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Politique

Surveillance des assurés bientôt de retour

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Des détectives pourront à nouveau surveiller d'éventuels fraudeurs aux assurances sociales, au besoin avec des GPS. La base légale qui faisait défaut en Suisse est en passe d'être assurée. Au Conseil national, la gauche a échoué à couler ou du moins adoucir le projet.

En 2016, la Cour européenne des droits de l'homme a rappelé la Suisse à l'ordre, donnant raison à une Zurichoise espionnée par des détectives engagés par son assurance. Les bases légales ont été jugées trop vagues pour une surveillance qui enfreint le droit au respect de la vie privée et familiale.

La caisse nationale d'assurance accidents (Suva) et les offices d'assurance invalidité ont alors suspendu leur recours aux détectives privés, le temps que le Parlement légifère.

Fermeté

Les orateurs de droite se sont succédé lundi à la tribune du National pour réclamer la fermeté face aux fraudeurs. Les assurés et bénéficiaires honnêtes ne doivent pas pâtir de leur comportement, a notamment dit l'UDC Raymond Clottu (NE).

La surveillance doit rester "l'ultima ratio" en cas de soupçons de fraude. Il ne faut pas que tous les bénéficiaires soient suspectés, a assuré Isabelle Moret (PLR/VD) au nom de la commission.

Le nombre de cas de fraudes avérées est certes restreint. Mais les montants en jeu peuvent être très élevés, a rappelé son collègue Lorenz Hess (PBD/BE).

Le principe de proportionnalité doit être assuré, est intervenu le ministre de la santé Alain Berset. Ce qui est le cas ici, malgré quelques réserves. Il faut poser des limites aux assureurs, mais une base légale pour autoriser la surveillance est nécessaire.

Sphère privée

Jusqu'ici, un tiers des surveillances se sont révélées sans fondement, a lancé Silvia Schenker (PS/BS). "Êtes-vous prêts à sacrifier une part de votre sphère privée? N'importe qui pourrait être concerné. Votre assureur maladie pourrait vous espionner dans votre chambre à coucher pour savoir si vous avez bien la grippe".

Ces arguments n'ont pas ébranlé la majorité. Au vote d'entrée en matière, elle l'a emporté par 141 voix contre 53. Une proposition du PS de renvoyer le tout en commission a connu le même sort.

Balcons et GPS

Au coeur du projet, un élargissement des possibilités de surveillance. Outre les enregistrements visuels, il permettra les enregistrements sonores et surtout le recours à des instruments techniques permettant de localiser l’assuré, comme les GPS.

La surveillance ne sera pas limitée à des lieux librement accessibles, comme les rues ou les parcs. Comme la Chambre des cantons, le National a tenu à ce qu'elle puisse être effectuée aussi dans des lieux visibles depuis un endroit librement accessible, par exemple un balcon.

Aval judiciaire

Seul l’usage de traceurs GPS devrait nécessiter l’autorisation d’un juge. Pour les autres cas, la surveillance pourra être ordonnée par une personne responsable au sein de l'assurance, estime la majorité du National. Le Conseil des Etats et le gouvernement tiennent à préciser qu'il s'agit d'un membre de la direction de l'assurance.

Dans un premier temps, la commission du National avait souhaité que la surveillance nécessite toujours l'aval d'un juge, quels que soient les instruments utilisés. Elle a changé d'avis après avoir reçu des informations de l’Office fédéral de la justice. Les preuves réunies pourront être exploitées dans une éventuelle procédure pénale, selon ce dernier.

La gauche a tenté de freiner des quatre fers et a multiplié les propositions sur tous ces aspects. "On sera plus précautionneux envers un potentiel fraudeur qu'un potentiel terroriste ou assassin", a regretté Rebecca Ruiz (PS/VD). Tous les amendements ont été largement rejetés.

30 jours

Sur les autres points, le National a suivi le Conseil des Etats. L'observation pourra être menée durant au plus 30 jours sur une période de six mois. Si des motifs suffisants le justifient, cette période pourra être prolongée de six mois au maximum, mais sans augmentation du nombre total de jours d'observation.

Si le matériel d'observation ne permet pas de confirmer des soupçons d'abus, l'assureur devra notifier l'observation et détruire le matériel recueilli. L'assuré pourra l'empêcher par une demande expresse de conservation dans son dossier. Le gouvernement réglera la procédure d'accès au matériel et les modalités de conservation.

Le dossier repasse au Conseil des Etats.

Source : ATS

Crédit Photo:  (©KEYSTONE/GAETAN BALLY)

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Genève

En direct 🔴 Le G7 démarre à Evian

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Une bannière du G7 à Evian, en France, samedi 6 juin 2026 avant le sommet qui s'y tiendra du 15 au 17 (KEYSTONE/Jean-Christophe Bott)

Le G7 est à Evian, mais c'est bien Genève qui est l'épicentre des contestations. Radio Lac vous propose de suivre l'événement ainsi que ses conséquences en direct sur ce suivi et sur l'antenne.


 
Avec Keystone-ATS

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Genève

En direct 🔴 Les résultats des votations de ce 14 juin

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A Genève, une personne passe devant les affiches des partis politiques et des associations donnant leurs mots d'ordre pour les votations cantonale et federale du dimanche 14 juin (KEYSTONE/Martial Trezzini)

Ce dimanche 14 juin, les citoyennes et citoyens tranchent sur la très disputée « initiative pour la durabilité » de l'UDC et la réforme serrée du service civil. À Genève, le peuple doit se positionner sur la loi encadrant l’expression des convictions religieuses et l'ouverture des magasins 2 dimanches par an. Radio Lac vous propose de suivre en direct les résultats, les projections et les premières réactions à Berne comme au bout du lac.
 

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Genève

A Genève, syndicat et patronat unis pour protéger 27'000 emplois

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Archives (KEYSTONE/Gaetan Bally)

Face aux incertitudes économiques mondiales, Genève franchit un cap inédit. Patronat et syndicat lancent ensemble une stratégie industrielle à l’horizon 2032, avec la volonté d'anticiper les crises et préserver l’emploi local.

C’est une première à Genève. Les organisations patronales et le syndicat UNIA s’unissent au sein d’une structure permanente pour piloter l’avenir du secteur industriel. Baptisé Conseil de l’industrie genevoise (CIG), cet organe paritaire entend « anticiper les mutations plutôt que de les subir », selon son vice-président Yves Defferrard.

L’enjeu est de taille pour le nouvel organise, l’industrie représentant plus de 27'000 emplois et 12 % du produit intérieur brut cantonal.

Dans un contexte marqué par « une convergence de défis », instabilité géopolitique, franc fort, pénurie de main-d’œuvre ou encore transitions énergétique et numérique, les acteurs du secteur estiment que « rester immobile n’est plus une option ».

« Renforcer le secteur secondaire industriel est un impératif stratégique pour maintenir et soutenir les emplois qu’il génère »

Delphine Bachmann, conseillère d’État en charge du département de l'économie et de l'emploi

Au centre de cette stratégie: la volonté de sécuriser les emplois locaux. Le dispositif prévoit notamment une cellule de crise activable immédiatement en cas de licenciements collectifs ou de choc économique. Celle-ci reposera sur une série de mesures prévalidées tel que le chômage partiel, les aides publiques ou la reconversion, afin de réagir rapidement.

« Le CIG est le cadre qui permet au patronat et au syndicat de porter ensemble ces exigences avec une légitimité que personne ne pourrait avoir seul »

Livio Elia, président du CIG

Au-delà de l’urgence, la stratégie repose sur une logique d’anticipation. Trois piliers structurent l’action du CIG: mieux connaître le tissu industriel, préserver les savoir-faire et renforcer l’attractivité du canton à travers une cartographie fine des compétences, des chaînes de valeur et des dépendances stratégiques. Cette démarche doit permettre d’identifier les secteurs clés pour la souveraineté cantonale, notamment dans la santé, l’énergie ou la sécurité.

L’une des particularités du dispositif réside dans sa gouvernance. Toutes les décisions du CIG sont prises à l’unanimité, un choix assumé.

« Le dialogue social structuré n’est pas un compromis, c’est un levier »

Yves Defferrard, vice-président du CIG

Ce modèle, qui associe également l’État, les hautes écoles et les acteurs de l’innovation, vise à renforcer la cohérence des actions tout en assurant leur acceptabilité sociale.

La feuille de route ne se limite pas aux principes. Huit projets sont déjà identifiés, dont certains doivent démarrer dès cette année. On y retrouve la création d’un « coffre-fort numérique » pour sécuriser les données industrielles, une centrale d’achats mutualisée pour les PME ou encore un fonds public-privé destiné à financer les transitions.

À plus long terme, le canton entend aussi augmenter les surfaces industrielles et adapter la formation continue aux besoins futurs, via un volet dédié dans le plan directeur de l’employabilité.

Le CIG insiste toutefois sur la nature de sa démarche: il ne s’agit pas d’une politique industrielle étatique, mais d’une stratégie portée par les partenaires sociaux. Une nuance importante dans un canton attaché à l’équilibre entre intervention publique et dynamisme économique.

Cette approche s’inscrit en complément de la Stratégie économique cantonale 2035, avec l’ambition de renforcer la résilience d’un secteur clé.

« En structurant le dialogue aujourd’hui, nous protégeons les emplois de demain »

Communiqué du CIG

Au-delà des annonces, cette initiative marque un changement de culture. En réunissant syndicats et patronat autour d’une même table, Genève fait le pari d’une gouvernance partagée pour faire face à un environnement devenu plus instable.

Dans un contexte où les tensions économiques et géopolitiques redéfinissent les chaînes de valeur, cette stratégie pourrait offrir un avantage compétitif au canton. Reste à voir si, au-dela de la volonté, cette coopération permettra de préserver concrètement les emplois industriels.

Adaptation web avec IA

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Genève

Les locataires en lutte à Genève

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Vue des immeubles du 35 au 43 du boulelvard Carl-Vogt, dont le proprietaire, la Caisse de pension des fonctionnaires de Bale-Ville, a resilie les baux des locataires. KEYSTONE/Salvatore Di Nolfi

Si l'affaire des baux résiliés du Boulevard Carl Vogt en début d'année a fait couler beaucoup d'encre, et tendre un certain nombre de micros, des situations similaires dans différents quartier sont révélées. Jonction, Pâquis, ou encore Servette, les locataires sont en colère contre les résiliations abusives et veulent le faire savoir. Samedi 28 mars un rassemblement est organisé par les associations de défense des locataires.

Marilene Knoll Locataire du Boulevard Carl Vogt

«Ce rassemblement, c'est l'union de tout les locataires, pas seulement de Carl Vogt. A Genève plusieurs chosent explosent. L'union fait la force», décrit Marilene Knoll qui a vu son bail résilié après plus de 30 ans sur le Boulevard. Dans l'obligation de chercher un nouveau logement à des prix nettement supérieurs que ceux auxquels elle et son mari Jeannot étaient habitués, elle ne perd pas espoir et espère une annulation de la décision de résiliation.

«L'union fait la force»

«Halte aux expulsions de locataires» : tel est le slogan du rassemblement prévu place de Neuve. «Des congés collectifs sont donnés dans la perspective de faire des travaux soit disant», explique Carlo Sommaruga, conseiller aux États socialiste et président de l’ASLOCA Suisse. Selon lui, le Canton pourrait par exemple refuser des autorisations de travaux si tous les locataires ne sont pas relogés. «Cela pourrait faire en sorte de changer de stratégie pour les bailleurs pour qu'ils procèdent par rotation des locataires pour faire les travaux. Un congé collectif n'est pas pas utile, et plusieurs grands investisseurs de Genève adoptent justement déjà cette stratégie», ajoute t-il. «J'espère que cela va se concrétiser. Il faut une volonté politique forte, je sais que Monsieur Nicolas Walder s'est engagé en ce sens.»

Carlo Sommaruga Président de l'ASLOCA Suisse

Le Conseil administratif de la Ville de Genève a exprimé son soutien et sa solidarité à l’égard des locataires de Carl Vogt. Après une discussion avec le maire Alfonso Gomez, c'est Nicolas Walder, Conseiller d’Etat en charge du Département du territoire qui rencontrera ce lundi 30 mars les commerçants et les locataires concernés.

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Suisse

En direct 🔴 Vivez les votations de ce 8 mars

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Archives (KEYSTONE/Christian Beutler)

Ce dimanche 8 mars est journée électorale dense! Nous votons sur plusieurs objets fédéraux et à Genève, la question de la rémunération des jobs d'été occupe les urnes. Radio Lac vous propose de suivre résultats et réactions en direct.

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