Le Tribunal administratif fédéral allemand de Leipzig a jugé mardi que les grandes villes avaient le droit d'interdire la circulation des voitures diesel polluantes. Le jugement pourrait concerner douze millions de véhicules diesel en Allemagne.
La cour de Leipzig avait été saisie par les autorités du Bade-Wurtemberg et de la Rhénanie du Nord-Westphalie, deux Länder où l'industrie automobile est très présente. Celles-ci contestaient des interdictions imposées par des juridictions locales aux villes de Stuttgart et Düsseldorf.
La décision a été mal accueillie à la Bourse de Francfort. A la mi-journée, Volkswagen, numéro un européen du secteur automobile, perdait environ 1,3% et BMW 0,5%.
Niveaux de particules trop élevés
L'association de protection de l'environnement Deutsche Umwelthilfe (DUH) était à l'origine de ces interdictions, soulignant que les niveaux de particules enregistrés dans ces villes n'étaient pas conformes aux normes européennes d'émissions d'oxyde d'azote (NOx).
Les tribunaux locaux avaient ordonné aux municipalités concernées d'interdire les voitures diesel non conformes aux dernières normes les jours de forte pollution. Les constructeurs automobiles contestaient cette décision car une interdiction totale pourrait entraîner une décote sur le marché de l'occasion et une hausse du coût des contrats de location, qui sont basés sur la valeur résiduelle des véhicules.
L'arrêt de la Cour administrative fédérale prévoit des délais d'application, des exceptions pour les artisans et une mise en place progressive de telles interdictions. Ainsi à Stuttgart, elles ne pourront pas entrer en vigueur avant septembre 2019 pour les voitures diesel de norme Euro 5, commercialisées jusqu'en 2015.
"Un grand jour"
Commentant cette décision de justice, la chancelière Angela Merkel a estimé qu'un petit nombre de villes en Allemagne avaient des niveaux de NOx excédant les normes européennes. Elle a rappelé que la décision ne visait pas "tout le territoire" ni "tous les automobilistes".
Sa ministre de l'Environnement Barbara Hendricks a jugé que les interdictions de circulation restaient "évitables". Selon elle, les Länder, les communes et l'Etat fédéral disposent "de nombreux instruments" pour améliorer la qualité de l'air.
"C'est un grand jour pour la qualité de l'air en Allemagne", a pour sa part commenté le directeur général de la DUH, Jürgen Resch. Il s'attend à "de nettes améliorations de la qualité de l'air dès cette année".
Greenpeace s'est également réjoui de ce verdict. "La voie vers une protection efficace de la santé humaine est enfin libre, et chaque ville va pouvoir faire respecter le droit de ses citoyens à un air sain", a commenté l'association.
Attention accrue
Depuis que Volkswagen a reconnu en septembre 2015 avoir faussé ses tests anti-pollution, les voitures diesel font l'objet d'une attention accrue en raison de leurs émissions de NOx, jugées responsables de maladies respiratoires.
Pour éviter des interdictions totales de leurs véhicules, les constructeurs ont mis à jour leurs systèmes de gestion du moteur afin d'améliorer les filtres de traitement des gaz d'échappement. Mais cette initiative n'est possible que sur les véhicules équipés de systèmes de gestion basés sur des logiciels.
Les associations écologistes ont toutefois jugé insuffisantes les mises à jour logicielles et font pression pour que les voitures aux normes d'émissions Euro-6 et Euro-5 reçoivent des mises à jour matérielles de leurs systèmes de traitement des gaz d'échappement, ce qui représente un coût d'au moins 1500 euros par véhicule.
Quelque quinze millions de véhicules diesel circulent en Allemagne, premier marché automobile d'Europe, et seulement 2,7 millions d'entre eux seraient équipés de la dernière technologie Euro-6 en date. Environ 70 villes allemandes présenteraient des niveaux d'oxyde d'azote supérieurs aux limites fixées par l'Union européenne.
Source : ATS
