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Politique

Vaud: nouvelle loi pour avoir des communes plus "fortes"

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La conseillère d'Etat Christelle Luisier a présenté lundi l'avant-projet de révision complète de la loi sur les communes vaudoises (archives). (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Le Conseil d'Etat vaudois propose de revoir complètement la loi sur les communes. Son avant-projet, mis en consultation jusqu'à la fin mars, vise à améliorer le fonctionnement des 300 communes du canton et à les rendre plus autonomes.

"Nous voulons des communes fortes", a souligné lundi devant la presse Christelle Luisier, la conseillère d'Etat en charge des institutions. Elle a rappelé que la loi actuelle datait de 1956 et que, malgré plusieurs ajustements ces dernières années, elle n'était plus adaptée aux défis auxquels doivent répondre les communes.

En raison de tâches "de plus en plus complexes", le Conseil d'Etat veut notamment "professionnaliser" les administrations communales. Il s'agirait ainsi de dispenser des formations gratuites pour "certains postes clefs", tels que les boursiers ou secrétaires municipaux, afin qu'ils bénéficient "d'un socle minimal" de compétences, a expliqué Christelle Luisier. Des taux minimaux seraient aussi imposés pour occuper ces postes.

"Fédérer" les municipalités

L'avant-projet de loi vise aussi à "renforcer la collégialité" au sein des municipalités, régulièrement confrontées à des démissions et, parfois, à de véritables crises comme ces dernières années à Vevey, Nyon ou Prilly. Les exécutifs communaux seraient contraints d'élaborer un règlement de fonctionnement, mais aussi un véritable programme de législature.

L'idée consiste à "fédérer" les élus autour d'un "projet commun", a indiqué Jean-Luc Schwaar, directeur général des affaires institutionnelles et des communes. Si certaines communes le font déjà, il faudrait "généraliser" cette pratique, a-t-il relevé.

La nouvelle loi devrait aussi permettre de "mieux définir" le rôle du Canton auprès des communes, soit essentiellement à "un rôle de soutien", a continué Christelle Luisier. Parmi les autres points de l'avant-projet, l'ancienne syndique de Payerne a aussi évoqué la nécessité de "clarifier" quels sont les motifs qui pourraient entraîner la suspension ou la révocation d'un élu.

Moins de structures intercommunales

Le Conseil d'Etat souhaite également limiter la taille des associations de communes, souvent trop grandes et donc "difficilement gérables". Ces associations prennent par ailleurs des décisions qui "échappent aux autorités démocratiquement élues", a poursuivi Christelle Luisier. Quant aux ententes intercommunales, souvent "beaucoup trop floues", elles ne devraient plus exister. A la place, la nouvelle loi propose l'utilisation, pour des besoins bien précis, de "contrats de droit administratif" entre deux communes, a expliqué Jean-Luc Schwaar.

Parmi les autres nouveautés de la nouvelle loi, il est prévu de doter les communes d'instruments permettant une meilleure gestion financière. Cela passera notamment par l'introduction de plans financiers et d'investissements sur cinq ans. Soulignant le retard du canton de Vaud par rapport à ses voisins, Christelle Luisier a expliqué que les communes devraient introduire des mécanismes pour mieux contrôler l'évolution de leurs finances, via divers indicateurs par exemple.

Attendue pour juillet 2026

A noter finalement que le projet de loi n'a rien de contraignant en matière de fusion. "Nous allons continuer d'encourager les communes intéressées, mais aussi à leur fournir un appui technique et financier. La décision de se lancer dans un processus de fusion appartient toutefois à la population locale", a affirmé la ministre.

La consultation sur le projet de loi du Conseil d'Etat est ouverte jusqu'au 31 mars. Le projet sera ensuite adapté et soumis au Grand Conseil. L'entrée en vigueur de la loi est attendue au 1er juillet 2026, au même temps que le début de la nouvelle législature communale.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Politique

🔴 En direct - Qui pour succéder à Viola Amherd?

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Viola Amherd à Berne le 15 janvier 2025. (KEYSTONE/Peter Klaunzer)

Au cours des 30 dernières années, aucun ministre de la défense n'est resté en fonction aussi longtemps que Viola Amherd. Après l'annonce surprise de sa démission en janvier, Radio Lac vous propose de suivre cette succession en direct.

Avec Keystone-ATS

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Culture

Corona-Leaks: la protection des sources l'emporte sur le MPC

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Le groupe Ringier avait bénéficié de fuites sur la gestion de la pandémie de Covid par le Conseil fédéral. (archives) (© KEYSTONE/ENNIO LEANZA)

Le Ministère public de la Confédération ne pourra pas accéder aux données de l'ex-chef de la communication d'Alain Berset et du CEO de Ringier pour son enquête sur les Corona-Leaks. La protection des sources journalistiques s'oppose à la levée des scellés.

Dans un arrêt publié vendredi, le Tribunal fédéral confirme la décision du Tribunal des mesures de contrainte du canton de Berne. Le Ministère public de la Confédération (MPC) n'obtient pas la levée des scellés sur les appareils et les supports de données de l'ancien chef de la communication du Département fédéral de l'intérieur, Peter Lauener, et du CEO de Ringier saisis lors de perquisitions.

La 2e Cour de droit pénal rappelle que le Code de procédure pénale garantit la protection des sources des professionnels des médias. Cette protection ne peut être levée que pour élucider des infractions graves ou porter assistance à une personne en danger immédiat. Ces conditions ne sont pas réalisées en l'espèce.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Politique

L'OFS obligé de réduire la voilure par manque de budget

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L'OFS, sis à Neuchâtel, réduit sa voilure, mais fera tout son possible pour éviter des licenciements. (archives) (© KEYSTONE/MARTIN RUETSCHI)

La situation financière de l'Office fédéral de la statistique (OFS) ne lui permet plus de réaliser toutes ses tâches. Il a annoncé vendredi devoir en abandonner certaines. Les syndicats disent stop au démantèlement dans l'administration fédérale.

Le budget annuel de l'OFS est d'environ 180 millions de francs. Avec les coupes décidées par le Parlement, il manque 7,4 millions à l'office. Par ailleurs, ces dernières années, l'OFS s'est vu confier par le Conseil fédéral des tâches supplémentaires non financées pour un total de 13 millions de francs par année.

L'exercice 2024 avait été bouclé de justesse dans le noir grâce à des économies réalisées en interne. Pour l'année 2025, l'OFS ne peut plus assurer toutes les activités.

Impact sur les prestations

Afin de continuer à remplir sa mission tout en garantissant un budget équilibré, l'OFS a déjà décidé de limiter drastiquement le réengagement de nouveaux collaborateurs, de renoncer à un plan de réajustement des salaires, de procéder à des coupes dans les acquisitions et d'abandonner certaines publications statistiques. Le tout pour plusieurs millions de francs.

Des mesures supplémentaires sont nécessaires. Elles auront des impacts sur les prestations offertes à d'autres unités administratives et à la société de manière générale. Elles sont actuellement à l'étude. L'OFS fera tout son possible pour éviter des licenciements, précise-t-il dans un communiqué.

Stop

Les syndicats ont réagi et exigent de stopper les mesures de démantèlement dans l'administration fédérale. "Les mesures d’économie de la Confédération fragilisent de plus en plus le c½ur même du service public suisse: les prestations diminuent et les postes sont supprimés", écrivent transfair, le ssp et l'Association du personnel de la Confédération (APC).

Malgré cela, le Conseil fédéral persiste dans son objectif de réduire encore 300 millions de francs, principalement par la suppression de postes de travail. Or, compte tenu du bon bouclement des comptes 2024 et de l'amélioration des perspectives financières pour 2025 et 2026, ces coupes sont tout simplement injustifiées, estiment les syndicats.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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International

De nombreux réfugiés ukrainiens en difficulté économique rentrent

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De nombreux Ukrainiens réfugiés dans d'autres pays sont contraints de rentrer près de la ligne de front en Ukraine (archives). (© KEYSTONE/EPA/OLEG MOVCHANIUK)

Plus d'un quart des réfugiés ukrainiens dans cinq pays européens et au Canada sont rentrés dans leur pays dans des territoires proches de la ligne de front en raison de difficultés économiques. Plus de la moitié l'ont fait pour des raisons économiques.

Selon un rapport de la Fédération internationale des sociétés nationales de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (FICR) publié vendredi à Genève, les Ukrainiens sont confrontés à un soutien restreint désormais dans de nombreux pays. L'organisation ne s'attendait pas à ce qu'un nombre aussi important d'Ukrainiens retournent près de la ligne de front.

"C'était une surprise", a affirmé à la presse à Genève l'une de ses responsables, après ce sondage mené en octobre et novembre derniers auprès de plus de 3000 réfugiés dans cinq pays européens, mais pas la Suisse, et au Canada et après des milliers de ceux qui sont rentrés. Dans les pays d'accueil, la charge financière pour les réfugiés continue d'augmenter.

"Qu'ils restent ou qu'ils partent, les besoins sont de plus en plus importants et un soutien doit être garanti", a renchéri la directrice régionale de la FICR. En Ukraine, il faut leur donner de la nourriture et des possibilités de trouver une activité, ajoute-t-elle.

Environ un quart des réfugiés rentrés doivent réduire leur consommation alimentaire en raison de leurs difficultés. Et 12% font face à des problèmes économiques très importants. La FICR est également inquiète des effets de la diminution de l'aide internationale par de nombreux pays. Et les Ukrainiens doivent de plus en plus choisir entre la pauvreté en dehors d'Ukraine ou l'insécurité dans leur pays, ajoute l'organisation.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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International

Un juge bloque le gel des fonds américains d'aide ordonné par Trump

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Le gel de l'aide américaine et le démantèlement attendu de l'agence américaine qui l'organise, USAID, ont provoqué un séisme pour de nombreuses ONG dans le monde entier tant les fonds américains sont importants à l'échelle planétaire pour l'aide internationale (Photo d'illustration). (© KEYSTONE/AP/MOHAMMED BALLAS)

Un juge américain a bloqué jeudi le gel pour 90 jours du versement des fonds d'aide humanitaire et au développement, selon une décision de justice vue vendredi par l'AFP. Ce gel avait été ordonné fin janvier par Donald Trump afin d'opérer un réexamen des programmes.

Le juge Amir Ali interdit aux différents organes de l'administration américaine "de suspendre, cesser, ou entraver l'obligation de décaissement des fonds d'aide humanitaire internationale liée à des contrats, subvention, accord de coopération, prêt (...) en vigueur au 19 janvier 2025", la veille du décret pris par le président américain.

Donald Trump a signé un décret le jour de son investiture le 20 janvier, ordonnant un gel de l'aide étrangère des Etats-Unis pour 90 jours. Soit le temps d'un réexamen complet de celle-ci afin de juger de sa conformité avec la politique qu'il entend mener notamment contre les programmes favorisant l'avortement, le planning familial ou encore prônant la diversité et l'inclusion.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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