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Mobilité

Révocation d'un permis de taxi: décision à revoir

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La Cour de justice genevoise n'a pas tenu compte des conséquences de l'interdiction pour le chauffeur de taxi concerné (archives). (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

La justice genevoise doit revoir sa copie concernant la révocation du permis professionnel d'un chauffeur de taxi impliqué dans des accidents. Elle n'a pas procédé à un examen complet des conséquences pour le recourant et n'a pas pu appliquer correctement le principe de proportionnalité, estime le Tribunal fédéral.

Le recourant détient une carte de "chauffeur de voiture de transport" depuis 2008 ainsi qu'un permis de taxi depuis 2022. En 2023, il a produit un extrait de casier judiciaire afin d'obtenir une autorisation d'exploiter une entreprise de transport.

Ce document mentionnait deux condamnations pour infractions routières, la première datant de 2014 et la seconde de 2022. Dans ce dernier cas, le chauffeur avait renversé et légèrement blessé une personne sur un passage piéton. La Police du commerce du canton a alors révoqué ses cartes professionnelles et réclamé les plaques d'immatriculation qu'il détenait.

Divers facteurs

Dans un arrêt publié mercredi, le Tribunal fédéral admet le recours et annule la décision. L'octroi des cartes professionnelles est soumis à diverses conditions, dont l'absence de décisions administratives ou de condamnations incompatibles avec l'exercice du métier de chauffeur professionnel ou de taxi.

Cependant, l'autorité doit prendre sa décision en tenant compte de divers facteurs, dont la gravité des faits, leur répétition, le temps écoulé depuis la sanction ainsi que le risque de récidive.

Les juges de Mon Repos soulignent que la mesure attaquée va empêcher le recourant d'exercer sa profession durant de nombreux mois, voire plusieurs années. En se contentant d'affirmer que le but de sécurité publique l'emporte sur l'intérêt privé du recourant, la Cour de justice du canton de Genève n'a pas procédé à une pesée complète des intérêts et à un examen approfondi de la proportionnalité.

Par exemple, l'instance précédente ne mentionne pas la durée de la sanction. Or le recourant travaille comme chauffeur depuis 15 ans et a une famille à charge. En tenant compte uniquement de la gravité de l'infraction, la Cour de justice a procédé par automaticité et n'a pas analysé les faits comme le prévoit la loi.

Le recours est donc admis et la cause renvoyée pour nouvel examen. (arrêt 2C_580/2023 du 17 avril 2024)

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Mobilité

L'OFT souhaite un train de nuit pour la Suède dès avril 2026

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Dès avril 2026, une ligne de train de nuit sera exploitée entre Bâle et Malmö via Copenhague. (Image d'illustration) (© KEYSTONE/LEANDRE DUGGAN)

L'Office fédéral des transports (OFT) a annoncé souhaiter la mise en service d'une ligne de train de nuit Bâle-Copenhague-Malmö dès avril 2026. Exploitée trois fois par semaine, cette ligne serait une rescapée des coupes budgétaires de la Confédération.

L'OFT a annoncé la priorisation de cette ligne et l'engagement de 1,2 million de francs dans les travaux préparatoires en 2025. D'ici 2030, la Confédération prévoit de subventionner la ligne à hauteur de 47 millions de francs. Cet argent est destiné à couvrir les coûts non couverts liés à son exploitation (sillons, énergie, personnel et matériel roulant).

Les subventions ne comprennent pas l'achat de nouveau matériel roulant, car "la liaison pourrait être assurée entre autres avec le matériel roulant actuellement utilisé de Zurich à Amsterdam", précise Sabrina Schellenberg, porte-parole des CFF à l'agence Keystone-ATS.

Les 47 millions proviennent de la loi CO2, qui prévoyait initialement 30 millions par année avant que le Parlement ne baisse cette somme à 10 millions. Cette baisse est déjà un compromis en soi, souligne, l'OFT, car le Conseil fédéral voulait purement et simplement supprimer cette contribution dans le cadre de son plan financier 2027-2029.

Décision finale au Parlement

Cette subvention vise à favoriser des moyens de transport moins émetteurs de gaz à effet de serre. "Les offres dans le trafic voyageurs à longue distance, en particulier les trains de nuit, sont encouragées", indique Michael Müller, porte-parole de l'OFT, auprès de Keystone-ATS.

Mais la décision finale reviendra aux Chambres fédérales dans le cadre du débat sur le budget 2026. Les CFF n'ont déposé qu'une seule demande pour une ligne de train de nuit, Bâle-Copenhague-Malmö. Seule la Suisse soutient cette ligne au travers des CFF, aucun autre pays n'apporte une quelconque subvention pour sa réalisation, précise encore le porte-parole. Le train y circulerait trois fois par semaine.

En parallèle, l'OFT a dépensé 5 millions de francs en 2025 pour homologuer le modèle "Giruno" afin qu'il puisse rouler à 250 km/h, contre 200 km/h actuellement. Cela vise à proposer des trains directs pour Venise, Gênes et Bologne. A terme, des gains de temps sur les différents parcours sont envisageables. Enfin, 1,9 million de francs ont été dépensés cette année afin de remplacer les wagons-restaurants sur la ligne Zurich-Innsbruck-Graz.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Mobilité

Encore 10 km de bouchon à l'entrée nord du Gothard

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Les vacanciers vers le Sud ont souvent dû patienter samedi et dimanche plus d'une heure et demie devant le portail nord du Gothard (archives). (© KEYSTONE/URS FLUEELER)

Alors que les départs en vacances entraînaient samedi jusqu'à 11 km de bouchon devant l'entrée nord du Gothard, la file d'attente dimanche s'est à peine réduite, à 10 kilomètres peu avant 16h00. Cela représente une attente pouvant aller jusqu'à 1h40.

Le TCS recommande aux vacanciers en voiture vers le Sud d'emprunter soit les axes du Grand-St-Bernard ou du Simplon pour ceux qui viennent de la Suisse romande, soit l'A13 par le San Bernardino pour ceux du Nord. Cette autoroute était toutefois aussi surchargée à la hauteur de Tamins en direction de Coire, les retards pouvant atteindre jusqu'à 20 minutes.

Sur l'A2, devant le portail sud du Gothard, entre Quinto et l'aire de repos d'Airolo au Tessin, le trafic était également bloqué dimanche après-midi sur 3 km, soit un temps d'attente d'environ 30 minutes.

Les bouchons au Gothard ont commencé dans la nuit de vendredi à samedi. A partir de quatre heures du matin, le volume de trafic a rapidement augmenté. Au petit matin, les véhicules étaient déjà bloqués sur dix kilomètres, selon le TCS.

L'Office fédéral des routes (OFROU) s'attend à de longs embouteillages et à d'importantes restrictions de trafic au Gothard en raison des départs en vacances de début juillet à mi-septembre, notamment du vendredi au dimanche.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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International

Procès confirmé pour Renault dans le cadre du Dieselgate

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Renault aura droit à un procès pour des tricheries présumées aux normes anti-pollution. (Photo d'illustration) (© KEYSTONE/CYRIL ZINGARO)

Le parquet de Paris a requis le 25 juin un troisième procès pour tromperie aggravée dans le scandale du Dieselgate contre le constructeur français Renault. Il intervient après ceux déjà demandés contre Volkswagen et Peugeot-Citroën.

La marque au losange est suspectée d'avoir "spécialement calibré" des véhicules de normes Euro 5 et Euro 6 commercialisés entre 2009 et 2017 pour qu'ils respectent les paramètres réglementaires lors des tests d'homologation mais pas en situation normale, d'après les réquisitions dont l'AFP a eu connaissance ce vendredi.

Cette tromperie alléguée est aggravée par le fait que ce calibrage a pu favoriser de la pollution atmosphérique aux oxydes d'azote, "favorisant notamment l'apparition chez l'homme de maladies respiratoires".

La décision finale sur un procès appartient au juge d'instruction, dans ce dossier qui a fait l'objet d'abondants échanges techniques et de plusieurs expertises.

Lors de sa mise en examen, en juin 2021, Renault avait contesté toute tromperie aggravée et avait assuré s'être toujours conformée aux normes en vigueur.

"Une stratégie assumée" de Renault

Pour la procureure chargée de ce dossier, toutefois, "l'ensemble des déclarations des équipes travaillant sur la conception des moteurs diesel au sein de la SAS Renault tendait à démontrer que l'objectif en matière de dépollution était de 'passer la norme', en limitant de facto 'la norme' au protocole d'homologation" alors que "cette norme devait trouver à s'appliquer aussi dans des conditions d'utilisation normale du véhicule".

Cette "stratégie assumée d'optimisation du fonctionnement des organes de dépollution et au long cours" a été prise de manière "collégiale", assure le ministère public.

A ce stade, il y a 381 parties civiles dans la procédure, des particuliers, des associations, des personnes publiques, parmi lesquelles les villes de Paris, Lyon, Montpellier ou Grenoble ainsi que des entreprises privées.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / blg / afp

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Mobilité

Plus de 1130 gares accessibles aux personnes à mobilité réduite

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De nombreuses gares sont désormais accessibles sans obstacles. (Image symbolique) (© KEYSTONE/CYRIL ZINGARO)

L'Office fédéral des transports (OFT) annonce ce mercredi que 43 gares ont été adaptées aux personnes à mobilité réduite (PMR) en 2024. Ce sont désormais 82% des voyageurs qui bénéficient d'un accès facilité aux gares.

Au total, 1132 gares sont désormais accessibles aux PMR sur un total de 1800, se félicite l'OFT. Dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi sur l'égalité pour les handicapés (LHand), les entreprises ferroviaires étaient tenues d'adapter leurs infrastructures jusqu'à fin 2023, "dans la mesure où ces adaptations étaient proportionnées", précise l'administration fédérale. Ces firmes ont invoqué le manque de personnel et de temps pour effectuer les travaux dans les délais impartis de la loi datant de 2002.

Les exploitants du transport ferroviaire ont encore prévu de rénover 186 gares d'ici à 2028. Ces mesures permettront alors à 88% des voyageurs de se déplacer sans rencontrer d'obstacles au sein des gares. Il restera 312 gares inadaptées qui devront être transformées au-delà de 2028, avertit l'OFT.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Actualité

Le développement des voies cyclables suisses tient la cadence

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L'OFROU tire un bilan intermédiaire satisfaisant de l'application de la loi fédérale sur les voies cyclables. (Photo d'illustration) (© KEYSTONE/ENNIO LEANZA)

La mise en oeuvre de la loi fédérale sur les voies cyclable suisses est en bonne voie deux ans et demi après son entrée en vigueur. Ainsi concluent l'Office fédéral des routes (OFROU) et PRO VELO.

Presque tous les cantons ont déjà désigné un service spécialisé pour élaborer des plans de leurs réseaux de voies cyclables, ce qu'ils devaient faire d'ici fin 2027. Le communiqué précise toutefois qu'un canton planche encore sur la mise en place d’un service spécialisé.

Les instances cantonales ont dû aussi mettre en place des adaptations juridiques. Elles doivent notamment clarifier les compétences en matière de voies cyclables ou pour en assurer le financement. Seuls quatre cantons sont encore en train de déterminer si des modifications juridiques sont nécessaires. L'OFROU estime toutefois que "toutes les adaptations requises devraient être réalisées d’ici 2027".

Planification dans les temps

Dans son bilan, réalisé en collaboration avec SuisseMobile, l'Office fédéral des routes note que la planification des réseaux avance bien. Selon la situation actuelle, 23 cantons auront définitivement approuvé leurs plans de réseaux d'ici 2027. Deux cantons devraient toutefois être concernés par une approbation ultérieure.

Il faudra ensuite financer et réaliser ces liaisons cyclables d'ici à 2042 comme l'exige la loi. L'OFROU estime que les communes ainsi que les cantons sont bien préparés et se réjouit de voir que de nombreux cantons prévoient également des plans de réseaux destinés à la circulation des VTT.

Fluidifier le trafic

La Confédération est aussi concernée par ce dossier. L'OFROU construit également des liaisons cyclables, comme celle mise en service en mai 2023 entre Rondchâtel et Frinvillier dans le Jura bernois.

Le désenchevêtrement du trafic aux jonctions autoroutières est aussi du ressort fédéral avec notamment le projet de transformation de la jonction de Wankdorf, près de Berne.

PRO VELO satisfait

L'organisation PRO VELO, qui avait lancé l'initiative à la base de la loi, se déclare satisfaite de l'avancée des mesures depuis son acceptation par le peuple depuis 2018. Elle a publié sa propre étude en parallèle de celle de l'OFROU afin d'évaluer la mise en oeuvre de son initiative. Il en ressort que certains cantons doivent accélérer leurs travaux législatifs pour se doter d'un cadre légal d'ici à fin 2027 comme prévu.

PRO VELO pointe les efforts de la Confédération pour atténuer les différences liées au fédéralisme. Mais seule la moitié des cantons ont transmis leurs géodonnées à la Confédération, indique encore l'association. Ces données sont pourtant indispensables pour l'intégration des routes cyclables sur les cartes nationales comme prévu par la loi.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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