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Conseil Fédéral: les cantons obtiennent une marge de manoeuvre

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KEYSTONE/Peter Klaunzer

Les cantons obtiennent une marge de manoeuvre dans leur lutte contre le coronavirus. Le Conseil fédéral a décidé vendredi de les autoriser à restreindre ou arrêter les activités de certaines branches de l'économie sous conditions.

La nouvelle règlementation fait suite à une décision du Tessin de fermer entreprises et chantiers sur son territoire. Une mesure jugée dans un premier temps illégale par le gouvernement. Ce dernier a toutefois décidé de lâcher du lest vendredi.

Les cantons peuvent désormais ordonner, pour une durée limitée, la fermeture des activités de certaines branches de l'économie sous certaines conditions. Il faut notamment que le système de santé du canton concerné arrive à saturation, même après avoir obtenu le soutien d’autres cantons.

Il faut aussi que les branches concernées ne soient selon toute vraisemblance pas en mesure de respecter les mesures de prévention et que leur fonctionnement soit entravé par le manque de travailleurs frontaliers. Le canton doit encore obtenir l’approbation des partenaires sociaux et s’assurer que l’approvisionnement de la population en biens de consommation courante ainsi que des établissements de santé soit garanti.

Si les mesures prises par les cantons vont au-delà de ce qui est autorisé, le droit à l’indemnisation du chômage partiel par la Confédération sera supprimé.

Les délais de paiement de loyers sont étendus et les déménagements restent possibles

Les locataires peinant à régler leurs loyers pourront souffler un peu. Le Conseil fédéral a étendu vendredi de 30 à 90 jours le délai de paiement en cas de retard. Le délai de congé pour les chambres meublées et les places de parking passe immédiatement à 30 jours.

Les déménagements restent possibles malgré le coronavirus, précise le gouvernement. Mais les directives de l’Office fédéral de la santé publique doivent être respectées.

La question a occupé de nombreux esprits ces derniers jours. Le 31 mars est un délai de déménagement officiel en beaucoup d’endroits, ce qui conduit à environ 50'000 déménagements. Les entreprises de déménagement et les gérants d’immeubles assurent qu’elles sont en mesure de respecter ces directives.

Eviter les congés

Dans les circonstances actuelles, le risque de retard dans le paiement des loyers des habitations et des locaux commerciaux grandit. Les mesures concernant le droit du bail doivent éviter que le bailleur mette son locataire en demeure puis à la porte.

Les locataires en retard de paiement à cause du coronavirus bénéficieront de l'extension de 30 à 90 jours du délai pour s’acquitter du terme de leur loyer d'habitation ou commercial. La prolongation s’applique aux termes et aux frais accessoires échéant entre le 13 mars et le 31 mai. Aux mêmes conditions, le gouvernement porte de 60 à 120 jours le délai imparti aux fermiers pour s’acquitter d’un terme échu.

Par ailleurs, le Conseil fédéral porte à 30 jours avec effet immédiat le délai de congé extrêmement court (de deux semaines) prévu pour les chambres meublées et les places de stationnement.

Au besoin, le Conseil fédéral proposera des mesures supplémentaires. Le ministre de l'économie Guy Parmelin a institué mardi une task force sur le logement sous la houlette du directeur de l’Office fédéral du logement. Ce groupe de travail est composé de membres de l’administration et de représentants des organisations de locataires et de bailleurs, du secteur immobilier ainsi que des villes et des cantons.

1 commentaire

1 commentaire

  1. Carrasco german

    28 mars 2020 à 11 h 32 min

    Malgré que je comprends les motivations et les craintes du conseil fédéral, j'estime que garder les chantiers ouvert est une décision irresponsable. Cela s'apparente a la mis en danger des personnes, non assistance a personne en danger.
    C'est comme toujours les assurances ne veulent que encaisser et rien payer.

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Economie

La BCE maintient son taux directeur

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Alerte Info (© )

La Banque centrale européenne (BCE) a maintenu jeudi pour la sixième fois d'affilée depuis juillet son principal taux directeur à 2%, malgré la flambée des prix liée à la guerre au Moyen-Orient.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : awp / ats / afp

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International

Thibaut Courtois va manquer plusieurs semaines avec le Real Madrid

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Pause forcée pour Thibaut Courtois (© KEYSTONE/AP/Dave Thompson)

Coup dur pour le Real Madrid: le gardien belge Thibaut Courtois (33 ans) est blessé. Il devrait manquer les deux quarts de finale de Ligue des champions contre le Bayern Munich.

Une blessure musculaire "au quadriceps droit a été diagnostiquée", a indiqué le club madrilène dans un communiqué. La durée d'indisponibilité prévisible de l'international belge n'a pas été indiquée.

Selon le quotidien sportif AS, Courtois pourrait être absent six semaines. Il manquerait donc les quarts de finale de la Ligue des champions contre le Bayern (match aller le 7 mars à Madrid, retour le 15 en Bavière). Son remplaçant numéro un est l'Ukrainien Andriy Lunin.

Courtois a été remplacé mardi à la mi-temps lors du match gagné 2-1 par le Real sur la pelouse de Manchester City.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Economie

Michelin publie une carte des plus beaux villages suisses

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Le bourg du Landeron (NE), au bord du lac de Bienne, fait partie des 56 localités, qui seront sur la carte thématique Michelin (archives). (© KEYSTONE/ANTHONY ANEX)

Pour la première fois, Michelin publie une carte thématique des plus beaux villages de Suisse et du Liechtenstein. Le réseau regroupe 56 localités dans 19 cantons. La carte propose une sélection de 54 restaurants du célèbre guide.

La carte, présentée jeudi à Neuchâtel, répertorie les plus beaux villages lacustres, viticoles, de montagne ou spirituels du pays. Elle propose également des suggestions d'itinéraires cyclables dans les Préalpes vaudoises, de croisières sur le lac de Bienne, ou encore une sélection de restaurants issus du célèbre Guide Michelin, à proximité des lieux classés.

Le chef cartographe de Michelin, Philippe Sablayrolles a fait le déplacement à Neuchâtel depuis Paris pour présenter la nouvelle collection thématique. La Ville de Neuchâtel est membre de l’association des plus beaux Villages de Suisse, à travers le village médiéval de Valangin.

Pour rejoindre le réseau, les villages doivent être particulièrement beaux et bien entretenus, et respecter les critères stricts de la charte de qualité.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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International

Moscou veut envoyer chez le psy les femmes ne voulant pas d'enfants

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Vladimir Poutine présente la diminution de la population russe comme une question de survie nationale. Il avait averti en 2024 que la Russie serait confrontée à "l'extinction" si elle n'augmentait pas son taux de natalité (archives). (© KEYSTONE/AP/Pelagiya Tikhonova)

Une nouvelle directive du ministère russe de la Santé recommande d'envoyer les femmes qui ne veulent pas avoir d'enfants chez des psychologues. Moscou espère ainsi les faire changer d'avis pour faire face à la crise démographique dans le pays.

La baisse du taux de natalité en Russie est l'une des principales préoccupations du président Vladimir Poutine depuis son arrivée au pouvoir il y a 25 ans. Et depuis le lancement en février 2022 de l'offensive contre l'Ukraine, où des centaines de milliers de jeunes hommes ont été envoyés, ce problème s'est aggravé.

Le ministère russe de la Santé recommande désormais aux médecins d'envoyer les femmes qui ne veulent pas d'enfants "à une consultation avec un psychologue dans l'objectif de former une attitude positive à l'égard de la maternité", selon le texte du document dont l'AFP a pris connaissance jeudi.

Ces recommandations ont été approuvées fin février, mais n'ont été rendues publiques que cette semaine par des médias.

Menace d'"extinction"

Selon le document, les médecins doivent inviter les femmes âgées de 18 à 49 ans à des consultations médicales annuelles visant à "évaluer leur santé reproductive".

Ces recommandations prévoient également des consultations similaires pour les hommes du même âge, mais uniquement en vue d'évaluer leur état de santé physique, sans recourir aux psychologues.

Le maître du Kremlin présente la diminution de la population russe comme une question de survie nationale, avertissant en 2024 que la Russie serait confrontée à "l'extinction" si elle n'augmentait pas son taux de natalité.

Le taux de natalité dans le pays est au plus bas depuis 200 ans, à environ 1,4 enfant par femme, bien en deçà du seuil de 2,1 que les démographes jugent nécessaire pour stabiliser la population.

Ces dernières années, Moscou a durci la législation sur l'avortement et adopté des lois rendant illégale la soi-disant "propagande child-free". Les familles nombreuses sont glorifiées dans les médias et bénéficient d'une multitude d'avantages financiers et sociaux accordés par l'État.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / blg / afp

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Suisse

Financement de la 13e rente AVS revu à la baisse

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Le Conseil des Etats a fait un pas vers le National sur le financement de la 13e rente AVS (archives). (© KEYSTONE/ANTHONY ANEX)

Le financement de la 13e rente AVS doit reposer sur une solution mixte. Le Conseil des Etats maintient sa position face au National. Il a toutefois décidé de revoir les taux.

En juin passé, le Conseil des Etats avait validé un financement mixte. Mais, en septembre, le National n'avait accepté qu'une hausse de 0,7 point de pourcentage de la TVA, limitée jusqu'en 2030.

Il s'agit de garantir un financement rapide et viable de la 13e rente AVS, a dit au nom de la commission Erich Ettlin (Centre/OW). Les sénateurs ont donc maintenu le principe d'une solution mixte, tout en adaptant les taux à la baisse grâce aux bons résultats récents du fonds de compensation AVS.

La nouvelle proposition prévoit d'augmenter les cotisations salariales de 0,3 point de pourcentage et la TVA de 0,4 point de pourcentage. En première lecture, la Chambre des cantons avait approuvé respectivement 0,4 et 0,5 point de pourcentage.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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