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Politique

Prilly (VD) gagne une manche dans un différend sur une parcelle

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La municipalité de Prilly, ici le bâtiment de commune, voulait exercer son droit de préemption sur un terrain (archives). (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Le Tribunal fédéral admet un des recours de la commune de Prilly (VD) concernant l'exercice de son droit de préemption sur un terrain. Il s'exprime également sur le procédé consistant à quitter la salle du conseil communal avant le vote pour empêcher que le quorum soit atteint.

Le 15 septembre 2022, la commune avait convoqué le conseil afin de lui soumettre le projet. Plusieurs conseillers avaient quitté la salle pendant les débats de telle sorte que le vote n'avait pas eu lieu, faute de quorum. Cinq jours plus tard lors d'une nouvelle séance, des conseillers avaient usé du même procédé. Le bureau avait cependant procédé au vote et validé le résultat.

Après dénonciation de trois partis (PLR, Le Centre et UDC) représentés par autant de conseillers, le Conseil d'Etat vaudois a annulé la décision de la commune en avril 2023. Même si la qualité pour agir des partis paraissait douteuse, il a estimé que l'interdiction du formalisme excessif commandait de considérer que les conseillers agissaient en leur nom propre.

Dans un arrêt publié lundi, le Tribunal fédéral s'inscrit en faux contre cette interprétation. Le mémoire et les écritures ultérieures montrent que les conseillers "ont agi exclusivement et expressément" en tant représentants de leurs partis, en justifiant à chaque fois de leurs pouvoirs de représentation.

Vaud réagit

Dans un communiqué, le Conseil d’Etat rappelle que sa décision d’avril 2023 ne portait pas sur les conditions d’application du droit de préemption au sens de la loi sur la préservation et la promotion du parc locatif (LPPPL), mais sur le fait que le quorum exigé pour que le Conseil communal puisse statuer n’était pas atteint.

Le gouvernement souligne aussi que l'arrêt ne porte nullement sur les conditions d'exercice du droit de préemption par la Municipalité de Prilly. Cette question fait l'objet d'une autre procédure encore pendante devant le Tribunal fédéral. Il rappelle en outre que dans un arrêt récent, la Cour constitutionnelle a donné entièrement raison au Conseil d'Etat s'agissant de la modification du règlement d'application de la LPPPL.

Abus de droit

De son côté, le Tribunal fédéral s'est également exprimé sur le procédé employé pour éluder le quorum. Il estime qu'il est douteux que la qualité pour agir puisse être reconnue à titre personnel aux conseillers alors qu'ils avaient refusé de prendre part à la délibération. En outre, l'intérêt digne de protection de ces personnes paraît également discutable puisqu'ils invoquent une irrégularité qu'ils ont eux-mêmes créée.

Les juges de Mon Repos rappellent enfin que "l'abus manifeste d'un droit n'est pas protégé par la loi". Si rien n'oblige un conseiller à assister à une séance, à rester en place ou à voter, le procédé consistant à quitter la salle "dans une action concertée après avoir participé aux débats et constaté que le vote serait défavorable" relève manifestement de l'abus de droit. Il ne méritait donc aucune protection de la part du Conseil d'Etat. (arrêts 1C_ 224/2023 et 1C_8/2024 du 16 janvier 2025)

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Politique

Depuis Vernier, les communes suisses veulent être entendues

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Image prétexte (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

L'Association des communes suisses (ACS), qui a tenu vendredi son assemblée générale à Vernier (GE), ne veut plus que la Confédération continue de considérer les communes comme de simples organes d'exécution. Elle a rédigé une déclaration allant dans ce sens. Celle-ci sera remise en septembre au conseiller fédéral Beat Jans.

Dans un communiqué, l'ACS rappelle que "l'échelon communal est souvent celui auquel les décisions prises dans la Berne fédérale doivent être appliquées concrètement". Elle demande donc des lois adaptées aux communes, qui peuvent être mises en oeuvre dans le cadre d'un mandat de milice.

L'ACS regrette qu'encore trop fréquemment les décisions soient "imposées d'en haut", notamment en matière d'aménagement du territoire, de politique des transports ou de gestion des crises. Les communes connaissent pourtant la situation sur place et seraient mieux à même de juger des solutions les plus appropriées.

Une déclaration, qui sera adressée au gouvernement, intitulée "Les villes et les communes dans l'Etat fédéral", a été signée lors de cette assemblée générale. Il s'agit d'un appel au respect de l'autonomie communale et une demande de considérer les communes comme des acteurs institutionnels de rang équivalent.

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Genève

🔴 En direct - Quels résultats pour ce dimanche de votations à Genève?

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C'est un dimanche de votations chargé pour Genève. Neuf objets cantonaux, de la fiscalité à l’énergie solaire en passant par l’organisation du pouvoir judiciaire sont soumis aux genevoises et aux genevois. Radio Lac vous propose de suivre les résultas en direct, y compris dans votre commune

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Genève

L'occupation d'Unimail par les étudiants propalestiniens continue

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Archives (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

L'occupation du hall d'UniMail par des membres de la Coordination étudiante pour la Palestine (CEP) de l'Université de Genève (UNIGE) se poursuit jeudi. Les étudiants propalestiniens demandent la suspension immédiate des collaborations de l'UNIGE avec les universités israéliennes.

"Le silence du rectorat est révoltant", a déclaré un membre de la CEP jeudi lors de l'assemblée générale du collectif. Les étudiants qui ont passé la nuit dans le bâtiment ont constaté des intimidations de la part de la police.

Débutée mercredi, cette occupation intervient un an après une première mobilisation qui avait duré une semaine. Des canapés et des tables ont été installés dans le hall d'UniMail. Des drapeaux et des banderoles, dont une porte le slogan controversé "From the river to the sea, Palestine will be free", ont été déployés. Un autre panneau fustige l'institution: "UNIGE: Complice!"

"La liberté d'expression est essentielle et doit être respectée mais les règles de l'institution aussi", a indiqué jeudi le porte-parole de l'UNIGE Marco Cattaneo. Le rectorat a demandé mercredi soir à la police d'intervenir suite au refus du collectif de normaliser la manifestation. Le calendrier appartient aux forces de l'ordre, selon le porte-parole.

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Genève

[ITW] Antonio Hodgers: "Le seigneur des anneaux est une allégorie du pouvoir"

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Archives (KEYSTONE/Martial Trezzini)

Le conseiller d’État Antonio Hodgers a annoncé sa démission après 12 ans de service dans le gouvernement genevois. Celui qui a commencé sa carrière politique à 21 ans se retire avec le sentiment du devoir accompli. Mais ce départ, bien que planifié depuis plusieurs mois, n'est pas simplement une décision professionnelle: c'est aussi un choix profondément personnel. Solène Revillard l'a rencontré juste après son annonce choc.

 

"Je crois qu'en politique, soit on est à 100%, soit il vaut mieux arrêter. Comme en sport", explique-t-il avec simplicité. Pour lui, la politique, c'est d'abord une question de passion et d'engagement. Aujourd’hui, après avoir conduit de grands projets sur le climat, l'énergie et l'arborisation, il ressent qu'il a accompli l’essentiel de ce qu’il voulait faire pour Genève. "Les grandes réformes sont faites. Et rester juste pour rester, ça n'a pas de sens pour moi", confie-t-il.

Un parcours atypique

Arrivé à Genève en 1981 comme réfugié politique, Antonio Hodgers a vécu les premiers mois de son existence en Suisse dans une précarité totale. "Je suis arrivé sans rien, je ne parlais même pas français", se souvient-il. Aujourd’hui, il évoque Genève non pas comme une simple ville, mais comme un lieu de renaissance: "Genève m’a tout donné. Un toit, une école, des opportunités. C'est cette ville qui m’a permis de grandir, de me réaliser", explique-t-il.

Cette ville, il a souhaité la servir en la modernisant et en la réformant. Ses principales réalisations, comme la loi sur l’énergie ou la refonte de la loi sur l’eau, ont marqué la politique genevoise, laissons à chacun et chacune de juger de quelle manière. Mais derrière ces réformes se cache la solitude de celui qui porte des responsabilités lourdes. "Le pouvoir isole", confie-t-il. Antonio Hodgers ose un parallèle littéraire: Le Seigneur des Anneaux de J.R.R. Tolkien.

"C'est une allégorie du pouvoir. Et on voit bien que Frodon porte le fardeau, l'anneau du pouvoir. Il est seul, il est de plus en plus seul, même de son entourage. Tolkien, il a écrit quelque chose d'extrêmement juste sur comment le pouvoir isole.", explique-t-il. "Bon, rassurez-vous, je n'ai pas d'anneau maléfique, juste l'anneau de marié avec mon épouse. C'est déjà pas mal", ajoute-t-il en souriant.

Un futur sans la scène politique?

Aujourd'hui, la question est de savoir ce qu’il va faire après. "Je ne me vois pas retraité", répond l'homme de 49 ans avec conviction. Mais ce futur reste flou. "Ça, on ne sait pas encore. Je ne vais pas me présenter à d'autres postes politiques, la vie est encore longue, mais je ne vais pas me présenter pour aller à Berne. Ça fait longtemps que je suis élu. Je crois que j'ai donné en la matière. Je m'intéresse toujours à la politique, je m'intéresse toujours au projet. Il y a mille manières d'être citoyen dans cette République"

Quant à la succession, Hodgers n’entend pas se mêler de l’élection de son successeur. "Ce serait institutionnellement incorrect", explique-t-il. Il laisse cependant un message fort concernant l'écologie. "il y a eu des critiques, j'entends. Mais quand même, l'écologie, c'est ce qu'on laisse à nos enfants et n'avoir aucun représentant des verts dans un gouvernement, je trouve que ce sera un signal totalement catastrophique pour les générations futures", martèle-t-il. Une position qui réaffirme ses convictions profondes.

Si son départ marque la fin d'une époque, Antonio Hodgers reste convaincu que le système politique genevois doit se renouveler. "Je trouve plus respectueux au bout d'un moment de laisser la place aux jeunes"

Entretien: Solène Revillard
Avec IA

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Genève

Antonio Hodgers démissionne: “J'ai fait mon temps”

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Archives (KEYSTONE/Salvatore Di Nolfi)

Le conseiller d'État genevois Antonio Hodgers a annoncé sa démission du Conseil D'état genevois. Cette annonce marque la fin de 12 années de service au sein du gouvernement cantonal, dans lequel il va continuer de diriger le Département du territoire jusqu'à son départ.

Lors d'une conférence de presse, Antonio Hodgers reconnait que cette décision a été prise il y a des mois. Elle intervient alors que les principaux dossiers du DT ont pu aboutir ou sont en voie de l'être et n'est aucunement liée à des raisons de santé ou politiques.  "Je suis arrivé à la fin d'un cycle de mon engagement politique. Je me réjouis qu'il corresponde à l'aboutissement d'importants dossiers pour le canton de Genève. (...) En matière de politique d'aménagement et d'environnement, il y aura toujours un combat ou une réforme à mener. Malgré tout, j'ai fait mon temps et rester pour rester ne serait pas sain" a précisé le conseiller d'Etat.

Partir à mi-mandat va permettre de laisser du temps à son successeur ou successrice de pouvoir établir des dossiers importants, notamment pour le Grand Genève car selon Antonio Hodgers "on est en dessous de ce qu'on pourrait faire", il faut "une nouvelle dynamique régionale et que les autorités françaises s'alignent". Il relève que "cela me paraît indispensable d'avoir un vert au gouvernement."

Antonio Hodgers relève que "Ces douze années ont été humainement et politiquement d'une rare intensité. Je suis extrêmement reconnaissant à la population genevoise de m'avoir accordé sa confiance à trois reprises."

"La politique isole. La charge mentale est permanente", a commenté l'écologiste, qui souhaite pouvoir donner plus d'attention à sa famille et ses amis. Très ému, Antonio Hodgers a déclaré avoir "un énorme sentiment de reconnaissance" à l'égard de Genève, canton qui l'a accueilli comme requérant d'asile en 1981, alors qu'il ne parlait pas français, et où il s'est naturalisé en 1990.

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