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Mobilité

Révocation d'un permis de taxi: décision à revoir

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La Cour de justice genevoise n'a pas tenu compte des conséquences de l'interdiction pour le chauffeur de taxi concerné (archives). (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

La justice genevoise doit revoir sa copie concernant la révocation du permis professionnel d'un chauffeur de taxi impliqué dans des accidents. Elle n'a pas procédé à un examen complet des conséquences pour le recourant et n'a pas pu appliquer correctement le principe de proportionnalité, estime le Tribunal fédéral.

Le recourant détient une carte de "chauffeur de voiture de transport" depuis 2008 ainsi qu'un permis de taxi depuis 2022. En 2023, il a produit un extrait de casier judiciaire afin d'obtenir une autorisation d'exploiter une entreprise de transport.

Ce document mentionnait deux condamnations pour infractions routières, la première datant de 2014 et la seconde de 2022. Dans ce dernier cas, le chauffeur avait renversé et légèrement blessé une personne sur un passage piéton. La Police du commerce du canton a alors révoqué ses cartes professionnelles et réclamé les plaques d'immatriculation qu'il détenait.

Divers facteurs

Dans un arrêt publié mercredi, le Tribunal fédéral admet le recours et annule la décision. L'octroi des cartes professionnelles est soumis à diverses conditions, dont l'absence de décisions administratives ou de condamnations incompatibles avec l'exercice du métier de chauffeur professionnel ou de taxi.

Cependant, l'autorité doit prendre sa décision en tenant compte de divers facteurs, dont la gravité des faits, leur répétition, le temps écoulé depuis la sanction ainsi que le risque de récidive.

Les juges de Mon Repos soulignent que la mesure attaquée va empêcher le recourant d'exercer sa profession durant de nombreux mois, voire plusieurs années. En se contentant d'affirmer que le but de sécurité publique l'emporte sur l'intérêt privé du recourant, la Cour de justice du canton de Genève n'a pas procédé à une pesée complète des intérêts et à un examen approfondi de la proportionnalité.

Par exemple, l'instance précédente ne mentionne pas la durée de la sanction. Or le recourant travaille comme chauffeur depuis 15 ans et a une famille à charge. En tenant compte uniquement de la gravité de l'infraction, la Cour de justice a procédé par automaticité et n'a pas analysé les faits comme le prévoit la loi.

Le recours est donc admis et la cause renvoyée pour nouvel examen. (arrêt 2C_580/2023 du 17 avril 2024)

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Genève

Les HUG inaugurent leur nouvelle hélistation

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La nouvelle hélistation des HUG offre la possibilité à deux hélicoptères de stationner en même temps. (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

Les Hôpitaux universitaires de Genève (HUG) disposent désormais d'une hélistation flambant neuve. Plus grande que l'ancienne, elle est capable d'accueillir deux appareils en même temps. La nouvelle infrastructure a été inaugurée mardi.

L'hélistation s'appuie sur la toiture du dixième étage du bâtiment Lina Stern, précisent les HUG dans un communiqué publié mardi. La double plateforme domine les alentours. Une situation qui permet de limiter les vents croisés, les nuisances sonores et d'offrir une surface d'atterrissage sans obstacle.

L'ancienne hélistation des HUG, qui se trouvait au sommet du bâtiment Jean-Louis Prévost, était devenue trop petite et ne respectait plus les dernières normes de sécurité émises par l'Office fédéral de l'aviation civile (OFAC). Elle enregistrait environ 700 mouvements par année.

La construction de la nouvelle hélistation a représenté un défi technique, soulignent les HUG. "Elle a nécessité l'installation d'une grue rouge parmi les hautes jamais installées à Genève". Chaque plateforme de la double structure métallique près de 110 tonnes. Les travaux ont coûté 7,6 millions de francs. Ils ont été pris en charge entièrement par l'Etat de Genève sous la forme d'une subvention d'investissement.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Mobilité

Le National maintient 1,15 milliard pour alléger la dette des CFF

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Les CFF ont enregistré de grosses pertes durant la pandémie de Covid-19 (archives). (© KEYSTONE/LAURENT GILLIERON)

La Confédération doit verser 1,15 milliard de francs aux CFF pour compenser les pertes subies durant la crise du Covid-19. Le National a maintenu lundi sa première décision alors que le Conseil des Etats n'a pas confirmé ce montant.

Par 97 voix contre 92, les députés ont confirmé le versement de 1,15 milliard de francs. Le PLR et l'UDC proposaient 600 millions. Pour Martin Candinas (Centre/GR), "les CFF ont besoin d'être en bonne santé financière pour être forts". Il s'agit de garder le cap et ne pas faire dérailler les CFF.

Le montant correspond aux pertes du trafic grandes lignes que les CFF ont subies durant la pandémie, a rappelé Jon Pult (PS/GR). La majorité s’est ralliée à la version du Conseil fédéral.

Cet apport unique en capital correspond au mandat que lui a donné le Parlement, a rappelé la cheffe du Département fédéral des finances Karin Keller Sutter. Ce versement unique permettra de réduire l’endettement net de la compagnie.

Le Conseil des Etats doit à nouveau se prononcer.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Mobilité

Une nouvelle CCT pour Edelweiss Air cette année encore

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Le personnel de cabine d'Edelweiss travaille depuis le début juillet sans CCT valable (archives). (© KEYSTONE/ENNIO LEANZA)

La nouvelle convention collective de travail (CCT) négociée pour le personnel de cabine de la compagnie aérienne suisse Edelweiss devrait être signée cette année encore, selon le syndicat des pilotes. L'objectif est qu'elle entre en vigueur à l'automne 2024.

La nouvelle CCT s'appliquera rétroactivement au 1er juillet 2024, a déclaré le patron d'Edelweiss, Bernd Bauer, dans un entretien diffusé lundi par le journal Blick.

Le syndicat des pilotes Aeropers et la compagnie aérienne poursuivent le même intérêt, soit la satisfaction des équipages, ajoute M. Bauer. "Mais cela doit être compatible avec les intérêts économiques de l'entreprise". Les détails de la CCT sont encore en cours de règlement, note-t-il. "L'objectif est d'apposer des signatures sur les documents avant la fin de l'année".

Le personnel de cabine d'Edelweiss travaille depuis le début juillet sans CCT valable, après qu'Aeropers a interrompu les négociations à la mi-avril et que l'ancienne CCT a expiré. La compagnie aérienne et Aeropers se sont mis d'accord sur les points essentiels d'une nouvelle CCT à la fin juillet.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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International

Boeing: accord préliminaire pour éviter la grève à Seattle

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Cet accord préliminaire survient à peine quelques semaines après l'arrivée du nouveau patron Kelly Ortberg, qui a la tâche de redresser l'emblématique avionneur dont la réputation a été entachée, notamment par des problèmes de sécurité aérienne. (© KEYSTONE/AP/TED S. WARREN)

La direction de Boeing et les responsables syndicaux se sont mis d'accord sur une importante hausse de salaire qui permettrait d'éviter une grève dans la région de Seattle, ont annoncé dimanche les deux parties. L'accord doit encore être ratifié par les salariés.

Il prévoit une hausse des salaires de 25% sur la durée de la nouvelle convention collective, selon Boeing et le syndicat International Association of Machinists and Aerospace Workers (IAM) District 751, qui représente plus de 30'000 employés de l'avionneur américain dans cette région.

Autres dispositions clés du texte: une réduction du coût des soins de santé pour les salariés, une baisse des heures supplémentaires obligatoires, douze semaines de congé parental rémunéré et l'engagement de construire le prochain avion de Boeing dans la région de Puget Sound si le contrat est ratifié cette semaine, selon un document de Boeing.

Cet accord préliminaire survient à peine quelques semaines après l'arrivée du nouveau patron Kelly Ortberg, qui a la tâche de redresser l'emblématique avionneur dont la réputation a été entachée, notamment par des problèmes de sécurité aérienne.

"Le meilleur contrat"

Alors que M. Ortberg avait promis de "réinitialiser" les relations avec le syndicat, IAM-District 751 avait jugé vendredi que les deux parties étaient "très éloignées".

Dans un message adressé à ses membres, le président du syndicat, Jon Holden, a déclaré que "la force, la solidarité et l'unité" du syndicat avaient permis d'obtenir "le meilleur contrat que nous ayons jamais eu".

M. Holden a intimé à ses membres d'examiner avec attention la proposition. "Nous sommes prêts à nous battre si nécessaire, mais nous pensons que cette proposition bénéficiera à tous nos membres et à notre avenir", a-t-il dit dans un message. "Ce vote est maintenant entre vos mains, comme il se doit", a-t-il ajouté.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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Mobilité

Les permis bleus ne seront plus valables dès novembre

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Les détenteurs de permis bleu risquent une amende de 20 francs s'ils ne se mettent pas à jour d'ici novembre (image d'illustration). (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Les derniers détenteurs de permis de conduire bleu doivent rapidement se mettre à jour. Ils doivent l'échanger contre un permis en format carte de crédit d'ici son expiration le 1er novembre.

Après cette date, toute personne présentant lors d'un contrôle de police un permis bleu, plus conforme aux normes de sécurité internationales, sera passible d'une amende de 20 francs, indique l'Association des services des automobiles (asa) vendredi dans un communiqué. A la fin août, 330'000 personnes possédaient toujours un permis bleu.

Pour procéder à l'échange, il faut se rendre dans le service des automobiles du canton de domicile et remplir le formulaire "Demande d'échange de permis de conduire bleu" tout en fournissant le permis bleu et une photo couleur. Cette démarche peut être réalisée en ligne dans certains cantons. Le nouveau permis est ensuite envoyé par courrier dans un délai de quelques jours.

Avec déjà un million de détenteurs, le nouveau permis de conduire au format carte de crédit, disponible depuis le 15 avril 2023, est déjà largement répandu. L'ancienne version du permis de conduire au format de carte de crédit reste pleinement valable, précise l'asa. L'échange n'est nécessaire qu'en cas de modifications.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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