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Politique

Vaud: nouvelle loi pour avoir des communes plus "fortes"

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La conseillère d'Etat Christelle Luisier a présenté lundi l'avant-projet de révision complète de la loi sur les communes vaudoises (archives). (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Le Conseil d'Etat vaudois propose de revoir complètement la loi sur les communes. Son avant-projet, mis en consultation jusqu'à la fin mars, vise à améliorer le fonctionnement des 300 communes du canton et à les rendre plus autonomes.

"Nous voulons des communes fortes", a souligné lundi devant la presse Christelle Luisier, la conseillère d'Etat en charge des institutions. Elle a rappelé que la loi actuelle datait de 1956 et que, malgré plusieurs ajustements ces dernières années, elle n'était plus adaptée aux défis auxquels doivent répondre les communes.

En raison de tâches "de plus en plus complexes", le Conseil d'Etat veut notamment "professionnaliser" les administrations communales. Il s'agirait ainsi de dispenser des formations gratuites pour "certains postes clefs", tels que les boursiers ou secrétaires municipaux, afin qu'ils bénéficient "d'un socle minimal" de compétences, a expliqué Christelle Luisier. Des taux minimaux seraient aussi imposés pour occuper ces postes.

"Fédérer" les municipalités

L'avant-projet de loi vise aussi à "renforcer la collégialité" au sein des municipalités, régulièrement confrontées à des démissions et, parfois, à de véritables crises comme ces dernières années à Vevey, Nyon ou Prilly. Les exécutifs communaux seraient contraints d'élaborer un règlement de fonctionnement, mais aussi un véritable programme de législature.

L'idée consiste à "fédérer" les élus autour d'un "projet commun", a indiqué Jean-Luc Schwaar, directeur général des affaires institutionnelles et des communes. Si certaines communes le font déjà, il faudrait "généraliser" cette pratique, a-t-il relevé.

La nouvelle loi devrait aussi permettre de "mieux définir" le rôle du Canton auprès des communes, soit essentiellement à "un rôle de soutien", a continué Christelle Luisier. Parmi les autres points de l'avant-projet, l'ancienne syndique de Payerne a aussi évoqué la nécessité de "clarifier" quels sont les motifs qui pourraient entraîner la suspension ou la révocation d'un élu.

Moins de structures intercommunales

Le Conseil d'Etat souhaite également limiter la taille des associations de communes, souvent trop grandes et donc "difficilement gérables". Ces associations prennent par ailleurs des décisions qui "échappent aux autorités démocratiquement élues", a poursuivi Christelle Luisier. Quant aux ententes intercommunales, souvent "beaucoup trop floues", elles ne devraient plus exister. A la place, la nouvelle loi propose l'utilisation, pour des besoins bien précis, de "contrats de droit administratif" entre deux communes, a expliqué Jean-Luc Schwaar.

Parmi les autres nouveautés de la nouvelle loi, il est prévu de doter les communes d'instruments permettant une meilleure gestion financière. Cela passera notamment par l'introduction de plans financiers et d'investissements sur cinq ans. Soulignant le retard du canton de Vaud par rapport à ses voisins, Christelle Luisier a expliqué que les communes devraient introduire des mécanismes pour mieux contrôler l'évolution de leurs finances, via divers indicateurs par exemple.

Attendue pour juillet 2026

A noter finalement que le projet de loi n'a rien de contraignant en matière de fusion. "Nous allons continuer d'encourager les communes intéressées, mais aussi à leur fournir un appui technique et financier. La décision de se lancer dans un processus de fusion appartient toutefois à la population locale", a affirmé la ministre.

La consultation sur le projet de loi du Conseil d'Etat est ouverte jusqu'au 31 mars. Le projet sera ensuite adapté et soumis au Grand Conseil. L'entrée en vigueur de la loi est attendue au 1er juillet 2026, au même temps que le début de la nouvelle législature communale.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Genève

Votations: Comment a voté votre commune?

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Image d'illustration (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

Un dimanche de votations dense en Suisse et à Genève, Vernier et Anières dont les dernières infos sont ici. Quels choix ont été faits dans votre commune autour des soins dentaires, du service citoyen, et de l'initiative pour l'avenir autour de l'héritage? Radio Lac vous propose de le découvrir.

 

 

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Genève

🔴 En direct - Santé, parc, service citoyen et héritage pour ce dimanche de vote

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Archives (KEYSTONE/Salvatore Di Nolfi)

Ce dimanche, la Suisse, et Genève, votent sur deux initiatives fédérales qui pourraient changer le contrat social: un service citoyen généralisé et un impôt sur les grosses successions destiné à financer la transition climatique. Comment évolue le vote, comment réagit la population, quel avenir pour les soins dentaires à Genève? Radio Lac vous propose de vivre ces votations en direct des urnes.

Avec Keystone-ATS

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Genève

Nicolas Walder est le nouveau conseiller d'Etat. Découvrez le vote de votre commune

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Alfonso Gomez, Delphine Klopfenstein Broggini et Nicolas Walder lors des résultats du 1er tour (KEYSTONE/Martial Trezzini)

A Genève, les Vert-e-s conservent leur siège au Conseil d'Etat après la démission d'Antonio Hodgers à mi-mandat. Le conseiller national Nicolas Walder est élu avec 5604 voix de plus que l'UDC Lionel Dugerdil dimanche, au second tour de l'élection complémentaire. Radio Lac vous propose de savoir comment a voté votre commune.

Nicolas Walder remporte 45'249 suffrages, contre 39'645 pour Lionel Dugerdil. Le Vert devançait déjà l'UDC de 5542 voix lors du premier tour, le 28 septembre. Dimanche, l'outsider Philippe Oberson, de la liste Le Peuple d'abord, a recueilli 5503 voix. Le taux de participation s'est élevé à 32,29%.

"Il y a eu une mobilisation pour que l'écologie reste au Conseil d'Etat", a déclaré M. Walder, tout en soulignant que "c'était un défi de garder ce siège dans un canton qui élit à droite". "Ce deuxième tour était très tendu. Je suis honoré de la confiance que m'accordent les Genevois", a commenté celui qui se situe dans l'aile la plus à gauche des Vert-e-s.

 

Agé de 59 ans, Nicolas Walder était soutenu par le PS dès le premier tour. Il a bénéficié de l'appui de la gauche radicale au second tour mais aussi, selon lui, de membres du Centre allié aux Vert'libéraux, des partis qui n'avaient pas donné de consigne de vote. Vice-président des Vert-e-s Suisse, il permet à son parti de conserver le siège qu'il occupe depuis 1997 au Conseil d'Etat genevois.

Voix urbaines

M. Walder entrera en fonction le 1er novembre, près de deux ans et demi après le début de la législature. "Je suis très heureux de pouvoir construire pour les Genevois", a-t-il souligné. Il retrouvera au Conseil d'Etat son ex-collègue de l'exécutif de la Ville de Carouge, la PLR Anne Hiltpold, et devrait reprendre le Département du territoire d'Antonio Hodgers, qui s'en va après douze ans.

Cosmopolite au style policé, ce défenseur de l'égalité et de la multiculturalité a fait le plein de voix en Ville de Genève et à Carouge, où il a été conseiller administratif de 2011 à 2020. Dans l'immédiat, il va démissionner du Conseil national où il siège depuis 2019. Rudi Berli, un agriculteur d'origine zurichoise, lui succèdera.

"C'est indispensable d'avoir encore un siège écologiste au Conseil d'Etat. Une élection partielle est toujours risquée", a indiqué le président du PS Thomas Wenger. "Mais il ne faut pas faire preuve de triomphalisme. Le résultat de l'UDC est très inquiétant, aussi dans les villes", a-t-il souligné, dénonçant "les slogans simplistes" du parti.

Alliance en question

Soutenu par le PLR dès le premier tour, Lionel Dugerdil a bénéficié de l'appui du MCG et de plusieurs faîtières de l'économie au second tour. Ce vigneron-encaveur de 44 ans, député depuis 2023, considère son score "de bon augure pour la suite", appelant la droite à s'allier pour les élections fédérales de 2027 et cantonales de 2028. Il est arrivé en tête dans son fief de Satigny et dans plusieurs communes de la rive gauche.

Le président du PRL Pierre Nicollier s'est dit fier du résultat de M. Dugerdil, "un UDC agrarien" et "le bon candidat pour poursuivre une alliance". Et de relever que si l'Alliance genevoise n'est plus d'actualité au vu de la défection du Centre, le programme de législature défini en 2023 reste.

"Avec l'Alliance genevoise, l'UDC aurait gagné", a déploré le président du MCG François Baertschi, dénonçant "l'ambiguïté de certaines personnes au Centre". "Il faudra travailler à reconstituer une alliance la plus large possible pour les élections de 2028, c'est la condition du succès", estime-t-il.

Pour le président du Centre Philippe Rochetin, le candidat UDC "n'a pas réussi à séduire l'électorat du Centre", qui a fait la bascule dans cette élection et qui ne s'est pas laissé tromper par le nom de sa liste au second tour", à savoir l'Alliance droite et centre-droit. Selon lui, l'Entente avec le PLR "avait son sens. Nos anciens cousins ont essayé quelque chose, mais ce n'est pas la bonne formule."

Avec Keystone-ATS

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Genève

Pas la peine de voter sur l'ouverture des magasins à Genève

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Non, nous ne voteront pas le 30 novembre sur la modification de la loi sur les heures d'ouverture des magasins (LHOM), attaquée par voie référendaire. A la suite d'une décision du Tribunal fédéral (TF), le Conseil d'Etat annule le scrutin.

Dans un arrêt du 4 septembre, rendu public le 8 octobre, le TF considère que la loi genevoise n'est pas conforme au droit supérieur, a rappelé mercredi devant les médias la conseillère d'Etat Delphine Bachmann, en charge du Département de l'économie et de l'emploi. Comme les "prémisses sont fausses", les enjeux de la votation sont "illisibles".

Pour le TF, l'article qui fait dépendre l'ouverture des commerces trois dimanches par an à l'existence d'une convention collective de travail (CCT) étendue ne doit pas figurer dans la LHOM. Les juges de Mon Repos estiment que cette disposition particulière constitue une mesure de protection des travailleurs et n'a rien à faire dans une loi qui vise avant tout la tranquillité publique. Genève va devoir clarifier la situation.

Nouveaux travaux

"Il sera nécessaire d'avoir de nouveaux travaux législatifs en vue de débats sereins et éclairés sur l'ouverture des magasins le dimanche", a déclaré la magistrate. "On ne peut pas faire voter le peuple sur des variantes d'interprétation, mais sur des choses claires", a-t-elle ajouté.

Le scrutin du 30 novembre portait sur une modification de la LHOM, votée par la majorité de droite du Grand Conseil. Le projet, attaqué par les syndicats et la gauche, aurait permis d'ouvrir les magasins le 31 décembre, un jour férié à Genève assimilé à un dimanche, et deux dimanches par an sans la condition d'une CCT étendue. En cas de "non", les dispositions existantes auraient toutefois dû être revues.

Pas de dépouillement

Le matériel de vote est déjà imprimé et prêt à être distribué. La Chancellerie va donc informer la population par courrier séparé de ne pas se prononcer sur cet objet, qui ne sera pas dépouillé, a indiqué la chancelière d'Etat Michèle Righetti-El Zayadi. "C'est une situation plutôt unique que nous vivons aujourd'hui", a reconnu Mme Bachmann.

Plusieurs votations ont déjà eu lieu à Genève sur les ouvertures dominicales. D'un point de vue légal, le scrutin du 30 novembre n'est pas annulé, mais repoussé d'un an au maximum, à compter du constat de l'aboutissement du référendum, selon la chancelière d'Etat. La décision du Conseil d'Etat de mercredi peut faire l'objet d'un recours dans un délai de six jours.

Avec Keystone-ATS

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International

France: Mission de dernière chance pour Lecornu, démissionnaire

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Sébastien Lecornu a remis sa démission lundi matin, mais l'après-midi Emmanuel Macron lui a confié une nouvelle mission (archives). (© KEYSTONE/EPA/ALAIN JOCARD / POOL)

Le président français Emmanuel Macron a donné lundi à Sébastien Lecornu, premier ministre qui venait de démissionner, 48 heures pour des négociations de la dernière chance, laissant planer la menace de dissolution en cas d'échec.

M. Macron a confié au "premier ministre démissionnaire en charge des affaires courantes la responsabilité de mener, d'ici mercredi soir, d'ultimes négociations afin de définir une plateforme d'action et de stabilité pour le pays", a annoncé l'Elysée.

"Je dirai au chef de l'Etat mercredi soir si cela est possible ou non, pour qu'il puisse en tirer toutes les conclusions qui s'imposent", a répondu sur X M. Lecornu.

Ce dernier débutera ses nouvelles tractations dès mardi matin en recevant les dirigeants de la fragile coalition entre le camp présidentiel et le parti de droite Les Républicains (LR) dont les signes d'implosion l'ont poussé à démissionner lundi matin.

En cas de nouvel échec mercredi, le chef de l'Etat "prendra ses responsabilités", a fait savoir ensuite son entourage, semblant laisser planer l'hypothèse d'une nouvelle dissolution de l'Assemblée après celle de 2024.

Il a aussi précisé qu'en cas de succès, M. Lecornu ne serait pas automatiquement renommé premier ministre, son rôle se bornant à ce stade à dire si "des voies de compromis" sont encore possibles.

"Fin de règne"

"La fin de règne de la Macronie est interminable. Qu'ils s'en aillent tous!", a réagi Mathilde Panot, la cheffe des députés du mouvement de gauche radicale La France insoumise (LFI). La patronne des Ecologistes, Marine Tondelier, a elle ironisé sur ce "monde politique qui est en train de s'effondrer et qui s'accroche comme une moule à son rocher".

La journée avait commencé par un nouveau coup de tonnerre politique.

Troisième premier ministre désigné en un an depuis la dissolution de l'Assemblée par M. Macron en juin 2024, M. Lecornu, nommé le 9 septembre et qui devait tenir son premier Conseil des ministres lundi, s'est rendu aux premières heures au palais de l'Elysée pour remettre sa démission au président, qui l'a d'abord formellement acceptée.

"Les conditions n'étaient plus remplies" pour rester, a-t-il déclaré un peu plus tard, regrettant "les appétits partisans" ayant conduit à sa démission.

Une allusion claire au patron du parti de droite Les Républicains (LR), Bruno Retailleau, qui dimanche soir a précipité sa chute quelques heures après avoir accepté de rester au gouvernement.

Le ministre de l'Intérieur démissionnaire a assuré qu'il ne se sentait "pas du tout" responsable de la crise. La veille, il s'était montré ulcéré par le retour, aux Armées, de l'ex-ministre de l'Economie Bruno Le Maire, qui a annoncé lundi renoncer à participer au gouvernement dans l'espoir de permettre "la reprise des discussions".

Dissolution, démission ou cohabitation

Les partis politiques "continuent d'adopter une posture comme s'ils avaient tous la majorité absolue", a déploré M. Lecornu.

Il a notamment regretté que ses différentes prises de position n'aient "pas permis" d'évacuer la menace d'une censure agitée par la gauche et le parti d'extrême droite Rassemblement national (RN).

Son gouvernement a été le plus bref depuis l'instauration en France en 1958 de la Ve République. Sa chute plonge le pays dans une crise politique sans précédent, aggravant l'impasse née de la dissolution de 2024.

Le président de la République était dès lors au pied du mur, avec peu de cartes en main.

Hormis cette mission de la dernière chance, il peut dissoudre une Assemblée divisée en trois blocs comme le demande le RN; démissionner comme le voudrait LFI; ou nommer un premier ministre de gauche comme l'ont de nouveau réclamé lundi écologistes et socialistes. Voire faire appel à une personne sans étiquette à la tête d'un "gouvernement technique".

Presque simultanément à la démission de M. Lecornu, les dirigeants du RN ont appelé M. Macron à convoquer de nouvelles élections législatives anticipées. Marine Le Pen a jugé une dissolution "absolument incontournable" et même estimé qu'une démission du chef de l'Etat serait "sage".

Dans la soirée, le parti d'extrême droite et ses alliés ont fait savoir qu'ils "censureront systématiquement tout gouvernement" jusqu'à la dissolution ou la démission du président.

Le leader de LFI Jean-Luc Mélenchon a lui demandé l'examen "immédiat" d'une motion de destitution du président, à ses yeux "à l'origine du chaos".

"hors de question"

Les socialistes, qui avaient réclamé un nouveau vote parlementaire sur la très impopulaire réforme des retraites pour ne pas censurer M. Lecornu, ont demandé au président de nommer un premier ministre "issu de la gauche et des Ecologistes" et "ouvert aux compromis".

Mais un tel chef de gouvernement, ce serait sans LR car pour M. Retailleau, "il est hors de question de cautionner un premier ministre de gauche".

Face à ce nouveau rebondissement politique, la Bourse de Paris a reculé, le CAC 40 terminant en baisse de 1,36%. Et sur le marché obligataire, le taux d'intérêt à dix ans passait au-dessus de celui de l'Italie.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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