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Politique

Surveillance des assurés bientôt de retour

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Des détectives pourront à nouveau surveiller d'éventuels fraudeurs aux assurances sociales, au besoin avec des GPS. La base légale qui faisait défaut en Suisse est en passe d'être assurée. Au Conseil national, la gauche a échoué à couler ou du moins adoucir le projet.

En 2016, la Cour européenne des droits de l'homme a rappelé la Suisse à l'ordre, donnant raison à une Zurichoise espionnée par des détectives engagés par son assurance. Les bases légales ont été jugées trop vagues pour une surveillance qui enfreint le droit au respect de la vie privée et familiale.

La caisse nationale d'assurance accidents (Suva) et les offices d'assurance invalidité ont alors suspendu leur recours aux détectives privés, le temps que le Parlement légifère.

Fermeté

Les orateurs de droite se sont succédé lundi à la tribune du National pour réclamer la fermeté face aux fraudeurs. Les assurés et bénéficiaires honnêtes ne doivent pas pâtir de leur comportement, a notamment dit l'UDC Raymond Clottu (NE).

La surveillance doit rester "l'ultima ratio" en cas de soupçons de fraude. Il ne faut pas que tous les bénéficiaires soient suspectés, a assuré Isabelle Moret (PLR/VD) au nom de la commission.

Le nombre de cas de fraudes avérées est certes restreint. Mais les montants en jeu peuvent être très élevés, a rappelé son collègue Lorenz Hess (PBD/BE).

Le principe de proportionnalité doit être assuré, est intervenu le ministre de la santé Alain Berset. Ce qui est le cas ici, malgré quelques réserves. Il faut poser des limites aux assureurs, mais une base légale pour autoriser la surveillance est nécessaire.

Sphère privée

Jusqu'ici, un tiers des surveillances se sont révélées sans fondement, a lancé Silvia Schenker (PS/BS). "Êtes-vous prêts à sacrifier une part de votre sphère privée? N'importe qui pourrait être concerné. Votre assureur maladie pourrait vous espionner dans votre chambre à coucher pour savoir si vous avez bien la grippe".

Ces arguments n'ont pas ébranlé la majorité. Au vote d'entrée en matière, elle l'a emporté par 141 voix contre 53. Une proposition du PS de renvoyer le tout en commission a connu le même sort.

Balcons et GPS

Au coeur du projet, un élargissement des possibilités de surveillance. Outre les enregistrements visuels, il permettra les enregistrements sonores et surtout le recours à des instruments techniques permettant de localiser l’assuré, comme les GPS.

La surveillance ne sera pas limitée à des lieux librement accessibles, comme les rues ou les parcs. Comme la Chambre des cantons, le National a tenu à ce qu'elle puisse être effectuée aussi dans des lieux visibles depuis un endroit librement accessible, par exemple un balcon.

Aval judiciaire

Seul l’usage de traceurs GPS devrait nécessiter l’autorisation d’un juge. Pour les autres cas, la surveillance pourra être ordonnée par une personne responsable au sein de l'assurance, estime la majorité du National. Le Conseil des Etats et le gouvernement tiennent à préciser qu'il s'agit d'un membre de la direction de l'assurance.

Dans un premier temps, la commission du National avait souhaité que la surveillance nécessite toujours l'aval d'un juge, quels que soient les instruments utilisés. Elle a changé d'avis après avoir reçu des informations de l’Office fédéral de la justice. Les preuves réunies pourront être exploitées dans une éventuelle procédure pénale, selon ce dernier.

La gauche a tenté de freiner des quatre fers et a multiplié les propositions sur tous ces aspects. "On sera plus précautionneux envers un potentiel fraudeur qu'un potentiel terroriste ou assassin", a regretté Rebecca Ruiz (PS/VD). Tous les amendements ont été largement rejetés.

30 jours

Sur les autres points, le National a suivi le Conseil des Etats. L'observation pourra être menée durant au plus 30 jours sur une période de six mois. Si des motifs suffisants le justifient, cette période pourra être prolongée de six mois au maximum, mais sans augmentation du nombre total de jours d'observation.

Si le matériel d'observation ne permet pas de confirmer des soupçons d'abus, l'assureur devra notifier l'observation et détruire le matériel recueilli. L'assuré pourra l'empêcher par une demande expresse de conservation dans son dossier. Le gouvernement réglera la procédure d'accès au matériel et les modalités de conservation.

Le dossier repasse au Conseil des Etats.

Source : ATS

Crédit Photo:  (©KEYSTONE/GAETAN BALLY)

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International

Trump reporte une réunion de campagne en Caroline du Nord

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Donald Trump a promis d'organiser un autre rassemblement, "plus grand", à Wilmington (archives). (© KEYSTONE/AP/Sarah Yenesel)

L'ex-président américain Donald Trump a reporté samedi une réunion de campagne en Caroline du Nord, en raison du mauvais temps. C'était son premier grand événement de la campagne présidentielle prévu depuis le début de son procès au pénal à New York.

Des milliers de ses partisans s'étaient rassemblés à l'aéroport de Wilmington, dans cet Etat qui sera âprement disputé par M. Trump et son rival démocrate, l'actuel président américain Joe Biden, le 5 novembre, avant que le candidat républicain annonce le report de la réunion.

"Nous voulons nous assurer que tout le monde est en sécurité avant tout et, donc, on nous a demandé d'appeler les gens à quitter les lieux et à se mettre à l'abri", a déclaré l'ancien président dans un appel téléphonique diffusé sur le site en ligne, selon des journalistes de l'AFP.

"Il semble qu'il y ait du tonnerre et des éclairs [...] Je pense que nous allons devoir remettre cela à une autre fois", a ajouté Donald Trump, en promettant d'organiser un autre rassemblement, "plus grand", au même endroit.

Biden remonte dans les sondages

Celui qui espère faire un retour triomphal à la Maison-Blanche est jugé dans une affaire de paiements dissimulés pour acheter le silence d'une ancienne vedette de films pornographiques, Stormy Daniels, à quelques jours du scrutin de 2016 qu'il avait remporté sur le fil face à la démocrate Hillary Clinton.

Dénonçant une "chasse aux sorcières", M. Trump a protesté à plusieurs reprises contre le fait que le procès ne lui laissait pas les coudées franches. "Je devrais être en ce moment même en Pennsylvanie et en Floride, dans beaucoup d'autres Etats, en Caroline du Nord, en Géorgie, en train de faire campagne", s'est-il indigné cette semaine.

Donald Trump s'en est encore pris samedi au juge de son procès new-yorkais. Le magistrat doit être "dessaisi", a-t-il lancé sur sa plateforme, Truth Social. "Je n'ai rien fait de mal!"

"Si l'immunité n'est pas accordée à un président, chaque président quittant ses fonctions sera immédiatement inculpé par le parti adverse", a-t-il encore dit.

Le procès coïncide avec une avancée de Joe Biden dans les sondages depuis son discours sur l'état de l'union en mars, les deux candidats étant désormais au coude-à-coude.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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International

La popularité du premier ministre français en baisse, Macron stable

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Gabriel Attal (à gauche sur le cliché), en baisse dans les sondages, reste plus populaire auprès des Français qu'Emmanuel Macron (à droite) (archives). (© KEYSTONE/EPA AFP POOL/LUDOVIC MARIN / POOL)

La popularité du premier ministre français Gabriel Attal accuse une forte baisse en avril, selon des sondages Ipsos et Ifop. Celle du président français Emmanuel Macron est stable, mais avec une cote inférieure à celle du chef du gouvernement.

Selon Ipsos, M. Attal perd 4 points par rapport à mars, à 34% de jugements favorables sur son action. L'Ifop enregistre de son côté un recul de 5 points, avec 40% des sondés se disant satisfaits. Parallèlement, les deux instituts notent une hausse de 5 points chez les mécontents.

La cote du chef de l'Etat ne bouge pas, avec 29% de satisfaits chez Ipsos, 28% à l'Ifop. Tous deux relèvent toutefois une dégradation de l'image de M. Macron chez les sympathisants Les Républicains.

Quant au ministre français de l'économie, Bruno Le Maire, il rétrograde parmi les membres du gouvernement les plus appréciés, dans un contexte de dégradation des finances publiques, cédant la première place au ministre de l'intérieur Gérald Darmanin, selon Ipsos.

Edouard Philippe chute

En vue de la présidentielle de 2027, les Français interrogés par ce même institut se diraient davantage satisfaits si Marine Le Pen (33%) ou le patron du Rassemblement national Jordan Bardella (32%) accédaient au pouvoir, qu'Edouard Philippe (28%), qui cède 8 points.

Et parmi les préoccupations des Français, le pouvoir d'achat tient toujours la tête du classement (43%), mais en net recul par rapport à mars. Inversement, le niveau de la délinquance inquiète 35% des sondés, soit 7 points de plus qu'en mars.

Le sondage Ipsos a été réalisé en ligne du 17 au 18 avril selon la méthode des quotas auprès d'un échantillon de 1000 personnes représentatif de la population française âgée de 18 ans et plus. La marge d'erreur est comprise entre 0,6 et 3,4 points.

Le sondage Ifop a également été réalisé en ligne, du 10 au 18 avril selon la méthode des quotas auprès d'un échantillon de 1986 personnes représentatif de la population française âgée de 18 ans et plus. La marge d'erreur est comprise entre 1 et 2,2 points.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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International

Une aide très attendue pour l'Ukraine franchit une étape clé au Congrès américain

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La Chambre des représentants a accepté une aide de plus de 60 milliards de dollars en faveur de l'Ukraine (archives) (© KEYSTONE/EPA/MICHAEL REYNOLDS)

Après de longues et difficiles tractations, la Chambre américaine des représentants a adopté samedi un grand plan d'aide à l'Ukraine. Les élus ont adopté la très attendue enveloppe de 61 milliards pour venir en aide à ce pays en guerre contre la Russie.

Dans l'hémicycle, des parlementaires ont agité des drapeaux ukrainiens en signe de soutien à Kiev, sous les huées d'élus trumpistes.

Une fois toutes les mesures adoptées, elles devraient être rapidement examinées par le Sénat, qui pourrait se pencher sur les textes dès mardi, a indiqué le chef des démocrates au Sénat, Chuck Schumer.

Ces mesures sont le fruit de mois de tractations acrimonieuses, d'allées et venues du président ukrainien Volodymyr Zelensky à Washington et de pressions d'alliés à travers le monde.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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International

Erdogan rencontre le chef du Hamas et appelle "à l'unité"

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Erdogan a appelé les Palestiniens à l'unité (archives) (© KEYSTONE/AP/FRANCISCO SECO)

Le président turc Recep Tayyip Erdogan a appelé samedi les Palestiniens "à l'unité" face à Israël, au terme de sa rencontre avec le chef du Hamas Ismaïl Haniyeh à Istanbul.

"Il est vital que les Palestiniens agissent dans l'unité dans ce processus; la réponse la plus forte à Israël et le chemin vers la victoire passent par l'unité et l'intégrité", a déclaré le chef de l'Etat selon un communiqué de la présidence turque.

Après les tensions récentes entre Israël et l'Iran, M. Erdogan a souligné que "ce qui s'est passé ne devait pas faire gagner du terrain à Israël et qu'il est important d'agir de façon à conserver l'attention sur Gaza", poursuit le texte.

Enfin, toujours selon le communiqué, le chef de l'Etat a également assuré que la Turquie "poursuivrait son aide humanitaire à la Palestine afin de soulager autant que possible les souffrances" de la population de Gaza.

La Turquie est l'un des principaux pays à envoyer de l'aide à la population du territoire palestinien. M. Erdogan a également rappelé que son pays avait pris "un certain nombre de sanctions contre Israël, y compris des restrictions commerciales", ces dernières depuis le 9 avril.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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Mobilité

Parade à vélo festive et politique à Lausanne

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Le cortège de quelque 300 personnes était emmené par le "DJ à vélo" britannique Dom Whiting à travers les avenues du sud de Lausanne. (© Keystone/LAURENT GILLIERON)

Une parade à vélo réunissant quelque 300 personnes a eu lieu samedi à Lausanne. Organisée par l'ATE Vaud, elle visait à marquer à sa façon les 60 ans d'existence de l'autoroute A1 entre Genève et Lausanne. L'événement a mêlé aspects festifs et politiques.

Sous la bannière "L'autoroute A1 fête ses 60 ans... Bientôt la retraite?", le cortège cycliste est parti vers 14h00 du parc de Milan sous-gare pour traverser le sud de la capitale vaudoise le long du lac par les quais d'Ouchy avant de rejoindre le grand giratoire de la Maladière puis la Vallée de la Jeunesse, non loin. Il était emmené par le célèbre "DJ à vélo" britannique Dom Whiting et ses platines aux musiques électroniques.

Toutes les formes de mobilités douces étaient associées aux côtés des vélos: à pied, en patins ou en trottinette. L'ensemble du parcours sur la route avait été autorisé par la police municipale, avec une circulation réduite voire stoppée par endroits.

L'événement à la fois festif et politique organisé par la section vaudoise de l'Association transports et environnement (ATE) s'est ensuite prolongé au coeur du giratoire de la Maladière et à la Vallée de la Jeunesse, avec des discours prévus des conseillères nationales Brenda Tuosto (PS/VD) et Léonore Porchet (Verte/VD), de politiciens locaux ainsi que de représentants d'associations, tous centrés sur les enjeux de la mobilité et plus spécifiquement des autoroutes.

Révolution vs contrainte

L'ATE comptait sur cet anniversaire de l'A1 pour "évoquer les sujets d'actualité importants": le référendum contre les extensions autoroutières sur lequel le peuple pourrait voter cet automne, la possibilité de requalifier le tronçon autoroutier Ecublens-Maladière (A1a) en boulevard urbain ainsi que les enjeux généraux du report modal, a expliqué à Keystone-ATS Romain Pilloud, secrétaire général de l'ATE Vaud.

"C'est l'occasion d'un moment de mobilisation, de regrouper les forces et d'informer sur ces sujets", résume-t-il. L'opportunité aussi de récolter des soutiens financiers pour les futures campagnes de votation, ajoute-t-il.

Ce qui était une révolution à l'époque est devenu une contrainte, selon l'ATE: "des coûts d'entretien se comptant en dizaines de milliards, une génération importante de trafic automobile, des nuisances sonores impactant la santé, l'émission de gaz à effet de serre et de particules fines, de même que le mitage du territoire sont certains des problèmes qui sont causés par ce tronçon".

Hormis de nombreuses activités familiales, la manifestation a aussi inclu deux expositions sur le thème de l'autoroute en collaboration avec l'EPFL et le festival BDFIL ainsi que des stands associatifs et la présentation de visuels contre les extensions autoroutières.

La doyenne des autoroutes

L'autoroute A1 entre Lausanne et Genève fêtera ses 60 ans exactement le 23 avril. Elle avait été programmée pour l'Exposition nationale de 1964. Les 60 km reliant les deux villes ont été construits en un temps record de quatre ans et un coût estimé à 400 millions de francs.

Premier tronçon autoroutier reliant deux villes en Suisse, cette infrastructure a été conçue pour accueillir 20'000 véhicules par jour. Soixante ans plus tard, cinq fois plus de véhicules l'empruntent quotidiennement, soit près de 100'000.

Pour rappel, le Conseil fédéral a approuvé en octobre dernier le projet général de la suppression du goulet d'étranglement entre l'échangeur du Vengeron et la jonction de Nyon sur l'A1. Sur une longueur de 19 km, l'autoroute sera élargie à trois voies par sens de marche à l'horizon 2041 pour un coût de 950 millions de francs.

Ce projet fait partie de six projets d'extension autoroutière avalisée fin 2023 par les Chambres fédérales. Ils sont combattus par un référendum, mené par l'alliance "Stop à la folie autoroutière" (près de 30 organisations, dont l'ATE, et partis de gauche).

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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