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Politique

Un programme dense attend les députés vaudois en 2023

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De nouveaux gros dossiers législatifs et débats nourris attendent les députés du Grand Conseil vaudois pour la deuxième partie de l'année parlementaire 2022-2023 (archives). (© Keystone/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

L'activité du Grand Conseil vaudois reprend mardi pour la deuxième partie de l'année parlementaire 2022-2023. Le programme s'annonce dense pour les députés, avec déjà pas moins de 200 objets en attente d'être traités jusqu'à fin juin, sans compter ceux qui seront déposés au cours du semestre.

Après avoir traité plus de 250 objets, projets de lois, d'investissements et de décrets lors des six premiers mois de la nouvelle législature 2022-2027, le Parlement poursuit sur sa lancée pour les six prochains mois. Sollicitée par Keystone-ATS, la présidente du Grand Conseil, la Verte Séverine Evéquoz, propose un tour d'horizon des dossiers-clés aux prochains ordres du jour.

C'est une sélection non exhaustive, faite "selon une appréciation la plus objective possible, en tenant compte aussi des circonstances à venir", tient à préciser la première citoyenne du Canton.

Point fort mais non soumis à un vote, le programme de législature 2022-2027 du nouveau gouvernement sera présenté et discuté en plénum. Les parlementaires en prendront simplement acte.

Le SOS des communes vaudoises

Dossiers parmi les plus tendus sur Vaud: le rapport entre Canton et communes. Les élus devront répondre à la demande du gouvernement de prolonger d'un an le délai de traitement de l'initiative "SOS Communes", déposée en juin 2021, pour pouvoir y opposer un contre-projet. Le texte demande que le Canton prenne en charge l'entier de la facture sociale, moyennant une bascule de 15 points d'impôt communaux à l'Etat.

La révision de la loi sur la taxe des véhicules automobiles et des bateaux (LTVB) sera aussi un des gros morceaux de l'agenda. Le Conseil d'Etat veut encourager l'achat de véhicules peu polluants ou électriques par un système de bonus-malus. Objectif: réduire les émissions de CO2 de 20% d'ici 2030.

Le plan d'affectation cantonal (PAC) Lavaux passera, lui aussi, entre les mains des députés. Le gouvernement propose trois assouplissements du projet initial, concernant la culture de la vigne, les capites et les murs de pierre. Le PAC précise les principes de protection de la loi Lavaux acceptée par le peuple en 2014.

Nuits à 30 ou 50 km/h?

Une pétition va faire beaucoup parler d'elle dans l'hémicycle, celle qui demande la réintroduction du 50 km/h la nuit en Ville de Lausanne. Le 30 km/h entre 22h00 et 06h00, introduit en septembre 2021, doit rester l'exception pour les quartiers résidentiels, exige le texte.

En matière fiscale, un sujet est très attendu, à savoir la fin ou non de la responsabilité solidaire pour dette fiscale en cas de séparation pour tous les montants d'impôts impayés. Les élus débattront de la réponse donnée par le Conseil d'Etat, sous forme de rapport, au Grand Conseil sur une motion de gauche transformée en postulat au nom du groupe thématique intergroupe F (femmes).

Le passé historique ressurgit

En cette année de commémoration des 300 ans de la mort du Major Davel, le plénum se prononcera sur la motion de l'ancien député vert Raphaël Mahaim demandant à l'Etat de Vaud la création d'une commission historique pour laver "une fois pour toutes" l'honneur du patriote.

Jean Daniel Abraham Davel a été décapité le 24 avril 1723 à Vidy pour avoir conduit ses compatriotes à se rebeller contre les Bernois, alors maîtres du Pays de Vaud. S'il a accédé au rang de héros dans la mémoire collective des Vaudois, il n'a jamais bénéficié d'une réhabilitation solennelle.

Autre sujet historique qui ressurgit: la question de la révocation ou non du doctorat honoris causa décerné à Benito Mussolini par l'Université de Lausanne en 1937. Un postulat de la gauche radicale souhaite que le gouvernement étudie l'opportunité de demander à l'UNIL de se doter d'une base légale visant à régler les procédures de retrait des doctorats honoris causa.

Les députés devront aussi rediscuter de l'orthographe rectifée. Une motion PLR, examinée en commission, demande de surseoir à l'application de cette réforme dans les manuels scolaires vaudois. Le débat risque à nouveau d'être très animé.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Politique

Réduction de primes: le Conseil des Etats opte pour un compromis

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Certains cantons devront contribuer davantage à la réduction des primes maladie (photo d'illustration). (© KEYSTONE/CHRISTIAN BEUTLER)

La plupart des cantons devront augmenter leur contribution à la réduction des primes maladie. Le Conseil des Etats est finalement entré en matière mardi par 24 voix contre 16 sur le contre-projet indirect à l'initiative du PS "Maximum 10% du revenu pour les primes".

Le Conseil fédéral a concocté un contre-projet en réponse à l'initiative populaire du PS qui demande qu'aucun assuré ne doive payer plus de 10% de son revenu pour les primes d'assurance maladie. Le projet gouvernemental rappelle les cantons à leurs responsabilités.

Après un premier refus d'entrer en matière, le Conseil des Etats accepte de définir des exigences minimales à l'intention des cantons. Au vu de la forte augmentation des primes (6,6% cette année) qui pèsent sur le budget des ménages, l'initiative populaire a de bonnes chances en votation populaire.

Mais elle n'est pas finançable, ont relevé plusieurs sénateurs. Le Conseil des Etats a donc repris le projet gouvernemental en le revoyant à la baisse pour réduire la facture des cantons. Les débats se poursuivent sur le détail.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Economie

Le National soutient le développement du réseau routier

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Le National est d'accord de débloquer des crédits pour développer le réseau routier suisse (archives). (© KEYSTONE/MICHAEL BUHOLZER)

Le développement du réseau routier doit aller de l'avant. Le National a accepté mardi les montants demandés par le gouvernement pour les projets d'extension de l'étape d'aménagement 2023 et pour l'entretien des routes 2024-2027. Le dossier passe au Conseil des Etats.

Quelque 4 milliards de francs sont demandés pour cinq projets alémaniques. Le tronçon Wankdorf-Schönbühl (BE) doit être élargi à huit voies, contre six actuellement. Le tronçon de Schönbühl-Kirchberg (BE) doit lui passer de quatre à six voies. Les tunnels du Rosenberg (SG), du Rhin (BS/BL) et de Fäsenstaub (SH) doivent quant à eux être dédoublés.

Ces travaux doivent être réalisés d'ici 2030. L'économie et la population ont besoin de transports qui fonctionnent, autant dans les villes que dans les agglomérations ou à la campagne, a relevé le ministre des transports Albert Rösti.

Aucun projet romand n'avait reçu le feu vert gouvernemental pour cette étape. Les députés en ont décidé autrement: ils ont inclus l'axe Le Vengeron (GE) - Coppet (VD) - Nyon (VD) dès 2023, initialement pas prévu avant 2030, par 104 voix contre 84.

Les coûts des deux projets concernant cet aménagement s'élèvent à 911 millions de francs. La mobilité en Suisse romande doit aussi être améliorée, a estimé Philipp Matthias Bregy (Centre/VS).

La gauche et le PVL opposés

La gauche et le PVL sont montés au créneau tout au long du débat. Après avoir échoué à renvoyer le projet au gouvernement, ils ont essayé d'en réduire la portée.

Le trafic routier est aujourd'hui responsable de 37% des émissions de CO2 en Suisse, a argué Isabelle Pasquier-Eichenberger (Vert-e-s/GE). Davantage de routes signifie davantage d'embouteillages, a abondé Jon Pult (PS/GR), qui a estimé que les extensions ne feraient qu'aggraver les problèmes.

Divers élus de gauche ont proposé des alternatives. Michael Töngi (Vert-e-s/LU) a par exemple demandé d'encourager plutôt l'usage des trains et des bus. Il ne faut pas opposer la route au rail, a contré Thomas Hurter (UDC/SH). "Le système des transports est global", a complété Kurt Fluri (PLR/SO).

Déneigement et parois antibruit

Les routes nationales nécessitent par ailleurs un entretien constant et coûteux. Il faut combler les nids de poule, déneiger les voies ou encore installer des parois antibruit ou des passages pour animaux sauvages. Actuellement, les besoins tournent autour de 2,2 milliards de francs par an. Le gouvernement demande donc quelque 8,8 milliards pour la période entre 2024 et 2027. Le National a donné son aval par 162 voix contre 29, au grand dam des Vert-e-s.

Dans la foulée, les députés ont accepté, par 124 voix contre 68, un postulat de commission visant à étudier l'aménagement d'un corridor sur l'autoroute A2 en direction de la frontière italienne à Chiasso (TI). Dès que les moyens le permettront, un rapport doit établir comment désengorger le trafic sur les routes secondaires avoisinantes.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Politique

Esclandre au Grand Conseil vaudois: séance arrêtée

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La séance de mardi au Grand Conseil a été arrêtée après des attaques d'une députée de la gauche radicale contre un collègue de droite (photo d'illustration). (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Les débats ont dérapé mardi devant le Grand Conseil vaudois. Une députée de la gauche radicale a accusé un collègue de droite de harcèlement sexuel. La séance a dû être arrêtée prématurément.

Les discussions, déjà tendues, portaient sur les anciens zadistes du Mormont. C'est alors qu'Elodie Lopez (Ensemble à Gauche - POP) a pris la parole pour critiquer son adversaire de droite, l'accusant de n'être lui-même pas exemplaire. Elle a évoqué des comportements inadéquats, avec des insinuations de "harcèlement sexuel".

Le principal intéressé a immédiatement réagi, parlant de "scandale", "diffamation" et "atteinte" à sa dignité. Il a exigé des excuses, sans quoi il porterait plainte pénale.

Tout aussi outrés, plusieurs de ses collègues de droite ont dénoncé une "attaque infondée" et exigé, eux aussi, des excuses de la part d'une députée qui a "dépassé la ligne rouge".

Elodie Lopez a ensuite repris la parole pour tenter d'expliquer sa position sur l'irréprochabilité des élus. Elle ne s'est toutefois pas excusée, sans pour autant réitérer ses accusations.

Séance suspendue puis arrêtée

L'incident a semé le trouble au sein du parlement et la séance a été suspendue. Les présidents de groupe et les membres du Bureau du Grand Conseil se sont entretenus durant près d'une heure.

A leur retour, la présidente du Grand Conseil Séverine Evéquoz a expliqué que rien ne pouvait être entrepris "pour l'heure" dans le cadre du Grand Conseil. Elle a invité les deux protagonistes de l'affaire à "dialoguer".

Le député pris à partie a rétorqué qu'il ne pouvait pas se satisfaire de cette situation, répétant qu'il exigeait des excuses immédiates. Dans la foulée, la plupart des députés de droite ont quitté la salle. Séverine Evéquoz n'a alors eu d'autre choix que de lever la séance.

Accusation "grave"

"C'est une accusation faite en public qui est grave et que l'on ne peut pas accepter de la sorte. Il aurait fallu l'étayer et apporter des preuves. Et il y a surtout d'autres voies pour le faire", a réagi à chaud le chef de groupe PLR Nicolas Suter, interrogé par Keystone-ATS.

"Si les propos d'Elodie Lopez ont dépassé sa pensée, si c'est un dérapage verbal, alors elle aurait dû publiquement rétracter ses propos et s'excuser", a-t-il ajouté.

Le fait que la majeure partie de la députation PLR et UDC quitte l'hémicycle en signe de protestation n'a pas été concerté entre les chefs de groupe pendant l'interruption de séances, selon lui. "C'est plus un mouvement de foule et de solidarité de la part de la droite", a-t-il indiqué. "C'est triste et ce n'est pas une bonne image que nous donnons aujourd'hui du Grand Conseil", a-t-il reconnu.

Nouvelle affaire

La semaine dernière déjà, la gauche radicale et la droite s'étaient accrochées au sujet de Mathide Marendaz, qui s'était affichée sur les réseaux sociaux avec le slogan anti-policier ACAB ("All cops are bastards", soit "tous les flics sont des bâtards" - ou "des salauds").

La députée, elle aussi issue du groupe Ensemble à gauche - POP, s'était ensuite excusée. Une plainte a toutefois été déposée à son encontre par l'Association professionnelle des gendarmes vaudois (APGV).

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Politique

Vaud doit mieux combattre les violences domestiques

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Des députées ont pris la parole mardi devant le Grand Conseil, suite aux deux féminicides commis la semaine dernière à Lausanne et Vevey (photo d'illustration). (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Les deux féminicides commis la semaine dernière dans le canton de Vaud, à Vevey et Lausanne, ont fait réagir mardi le Grand Conseil. Des députées ont demandé un renforcement des mesures pour protéger les victimes de violences.

Prenant la parole au nom du groupe parlementaire féminin (Intergroupe F), Valérie Induni (PS) a transmis un message de "solidarité" aux proches des victimes. Et plus généralement à toutes celles qui vivent dans la peur "lorsque le danger guette chez soi".

Ces "tragédies" doivent pousser le Canton à continuer de "chercher des moyens de combattre" ces violences, a-t-elle souligné. Elle a notamment mentionné la nécessité de prévoir davantage d'hébergements pour les victimes de violences domestiques, de renforcer les mesures d'éloignement des conjoints violents, d'améliorer la saisie d'armes ou encore d'accentuer les campagnes de prévention.

Un féminicide constitue "un fait de société, pas un acte isolé", a-t-elle dit en conclusion de son intervention, accueillie par les applaudissements du Grand Conseil.

Dans une déclaration personnelle, la députée Joëlle Minacci (Ensemble à gauche - POP) est aussi revenue sur ces deux drames. "La lutte contre les violences sexistes, sexuelles et domestiques doit être prioritaire", a-t-elle déclaré.

Si le Canton de Vaud "avance" sur cette question, il doit encore "accélérer son action", a-t-elle insisté. Elle a aussi estimé qu'il y avait encore "un important travail à faire dans le relais médiatique" de ces affaires.

Pour mémoire, deux femmes ont été poignardées par leur compagnon la semaine dernière, l'une à Lausanne mardi et l'autre vendredi à Vevey. Les victimes avaient 23 et 37 ans.

Nouvelle étude

Sur la même thématique, la conseillère d'Etat Christelle Luisier a annoncé mardi que les autorités cantonales avaient mandaté l'Université de Lausanne pour mener une étude sur le suivi des violences domestiques en terres vaudoises. Elle doit démarrer cet été pour un rapport attendu en 2024.

Cette étude fait suite notamment à un postulat de Muriel Thalmann (PS), qui regrettait l'absence de statistiques au niveau pénal, la faute à des outils informatiques inadaptés. Deux projets informatiques sont toutefois en cours sur le plan fédéral, ce qui permettrait de combler cette lacune en matière de statistiques.

Dans l'attente de ces nouveaux systèmes informatiques, Muriel Thalmann a décidé de retirer son postulat. Celui-ci s'est transformé en un voeu adressé au Conseil d'Etat pour qu'il initie une nouvelle étude, chose faite désormais.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Faciliter l'intégration des personnes admises provisoirement

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Les personnes admises à titre provisoire reçoivent le permis F.(Archive). (© KEYSTONE/CHRISTIAN BEUTLER)

Le soutien des partis à l'abaissement des obstacles à l'entrée sur le marché du travail pour les personnes admises à titre provisoire est large. Seule l'UDC rejette les modifications d'ordonnances, car elles omettent l'interdiction pour ces personnes de voyager.

Selon l'UDC, la loi avait été adoptée au Parlement à la condition à la fois de faciliter les changements de canton pour le travail et de limiter les voyages à l'étranger. Or le Conseil fédéral ne précise dans son projet d'ordonnances que le premier point, pas le second. La guerre en Ukraine, et son flot de permis S, a en effet débuté peu après la décision des Chambre fédérales.

Le Conseil fédéral précise dans une ordonnance que les personnes admises à titre provisoire peuvent déménager plus facilement dans un autre canton si elles y trouvent un emploi. En février, il a mis en consultation jusqu'à ce lundi plusieurs modifications d'ordonnances visant à mettre en ½uvre la révision de la loi sur les étrangers et l'intégration décidée fin 2021.

Des facilités seront accordées pour le déménagement dans un autre canton si le trajet pour se rendre au travail dure plus de deux heures. Si l'UDC s'oppose, les autres partis ayant répondu sont favorables aux nouvelles ordonnances, même si le camp rose-vert estime que les modifications proposées ne vont pas assez loin.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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