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Politique

Vaud: le gouvernement doit publier sa liste des risques financiers

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Le Conseil d'Etat vaudois, qui siège au Château Saint-Maire, devra communiquer sa liste des risques financiers (archives). (© KEYSTONE/VALENTIN FLAURAUD)

Le Conseil d'Etat vaudois doit communiquer sa liste des risques financiers à un particulier et à son employeur. Le Tribunal fédéral considère que la transparence doit l'emporter sur l'intérêt de l'exécutif à ne pas devoir s'expliquer sur les considérations qui gouvernent ses choix budgétaires.

En décembre 2022, la cheffe du Département des finances et de l'agriculture a été saisie d'une demande d'accès à la liste des risques financiers pris en considération par le Conseil d'Etat pour le budget 2023. Le requérant expliquait que cette liste, publique jusque-là, était désormais réservée aux seuls députés siégeant à la Commission des finances du Grand Conseil.

Le gouvernement, puis le Tribunal cantonal, se sont opposés à cette demande. Ils ont souligné que cette liste servait à la formation de l'opinion et de la décision de l'exécutif. Sa publication pourrait amener à ce que chaque ministre doive justifier ses choix et puisse être tenu individuellement responsable de ses concessions alors que les décisions se veulent collégiales. La liberté d'expression et la marge de manoeuvre des membres du Conseil d'Etat pourraient s'en trouver limitées.

Pas de menace sur le canton

Dans un arrêt publié jeudi, le Tribunal fédéral balaie cet argumentaire. Le gouvernement vaudois n'a pas démontré en quoi la publication de la liste des risques financiers aurait entravé l'adoption du budget. Les ministres auraient certes pu être interpellés sur les informations ainsi divulguées. Pour autant, cette possibilité ne peut pas être raisonnablement considérée comme une menace pour le bon fonctionnement du Conseil d'Etat.

Le refus de communication de la liste apparaît ainsi en contradiction manifeste avec le principe de la transparence consacré dans la législation cantonale. Cette décision doit donc être considérée comme arbitraire et annulée. (arrêts 1C_13 et 1C_226/2023 du 9 août 2024)

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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International

Harris et Trump s'attaquent par interviews interposées

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Donald Trump et Kamala Harris ont échangé des piques mardi par interviews interposées. (© KEYSTONE/AP/Mark Schiefelbein)

Kamala Harris et Donald Trump ont échangé mardi des piques acides à coups d'interviews interposées, la candidate démocrate étant très légèrement en tête d'une présidentielle américaine incroyablement tendue, selon un nouveau sondage.

A quatre semaines du scrutin, la vice-présidente américaine recueille 49% des intentions de vote à l'échelle nationale dans une enquête d'opinion du New York Times publiée mardi, contre 46% pour son rival républicain. Tout sauf un gage de victoire le 5 novembre.

Aux Etats-Unis, l'élection présidentielle est organisée au scrutin universel indirect et se joue réellement dans une poignée d'Etats très disputés, de l'Arizona au Michigan, en passant par la Pennsylvanie, le Nevada, la Caroline du Nord, la Géorgie et le Wisconsin.

Et malgré une série de rebondissements sans précédent -- de la condamnation au pénal de Donald Trump, au retrait de Joe Biden au profit de Kamala Harris -- les deux candidats y restent engagés dans un bras de fer haletant, sondage après sondage.

"Dictateur"

Cette élection présidentielle, aussi folle qu'indécise, alimente les tensions dans une société américaine déjà à cran.

"Je perds littéralement des heures de sommeil à cause de ce qui est en jeu dans cette élection", a affirmé Kamala Harris dans une interview à la radio mardi, alertant sur les risques d'une nouvelle présidence Trump.

"Je pense que Donald Trump a ce désir d'être un dictateur", a-t-elle alerté, tout en accusant son rival républicain de se faire "manipuler" par les "hommes forts".

Son de cloche similaire chez le candidat républicain, qui a balayé l'idée de "prendre le moindre jour de repos" avant le scrutin du 5 novembre. "Je me sentirais coupable", a-t-il déclaré à un podcast, comparant sa rivale à "un enfant", ou une "personne avec un très faible QI".

En plus d'enchaîner les apparitions médiatiques, souvent auprès d'interviewers sympathiques à leurs causes, les deux candidats à la Maison Blanche labourent jour après jour le terrain à la conquête de voix d'électeurs indécis.

Partition délicate

Kamala Harris tente notamment une opération séduction auprès des républicains modérés, en faisant le pari que certains d'entre eux ne veulent pas d'une nouvelle présidence du milliardaire de 78 ans, connu pour ses outrances.

Epousant un programme aux contours flous, mais résolument centriste, elle a organisé la semaine dernière un meeting de campagne avec l'ex-élue républicaine Liz Cheney, répudiée par Donald Trump. Et a réitéré mardi son intention de nommer un républicain ou une républicaine dans son gouvernement si elle était élue.

La stratégie a, en partie, porté ces fruits: dans le sondage du New York Times, réalisé avec l'université Siena College, la candidate de 59 ans effectue une percée auprès des républicains, qui sont 9% à la soutenir contre 5% auparavant.

La candidate joue aussi une partition très délicate vis-à-vis du conflit au Proche-Orient.

La quinquagénaire ne veut pas rompre ouvertement avec la ligne de Joe Biden, qui a accordé à Israël un soutien quasi inconditionnel. Mais elle est bien consciente que cette ligne pourrait lui coûter des voix, notamment auprès des musulmans américains, dans une élection où chaque bulletin - ou presque - compte.

Un important mouvement pro-palestinien, jusqu'ici très critique des démocrates, s'est fermement prononcé mardi contre Donald Trump, sans toutefois soutenir explicitement Kamala Harris.

L'ancien président républicain multiplie lui les meetings de campagne à travers le pays cette semaine, zigzaguant du Colorado au Nevada, jusque dans un bastion démocrate samedi: la Californie.

Mercredi, il ira attaquer le bilan des démocrates sur les terres de Joe Biden, organisant un événement axé sur l'économie depuis Scranton, la ville natale du président américain, en Pennsylvanie.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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International

A Strasbourg, Orban tempête contre les "élites européennes"

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"Il y a un changement profond en cours en Europe", a lancé Viktor Orban. (© KEYSTONE/EPA/CHRISTOPHE PETIT TESSON)

Le Premier ministre hongrois Viktor Orban a fait le show mardi au Parlement européen à Strasbourg en appelant l'Union européenne à changer de stratégie en Ukraine. Il a promis d'ouvrir le champagne en cas de retour de Donald Trump à la Maison Blanche.

A la veille d'un discours face aux eurodéputés qui s'annonce tendu, au milieu d'une présidence hongroise de l'UE qui rompt avec tous les codes, le dirigeant hongrois a affiché - et revendiqué - ses différences avec les autres dirigeants du bloc.

"Il y a un changement profond en cours en Europe", a-t-il lancé, évoquant le poids croissant de ses alliés, après les succès électoraux de l'extrême droite en Italie, aux Pays-Bas, en Autriche et en République Tchèque.

"Mais ce que nous voyons ce sont des élites européennes, de la gauche et du centre, qui prétendent gérer les affaires européennes", a-t-il poursuivi. "Certains à gauche rêvent d'isoler tel ou tel dirigeant, mais cela n'arrivera pas!", a-t-il poursuivi, martelant qu'il n'entendait pas "quitter" l'UE mais la "changer".

Depuis son retour à la tête du pays en 2010, Viktor Orban a renforcé son emprise sur le pouvoir tout en restreignant les droits des oppositions, se heurtant à plusieurs reprises à Bruxelles sur des questions d'État de droit.

Début juillet, dès le deuxième jour de la présidence hongroise de l'UE (qui dure six mois), il s'est lancé dans une "mission de paix" à Kiev, Moscou et Pékin, suscitant l'ire des dirigeants européens.

En réponse, la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a ordonné aux commissaires de boycotter une série de réunions en Hongrie, se faisant représenter uniquement au niveau technique, une première dans l'histoire des institutions européennes.

"Nouvelle stratégie sur l'Ukraine"

"Il faut une nouvelle stratégie sur l'Ukraine", a martelé mardi le dirigeant hongrois, estimant que la voie actuelle mènerait à la défaite. "L'intention de la Hongrie est de se concentrer sur un cessez-le-feu (...) Il faut communiquer, directement et indirectement (avec Moscou) et tous les pays du monde devraient pousser dans cette direction".

Le Premier ministre hongrois a aussi profité de son passage à Strasbourg pour afficher une nouvelle fois sa proximité avec Donald Trump, grand pourfendeur de l'UE.

Si le candidat républicain est élu lors de l'élection présidentielle américaine le 5 novembre, "nous ouvrirons plein de bouteilles de champagne!", a-t-il lancé.

Rappelant qu'un sommet des dirigeants des 27 est prévu à Budapest le 7 novembre, soit deux jours après le rendez-vous électoral américain, Viktor Orban y a vu le moment idéal pour se pencher sur le programme du magnat de l'immobilier, évoquant sa promesse de mettre fin à la guerre en Ukraine.

Dans ce contexte, les échanges de mercredi avec les eurodéputés devraient être houleux.

"Pyromane"

"Orban agit bel et bien comme un véritable pyromane de l'idée européenne", estime Valérie Hayer, présidente du groupe Renew, qualifiant "d'inacceptable" sa diplomatie parallèle menée sous l'étendard européen. "Son seul objectif est de mettre le feu à une Europe démocratique, libérale et tolérante", ajoute-t-elle.

En juillet, la Commission européenne a estimé dans un rapport que la Hongrie ne respectait pas les normes démocratiques de l'UE, notamment en matière de corruption, de financement politique, de conflits d'intérêts et d'indépendance des médias.

Dernier épisode du conflit entre Budapest et Bruxelles, la Commission a annoncé jeudi saisir la justice européenne au sujet de la loi hongroise sur la "souveraineté", que des ONG considèrent comme une nouvelle offensive pour museler les contre-pouvoirs.

En septembre, l'UE a déclaré qu'elle allait réduire ses paiements en faveur de la Hongrie afin de récupérer 200 millions d'euros d'amende pour non-respect des traités en matière de droit d'asile que Budapest refuse de régler, en plus des 19 milliards d'euros de fonds européens gelés pour des atteintes à l'Etat de droit.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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Politique

Une commission ne veut pas d'une caisse-maladie unique à Genève

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Le canton de Genève demande "d'expérimenter des modèles alternatifs de pilotage de la politique de la santé" (image d'illustration). (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Le canton de Genève ne doit pas se doter d'une caisse-maladie publique unique. Par 7 voix contre 4 et une abstention, la commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil des Etats rejette une initiative cantonale de Genève, qui émet cette demande.

Le texte vise à mettre en place une base légale permettant aux cantons de créer des caisses cantonales uniques. Genève demande "d'expérimenter des modèles alternatifs de pilotage de la politique de la santé".

Dans un communiqué publié mardi, la commission estime que la création de caisses uniques au niveau cantonal comporterait d'importantes difficultés au niveau de la mise en oeuvre et de l'exécution. Elle émet également des doutes quant au fait qu'une telle mesure permette réellement de réduire les coûts de la santé.

Et encore de souligner que les coûts administratifs constituent aujourd'hui moins de 5% du volume des primes et que les cantons ont déjà la possibilité de fonder leur propre assurance-maladie en concurrence avec les autres. De plus, avant de prendre des mesures, elle souhaite attendre un rapport demandé par le conseiller aux Etats Mauro Poggia (MCG/GE).

Ce dernier propose une caisse de compensation des coûts cantonale, qui soit notamment chargée de fixer et percevoir les primes, ainsi que de financer les coûts de l'assurance maladie de base. Cette option vise à faire baisser les coûts de la santé ainsi qu'à anticiper une votation nationale sur une caisse unique et publique, dont certains cantons ne veulent absolument pas, selon le sénateur.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Politique

Le Canton a mis sur pied une "task force" sur le deal de rue

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En soutien aux grandes villes vaudoises, le Canton déploie de nouvelles mesures contre le deal de rue (archives). (© Keystone/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Le Canton de Vaud a mis en place une "task force" sur le deal de rue, a annoncé mardi le ministre en charge de la sécurité Vassilis Venizelos devant le Grand Conseil. Plus grande présence dans la rue de la police, opérations "coups de poing", interdictions de périmètre et intensification des renvois de trafiquants incarcérés en fin de peine font partie des nouvelles mesures du volet répressif.

Le conseiller d'Etat répondait à une question orale sur le deal de rue qui rebondissait sur l'appel récent des communes sur ce sujet. Particulièrement concernées par cette problématique, Lausanne, Yverdon et Vevey ont, en effet, écrit une lettre au Conseil d'Etat vaudois pour demander la tenue d'assises de la chaîne pénale et de la santé publique.

M. Venizelos a tenu à rappeler que le Canton n'avait pas attendu ce courrier des villes pour agir, décrivant d'ailleurs la situation "d'inacceptable" dans certains lieux et quartiers urbains. Il a rassuré ces communes en annonçant une prochaine rencontre "extraordinaire" sur le deal de rue avec notamment leurs syndics respectifs. Avec en ligne de mire, la tenue d'assises sur le sujet.

Montée en puissance

Dans la foulée, le ministre a annoncé de nouvelles mesures du Canton pour adapter et renforcer son plan d'action présenté en 2021. Point fort: une "task force deal de rue" mise sur pied depuis la rentrée politique d'août. "Elle va monter en puissance ses prochains mois", a-t-il affirmé.

Concrètement, une plus forte présence policière permanente sera déployée dans les rues des villes en question et des opérations "coup de poing" auront lieu parallèlement ces prochains mois. "Ces actions répressives seront ciblées et coordonnées pour perturber les réseaux de trafiquants de drogue et remonter les filières de la drogue", a précisé M. Venizelos.

Des interdictions de périmètres seront en outre prononcées. Le Canton compte aussi intensifier les renvois de trafiquants incarcérés en fin de peine. Une collaboration plus étroite est aussi prévue avec les autres cantons et même avec la Confédération. En clair, selon le chef du Département de la jeunesse, de l’environnement et de la sécurité (DJES), "le dispositif répressif va augmenter".

Volet socio-sanitaire aussi

Mais pas seulement. La ministre de la santé Rebecca Ruiz a aussi annoncé que le volet socio-sanitaire sera également renforcé, alors qu'il l'a déjà été depuis ce printemps. Elle a indiqué que l'Office du médecin cantonal (OMC) va venir en soutien des villes d'Yverdon-les-Bains et de Vevey pour améliorer la prise en charge sociale et sanitaire.

A ce titre, la conseillère d'Etat a évoqué un gros travail "d'alignement du secteur social et sanitaire dans le domaine de la drogue et du deal de rue". Dans leur appel au gouvernement, les trois villes signataires demandaient d'ailleurs "une meilleure prise en charge des personnes toxicodépendantes, en particulier s'agissant de la réduction des risques et des programmes d'intégration".

Les structures actuelles pour les consommateurs de drogue sont "surchargées" et seule Lausanne compte des locaux de consommation sécurisés pour un canton de 900'000 habitants. "Les possibilités de prise en charge médicale des personnes toxicodépendantes, qui présentent souvent des pathologies plus larges, mériteraient aussi d'être améliorées", poursuivait leur lettre.

Face à l'évolution du marché, l'arrivée en Europe de cocaïne pure à très bas prix, la hausse du crack et l'évolution des modes de consommation, Mme Ruiz s'est par ailleurs demandé si la politique des quatre piliers, qui comprend la prévention, la thérapie, la réduction des risques et la répression, "est encore en mesure de répondre" aux enjeux actuels de la drogue.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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International

Roumanie: candidate d'extrême droite exclue de la présidentielle

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Diana Iovanovici Sosoaca, ici en discussion au Parlement européen avec l'Allemand Maximilian Krah (L), avait été expulsée de l'hémicycle en juillet après avoir interrompu les débats par ses cris (Archives). (© KEYSTONE/EPA/RONALD WITTEK)

La controverse enfle mardi en Roumanie après la décision du Conseil constitutionnel d'exclure de la course à la présidentielle une élue d'extrême droite au motif que ses déclarations sont contraires aux "valeurs démocratiques".

L'ex-sénatrice Diana Sosoaca, créditée de près de 14% des intentions de vote pour l'élection dont le premier tour est prévu le 24 novembre, a été disqualifiée ce week-end après deux saisines.

Selon ce document rendu public tard lundi soir par l'institution, "les déclarations publiques" de Mme Sosoaca, ses prises de position et ses convictions sont incompatibles avec les valeurs constitutionnelles et les exigences d'une société démocratique".

Le Conseil pointe le danger posé par la candidate pour l'appartenance de la Roumanie à l'UE et l'Otan.

Cette avocate de 48 ans, qui siège aussi au Parlement européen, est accusée de véhiculer des messages de propagande favorables au Kremlin et des vues antisémites.

Egalement connue pour son opposition aux mesures anti-Covid, elle avait été expulsée en juillet de l'hémicycle à Strasbourg, après avoir interrompu les débats par ses cris.

Un an après avoir été élue sénatrice en 2020 sur la liste du parti d'extrême droite AUR, Diana Sosoaca en avait été exclue pour atteinte aux intérêts et à l'image de la formation et refus de suivre la stratégie du groupe. Elle avait alors rejoint le petit parti S.O.S România.

Elle s'est insurgée contre sa disqualification à la présidentielle. "Par ce raisonnement pathétique, nazi et stalinien, vous avez fait de moi un 'martyr, un héro national!'" (les mots entre ' ' en majuscules), a-t-elle écrit sur Facebook.

Adversaires politiques inquiets de la décision

Dans la classe politique, de nombreuses voix se sont aussi élevées pour s'inquiéter de la décision.

Le premier ministre social-démocrate Marcel Ciolacu, qui figure parmi les favoris pour la présidentielle, a appelé à une réforme du Conseil constitutionnel, tout en dénonçant la virulence de Diana Sosoaca.

"Même dans une campagne électorale, il y a des lignes rouges à ne pas franchir", a-t-il lancé, mettant en garde contre "un retour de la société roumaine 50 ans en arrière".

Son allié libéral Nicolae Ciuca, également candidat, a fustigé une décision "posant question pour la démocratie" et "une première dans l'histoire de la Roumanie" justifiant selon lui une rupture de la coalition gouvernementale.

Il a rappelé que cette exclusion était le résultat du vote de cinq juges (sur neuf au total), dont quatre nommés par ses partenaires sociaux-démocrates.

Deux juges ont voté contre, l'une estimant que le Conseil outrepassait ses fonctions en éliminant Diana Sosoaca. Les deux autres étaient absents.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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