Rejoignez-nous

Politique

L'utilisation des armoiries suisses réservée à la Confédération

Publié

,

le

Le Conseil fédéral estime que seule la Confédération doit pouvoir utiliser les armoiries suisses, sous forme d'écusson (archives). (© KEYSTONE/PETER KLAUNZER)

Les équipes nationales suisses de sport peuvent utiliser la croix suisse ou le drapeau suisse (croix blanche dans un carré rouge) sur leurs maillots, mais pas les armoiries suisses. Sous forme d'écusson, celles-ci doivent rester réservées à la Confédération.

Deux motions similaires déposées dans les deux Chambres, par le député Matthias Aebischer (PS/BE) et par le sénateur Damian Müller (PLR/LU), demandent que les équipes nationales puissent légalement utiliser les armoiries suisses. Depuis 2017 et l'entrée en vigueur du projet "Swissness", les conditions sont devenues plus strictes.

En principe, seule l’administration fédérale est autorisée à utiliser ces armoiries. Si elles sont utilisées de bonne foi, des exceptions sont permises, par exemple pour Victorinox ou le TCS. Le Conseil fédéral doit donner une autorisation exceptionnelle.

Hockey sur glace

Les armoiries suisses figuraient sur les maillots des équipes nationales féminines et masculines de hockey sur glace et des équipes de tous les niveaux de la relève. Or, en 2018, l'Institut fédéral de la propriété intellectuelle (IPI) a fait savoir à la fédération de hockey sur glace que l’utilisation des armoiries suisses par l’équipe nationale était abusive, déplorent les motionnaires.

Plusieurs services avaient pourtant assuré oralement à la fédération qu’elle obtiendrait l’autorisation exceptionnelle nécessaire. Celle-ci n'a cependant jamais été délivrée. En décembre dernier, l'IPI a porté plainte contre la fédération suisse de hockey sur glace pour usage abusif des armoiries suisses, écrivent les auteurs des motions.

Ni le Département fédéral de justice et police (DFJP) ni l'IPI n'ont "porté plainte" contre la fédération suisse de hockey devant le Tribunal administratif fédéral, rétorque le Conseil fédéral dans sa réponse publiée jeudi. L'IPI a simplement constaté que les conditions d'octroi d'un droit de poursuivre l'usage n’étaient pas remplies. La fédération a ensuite contesté cette décision auprès du Tribunal administratif fédéral. La procédure est toujours en cours.

Le gouvernement rappelle que, dans certains cas, il était possible, jusqu'à fin 2018, de demander au DFJP de pouvoir continuer à utiliser les armoiries. Pour ce faire, il fallait que ces dernières aient été utilisées de façon ininterrompue et incontestée depuis 30 ans au moins et qu'il existe un intérêt digne de protection à la poursuite de l’usage.

Emblèmes des pouvoirs publics

Le Conseil fédéral insiste encore sur le fait que la croix suisse et le drapeau suisse peuvent être utilisés par toute personne remplissant les conditions d'utilisation de la désignation "Suisse". Dans ce cadre, l'utilisation de la croix suisse est ouverte aux fédérations sportives suisses et à leurs équipes nationales.

Toutefois, la Confédération doit continuer à être la seule à pouvoir utiliser les armoiries suisses, sous forme d'écusson. La loi vise à protéger non seulement l'emploi des emblèmes par les pouvoirs publics, mais également les agents économiques concurrents et les consommateurs de la tromperie induite par l'usage de ces signes publics, estime le gouvernement.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Cliquez pour commenter

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Culture

Lucerne: une chorale de réfugiés ukrainiens chante l'hymne européen

Publié

le

Certains des choristes qui ont chanté à Lucerne portaient le costume ukrainien. (© KEYSTONE/WALTER BIERI)

L'"Ode à la joie" de Beethoven, qui est aussi l'hymne de l'UE, a été interprétée samedi après-midi sur la Jesuitenplatz à Lucerne par un ch½ur de plus de 70 réfugiés ukrainiens. Plusieurs centaines de personnes ont assisté à l'événement et applaudi chaleureusement.

Selon un communiqué, les choristes ukrainiens, qui ont quitté leur pays à cause de la guerre d'agression russe, voulaient ainsi notamment remercier la société suisse pour son hospitalité.

Le concert a été organisé sous la forme d'une flash mob, c'est-à-dire d'un attroupement apparemment spontané. Les instrumentistes sont d'abord arrivés sur la place des Jésuites avec des violons, des violoncelles et des contrebasses, puis les choristes les ont rejoints. Certains d'entre eux portaient des costumes traditionnels.

Les participants à une manifestation organisée auparavant en faveur des prisonniers de guerre ukrainiens encadraient le ch½ur. Beaucoup portaient des drapeaux ukrainiens. Après l'"Ode à la joie", le ch½ur a chanté, avec le soutien du public, une chanson populaire ukrainienne ainsi que l'hymne national.

Le concert a été organisé par l'agente de musique Daniela Majer, de Berlin, et soutenu par l'Ukrainian Culture Network. Des ch½urs de Berne, Zurich et Lausanne ont fait le voyage jusqu'à Lucerne. Les instrumentistes qui accompagnaient le ch½ur venaient pour la plupart de l'International Menuhin Music Academy, basée à Gstaad BE.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Continuer la lecture

Politique

Ludovic Paschoud nouveau président du Centre Vaud

Publié

le

Le vigneron-encaveur de Lutry Ludovic Paschoud est le nouveau président du Centre Vaud (archives). (© KEYSTONE)

Ludovic Paschoud, 40 ans, vigneron-encaveur à Lutry, est le nouveau président du Centre Vaud. Il succède à Emilio Lado, nommé récemment secrétaire général du Groupement suisse de l'industrie des machines (GIM), qui a dû se retirer pour éviter le cumul des fonctions.

Elu samedi lors de l'assemblée générale du parti à Tolochenaz, Ludovic Paschoud sera appuyé par les vice-présidentes Jaqueline Bottlang-Pittet, réélue à la fonction, et Faustine Tsala, ancienne présidente des Jeunes du Centre Vaud, a communiqué le Centre Vaud.

Le parti se réjouit par ailleurs de s'être fait une place dans le canton en réussissant à faire élire une conseillère d’Etat et une conseillère nationale en deux ans. Le nouveau comité aura pour objectif de consolider le travail entrepris ces dernières années et de continuer à positionner le Centre comme le parti de la famille, de la classe moyenne et du monde agricole.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Continuer la lecture

International

La France se mobilise contre l'extrême droite: 200 manifestations

Publié

le

Deux cents rassemblements et manifestations contre l'extrême droite sont prévues dans toute la France pendant le weekend. Ici, Marine Le Pen, cheffe du Rassemblement national, dont le parti est bien placé dans les sondages pour les législatives qui doivent se tenir fin juin et début juillet. (© KEYSTONE/AP/Julien de Rosa)

Au moins 250'000 personnes ont défilé samedi en France contre l'extrême droite, en position de force à l'approche de législatives anticipées convoquées par Emmanuel Macron dont le camp tente de reprendre la main avec des promesses en faveur du pouvoir d'achat.

Syndicats, associations et partis de gauche avaient appelé à un "raz-de-marée populaire" pour conjurer une nouvelle victoire du Rassemblement national (RN, extrême droite) les 30 juin et 7 juillet, après son triomphe dimanche aux européennes qui a conduit le chef de l'Etat à dissoudre l'Assemblée nationale.

Dans la foule où les autorités ont dénombré 250'000 personnes dont 75'000 à Paris (640'000, respectivement 250'000 selon le syndicat CGT), les manifestants ont exprimé leur peur que l'extrême droite ne s'impose avec Jordan Bardella, 28 ans, comme premier ministre, dans une cohabitation avec le président Macron.

Ces chiffres sont très en deçà de la mobilisation du 1er mai 2002 quand plus d'un million de personnes avaient manifesté pour dire "non" au Front national après la qualification de Jean-Marie Le Pen au second tour de la présidentielle.

Les mêmes slogans ont résonné dans les quelque 200 cortèges dans le pays : "Bardella casse toi, la République n'est pas à toi", "la jeunesse emmerde le Front national", "pas de quartier pour les fachos, pas de fachos dans nos quartiers".

Les manifestations se sont déroulées très majoritairement dans le calme hormis quelques brefs épisodes de tensions.

Vingt personnes ont été interpellées, dont neuf à Paris, de source policière. Cinq membres des forces ont été légèrement blessés. Quelques dégradations ont eu lieu dans la capitale, notamment dans deux agences bancaires.

Quelque 21'000 policiers et gendarmes avaient été déployés sur tout le territoire.

Bascule

"On est potentiellement dans un moment de bascule de la démocratie", a estimé Marylise Léon, la cheffe de la CFDT, l'un des cinq syndicats qui appelaient à la mobilisation.

Pour barrer l'extrême droite, les principaux partis de gauche, de La France Insoumise (LFI, gauche radicale) aux socialistes en passant par les Ecologistes, ont réussi à s'allier à la hâte en mettant de côté leurs divergences sur l'Ukraine ou la guerre à Gaza.

Mais leur coalition baptisée Nouveau Front populaire a connu ses premières tensions samedi après la décision de LFI de ne pas réinvestir des opposants au chef de file du parti, Jean-Luc Mélenchon.

Les élus mis à l'écart ont dénoncé "une purge" et accusé M. Mélenchon, candidat malheureux trois fois à la présidentielle et figure clivante, de "régler ses comptes".

D'autres ont déploré qu'Adrien Quatennens, proche de ce leader de la gauche radicale, ait lui été réinvesti alors qu'il a été condamné en 2022 pour violences conjugales.

"Purge"

"Extrêmement choquée" par cette "purge", la patronne des Ecologistes Marine Tondelier a convoqué les instances de son parti. Le patron des socialistes Olivier Faure a de son côté jugé sur X "scandaleuse" l'"éviction" des députés LFI.

Défenseur de l'union de la gauche malgré son animosité vis-à-vis de LFI, l'ancien président socialiste de la République François Hollande (2012-2017) a parallèlement crée la surprise en annonçant sa candidature aux législatives en Corrèze (centre). "Si j'ai pris cette décision, c'est parce que j'ai estimé que la situation était grave, plus qu'elle ne l'a jamais été", a-t-il justifié.

Le président Macron, qui participe ce week-end à un G7 en Italie et à un sommet sur l'Ukraine en Suisse, a qualifié les divergences à gauche de "spectacle de grande incohérence": "On est chez les fous, ce n'est pas sérieux".

Son premier ministre Gabriel Attal a promis samedi soir plusieurs mesures en faveur du pouvoir d'achat en cas de victoire : baisse des factures d'électricité de 15% "dès l'hiver prochain", mutuelle santé "publique" à 1 euro par jour, exonération de certaines taxes pour les primo-accédants à la propriété.

Et la possibilité pour les entreprise de verser à leurs salariés jusqu'à 10'000 euros de prime sans cotisation sociale ni impôt, malgré le manque à gagner pour les caisses de l'Etat.

Le président du Rassemblement national Jordan Bardella, qui vise le poste de premier ministre à 28 ans, a estimé que seules "deux formations politiques" pourront "composer un gouvernement": la sienne et cette nouvelle union de la gauche.

Son parti fait pour le moment la course en tête dans les enquêtes d'opinion. Un sondage Opinionway publié samedi le crédite de 33% des intentions de vote, devant le Nouveau Front populaire (25%) et la majorité présidentielle (20%).

A la traîne, la droite républicaine se déchire depuis l'appel du président des Républicains Eric Ciotti à s'allier avec le RN. Vendredi, le tribunal de Paris a provoqué un énième rebondissement en invalidant son exclusion.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

Continuer la lecture

International

Le Premier ministre chinois en Australie: relations commerciales

Publié

le

La visite de M. Li suit la levée par Pékin de la plupart des barrières commerciales aux exportations australiennes, notamment le charbon, le bois, l'orge et le vin. (© KEYSTONE/AP/Asanka Brendon Ratnayake)

Le Premier ministre chinois Li Qiang est arrivé samedi en Australie pour une visite de quatre jours visant à développer les relations commerciales dans un contexte diplomatique tendu dans la région.

Li Qiang, deuxième homme le plus puissant de l'appareil d'Etat chinois derrière le président Xi Jinping, a atterri à l'aéroport d'Adélaïde dans le sud du pays.

Il a été accueilli sur le tarmac de l'aéroport par la ministre australienne des Affaires étrangères Penny Wong, d'autres représentants du gouvernement et des journalistes.

Le déplacement du haut responsable chinois en Australie est la deuxième étape d'une tournée diplomatique en Océanie qui l'a d'abord mené en Nouvelle-Zélande.

En Australie, Li Qiang doit rencontrer un viticulteur de l'Etat d'Australie-Méridionale. Il devrait également s'enquérir de l'état de santé des deux pandas géants prêtés par la Chine au zoo d'Adélaïde. Puis il s'entretiendra avec son homologue australien Anthony Albanese, avant d'être reçu à Canberra pour un dîner d'Etat, et de se rendre dans une mine de lithium en Australie-Occidentale.

Levée des barrières

La visite de M. Li suit la levée par Pékin de la plupart des barrières commerciales aux exportations australiennes, notamment le charbon, le bois, l'orge et le vin.

La Chine et l'Australie étaient ces dernières années à couteaux tirés, en particulier depuis une demande australienne d'enquête en 2020 sur l'origine de la pandémie de Covid-19, que Pékin estimait politique, et la décision de Canberra d'exclure l'équipementier Huawei de son réseau 5G.

La Chine avait alors relevé ses taxes sur nombre de produits australiens, en particulier le vin, le boeuf et l'orge.

La plupart de ces surtaxes ont été levées à la faveur d'un réchauffement des relations entre Pékin et Canberra depuis l'arrivée des travaillistes au pouvoir.

En matière de défense, cependant, les tensions persistent, l'Australie privilégiant une alliance étroite avec les Etats-Unis dans le Pacifique.

Canberra et Washington oeuvrent à renforcer leurs liens avec les nations insulaires, après la signature d'un accord de sécurité secret entre Pékin et les îles Salomon en 2022.

La Chine a vivement critiqué le pacte de sécurité Aukus. Il comprend notamment la livraison à Canberra de sous-marins à propulsion nucléaire. Pékin y voit une menace pour sa sécurité, et une violation des règles de non-prolifération nucléaire.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

Continuer la lecture

International

"Purge" à LFI : la cheffe des écologistes convoque ses instances

Publié

le

La patronne des Ecologistes Marine Tondelier (en centre) souhaite que le Nouveau Front populaire soutienne les candidats évincés par LFI (archives). (© KEYSTONE/AP/Thomas Padilla)

La patronne des Ecologistes Marine Tondelier s'est dite "extrêmement choquée" par la "purge" au sein de LFI - où plusieurs députés sortants, critiques de Jean-Luc Mélenchon, n'ont pas été réinvestis pour les législatives - et a convoqué les instances de son parti.

"J'ai convoqué les instances d'EELV ce matin pour voir quelles suites donner à cela", a déclaré samedi sur France 2 Marine Tondelier, qui doit aussi s'entretenir avec les responsables socialiste Olivier Faure et communiste Fabien Roussel.

La patronne des Ecologistes souhaite que le Nouveau Front populaire soutienne, malgré tout, les candidats évincés par LFI.

En cause, la présence controversée d'Adrien Quatennens, député sortant de la 1ère circonscription du Nord, condamné à quatre mois d'emprisonnement avec sursis pour violences conjugales.

En revanche, Danielle Simonnet, élue à Paris, ainsi que Raquel Garrido et Alexis Corbières, députés de Seine-Saint-Denis, qui incarnent des voix discordantes au sein de La France insoumise, ont été écartés et remplacés par d'autres candidats.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

Continuer la lecture