrepreneurs, amis de Pierre Maudet, notamment auprès de l'ancien chef de cabinet du magistrat.

Avec la même idée derrière la tête, soit de mettre de l'huile dans les rouages et d'avoir des facilités d'accès à l'administration, selon le procureur. Les deux hommes d'affaires ont financé un sondage devant servir à la campagne électorale de Pierre Maudet, en 2017.

Puis, cette huile dans les rouages a débordé pour servir à contourner les processus administratifs. Le procureur donne l'exemple de l'ouverture du bar L'Escobar, un établissement dans lequel Antoine Daher avait investi. L'autorisation d'exploitation du bar a été délivrée malgré un dossier incomplet.

1 commentaire

1 commentaire

  1. Grégoire Burgy

    17 février 2021 à 17 h 19 min

    Le jugement, c'est quand ?
    Franchement, il n'a volé personne !

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Suisse

Plus de médicaments génériques importés pour faire baisser les prix

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Mauro Poggia (MCG/GE) voit dans sa proposition une solution significative au problème de la hausse des coûts de la santé (image d'illustration). (© KEYSTONE/CHRISTIAN BEUTLER)

L'importation des médicaments génériques en Suisse doit être facilitée afin de limiter la hausse des coûts de la santé. Le Conseil des Etats a accepté lundi par 26 voix contre 15 une motion de Mauro Poggia (MCG/GE) en ce sens.

"Quand on sait que les médicaments génériques coûtent entre 40 et 70% plus cher en Suisse qu'à l'étranger, il est clair qu'une économie est possible", a déclaré le motionnaire. Il l'estime à 500 millions de francs.

Les pharmaciens sont d'accord tant que leur marge est clairement fixée, a soutenu le Genevois. Cette importation parallèle doit être prise en charge par l'assurance obligatoire et la sécurité des patients garantie.

L'importation de médicaments génériques est déjà possible pour les produits autorisés en Suisse, a rétorqué la ministre de la santé Elisabeth Baume-Schneider. Celle des médicaments non autorisés est aussi possible, mais à des conditions plus strictes.

Ses arguments n'ont pas convaincu. Le dossier part au National.

Le Conseil des Etats a en revanche rejeté deux motions de Marco Chiesa (UDC/TI). L'une voulait obliger les pharmacies à privilégier les génériques. L'autre texte exigeait de réduire automatiquement le prix des médicaments originaux une fois les brevets expirés.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Le pétrole et le gaz s'envolent avec la guerre en Iran

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Le trafic maritime dans le détroit d'Ormuz est actuellement interrompu. (archive) (© KEYSTONE/EPA NTB SCANPIX/FRONTLINE/FRONTLINE / HANDOUT)

La guerre en Iran a fait flamber les prix du pétrole et du gaz ce lundi. Cette envolée s'explique par le blocage du détroit d'Ormuz, point stratégique du commerce mondial désormais évité par les principaux armateurs mondiaux en raison du conflit.

Vers 18h00, le prix du baril de Brent de la mer du Nord montait de 6,0% à 77,32 dollars, au plus haut depuis juin dernier. Le WTI américain se négociait quant à lui en hausse de 5,5% à 70,79 dollars, se reprenant quelque peu après s'être envolé au dessus des 72 dollars dans la nuit.

"Cette hausse s'explique par l'escalade des tensions au Moyen-Orient et les craintes de perturbations potentielles dans le détroit d'Ormuz, point de passage stratégique où transite environ un cinquième du pétrole mondial chaque année", ont résumé les spécialistes de la plateforme Trading Economics. Le trafic maritime dans le détroit d'Ormuz est actuellement interrompu. Par précaution, les compagnies maritimes ont commencé à dévier leurs navires de cette voie de navigation.

Sur le marché mondial des hydrocarbures, le pétrole iranien est actuellement indisponible. "Plus le conflit perdure et plus le pétrole du Golfe reste bloqué dans la région, plus la probabilité d'une nouvelle flambée des prix, potentiellement jusqu'à 100 dollars le baril, augmente", anticipe Ricardo Evangelista, analyste chez ActivTrades.

Pour les analystes d'UBS, une hausse durable des prix de l'énergie constituerait un frein à la croissance économique. "Concernant la croissance du produit intérieur brut (PIB), la hausse des prix du pétrole impacterait les consommateurs et les entreprises par une augmentation des coûts, similaire à une hausse des impôts", estiment-ils dans un commentaire.

Le prix du gaz européen a bondi de plus de 50% lundi après l'annonce par la compagnie énergétique publique du Qatar, QatarEnergy, de l'arrêt de sa production de gaz naturel liquéfié (GNL) après l'attaque de drones iraniens.

Vers 18h00, le contrat à terme du TTF néerlandais, considéré comme la référence européenne, s'affichait en hausse de plus de 40% à 44,80 euros le mégawattheure, après avoir atteint son plus haut niveau depuis février 2025, à 47,70 euros par mégawattheure (+52,4%). Il reste encore très loin des niveaux atteints en 2022 au début de la guerre en Ukraine, où il avait dépassé les 300 euros.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

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Suisse

L'arrêt des adoptions internationales, une idée à abandonner

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Le Conseil fédéral doit abandonner l'idée d'interdire les adoptions internationales, estime le National (photo d'illustration). (© KEYSTONE/AP/RODRIGO ABD)

Le National tient mordicus au maintien des adoptions internationales. Il refuse de donner le choix au Conseil fédéral entre une interdiction et une loi de l'adoption mieux encadrée, comme l'a proposé le Conseil des Etats en décembre.

Le dernier mot reviendra à la Chambre des cantons.

Sur le fond, les deux Chambres sont d'accord: la Suisse doit continuer d'autoriser les adoptions internationales. Mais le Conseil des Etats a décidé de modifier la motion de départ en donnant plus de souplesse au gouvernement.

Ce dernier devait modifier son projet et présenter deux variantes sur lesquelles le Parlement pourrait se prononcer: l'arrêt des adoptions internationales ou une réforme impliquant une réduction des pays de coopération comprenant également une réforme organisationnelle.

Mais le National estime nécessaire de signaler clairement qu'une interdiction des adoptions internationales ne recevra pas de majorité au Conseil national. Il a donc adopté la motion dans sa version originale par 130 voix contre 35, confirmant un premier vote en 2025.

Le Conseil fédéral devrait dans le cadre du projet soumis à consultation se concentrer exclusivement sur la révision du droit de l'adoption et abandonner le scénario d'une interdiction des adoptions internationales.

Le chef du Département fédéral de justice et police Beat Jans s'est prononcé contre ce scénario restrictif. Le Conseil fédéral souhaite que le débat soit mené dans la société, a souligné le ministre. "La discussion avec les cantons nous montre qu'il ne faut rien précipiter", a-t-il relevé. "La décision finale reviendra de toute façon au Parlement."

Forte opposition

Le Conseil fédéral avait annoncé en janvier 2025 vouloir mettre fin aux adoptions internationales dans le but de lutter contre les abus qui existent dans certains cas. L'annonce du gouvernement a très mal passé au sein de la société et des partis politiques.

Une pétition intitulée "Sauver les adoptions internationales" avait été remise à la Chancellerie fédérale, avec plus de 10'000 signatures récoltées en un mois, selon ses auteurs.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Adoption facilitée pour les enfants suisses nés d'un don de sperme

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Les enfants suisses nés d'un don de sperme ou d'autres méthodes de procréation médicalement assistée doivent pouvoir être adoptés par le conjoint ou le partenaire du parent légal (image d'illustration). (© KEYSTONE/GAETAN BALLY)

Les enfants issus d'un don de sperme doivent pouvoir être plus facilement adoptés par le conjoint ou le partenaire du parent légal. Le National a adopté lundi, par 121 voix contre 55, un projet du gouvernement en ce sens, en le modifiant. L'UDC était opposée.

La modification vise les cas où l'enfant vit avec son parent légal et le parent d'intention dès sa naissance. Les enfants nés grâce à d'autres méthodes de procréation médicalement assistées (PMA) autorisées à l'étranger, y compris la gestation par autrui, sont également concernés.

Seule l'UDC s'est opposée au projet. Roger Golay (MCG/GE) a parlé de "précipitation malencontreuse" alors que la modification ne concerne "que quelques habitants".

Le National a apporté quelques retouches à la copie gouvernementale. Il a notamment renoncé à l'exigence selon laquelle le couple doit avoir fait ménage commun pendant au moins trois ans. L'idée d'une parentalité envisagée de manière durable avec une responsabilité conjointe de l'enfant a été préférée.

Le dossier passe au Conseil des Etats.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Culture

Droit voisin: le Conseil fédéral prié de compléter son projet

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Des médias français dont l'agence de presse AFP ont déjà eu gain de cause en 2021 et en 2024 devant la justice face à Google pour des engagements concernant les droits voisins (archives). (© KEYSTONE/EPA/JOHN G. MABANGLO)

Le Conseil fédéral doit compléter son projet en matière de droit voisin pour les médias afin d'y intégrer l'IA. Par 157 voix contre 29, le Conseil national a renvoyé lundi le paquet au gouvernement, une décision que devra encore confirmer le Conseil des Etats.

L'idée du Conseil fédéral est d'introduire un droit voisin, une norme comparable au droit d'auteur, qui permettrait aux éditeurs de réclamer de l'argent aux plateformes comme Google ou Facebook pour l'utilisation de leurs contenus.

"On parle ici de très courts extraits (snippets) qui ne sont pas protégés par le droit d'auteur et pour lesquels les journalistes ne reçoivent pas de rémunération", a indiqué le rapporteur de la commission, Damien Cottier (PLR/NE).

"Or le paysage numérique évolue à grande vitesse. Aujourd'hui, l'enjeu n'est plus seulement dans la mise en avant d'un lien avec quelques lignes d'aperçu. Il est surtout dans la manière dont les contenus sont collectés, analysés, résumés et reformulés", a expliqué le Neuchâtelois, en référence aux fournisseurs d'IA.

Les deux conseils ont d'ailleurs déjà adopté une motion de Petra Gössi (PLR/SZ) demandant une meilleure protection de la propriété intellectuelle contre les abus liés à l'intelligence artificielle. Si on n'intègre pas maintenant cette dimension de l'IA dans la mise en oeuvre du droit voisin, on risque d'avoir une fois encore une bataille de retard, a complété Delphine Klopfenstein Broggini (Verts/GE). Gregor Rutz (UDC/ZH) a aussi soutenu le renvoi.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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