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Politique

VD: dernier obstacle levé au démontage des chauffages électriques

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Le Château Saint-Maire, siège du Conseil d'Etat vaudois qui a adopté le 20 décembre 2022 le décret sur les chauffages électriques (archives). (© KEYSTONE/VALENTIN FLAURAUD)

Le Tribunal fédéral déboute l'association vaudoise Choc électrique et deux particuliers. Les recourants contestaient le démantèlement des chauffages électriques fixes ordonné par le canton d'ici au 1er janvier 2033.

Les recourants s'en prenaient au décret adopté en décembre 2022 par le Conseil d'Etat vaudois sur les modalités d'assainissement des installations fixes de chauffage électrique à résistance. Des installations dont le montage et le remplacement sont interdits depuis 2006 dans le canton.

Choc électrique et deux de ses membres propriétaires de maisons "tout électrique" invoquaient notamment une violation de la garantie de la propriété et l'absence d'un intérêt public prépondérant. En outre, le délai fixé au 1er janvier 2033 violait, selon eux, le principe de proportionnalité.

Dans un arrêt publié mercredi, le Tribunal fédéral balaie ces arguments. Certes, le décret vaudois entraîne une restriction de la garantie de propriété. Mais il n'empêche ni l'achat, ni la vente ni la jouissance du bien immobilier. A côté du remplacement complet du chauffage électrique, il offre aussi diverses alternatives comme l'amélioration de l'isolation ou l'installation de panneaux photovoltaïques.

Chauffages en fin de vie

La 1ère Cour de droit public souligne aussi que le décret prévoit diverses aides aux propriétaires. Enfin, ceux-ci doivent s'attendre depuis une trentaine d'années - avec la révision de la législation fédérale en la matière - à devoir remplacer leurs chauffages qui, de toute manière, arrivent en fin de vie.

Les juges de Mon Repos rappellent aussi que l'obligation de retirer les chauffages électriques imposée par le canton de Zurich a été considérée comme d'intérêt public. En effet, cette mesure poursuit des objectifs prépondérants de protection de l'environnement et d'approvisionnement en énergie. Dans cet arrêt zurichois, le Tribunal fédéral a déjà mentionné les inconvénients de ces installations en termes d'efficacité.

Le démantèlement n'a pas été édicté de manière soudaine et imprévisible par le canton de Vaud, poursuit la cour. Il constitue l'aboutissement d'une procédure entamée en 1990 lorsque le Parlement fédéral a adopté un arrêté soumettant à autorisation l'installation de chauffages électriques fixes à résistance. (arrêt 1C_600/2023 du 26 avril 2024)

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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International

USA: des droits de douane universels "doivent être envisagés"

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"Les Etats-Unis sont un pays de producteurs", a dit Jamieson Greer, estimant que les entreprises et agriculteurs américains, parmi les "plus compétitifs au monde", doivent "gagner accès à des marchés fermés jusqu'ici". "Tous les outils à notre disposition" pourraient être utilisés pour y parvenir". (© KEYSTONE/EPA/MAANSI SRIVASTAVA)

Des droits de douane universels, imposés à l'ensemble des produits entrant aux USA, "doivent être étudiés et envisagés", a estimé jeudi le probable représentant de la Maison Blanche au Commerce (USTR), Jamieson Greer, lors de son audition de confirmation au Congrès.

Selon M. Greer, qui sera responsable en cas de confirmation d'une partie de la politique commerciale du nouveau gouvernement, en particulier de la mise en place de droits de douane, il convient de s'assurer que de telles taxes pourraient "inverser à la fois le déficit commercial et la délocalisation" et créer les "conditions d'une concurrence équitable".

Jamieson Greer, avocat au sein du cabinet américain King & Spalding, a été le directeur de cabinet de l'ancien USTR durant le premier mandat de Donald Trump, Robert Lighthizer, qui était considéré comme l'architecte du retour des droits de douane aux Etats-Unis, en particulier contre un certain nombre de produits chinois, ainsi que l'acier et l'aluminium européens.

Utiliser "tous les outils"

"Les Etats-Unis sont un pays de producteurs", a-t-il insisté, estimant que les entreprises et agriculteurs américains, parmi les "plus compétitifs au monde", doivent "gagner accès à des marchés qui ont été fermés jusqu'ici". "Tous les outils à notre disposition" pourraient être utilisés pour y parvenir, a-t-il prévenu.

Interrogé plus spécifiquement sur la relation commerciale des Etats-Unis avec la Chine, Jamieson Greer a déclaré que "mon sentiment est que nous aurons toujours besoin de commercer avec" Pékin. Mais "nous devons avoir une base d'exportation plus diversifiée", a-t-il ajouté.

"Principe de réciprocité"

"Avec la Chine, le principe de réciprocité est un mot que nous pouvons employer. Nous avons besoin d'une relation plus équilibrée" avec la deuxième économie mondiale.

La Chine a été visée samedi par des droits de douane de 10% qui seront désormais progressivement appliqués à l'ensemble de ses produits entrant aux Etats-Unis, et qui viendront s'ajouter à ceux déjà existants pour un certain nombre de produits.

Ils ont été imposés en même temps que les 25% annoncés sur les produits mexicains et canadiens, officiellement pour pousser les trois pays à agir afin de limiter le trafic de fentanyl, un opioïde puissant cause d'une crise sanitaire majeure aux Etats-Unis, vers la première économie mondiale.

"Parvenir à un accord"

Mais "nous devons parvenir à un accord sur ce sujet", a insisté M. Greer.

Les Etats-Unis ont suspendu mardi et pour un mois les droits de douane visant le Canada et le Mexique, après que les deux pays ont annoncé une série de mesures visant à mieux surveiller leurs frontières.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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International

"Pillages systématiques" pendant la guerre en Syrie (enquêteurs)

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Les membres de la Commission d'enquête internationale sur la Syrie parlent d'actes équivalant à des crimes de guerre dans les pillages identifiés pendant la guerre dans ce pays (archives). (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

L'armée syrienne et ses milices alliées ont perpétré des "pillages systématiques" pendant la guerre, selon les enquêteurs internationaux. Des accords ont été conclus avec des marchands et des acteurs privés pour leur revente.

Dans un rapport publié jeudi à Genève, la Commission d'enquête internationale sur la Syrie, qui ne s'exprime au nom de l'ONU, dénonce des actes équivalant à de possibles crimes de guerre aussi bien de l'armée que des groupes d'opposition. Les responsables pourraient aussi être responsables du crime de punition collective, notamment dans la région d'Idleb.

La Commission explique que des marchés ont même été établis pour les transactions sur des biens volés, notamment de réfugiés sunnites ou de déplacés. Dans les territoires contrôlés par les groupes armés d'opposition, les pillages semblaient plutôt "opportunistes" que "systématiques", ajoutent les trois membres de la Commission. Des maisons étaient notamment saisies pour accueillir des combattants déplacés et des civils.

Les villes ou villages les plus affectés sont ceux qui ont changé de main à plusieurs reprises pendant le conflit. Les pillages étaient alors souvent accompagnés d'autres violations graves des droits humains.

La répartition de la population de ces territoires a été changée, peut-être de manière permanente. A moins que les réfugiés et les déplacés puissent récupérer leurs anciennes habitations, ajoutent également les membres de la Commission.

Le rapport cible l'impunité presque totale. Seules quelques personnes ont été condamnées dans les territoires contrôlés par l'Armée nationale syrienne (ANS). Ou quelques femmes membres de l'Etat islamique (EI) dont le procès a eu lieu dans d'autres pays.

La Commission, qui a ciblé ces dernières années de nombreux actes équivalant à de possibles crimes contre l'humanité ou crimes de guerre, demande aussi aux parties encore au conflit d'empêcher et de punir les pillages dans les parties du pays qu'elles contrôlent. Les maisons abandonnées par les déplacés doivent être protégées de la destruction ou de l'utilisation par d'autres personnes, insiste-t-elle.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Mobilité

Vaud: 3,6 millions pour la requalification d'une route sur la Côte

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Le Canton de Vaud va s'atteler à la rénovation et la requalification d'un tronçon de la route de Crassier sur la commune d'Eysins, à côté de Nyon (photo symbolique). (© Keystone/ANTHONY ANEX)

Le Conseil d'Etat vaudois va présenter au Grand Conseil une demande de crédit de 3,6 millions de francs afin de financer la part cantonale des travaux de rénovation et de requalification de la route de Crassier sur le territoire d'Eysins, à côté de Nyon. Le projet prévoit notamment la réalisation d'un itinéraire dédié aux mobilités actives. Séparé de la chaussée, il améliorera la sécurité de tous les usagers.

Chaque jour, environ 13'000 véhicules empruntent cette portion de la RC 11 d'une longueur de 1 km entre deux giratoires sur la commune d'Eysins. Le crédit cantonal porte sur les 500 mètres hors de la localité, indique jeudi le gouvernement vaudois dans un communiqué.

Ce trafic important a entraîné une dégradation progressive de la chaussée, qui présente aujourd'hui des signes de détérioration avancés. Les travaux prévus visent à rénover la route, à adapter son gabarit aux normes actuelles et à la doter d’un revêtement phonoabsorbant afin de réduire les nuisances sonores, explique le Canton.

Bande végétalisée

La route de Crassier est par ailleurs une pièce essentielle du puzzle du réseau cyclable cantonal. Sa requalification permettra d'assurer la continuité de ce maillage en connectant les itinéraires cyclables grâce, notamment, à l'aménagement d'un itinéraire dédié aux mobilités actives et séparé du trafic motorisé par une large bande végétalisée, poursuit le communiqué.

Le projet intègre également des cheminements piétonniers incluant des prolongations de trottoirs et des traversées sécurisées, ainsi que des quais d'arrêts de bus adaptés aux personnes à mobilité réduite, détaille encore le Conseil d'Etat. Une voie dédiée aux transports publics sera également créée, en direction de Nyon.

Cette requalification est au bénéfice d’un cofinancement fédéral octroyé dans le cadre du projet d’agglomération du Grand Genève de 3e génération. Sous réserve de l'approbation du Grand Conseil et des procédures en cours, les travaux devraient débuter cet automne, pour une durée d'environ deux ans.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Politique

Des logements bon marché et bien situés pour les seniors suisses

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Le fait que certaines personnes âgées vivent depuis longtemps dans le même logement comporte des défis, en termes d'accessibilité et d'isolement (image d'illustration). (© KEYSTONE/CHRISTIAN BEUTLER)

De nombreuses personnes âgées en Suisse occupent des logements bon marché, bien situés et spacieux. Toutefois, l'accessibilité et l'isolement sont des défis pour cette catégorie de personnes, selon une étude de l'Office fédéral du logement (OFL).

La Suisse, comme d'autres pays, est confrontée au vieillissement de sa population. Elle comptera d'ici 2035 plus de 800'000 personnes âgées de plus de 80 ans. Parallèlement, la population totale augmente. Ces tendances démographiques posent des défis en termes de logement.

L'OFL a commandé une étude auprès de la Haute école de Lucerne. Celle-ci, publiée jeudi, constate que peu de seniors déménagent, malgré l'évolution de leurs besoins. En 2022, seuls 5,1% des plus de 76 ans ont déménagé. Quand ces personnes âgées déménagent malgré tout, la plupart d'entre elles restent dans la même région. Et près de la moitié entrent en EMS.

Le fait que la majorité des personnes âgées vit dans des logements spacieux (en moyenne environ 65 m2 par personne), proches de toutes les commodités et bien desservis, explique cette faible mobilité résidentielle. De plus, nombre d'entre eux sont émotionnellement attachés à leur chez-soi.

Quelque 73% des plus de 76 ans vivent dans des immeubles collectifs, et beaucoup sont au bénéfice d'un bail déjà ancien, à prix avantageux. Leur loyer médian brut par mètre carré est inférieur de 20% à celui des 26-45 ans. Tout déménagement implique donc des loyers sensiblement plus élevés ainsi que des frais de déménagement. Les femmes seules, qui perçoivent des rentes moindres, sont particulièrement concernées.

Défis

L'OFL souligne toutefois que continuer à vivre dans le logement que l'on occupe de longue date peut s'avérer problématique. Plus de 60% des personnes de plus de 76 ans occupent des logements construits à une époque où les normes de construction ne tenaient pas compte des critères d'accessibilité. Il est ainsi plus difficile de poursuivre une vie autonome, et les risques de chutes et d'autres problèmes de santé s'aggravent.

L'isolement représente aussi un défi: 77% des personnes âgées vivent seules ou exclusivement avec des personnes du même groupe d'âge. Le problème de solitude, qui touche en particulier les femmes, peut nuire à la santé physique et mentale. Cela met en avant le besoin de réseaux et de service de soutien.

L'étude conclut que des mesures doivent être prises pour répondre aux besoins des personnes âgées. Il faudrait que celles-ci soient mieux intégrées dans les marchés du logement ordinaires. Le but est de créer des logements sûrs et agréables à vivre, qui favorisent la qualité de vie des aînés.

Des rénovations doivent avoir lieu, en fonction des besoins de ce groupe de personnes. Il s'agit aussi de construire de manière accessible et de créer des logements entretenant un lien étroit avec un établissement de soins. Les seniors doivent encore être soutenus dans leur cadre de vie existant, pour qu'ils puissent vivre de manière autonome le plus longtemps possible.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Politique

Vaud: des outils pour aider les communes face aux risques

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Denis Froidevaux est venu présenter jeudi à Orbe les mesures mises en place par le Canton de Vaud pour aider les communes à faire face aux crises (archives). (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Canton et communes vaudoises renforcent leur collaboration pour gérer au mieux les crises, climatiques notamment. Après une phase pilote, différentes mesures vont être déployées: cartographie des risques pour les communes, formation des autorités locales ou installation de points de rencontre d'urgence.

Jeudi devant la presse à Orbe, l'une des communes ayant participé à la phase pilote, le conseiller d'Etat Vassilis Venizelos a souligné la nécessité d'épauler les communes à "faire face" et à "anticiper" des risques "en constante augmentation".

Des communes qui, comme cela s'est avéré durant la pandémie, ne bénéficient pas toujours de l'appui nécessaire. "La crise Covid a montré qu'il y avait des trous dans le dispositif", a relevé Denis Froidevaux, chef du service de la sécurité civile et militaire.

Pour y remédier, il est prévu d'élaborer pour chaque commune un "dossier communal de sauvegarde". Ce document permettra de sensibiliser les autorités locales aux risques encourus par leur commune. Il mentionne aussi quels sont les intervenants à contacter en cas de crise ou quelles sont les infrastructures critiques.

Directeur général de l'environnement, Yvan Rytz a expliqué que les communes seront cartographiées pour leur permettre de voir quelles portions de leur territoire s'exposent à des risques, par exemple de glissements de terrain, d'avalanches ou de crues. Cette analyse a été déjà réalisée pour 23 communes considérées comme prioritaires, les autres suivront d'ici fin 2026.

Points de rencontre

Le Canton va aussi former les autorités communales. L'idée consiste à leur donner "une boîte à outils" dans laquelle elles pourraient puiser en cas de crise, a indiqué Denis Froidevaux. Ces formations vont se déployer cette année sur l'ensemble du canton.

Autre mesure mise en place, le territoire vaudois comprend désormais 302 points de rencontre d'urgence (PRU), lesquels peuvent être activés à tout moment. Ce système, initié fin 2022 lors de la crise énergétique et qui existe dans d'autres cantons, vise à offrir "un premier refuge" à la population, où elle pourra obtenir des informations et du soutien.

Prévus dans des bâtiments communaux, écoles ou autres salles polyvalentes, ces PRU doivent proposer "une gamme de services" selon la situation, a poursuivi Denis Froidevaux. Parmi ses équipements indispensables, chaque PRU est équipé d'une radio POLYCOM pour joindre les centrales d'urgence en cas de panne du réseau de télécommunications.

Un tout-ménage sera envoyé dans les prochaines semaines à la population vaudoise pour l'informer sur ces PRU.

Alertes par SMS

L'Etat de Vaud mise aussi sur "une stratégie multicanaux" pour alerter la population, le recours aux sirènes n'étant pas suffisant. S'il existe déjà l'application Alertswiss, Denis Froidevaux a regretté que la Suisse ne puisse pas encore se doter d'un système d'alarme par SMS.

Ce système, qui nécessite un changement de loi au niveau fédéral, permettrait d'envoyer un message d'alerte sur tous les téléphones mobiles localisés dans une zone précise. La Suisse est l'un des derniers pays européens à ne pas bénéficier d'un tel dispositif, a souligné Denis Froidevaux. Il a dit espérer que ce système soit opérationnel "avant 2030".

L'Etat de Vaud souhaite finalement lancer, courant 2026, "une campagne d'information" auprès de la population pour la sensibiliser aux risques, climatiques en particulier. Il s'agira notamment de transmettre "les bons comportements" à adopter en cas de danger.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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