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Politique

Un rapport du Grand Conseil dénonce les conditions de détention

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Les lieux d'incarcération vaudois souffrent pour la plupart d'une surpopulation chronique, en particulier à la prison du Bois-Mermet (166% d'occupation), selon un rapport parlementaire (archives). (© Keystone/CHRISTIAN BRUN)

Les mauvaises conditions carcérales dans les prisons vaudoises sont une nouvelle fois épinglées. Le rapport annuel de la Commission des visiteurs du Grand Conseil (CVGC), publié jeudi, dénonce la surpopulation carcérale et des "effets collatéraux en cascade". Il sera soumis le 6 février prochain au Parlement.

Les sept membres de la CVGC, en charge d'examiner les conditions de détention des personnes détenues, "constatent à nouveau un taux élevé de surpopulation dans les prisons vaudoises, impactant tous les autres aspects de la détention - durée de détention dans les zones carcérales, santé physique et mentale, etc", écrivent-ils dans un communiqué émanant du Grand Conseil.

Après avoir visité onze lieux de détention et auditionné plus de 100 prisonniers, la commission publie ses constats dans son rapport annuel 2022-2023, assortis de treize recommandations. "Il est urgent de poursuivre les efforts et de tout mettre en ½uvre pour mettre fin à la surpopulation carcérale", affirme-t-elle, soulignant aussi "la nécessité de prioriser la stratégie de réinsertion". Elle relève trois problématiques majeures.

Bois-Mermet et Croisée problématiques

Les lieux d'incarcération vaudois souffrent pour la plupart d'une surpopulation chronique, en particulier à la prison du Bois-Mermet (166% d’occupation) et à la prison de la Croisée (138%). Au Bois-Mermet, cela signifie que deux, voire trois personnes occupent la plupart des cellules prévues pour une, et des cellules pour trois sont régulièrement occupées par quatre ou cinq personnes.

Les effets négatifs de cette surpopulation sont nombreux: accès à la formation et au travail insuffisant, dégradation de la santé physique et mentale, manque d'espace et d'intimité, tensions voire conflits, détaille le rapport.

Zones carcérales: durée en hausse

Autre constat, la durée de détention dans les zones carcérales des locaux de police visités s'est encore prolongée entre janvier et novembre 2022, bien au-delà des 48 heures autorisées. Durant cette période, la durée médiane de détention a augmenté, atteignant les 12,7 jours à l'Hôtel de Police de Lausanne et 12 jours à la zone carcérale de la Police cantonale à la Blécherette.

Dans ces lieux, les séjours ont duré respectivement jusqu'à 43 et 42 jours. Outre l'impact psychologique de cette détention prolongée dans des conditions inadaptées, le Canton de Vaud se voit régulièrement contraint de verser des indemnités financières à titre de réparation pour tort moral, souligne le rapport.

Troisièmement, la commission s'inquiète de la santé mentale des personnes détenues, dont la prise en charge est insuffisante. Santé mentale qui est également mise à rude épreuve en raison des durées de l'enfermement en cellule, pouvant atteindre jusqu'à 23 heures par jour.

"Inacceptables"

Si la CVGC salue "les efforts déjà entrepris pour lutter contre la surpopulation et assainir certaines infrastructures vétustes, elle constate que les conditions de détention restent par endroit inacceptables". Dans ses recommandations, elle demande que le renforcement du programme de réinsertion devienne prioritaire et que cette stratégie soit mise en ½uvre dans tous les établissements.

Les autres recommandations visent notamment à lutter contre la surpopulation carcérale, à limiter la durée de détention dans les zones carcérales à 48 heures maximum, à renforcer le contact avec le monde extérieur, à améliorer l'accès aux soins, aux activités, en particulier le week-end, ou encore à la formation et au travail.

Certaines recommandations ciblent des établissements en particulier, notamment les prisons du Bois-Mermet et de la Croisée, dont "l'exiguïté des cellules est particulièrement problématique".

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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International

Barcelone: fin des appartements touristiques d'ici à 2029

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La ville de Barcelone veut favoriser les habitants au détriment des touristes (Photo d'illustration). (© KEYSTONE/EPA EFE/QUIQUE GARCIA)

Barcelone veut mettre un terme à la location d'appartements touristiques d'ici à 2029 pour faciliter l'accès au logement des habitants, a annoncé vendredi le maire de cette ville du nord-est de l'Espagne, qui reçoit des millions de touristes par an.

"Le Parlement catalan nous autorise" désormais à "ne pas renouveler les licences des appartements touristiques", ce qui "nous permettra de remettre 10'000 logements sur le marché de la location ou de la vente", a assuré lors d'une conférence de presse le maire de Barcelone, le socialiste Jaume Collboni.

Selon la municipalité, les licences des appartements touristiques, renouvelées pour cinq ans en novembre, expireront en novembre 2028.

Cela signifie qu'"à partir de 2029", s'il n'y a pas de contretemps, "les appartements touristiques tels que nous les concevons aujourd'hui disparaîtront de la ville de Barcelone", a lancé l'édile.

Pour mettre en oeuvre cette mesure, Barcelone souhaite utiliser un décret approuvé l'an dernier par le parlement régional de Catalogne, qui réglemente le nombre de logements dotés d'une licence d'utilisation touristique dans les villes où la pression immobilière est la plus forte.

"La ville ne peut pas permettre qu'un nombre aussi élevé d'appartements soit utilisé pour l'activité touristique dans un contexte où la difficulté d'accès au logement et les effets négatifs de la surpopulation touristique sont évidents", a justifié le conseil municipal dans un communiqué.

Le problème principal

Selon M. Collboni, qui considère le logement comme le "principal" problème de Barcelone, les loyers ont augmenté de 68% au cours des dix dernières années dans la capitale catalane, où 10'101 logements disposent actuellement d'une licence comme appartement touristique.

Barcelone a suspendu ces dernières années la délivrance de nouvelles licences sous la houlette de l'ancienne maire Ada Colau (2015-2023), ex-militante du droit au logement, afin de réguler l'expansion touristique de la ville, première destination pour les visiteurs étrangers en Espagne.

Mais cela n'a pas empêché les effets du surtourisme de continuer à se faire sentir sur le logement, notamment depuis la fin de la pandémie de Covid-19.

Pour protester contre cette situation, plusieurs associations locales ont appelé à une manifestation dans la ville le 6 juillet sous le mot d'ordre: "Assez! Mettons des limites au tourisme!".

Ce rassemblement fait suite à d'autres manifestations similaires déjà organisées ces derniers mois dans d'autres hauts lieux du tourisme espagnol, comme les îles Canaries et Palma de Majorque.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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Politique

ONU: une experte veut bannir la prostitution et vise la Suisse

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La rapporteuse spéciale de l'ONU sur la violence contre les femmes Reem Alsalem dénonce les avantages que l'Etat obtient de la prostitution en Suisse et demande de mettre un terme à l'achat d'actes sexuels (archives). (© KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI)

Une rapporteuse spéciale de l'ONU demande aux Etats de criminaliser l'achat d'actes sexuels. Vendredi au Conseil des droits de l'homme à Genève, elle a souhaité que les consommateurs soient considérés comme délinquants. Dans un rapport, elle cible notamment la Suisse.

"La prostitution ne peut être considérée comme un travail", a affirmé la rapporteuse spéciale sur la violence contre les femmes, Reem Alsalem, qui ne s'exprime pas au nom de l'ONU. Or, en Suisse comme dans d'autres pays, "l'Etat légalise, organise et réglemente l'activité et tire profit de la prostitution d'autrui ainsi que tous les établissements sexuels commerciaux", dit son rapport.

Le texte relève que "la dépénalisation du commerce sexuel a empêché d'identifier et de poursuivre les trafiquants aussi activement qu'il l'aurait fallu".

La rapporteuse veut un cadre légal abolitionniste. De la protection des victimes à la décriminalisation des prostituées en passant par la criminalisation d'achat d'actes sexuels et du proxénétisme et par une campagne d'explications auprès des consommateurs.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Politique

Une commission ne veut pas du Pacte mondial de l'ONU sur les migrations

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L'adhésion de la Suisse au Pacte mondial de l'ONU sur les migrations a fait polémique en Suisse. Une pétition pour son rejet a même été déposée (archives). (© KEYSTONE/ALESSANDRO DELLA VALLE)

La Suisse ne doit pas ratifier le Pacte mondial de l'ONU sur les migrations. La commission de politique extérieure du Conseil des Etats a repris le traitement de ce dossier, après que le Parlement l'a suspendu en 2021.

Ce Pacte, adopté par l'Assemblée générale de l'ONU en décembre 2018, est un cadre d'action global destiné à améliorer la coopération internationale dans le domaine des migrations transnationales. Selon la commission, la Suisse ne retirerait pas d'avantages concrets en le ratifiant, indiquent vendredi les services du Parlement.

De plus, les intérêts de la Suisse en matière de politique migratoire sont mieux servis si elle continue à s'abstenir aux votes concernant le pacte. Les risques liés à l'adhésion au pacte, notamment concernant les implications légales, l'emportent sur les éventuels avantages.

La commission exprime toutefois son soutien pour la coopération internationale en matière de migration. Une minorité rejette l'adhésion au pacte sans réserve. Une autre plaide en sa faveur.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Politique

Réseaux de soins toujours refusés par la commission du National

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La mesure phare du deuxième paquet de mesures à freiner la hausse des coûts de la santé ne convainc toujours pas la commission du National (archives). (© KEYSTONE/GAETAN BALLY)

Les réseaux de soins coordonnés ne doivent pas être admis comme nouveaux fournisseurs de soins. Malgré le "oui" du Conseil des Etats la semaine passée, la commission compétente du National réitère son refus.

Bien qu'elle reconnaisse que les traitements sont de meilleure qualité et plus efficaces lorsque les fournisseurs de prestations se coordonnent entre eux, la commission de la santé publique du National ne voit toujours pas de valeur ajoutée à l'introduction d'un nouveau fournisseur de soins. Par 14 voix contre 10, elle maintient sa décision de biffer ce point essentiel du deuxième paquet de mesures visant à freiner la hausse des coûts de la santé.

A ses yeux, il existe déjà des offres attrayantes et fonctionnelles. La commission doute que le potentiel d'économies escompté puisse être atteint, indiquent vendredi les services du Parlement.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Politique

Feu vert pour que la Suisse verse 10 millions à l'UNRWA

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Les commissions de politique extérieure des deux Chambres sont d'accord pour que la Suisse verse 10 millions de francs à l'UNRWA (archives). (© KEYSTONE/AP/MOHAMMAD ZAATARI)

La Suisse versera pour l'instant 10 millions de francs à l'agence onusienne pour les réfugiés palestiniens (UNRWA). Après celle du National, la commission compétente du Conseil des Etats a approuvé la décision du mois passé du Conseil fédéral, sous conditions.

Le gouvernement avait pris cette décision après des mois de controverse. Il avait précisé que ce versement était une réponse à l'appel à l'aide humanitaire lancé par l'UNRWA. L'aide est destinée exclusivement à Gaza pour couvrir les besoins les plus urgents de l'organisation, pour la période d'avril à décembre 2024: alimentation, eau, hébergement, soins de santé primaires et logistique.

La commission de politique extérieure du Conseil des Etats soutient cette proposition, par 7 voix contre 5, indiquent vendredi les services du Parlement. Il faut faire quelque chose pour remédier à la situation humanitaire catastrophique à Gaza, selon elle.

Une proposition visant à affecter ces 10 millions au CICR et au Programme alimentaire mondial n'a pas passé.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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