Le Tribunal constitutionnel espagnol a annoncé mercredi qu'il allait examiner la constitutionnalité de la loi d'amnistie des indépendantistes catalans, adoptée fin mai. Il maintient ainsi l'incertitude sur l'issue de plusieurs centaines de cas en cours d'examen.

Dans un communiqué, le tribunal a indiqué avoir accepté "à l'unanimité l'examen de la question d'inconstitutionnalité" soulevée par la Cour suprême concernant ce texte, défendu par le Premier ministre socialiste Pedro Sánchez en échange du soutien des indépendantistes catalans à son investiture.

La Cour suprême a exprimé des doutes sur l'article 1 de cette loi, qui stipule que "tous les actes liés au processus d'indépendance catalane survenus entre novembre 2011 et novembre 2023 sont amnistiés". Ce dernier pourrait violer, selon elle, l'égalité des Espagnols devant la loi.

L'examen de la loi par le Tribunal constitutionnel pourrait prendre plusieurs mois. Il survient alors que des centaines d'indépendantistes ont d'ores et déjà bénéficié de la mesure, tandis que d'autres attendent toujours que la justice se prononce sur leur cas.

L'application de la loi d'amnistie est au coeur d'un bras de fer au sein de la justice, qui a refusé d'appliquer cette mesure à plusieurs figures indépendantistes emblématiques, dont l'ancien président catalan Carles Puigdemont, exilé en Belgique depuis 2017.

La principale formation d'opposition à Pedro Sánchez, le Parti populaire (PP, droite), a également déposé un recours auprès du Tribunal constitutionnel, comme plusieurs gouvernements régionaux, dont l'un, celui de Castille-la-Manche, est dirigé par les socialistes.

Saisie par la Cour des comptes espagnole ainsi que par l'Audience nationale, principale instance pénale du pays, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) devra elle aussi se prononcer sur ce texte, qui divise profondément les Espagnols.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

La Confédération a actualisé ses recommandations pour une alimentation saine et durable, pour la première fois depuis treize ans. Cette nouvelle pyramide alimentaire met l'accent sur les aliments frais, les céréales complètes et les protéines végétales.

Les nouvelles recommandations nutritionnelles visent à promouvoir la santé en privilégiant les aliments frais plutôt que les aliments transformés "avec de longues listes d’ingrédients", écrit mercredi l'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV). Une alimentation équilibrée contribue de manière significative à la prévention du surpoids et de l'obésité et réduit le risque de maladies non transmissibles.

La base pour une alimentation équilibrée réside toujours dans l'apport de liquide, chaque jour un à deux litres, de préférence de l'eau. La pyramide alimentaire recommande cinq portions de fruits et légumes de couleurs variées et de saison.

Pour les trois portions de produits céréaliers et de pommes de terre, elle propose de privilégier les céréales complètes. Elle recommande aussi de consommer deux à trois portions de produits laitiers chaque jour.

Dans les protéines, celles d'origine végétale, comme les légumineuses, sont davantage représentées et apparaissent au même niveau que les sources de protéines animales, comme la viande ou le poisson.

En ce qui concerne les huiles, les noix et les graines sont aussi représentées. Tout au sommet de la pyramide - et donc pas indispensables pour l'alimentation quotidienne - les boissons sucrées sont mentionnées pour la première fois, à côté des sucreries et des snacks salés.

Ces nouvelles recommandations nutritionnelles mettent en avant "un mode d’alimentation idéal", souligne l'OSAV. "Il faut les considérer comme un guide pour tendre vers une alimentation équilibrée". Les experts recommandent par ailleurs de faire jusqu'à 30 minutes d'activité physique par jour.

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La culture doit disposer d'une enveloppe de près d'un milliard de francs pour son budget 2025-2028. Après le Conseil des Etats, le National a validé cette enveloppe, mais a décidé de couper dans le budget de Pro Helvetia.

Le gouvernement propose de libérer 987,9 millions de francs pour les quatre prochaines années. Quelque 210 millions sont dédiés au cinéma et 139 millions au Musée national suisse.

Les autres crédits vont à la conservation des monuments (126 millions), aux langues (80 millions), au transfert des biens culturels (3 millions). Ces budgets n'ont pas été contestés.

Le Conseil national a en revanche décidé de couper dans le fonds prévu de 187 millions pour Pro Helvetia. Il a procédé à une ponction de 6,5 millions dans les activités à l'étranger de la fondation, en raison notamment d'activités "problématiques" en Russie.

Les députés ont en outre suivi les sénateurs sur la rallonge de 2 millions aux 159 millions prévus pour l'encouragement de la culture.

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Les policiers municipaux genevois et les agents de la Police internationale remportent une victoire d'étape en vue d'une reconnaissance comme policiers à part entière. La justice fédérale annule le refus d'entrée en matière du Secrétariat d'Etat à la formation.

Dans deux arrêts publiés mardi, le Tribunal administratif fédéral admet les recours du Syndicat des polices municipales genevoises et de l'Union des fonctionnaires de la police genevoise. Les deux organisations s'étaient adressées en vain auprès du Secrétariat d'Etat à la formation, à la recherche et à l'innovation (SEFRI) afin de permettre à leurs membres d'obtenir un certificat fédéral de policier.

Concrètement, les recourants demandaient que les agents des polices municipales (APM) et les agents de sécurité publique (ASP) de la Police internationale puissent prétendre à ce titre, le cas échéant par le biais d'une passerelle.

Ils soulignaient qu'au-delà de leurs tâches spécifiques leurs membres exerçaient aussi de nombreuses prérogatives réservées à la police. En outre, la pénurie de policiers conduisait à ce que les APM et les ASP effectuent régulièrement des missions avec ceux-ci.

"Sans pertinence"

Le Tribunal administratif fédéral relève dans ses considérants que la décision d'irrecevabilité du SEFRI "repose sur un argumentaire dénué de toute pertinence". Le secrétariat d'Etat s'est mépris sur la nature des demandes des deux syndicats et a confondu plusieurs catégories d'agents.

Le dossier étant insuffisamment mûr pour qu'une décision en réforme puisse être rendue par le Tribunal administratif fédéral, celui-ci le renvoie au SEFRI. Le secrétariat d'Etat est invité à procéder aux clarifications nécessaires avant de se prononcer sur sa propre compétence. (arrêts B-1340 et B-2051/2022 du 29 août 2024)

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Le Conseil des Etats a soutenu mercredi la stratégie de coopération internationale. Le PLR a tenté de renvoyer le projet au gouvernement afin de réduire le budget et ainsi respecter le choix de juin d'augmenter l'enveloppe de l'armée. Sans succès.

La situation en Europe s'est fortement modifiée au cours des dernières années, a rappelé le ministre des affaires étrangères, Ignazio Cassis. La Suisse doit se préparer et défendre la sécurité sur le continent. Le Conseil fédéral demande donc des crédits de 11,27 milliards pour la période 2025-2028.

Mais, pour Benjamin Mühlemann (PLR/GL), ce budget doit être coupé. Le Glaronais a rappelé que le Conseil des Etats a voté une augmentation du budget de l'armée de 4 milliards, compensé notamment en coupant 2 milliards dans le budget de la coopération internationale. "Si nous priorisons un domaine, nous devons le faire de manière conséquente."

Son collègue de canton, Mathias Zopfi (Vert-e-s/GL) lui a rétorqué que le message de l'armée n'était pas encore sous toit. Le National doit encore en débattre et la commission préparatoire ne soutient pas la vision des sénateurs. Par ailleurs, M. Cassis a averti que si le Conseil des Etats renvoyait le projet, la Suisse n'aurait pas de stratégie de coopération et serait incapable d'agir dans ce domaine.

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