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Politique

Un programme dense attend les députés vaudois en 2023

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De nouveaux gros dossiers législatifs et débats nourris attendent les députés du Grand Conseil vaudois pour la deuxième partie de l'année parlementaire 2022-2023 (archives). (© Keystone/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

L'activité du Grand Conseil vaudois reprend mardi pour la deuxième partie de l'année parlementaire 2022-2023. Le programme s'annonce dense pour les députés, avec déjà pas moins de 200 objets en attente d'être traités jusqu'à fin juin, sans compter ceux qui seront déposés au cours du semestre.

Après avoir traité plus de 250 objets, projets de lois, d'investissements et de décrets lors des six premiers mois de la nouvelle législature 2022-2027, le Parlement poursuit sur sa lancée pour les six prochains mois. Sollicitée par Keystone-ATS, la présidente du Grand Conseil, la Verte Séverine Evéquoz, propose un tour d'horizon des dossiers-clés aux prochains ordres du jour.

C'est une sélection non exhaustive, faite "selon une appréciation la plus objective possible, en tenant compte aussi des circonstances à venir", tient à préciser la première citoyenne du Canton.

Point fort mais non soumis à un vote, le programme de législature 2022-2027 du nouveau gouvernement sera présenté et discuté en plénum. Les parlementaires en prendront simplement acte.

Le SOS des communes vaudoises

Dossiers parmi les plus tendus sur Vaud: le rapport entre Canton et communes. Les élus devront répondre à la demande du gouvernement de prolonger d'un an le délai de traitement de l'initiative "SOS Communes", déposée en juin 2021, pour pouvoir y opposer un contre-projet. Le texte demande que le Canton prenne en charge l'entier de la facture sociale, moyennant une bascule de 15 points d'impôt communaux à l'Etat.

La révision de la loi sur la taxe des véhicules automobiles et des bateaux (LTVB) sera aussi un des gros morceaux de l'agenda. Le Conseil d'Etat veut encourager l'achat de véhicules peu polluants ou électriques par un système de bonus-malus. Objectif: réduire les émissions de CO2 de 20% d'ici 2030.

Le plan d'affectation cantonal (PAC) Lavaux passera, lui aussi, entre les mains des députés. Le gouvernement propose trois assouplissements du projet initial, concernant la culture de la vigne, les capites et les murs de pierre. Le PAC précise les principes de protection de la loi Lavaux acceptée par le peuple en 2014.

Nuits à 30 ou 50 km/h?

Une pétition va faire beaucoup parler d'elle dans l'hémicycle, celle qui demande la réintroduction du 50 km/h la nuit en Ville de Lausanne. Le 30 km/h entre 22h00 et 06h00, introduit en septembre 2021, doit rester l'exception pour les quartiers résidentiels, exige le texte.

En matière fiscale, un sujet est très attendu, à savoir la fin ou non de la responsabilité solidaire pour dette fiscale en cas de séparation pour tous les montants d'impôts impayés. Les élus débattront de la réponse donnée par le Conseil d'Etat, sous forme de rapport, au Grand Conseil sur une motion de gauche transformée en postulat au nom du groupe thématique intergroupe F (femmes).

Le passé historique ressurgit

En cette année de commémoration des 300 ans de la mort du Major Davel, le plénum se prononcera sur la motion de l'ancien député vert Raphaël Mahaim demandant à l'Etat de Vaud la création d'une commission historique pour laver "une fois pour toutes" l'honneur du patriote.

Jean Daniel Abraham Davel a été décapité le 24 avril 1723 à Vidy pour avoir conduit ses compatriotes à se rebeller contre les Bernois, alors maîtres du Pays de Vaud. S'il a accédé au rang de héros dans la mémoire collective des Vaudois, il n'a jamais bénéficié d'une réhabilitation solennelle.

Autre sujet historique qui ressurgit: la question de la révocation ou non du doctorat honoris causa décerné à Benito Mussolini par l'Université de Lausanne en 1937. Un postulat de la gauche radicale souhaite que le gouvernement étudie l'opportunité de demander à l'UNIL de se doter d'une base légale visant à régler les procédures de retrait des doctorats honoris causa.

Les députés devront aussi rediscuter de l'orthographe rectifée. Une motion PLR, examinée en commission, demande de surseoir à l'application de cette réforme dans les manuels scolaires vaudois. Le débat risque à nouveau d'être très animé.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Politique

Les communes frondeuses en appellent au Conseil fédéral

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Les communes se tournent désormais vers le Conseil fédéral (archives). (© KEYSTONE/CHRISTIAN BEUTLER)

Trente-cinq communes vaudoises en appellent au Conseil fédéral. Elles accusent l'Etat de Vaud d'une "exécution défectueuse" d'un arrêt du Tribunal fédéral (TF), qui leur avait donné raison en juin dernier en matière de péréquation financière.

Au départ, treize communes - dont Mies et Crans - avaient recouru contre les montants exigés pour la facture sociale et la péréquation intercommunale. Elles jugeaient ces charges cantonales excessives, car elles pouvaient représenter 63 à 92% de leurs recettes fiscales.

En juin dernier, le TF avait estimé que le système mis en place n'était pas adéquat et constaté une violation du droit des communes à être entendues, expliquent jeudi les communes dans un communiqué. Le canton avait annulé ses décisions pour les années 2019 à 2022.

Mises en demeure

Une trentaine de communes ont alors mis en demeure le canton de restituer les montants indûment encaissés, explique le communiqué. Sans résultat: l'Etat a promulgué de nouvelles décisions "qui ne diffèrent en rien" des précédentes, ce qui a amené les communes à entamer en janvier et en février une nouvelle série de recours.

Les communes se plaignent aussi de n'avoir pas été entendues, "à moins que la réexpédition de fichiers Excel identiques à ceux contestés précédemment corresponde à une consultation", écrivent-elles. A leurs yeux, les nouvelles décisions sont "dilatoires" et ne vont pas dans le sens des considérants du TF.

Le 21 février dernier, 35 communes recourantes ont décidé de saisir le Conseil fédéral. Elles estiment que le canton est coupable d'une "exécution défectueuse" de l'arrêt du TF, selon l'article 70 de la loi sur le TF.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Mobilité

2023, une année record pour les tl et qui pose de nouveaux défis

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Le métro m2 atteint les limites de ses capacités (archives). (© Keystone/LAURENT GILLIERON)

Les Transports publics de la région lausannoise (tl) ont transporté 126 millions de voyageurs en 2023, dont plus de 35 millions rien que pour le métro m2, des chiffres records. Cette croissance pose de nouveaux défis.

Bus et métros, réseau nocturne, lignes desservies par des minibus et train Lausanne-Echallens-Bercher (LEB): tous les systèmes de transport ont vu leur fréquentation augmenter en 2023, annoncent jeudi les tl.

Même si les heures de pointe demeurent bien marquées, les heures dites creuses le sont de moins en moins. Cela montre que les habitudes de mobilité changent: la clientèle utilise les transports publics tant pour les loisirs que pour le travail, notent les tl.

La hausse annuelle est particulièrement significative dans les bus d'agglomération (+ 13,8% par rapport à 2022). Selon les tl, elle atteste de la pertinence du nouveau réseau mis en service après la réouverture du Grand-Pont en décembre 2022. Les nouveaux itinéraires ont amené une nouvelle clientèle sur les tronçons en bout de ligne.

Le m2 à ses limites

Le métro m2 continue sa progression. Avec une cadence à 2'10'' en heures de pointe et de quatre à cinq minutes le reste de la journée, "il atteint toutefois ses limites de capacité", écrivent les tl. Une enquête clientèle le montre: si le taux de satisfaction est élevé concernant la fréquence de passage (93%), il chute à 71% concernant le confort à bord, les voyageurs déplorant le manque de place.

Le métro m1, qui dessert le campus universitaire, dépasse de 2,2% ses meilleurs chiffres de 2019, avant la pandémie. Avec 14,9 millions de voyageurs annuels, la ligne est régulièrement en sous-capacité aux heures de pointe du matin. Ceci même si les Hautes Ecoles ont décalé le début des cours de certaines facultés.

Depuis août dernier, la ligne 1, qui passe par la gare, a été prolongée jusqu'au campus de l'EPFL. Cette alternative au métro pour rejoindre le site universitaire rencontre un "franc succès", avec une hausse de 20% de sa fréquentation, annoncent les tl.

Record suisse pour un minibus

Près de 90'000 noctambules ont emprunté le réseau nocturne (+35%). A tel point que le passage à des bus articulés pourrait bientôt s'avérer nécessaire. Pour les lignes desservies par des minibus, de nouveaux véhicules ont été commandés pour étoffer l'offre. La ligne 42, qui part de La Sallaz, a transporté un demi-million de voyageurs, un record suisse pour un service de minibus.

Le trafic ferroviaire du LEB a également augmenté (+17%). Plus de 3,7 millions de voyageurs ont emprunté la ligne en 2023.

Les tl ont, par ailleurs, adapté leur gouvernance. Depuis le 1er janvier 2024, le conseil d'administration est composé de seize membres, contre 32 auparavant. Côté opérationnel, une unité de direction est désormais pleinement dédiée à l'exploitation du réseau. Le développement de l'offre et la conduite des grands projets sont regroupés au sein d'une seule et même direction.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Politique

La levée du statut S inquiète les milieux de l'asile

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Pour l'ancienne conseillère d'Etat vaudoise Cesla Amarelle, "le temps ne joue pas en faveur du statut S" (archives). (© KEYSTONE/VALENTIN FLAURAUD)

La levée du statut S, que le Conseil fédéral ne prévoit pas avant mars 2025, inquiète. Les milieux de l'asile appellent le Conseil fédéral à anticiper pour mettre fin à ce statut temporaire qui freine l'intégration, notamment au marché du travail.

Activé en mars 2022 pour les personnes fuyant la guerre en Ukraine, le statut de protection S a été prolongé jusqu'au 4 mars 2025. "Le temps ne joue pas en faveur du statut S", a expliqué mercredi Cesla Amarelle, professeure de droit à l'Université de Neuchâtel. Elle intervenait lors d'un point de presse de la plateforme asile.ch qui tirait le bilan de deux ans de ce permis avec le Pôle de recherche national consacré aux études sur la migration, nccr - on the move.

Selon elle, le Conseil fédéral serait bien inspiré de ne pas trop attendre. Dans son plan provisoire de mise en ½uvre de la levée du statut S, la Confédération part de l'idée que sur les 70'000 bénéficiaires de ce permis, 14'000 devraient être renvoyées sous contrainte. Un nombre sous-évalué, selon l'ancienne conseillère d'Etat.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Politique

Le Conseil fédéral veut interdire le Hamas en Suisse pendant 5 ans

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Le nouveau conseiller fédéral Beat Jans a tenu mercredi sa première conférence de presse à Berne dans son nouveau rôle, pour présenter la loi sur l'interdiction du Hamas. (© KEYSTONE/PETER KLAUNZER)

Le Hamas doit être interdit en Suisse pendant cinq ans. Le Conseil fédéral a ouvert mercredi la consultation sur un projet en ce sens. L'interdiction vise aussi les organisations apparentées au groupe islamiste. La consultation court jusqu'au 28 mai.

Dans le détail, les organisations servant de couverture au Hamas, celles qui en émanent, ainsi que les organisations et groupements qui agissent sur son ordre ou en son nom sont également visées. Dans un communiqué, le gouvernement précise qu'il peut aussi interdire les organisations et groupements considérés comme terroristes qui sont particulièrement proches du Hamas et dont les dirigeants, les buts ou les moyens sont identiques aux siens.

L'interdiction est gage de sécurité juridique et a un effet préventif et répressif, souligne le Conseil fédéral. Elle réduit le risque que la Suisse soit utilisée comme zone de repli et diminue la menace d'activités terroristes sur sol suisse. Elle permet aussi aux autorités de poursuite pénale de contrer de façon plus ciblée les soutiens du Hamas, en facilitant l'administration des preuves.

Il sera également plus efficace et facile de prendre des mesures de police préventives, comme des interdictions d'entrée ou des expulsions, et de lutter contre le financement du terrorisme. Les autorités suisses pourront plus facilement échanger avec leurs homologues étrangères des informations sur les flux financiers en cas de soupçons.

Le Hamas et les organisations liées sont pénalement qualifiés de terroristes. Les actes de soutien sont passibles d'une peine privative de liberté de 10 ans au plus et, pour les personnes qui exercent une influence déterminante au sein de ces entités, de 20 ans au plus.

Prolongation possible par le Parlement

La durée de validité de la loi est limitée à cinq ans, comme le projet a des conséquences majeures pour les organisations, groupements et personnes concernés, note le Conseil fédéral. Elle peut être prolongée par le Parlement lors d'un processus ordinaire. Les Chambres ont déjà chacune adopté en décembre deux motions visant aussi à interdire le Hamas.

Pour sa part, le Conseil fédéral a déjà décidé le 11 octobre de qualifier le Hamas d'organisation terroriste, après les attaques du 7 octobre, qui ont causé la mort de près de 1200 personnes originaires d'Israël ou d'autres pays, dont deux Suisses. Le Hamas s'en est délibérément pris à la population civile, emmenant près de 250 enfants, femmes et hommes en otages, relève le gouvernement. Quelque 130 d'entre eux ne sont toujours pas libérés. D'après Israël, 30 seraient morts.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Le Conseil fédéral veut interdire le Hamas en Suisse pendant 5 ans

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Après les attaques du Hamas du 7 octobre dernier, le Conseil fédéral avait déjà décidé de qualifier l'organisation de terroriste (archives). (© KEYSTONE/AP/TSAFRIR ABAYOV)

Le Hamas doit être interdit en Suisse. Le Conseil fédéral a ouvert mercredi la consultation sur un projet en ce sens. L'interdiction vise aussi les organisations apparentées au groupe islamiste. La durée de validité de la loi est limitée à cinq ans.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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