Rejoignez-nous

Mobilité

Révocation d'un permis de taxi: décision à revoir

Publié

,

le

La Cour de justice genevoise n'a pas tenu compte des conséquences de l'interdiction pour le chauffeur de taxi concerné (archives). (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

La justice genevoise doit revoir sa copie concernant la révocation du permis professionnel d'un chauffeur de taxi impliqué dans des accidents. Elle n'a pas procédé à un examen complet des conséquences pour le recourant et n'a pas pu appliquer correctement le principe de proportionnalité, estime le Tribunal fédéral.

Le recourant détient une carte de "chauffeur de voiture de transport" depuis 2008 ainsi qu'un permis de taxi depuis 2022. En 2023, il a produit un extrait de casier judiciaire afin d'obtenir une autorisation d'exploiter une entreprise de transport.

Ce document mentionnait deux condamnations pour infractions routières, la première datant de 2014 et la seconde de 2022. Dans ce dernier cas, le chauffeur avait renversé et légèrement blessé une personne sur un passage piéton. La Police du commerce du canton a alors révoqué ses cartes professionnelles et réclamé les plaques d'immatriculation qu'il détenait.

Divers facteurs

Dans un arrêt publié mercredi, le Tribunal fédéral admet le recours et annule la décision. L'octroi des cartes professionnelles est soumis à diverses conditions, dont l'absence de décisions administratives ou de condamnations incompatibles avec l'exercice du métier de chauffeur professionnel ou de taxi.

Cependant, l'autorité doit prendre sa décision en tenant compte de divers facteurs, dont la gravité des faits, leur répétition, le temps écoulé depuis la sanction ainsi que le risque de récidive.

Les juges de Mon Repos soulignent que la mesure attaquée va empêcher le recourant d'exercer sa profession durant de nombreux mois, voire plusieurs années. En se contentant d'affirmer que le but de sécurité publique l'emporte sur l'intérêt privé du recourant, la Cour de justice du canton de Genève n'a pas procédé à une pesée complète des intérêts et à un examen approfondi de la proportionnalité.

Par exemple, l'instance précédente ne mentionne pas la durée de la sanction. Or le recourant travaille comme chauffeur depuis 15 ans et a une famille à charge. En tenant compte uniquement de la gravité de l'infraction, la Cour de justice a procédé par automaticité et n'a pas analysé les faits comme le prévoit la loi.

Le recours est donc admis et la cause renvoyée pour nouvel examen. (arrêt 2C_580/2023 du 17 avril 2024)

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Cliquez pour commenter

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Mobilité

Les coûts de l'infrastructure ferroviaire sont couverts, dit l'OFT

Publié

le

Le fonds d'infrastructure ferroviaire est financé très solidement, selon le directeur de l'Office fédéral des transports (archives). (© KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI)

Le directeur de l'Office fédéral des transports (OFT) rejette dimanche les critiques sur l'extension de l'infrastructure ferroviaire. "En 2040, les coûts d'exploitation et d'entretien, y compris les coûts dus aux investissements, seront couverts", assure-t-il.

Les coûts d'entretien concerneront les deux tiers des moyens du fonds d'infrastructure ferroviaire, précise Peter Füglistaler dans un entretien diffusé par la NZZ am Sonntag. Le reste sera à disposition pour l'aménagement, ajoute-t-il. "Personne ne veut réduire ces moyens. Le fonds est très solidement financé".

Des restrictions existent toutefois pour les nouveaux projets en dehors de l'extension adoptée par le Parlement dans le cadre du concept d'offre 2035, reconnaît M. Füglistaler. "D'autres souhaits concernant de nouveaux projets qui n'ont pas encore été adoptés ne sont pas réalisables jusqu'en 2033. Ce n'est qu'après cette date que des moyens financiers seront disponibles pour d'autres projets d'extension".

Manque de personnel qualifié

Ce n'est pas l'argent qui manque en premier lieu, mais le personnel qualifié, poursuit-il. "Le réseau ferroviaire ne peut en outre pas supporter davantage de chantiers, sinon la ponctualité en souffrira encore plus. En revanche, tous les projets d'extension déjà décidés au Parlement sont importants".

Le directeur de l'OFT ne pense pas qu'un moratoire sur les aménagements, demandé notamment par l'ancien chef des CFF Benedikt Weibel, soit nécessaire. "Si nous faisons cela, les transports publics prétéritent leur avenir. Aujourd'hui déjà, les trains sont pleins", remarque M. Füglistaler. L'extension permettra de disposer de 20% de places assises en plus et de densifier l'horaire, note-t-il.

Selon lui, le fait que les trajets soient parfois un peu plus lents n'est pas pertinent au vu des liaisons supplémentaires et des trains plus modernes. "Les transports publics ont augmenté leur part de marché à chaque fois que nous avons élargi l'offre".

L'augmentation d'un quart de la capacité ferroviaire proposée par le groupe d'experts de M. Weibel, sans aménagement, ignore le trafic de marchandises, relève M. Füglistaler. Cette capacité supplémentaire "résulte de la suppression du trafic de marchandises qui ne circule qu'en Suisse", ajoute-t-il.

Route trop bon marché

Pour parvenir à un transfert de la route vers le rail, il faut s'attaquer au rapport des prix, estime M. Füglistaler. "En matière de coûts, la route est très attractive. Si l'on n'aborde pas ce point, la part de marché des transports publics ne pourra croître que de manière limitée". Une solution pourrait être un système de tarification des embouteillages, qui n'a cependant aucune chance sur le plan politique, reconnaît-il.

Le responsable préconise par ailleurs une vente des billets de train "massivement" simplifiée. Il manque pour cela des offres plus flexibles et plus avantageuses pour ceux qui n'utilisent le train que sporadiquement, relève-t-il, car les billets individuels sont devenus "prohibitifs".

Il rejette toutefois la gratuité des transports publics: "La mobilité est aujourd'hui trop bon marché dans tous les modes de transport. Si nous voulons maîtriser la croissance du trafic tout en protégeant le climat, tous les modes de transport doivent devenir plus chers".

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Continuer la lecture

Mobilité

La CITraP contre un moratoire sur l’extension du réseau ferroviaire

Publié

le

La Communauté d'intérêts pour les transports publics demande des corrections à l'offre révisée pour le trafic ferroviaire à longue distance pour 2035 (photo symbolique). (© KEYSTONE/LAURENT GILLIERON)

La Communauté d'intérêts pour les transports publics (CITraP) Suisse est contre un moratoire général sur les projets d'extension du réseau ferroviaire. Elle réitère ses critiques à l'encontre du concept 2035, craignant des détériorations massives de l'horaire.

La CITraP rejette les demandes de moratoire général sur les projets d'extension telles qu'elles ont été esquissées par les médias ces derniers jours, écrit-elle samedi dans un communiqué. Un arrêt de l'extension du réseau ferroviaire nuirait aux transports publics et provoquerait "un tas de ruines".

Par ailleurs, la communauté d'intérêts réitère ses critiques à l'encontre du concept d'offre révisé de l'Office fédéral des transports (OFT) pour le trafic ferroviaire à longue distance pour 2035. Elle exige de rendre public l'état actuel des bases de planification afin qu'une évaluation globale soit possible, craignant des détériorations "qui ne sont pas présentées aujourd'hui de manière transparente sur la table".

Améliorations

Le groupe se réjouit que "de premières améliorations aient été apportées par rapport à la situation d'il y a un an". Mais dans plusieurs régions de Suisse, des détériorations subsistent pour la clientèle des transports publics, telles que des ruptures de correspondances et des allongements sensibles de la durée du trajet, souligne-t-il.

La CITraP juge particulièrement incompréhensible que les temps de parcours prolongés de l'horaire 2025 soient maintenus dans le projet d'offre révisé 2035, entre autres sur les lignes Berne – Genève et Bienne – Genève. Elle demande une correction. Idem pour la liaison Rail-Jet Zurich-Sargans-Innsbruck-Vienne qui, détournée via Saint-Gall, serait allongée de 30 minutes.

Côté trafic international, la CITraP demande des améliorations rapides, notamment vers les n½uds de correspondance importants comme Lyon et Munich.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Continuer la lecture

International

Enquête sur la fiabilité du titane chinois utilisé par Boeing

Publié

le

Le titane incriminé a été intégré à des 737 et 787 Dreamliner de Boeing ainsi qu'à des A220 d'Airbus, construits entre 2019 et 2023 (archives). (© KEYSTONE/AP THE PLAIN DEALER/C.H. PETE COPELAND)

Le régulateur américain de l'aviation civile enquête sur la fiabilité du titane utilisé par Boeing et Airbus dans la fabrication d'appareils récents et dont les certificats ont été falsifiés. Selon des responsables, il n'y a pas de risque pour les avions en service.

D'après le New York Times, il s'agit de métal fourni par un fournisseur chinois, assorti de documents comportant de fausses informations, inscrites par un employé.

"Boeing a signalé spontanément au régulateur américain, la FAA, que ces matériaux avaient été obtenus auprès d'un fournisseur qui pourrait avoir communiqué des documents falsifiés ou incorrects", a indiqué à l'AFP un porte-parole de la FAA. "La FAA enquête sur l'étendue et l'impact de ce problème".

Plusieurs responsables de l'industrie ont expliqué à l'AFP, sous couvert d'anonymat, que ce développement n'induisait pas de risque immédiat pour les avions actuellement en service.

Avions construits entre 2019 et 2023

Selon le New York Times, le titane incriminé a été intégré à des 737 et 787 Dreamliner de Boeing ainsi qu'à des A220 d'Airbus, construits entre 2019 et 2023, sans qu'il soit encore possible d'en déterminer le nombre.

Spirit AeroSystems, sous-traitant de Boeing et d'Airbus qui mène sa propre enquête, privilégie l'hypothèse d'un seul lot de titane concerné, a indiqué un porte-parole. "La documentation est falsifiée", a-t-il commenté, mais "le titane est de bonne qualité. Pour nous, il n'y a pas de problème de sécurité. Mais on ne parvient pas à retrouver l'origine" du métal.

Le porte-parole a précisé que Spirit avait pris livraison du titane sous forme de pièces et non de métal brut.

Boeing a indiqué qu'il retirerait le titane sur les appareils non encore livrés, mais que ceux actuellement en service pouvaient "continuer à voler en sécurité". "Les tests effectués à ce stade ont montré que le bon alliage de titane avait été utilisé", a ajouté l'avionneur.

Airbus a assuré au New York Times que "la capacité de l'A220 à voler était intacte".

Boeing multiplie les déboires depuis plusieurs mois, en partie liés à des problèmes sur ses chaînes de montage. Jeudi, il a fait état de fixations insuffisamment serrées sur plusieurs 787 Dreamliner en attente de livraison. Le patron du groupe, Dave Calhoun, doit être auditionné, la semaine prochaine, devant une commission du Sénat américain.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

Continuer la lecture

International

Arrivée à Cuba de 4 navires russes dont un sous-marin nucléaire

Publié

le

Quatre navires de guerre russes font escale à Cuba. (© KEYSTONE/EPA/Yander Zamora)

Quatre navires de la marine de guerre russe, dont un sous-marin à propulsion nucléaire, sont arrivés mercredi à Cuba pour une escale de cinq jours, sur fond de tensions croissantes entre les Etats-Unis et la Russie.

Peu après 10h00 locales, le sous-marin "Kazan" est entré dans la baie de La Havane, montrant une partie de son kiosque et de sa tourelle à côté de laquelle un drapeau cubain était visible, ont constaté des journalistes de l'AFP.

Deux heures plus tôt, le pétrolier "Pashin" et le remorqueur "Nikolaï Chiker" décoré des couleurs blanc, bleu et rouge du drapeau russe, avaient été les premiers à entrer dans le port, suivis par la frégate "Almirante Gorshkov".

"Aucun des navires n'est porteur d'armes nucléaires, de sorte que leur escale dans notre pays ne représente pas une menace pour la région", avait indiqué la semaine dernière le ministère cubain des Forces armées révolutionnaires (Minfar).

Règles respectées

Il s'agit d'une visite qui "respecte strictement les règles internationales auxquelles Cuba adhère" et qui répond aux "relations historiques d'amitié" entre La Havane et Moscou, avait-il précisé.

Le ministère russe de la Défense a indiqué dans un communiqué, cité mercredi par l'agence de presse Interfax, qu'avant d'entrer dans le port de La Havane, la flotte avait réalisé "un exercice sur l'utilisation d'armes de missiles de haute précision".

Pour la porte-parole adjointe du Pentagone, Sabrina Singh, l'arrivée de ces navires à La Havane "n'est pas une surprise, car les Russes ont déjà fait de telles escales sur l'île des Caraïbes". Et ne "constitue pas une menace pour les Etats-Unis", dont les côtes les plus proches se trouvent à environ 160 km de La Havane.

Le conseiller américain à la sécurité nationale Jake Sullivan a cependant souligné que cette flotte "dispose d'un sous-marin" à propulsion nucléaire "que les flottes qui sont venues (à Cuba) auparavant n'avaient pas".

Relations "stratégiques

Dans le même temps, le ministre des Affaires étrangères russes, Sergueï Lavrov, et son homologue cubain Bruno Rodriguez se sont rencontrés mercredi à Moscou.

Les relations politiques entre les deux anciens alliés de la Guerre froide se sont intensifiées depuis une rencontre entre les présidents des deux pays à Moscou fin 2022. Vladimir Poutine considère les relations avec Cuba comme "stratégiques".

En près de deux ans, plusieurs délégations officielles et commerciales se sont également rendues dans les deux pays pour promouvoir des investissements et projets de coopération économique.

Une flotte de la marine russe s'était rendue à Cuba en 2019, à un moment de fortes tensions entre La Havane et Washington après l'arrivée au pouvoir du républicain Donald Trump (2017-2021).

Depuis plus de six décennies, Washington impose à Cuba un embargo financier et commercial que Donald Trump a renforcé en inscrivant l'île sur sa liste noire des pays soutenant le terrorisme.

Joe Biden, son successeur démocrate, l'a maintenue sur cette liste et n'a pas modifié substantiellement les sanctions.

La Russie fait également l'objet de sanctions commerciales occidentales pour sa guerre avec l'Ukraine.

Un navire patrouilleur de la marine royale du Canada, le "HMCS Margaret Broooke" est par ailleurs attendu vendredi à La Havane dans le cadre du 80e anniversaire des relations diplomatiques entre les deux pays, selon le ministère cubain des Affaires étrangères.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

Continuer la lecture

Mobilité

Vers un renforcement du fret ferroviaire à travers les Alpes

Publié

le

Le rail à travers les Alpes détient environ trois quarts du marché du transport de marchandises (photo d'illustration). (© KEYSTONE/CHRISTIAN BEUTLER)

Le transport ferroviaire de marchandises à travers les Alpes doit être davantage encouragé. Le Conseil national a adopté mardi trois motions pour renforcer le transfert de la route au rail. L'UDC a voté contre. Le Conseil des Etats devra encore valider.

Trente ans après l'acceptation de l'Initiative des Alpes, le transfert de marchandises de la route au rail n'a toujours pas atteint l'objectif constitutionnel. En 2023, quelque 916'000 camions traversaient encore les Alpes, loin de la limite des 650'000 inscrite dans la loi, a indiqué le rapporteur de commission Jon Pult (PS/GR).

Sans compter que le volume de marchandises transportées sur le rail à travers les Alpes a pour la première fois baissé depuis le début de la politique de transfert en 2000. Le transport combiné à travers la Suisse a diminué d'environ 8% en 2023, a précisé le co-rapporteur Andri Silberschmidt (PLR/ZH).

Potentiel

"Le transfert sur le rail a encore du potentiel et il faut l'encourager", a souligné Philipp Kutter (Centre/ZH). Car le recul du rail ne fait qu'augmenter le trafic de marchandises sur la route. Pour Barbara Schaffner (PVL/ZH), "nous ne pouvons plus continuer sans mesures supplémentaires. Il faut améliorer la qualité de l'offre avec des incitatifs financiers."

L'UDC s'est opposée à toutes les propositions déposées par la commission des transports au motif que les instruments existants suffisent. La Suisse est le seul pays alpin à connaître un taux de transfert modal de 72%, a déclaré Benjamin Giezendanner (UDC/AG). L'Autriche affiche 26% et la France à peine 10%.

Il faut du temps pour que le système fonctionne et éviter de prendre des décisions dans une période où le trafic diminue. Il vaut mieux laisser faire le marché et la décarbonisation en cours.

Oui mais du Conseil fédéral

Même s'il soutient l'objectif du transfert, le Conseil fédéral s'est aussi opposé à une partie des motions déposées. Le Conseil fédéral a déjà pris plusieurs mesures pour soutenir le transfert des marchandises sur le rail à travers les Alpes à la demande du Parlement, a rappelé le ministre des transports Albert Rösti.

Au final, le National a largement soutenu trois motions sur quatre. Il a en revanche rejeté par 99 voix contre 93 une proposition qui exigeait une adaptation complète au renchérissement de la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (RPLP). Son coût réel en 2025 devait être aussi élevé que lors de son introduction en 2001. Selon le Conseil fédéral cela aurait représenté 12%. Il propose lui d'augmenter la RPLP de 5% dès 2025.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Continuer la lecture