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Politique

Vingt-cinq chars Leopard pourraient être revendus en Allemagne

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La Suisse devrait mettre hors-service 25 chars Leopard, estime une commission parlementaire. Afin de permettre la revente au constructeur allemand (archives). (© KEYSTONE/PETER SCHNEIDER)

La commission de politique de sécurité du National veut la mise hors-service de 25 chars Leopard 87 de l'armée. La Suisse pourrait ainsi revendre au constructeur allemand les véhicules dont elle n'a plus besoin.

La commission a soutenu une proposition en ce sens par 17 voix contre 7, indiquent mardi les Services du Parlement. Il s'agit de créer la base qui permettra à la Suisse de revendre à son fabricant en Allemagne, Rheinmetall, les véhicules dont elle n'a plus besoin.

La commission veut préciser, par 10 voix contre 9 et 6 abstentions, que les chars ne seront mis hors-service que s'ils sont revendus à leur fabricant. La mise hors-service et la vente ultérieure de ces chars ne présentent aucun inconvénient pour la Suisse du point de vue de la garantie d'un équipement complet des troupes mécanisées, de l'instruction et de la constitution d'une réserve de pièces de rechange, selon la majorité.

Une minorité de la commission s'y est opposée, afin que l'armée suisse puisse recourir aux chars en cas d'éventuel besoin futur.

Pas pour l'Ukraine

La question de la mise hors-service des chars Leopard, et de leur potentielle revente, a fait la une récemment. Le Conseil fédéral avait indiqué lors de la dernière session qu'il était prêt à se passer de certains Leopard mis hors-service. Actuellement, 96 chars de combat Leopard 2 sont ainsi entreposés en Suisse.

Selon l'armée, les Leopard mis hors-service gardent leur importance, soit pour être revalorisés, soit sous forme de pièces de rechange. Son chef Thomas Süssli avait précisé que l'armée avait besoin de 34 de ces chars.

L'Allemagne et la République tchèque se sont déjà proposées pour en acheter. Un transfert des chars à l'Ukraine n'est pas envisagé, avait alors précisé le Département de la défense, qui avait confirmé la demande de Berlin. Une destination finale de l'équipement de guerre en Allemagne ou chez les partenaires de l'alliance de défense nord-atlantique OTAN et de l'UE serait garantie. Les chars devraient permettre de remplacer ceux cédés à l'Ukraine et d'améliorer l'approvisionnement en pièces de rechange.

Dépenses relevées

Ce débat s'est tenu dans le cadre de l'examen du message sur l'armée 2023, adopté sans problème par la commission. Le projet du Conseil fédéral prévoit des crédits d'engagement de quelque 1,9 milliard de francs au total pour le programme d'armement, le programme immobilier ainsi que l'acquisition de matériel de l'armée.

Le gouvernement veut aussi relever le plafond des dépenses pour les années 2021 à 2024 de 21,1 à 21,7 milliards de francs. La commission a accédé à cette requête par 15 voix contre 7 et 3 abstentions. Elle "reconnaît que la situation sécuritaire en Europe s'est encore détériorée avec l'agression militaire de l’Ukraine par la Russie et considère que les investissements demandés sont essentiels".

Diverses propositions visant à rogner sur les dépenses ont échoué.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Politique

Percevoir l'aide sociale ne devrait plus être un motif d'expulsion des étrangers

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Quelque 745'000 personnes, soit 8,7% de la population, sont touchées par la pauvreté en Suisse, selon les derniers chiffres de l'Office fédéral des statistiques. (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

La perception de l'aide sociale ne doit plus être un motif d'expulsion pour les étrangers. Une alliance a déposé jeudi la pétition "la pauvreté n'est pas un crime", qui demande au Conseil des Etats d'accepter l'initiative éponyme.

La pétition, munie de 16'914 signatures, a été remise jeudi à la Chancellerie fédérale à l'attention du Parlement, a indiqué l'alliance "la pauvreté n'est pas un crime" dans un communiqué. Elle est composée du parti socialiste, d'Unia et de plus de 80 organisations.

L'initiative parlementaire "la pauvreté n'est pas un crime", déposée par la conseillère nationale socialiste Samira Marti (BL), demande qu'après dix ans de séjour en Suisse, la perception de l'aide sociale ne puisse pas être un motif d'expulsion pour les étrangers de Suisse.

Alors que le Conseil national a accepté l'initiative, le Conseil des Etats doit en débattre lundi prochain. Sa commission des institutions politiques avait refusé l'initiative par 7 voix contre 6.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Politique

La réforme peut aller de l'avant en dépit de grosses critiques

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La révision de la loi sur les douanes franchit une première étape non sans difficultés (photo d'illustration). (© KEYSTONE/TI-PRESS/MASSIMO PICCOLI)

La réforme des douanes peut aller de l'avant. Par 100 voix contre 78, le National a accepté jeudi de poursuivre les travaux. Mais de vives critiques ont fusé pour dénoncer un projet mammouth inabouti.

Le PS, le PLR, l'UDC et le Conseil fédéral ont plaidé pour poursuivre les travaux plutôt que de renvoyer le projet, comme le recommandait la commission préparatoire. La réorganisation est un vaste projet qui comprend notamment la numérisation des douanes (projet DaziT), le profil professionnel des douaniers et leur formation, ainsi que le traitement des données personnelles sensibles et la migration.

Il a été décrié à plusieurs reprises, tant par des commissions parlementaires que par une partie du personnel des douanes. "C'est un projet complexe qui touche beaucoup de cercles et qui a donné lieu à moult rapports et co-rapports et à une cascade de propositions d'amendements. Un examen sérieux par le Parlement n'est pas possible en l'état", a indiqué Sophie Gigon-Michaud (Vert-e-s/VD) pour la commission.

Le projet touche à 57 lois différentes, a précisé le rapporteur de langue allemande Markus Ritter (Centre/SG). Il pose de multiples problèmes juridiques et des questions de fond qui doivent être approfondis. Mais pour la majorité, le projet, bien que touffu, ne doit pas prendre davantage de retard.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Economie

Les vapoteuses seront soumises à l'imposition

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Les cigarettes électroniques seront soumises à l'impôt (photo d'illustration). (© KEYSTONE/DPA/FABIAN STRAUCH)

Les vapoteuses n'échapperont pas à l'impôt. Le Conseil national a adopté jeudi par 119 voix contre 42 ce projet gouvernemental. La facture sera moins élevée que pour les cigarettes traditionnelles. La gauche a échoué à introduire un modèle d’imposition plus sévère.

La révision est sous toit. Le groupe des Vert-e-s s'est massivement abstenu lors du vote final, qui a totalisé 30 abstentions.

Les e-cigarettes seront séparées en deux catégories: les réutilisables et les jetables. Pour les premières, seuls les liquides contenant de la nicotine seront soumis à l'impôt sur le tabac. Le taux d'imposition sera faible, à 20 centimes par millilitre.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Politique

La qualité des organes transplantés doit être davantage surveillée

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Un système de vigilance électronique doit permettre de mieux surveiller la qualité des organes (image d'illustration). (© KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI)

La sécurité des patients en matière de transplantation doit être renforcée. Un système de vigilance électronique doit permettre de mieux surveiller la qualité des organes. Le Conseil des Etats a adopté jeudi à l'unanimité un projet gouvernemental en ce sens.

La qualité et la sécurité des transplantations sont très élevées en Suisse, a rappelé Damian Müller (PLR/LU) pour la commission. Mais la législation actuelle ne prévoit pas d'obligation de déclarer les incidents et les réactions indésirables graves. Un système de vigilance doit être mis sur pied, comme il en existe pour les médicaments par exemple.

Les sénateurs ont ajouté une disposition à la copie gouvernementale. Il doit être possible d'utiliser temporairement un transplant standardisé non autorisé à condition de pouvoir escompter un rapport positif entre les avantages et les risques de son utilisation.

Le dossier part au National.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Economie

Le Conseil des Etats approuve une CEP sur Credit Suisse

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La commission d'enquête parlementaire (CEP) devra faire la lumière sur les circonstances ayant mené au rachat par UBS (archives). (© KEYSTONE/PETER KLAUNZER)

Le Conseil des Etats a approuvé jeudi par 37 voix contre 5 une commission d'enquête parlementaire (CEP) sur la débâcle de Credit Suisse. La commission devra faire la lumière sur les circonstances ayant mené au rachat par UBS.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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