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Politique

Révocation du syndic de Perroy: à la population de trancher

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La commune vaudoise de Perroy et son syndic font parler d'eux depuis bientôt trois ans (archives). (© Keystone/LAURENT GILLIERON)

Le sort du syndic controversé de la petite commune vaudoise de Perroy, sur la Côte, sera remis entre les mains de la population. Le Conseil d'Etat a en effet décidé de convoquer le corps électoral perrolan afin que celui-ci se prononce sur la révocation du syndic Didier Haldimann, mis en cause par une enquête administrative, sur fond de conflit d'intérêts. La date du scrutin doit encore être déterminée.

"Cette décision fait suite aux requêtes adressées au gouvernement par la Municipalité et le Conseil communal de Perroy en juillet 2023. La date du scrutin sera fixée d’entente avec les autorités communales une fois la décision entrée en force", a indiqué jeudi le Conseil d'Etat vaudois. Les requêtes de l'exécutif et du législatif perrolan se fondaient sur deux motifs essentiels, rappelle le Canton.

Tout d'abord, dans un rapport d'enquête administrative d'octobre 2021, établi à la suite de deux dénonciations de sociétés actives dans la commune, la préfète du district de l'Ouest lausannois avait conclu que M. Haldimann avait à plusieurs reprises enfreint les règles sur la récusation. Ces faits, contestés par M. Haldimann, ressortent des procès-verbaux de la Municipalité durant la période considérée.

L'élu a, lui, toujours dénoncé des dysfonctionnements au sein de l'administration. S'agissant du second motif, Didier Haldimann n'accomplit plus ses tâches de syndic et n'assiste plus aux séances de Municipalité depuis juin 2022.

Recours possibles

"Ces deux motifs étant établis et remplissant les conditions posées par l'article 139b, alinéa 3 de la loi sur les communes, le Conseil d'Etat a décidé d'ordonner la convocation du corps électoral perrolan afin que celui-ci puisse se prononcer sur la révocation du syndic de Perroy", écrit le gouvernement dans son communiqué.

"Il appartient en effet à la population de Perroy, qui a élu M. Haldimann, de décider si elle lui maintient sa confiance, en dépit des éléments mentionnés", souligne-t-il.

La décision du Conseil d'Etat peut faire l'objet d'un recours au Tribunal cantonal, puis le cas échéant au Tribunal fédéral. Si ces instances la confirment, la date du scrutin sera fixée d’entente avec les autorités de la commune de Perroy.

Réactions des avocats du syndic

Dans un communiqué de presse, les avocats de M. Haldimann affirment que la décision cantonale "semble affectée de plusieurs vices juridiques". Elle se base sur "un rapport d'enquête établi le 29 octobre 2021 par la préfète de l'Ouest lausannois et la procédure y relative, dans le cadre de laquelle Didier Haldimann n'a pas pu faire valoir ses moyens, la qualité de partie lui ayant été refusée".

"Il lui avait à l'époque été assuré que l'enquête n'était pas dirigée contre lui et que celle-ci n'aboutirait à aucune décision administrative. Or, aujourd'hui, le Conseil d'Etat se base précisément sur ce même rapport pour prendre sa décision. Dans ces conditions, nous estimons que les droits de procédure de notre mandant n'ont pas été respectés".

Les avocats du syndic ne font pas mention d'un éventuel recours dans leur communiqué.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Culture

La Ville de Genève acquiert le fonds photographique Crispini

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La Ville de Genève a acquis le fonds photographique de Nicolas Crispini, lui-même photographe, exposé ici en 2013 à Rossinière (image d'illustration). (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Le Conseil administratif de la Ville de Genève a approuvé l’acquisition du fonds photographique Crispini. Bien qu'entièrement financée par un mécène genevois, une proposition formelle (PR) d’acquisition à zéro franc sera déposée auprès du Conseil municipal pour des motifs légaux.

Constitué durant plusieurs décennies par Nicolas Crispini, expert reconnu en photographie romande, le fonds est appelé à rejoindre les collections de la Ville au Centre d'iconographie de la Bibliothèque de Genève. Il regroupe 2923 unités originales, dont l'intérêt scientifique et historique a été largement reconnu comme témoignage photographique de l’histoire de la région, écrit la Ville jeudi dans un communiqué.

Ce fonds est complété par la remise des fichiers de numérisation et des métadonnées associées aux documents. Ce travail préparatoire professionnel équivaut à deux années de travail à plein temps et révèle un engagement profond envers la préservation du patrimoine photographique genevois, souligne la Ville.

Ce fonds sera entièrement financé grâce à la générosité d’un mécène genevois, conscient de la valeur patrimoniale que représentent ces ½uvres et soucieux que celles-ci puissent compléter les collections de la Ville de Genève. Afin que cette donation qui implique une extension du patrimoine public soit officiellement actée, une proposition formelle a été adoptée jeudi par le Conseil administratif en prévision de la prochaine séance du délibératif.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Genève

Une distinction pour l'Académie de droit international humanitaire

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L'Académie de droit international humanitaire et de droits humains à Genève a reçu le millésime 2023 de la Vigne des Nations (image d'illustration). (© KEYSTONE/ALESSANDRO DELLA VALLE)

Le canton de Genève dédie le millésime 2023 de la Vigne des Nations à l'Académie de droit international humanitaire et de droits humains. Décernée chaque année, cette récompense est le symbole de la reconnaissance de Genève envers une organisation internationale qui oeuvre pour un monde meilleur.

Le parchet 2023 de la Vigne des Nations a été remis jeudi par la présidente du Conseil d'Etat, Nathalie Fontanet, à Christian Bovet, président du Conseil de l'Académie. "Cette année marque les 75 ans des Conventions de Genève. C'est donc tout naturellement à l’Académie que revient la cuvée 2023", souligne le canton dans un communiqué.

Créée par l’Université de Genève et l’Institut des hautes études internationales et du développement en 2007, l’Académie est devenue une institution de référence dans le domaine du droit international humanitaire. Elle offre des formations, mène des travaux de recherche et organise des événements depuis son siège de la Villa Moynier.

"A partir de la première Convention de 1864, le droit humanitaire est le socle sur lequel la Genève internationale s’est construite", a relevé Mme Fontanet. "Il nous faut aujourd’hui rappeler, avec vigueur, l’importance des Conventions de Genève, mais aussi celle du droit international et du droit international humanitaire", a ajouté la présidente du Conseil d'Etat.

"Le soutien des autorités politiques aux missions de l’Académie est particulièrement important, en ces temps où le droit international humanitaire et les droits humains sont trop souvent remis en cause, de tant de façons. (...) Le travail de la vigne est une belle illustration de la persévérance et parfois de la résilience dont nous devons toutes et tous faire preuve dans ces domaines du droit", a déclaré Christian Bovet, également cité dans le communiqué.

L'attribution du millésime à une organisation internationale est une coutume qui remonte à 1995. La première dédicace était pour l’Office des Nations Unies à Genève afin de commémorer le cinquantième anniversaire des Nations Unies. Située sur le coteau de Lully à Bernex (GE), la Vigne des Nations est composée de deux cépages: du Chardonnay et du Gamaret.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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International

Le mandat de la rapporteuse de l'ONU sur la Russie prolongé

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La Russie du président Vladimir Poutine a été largement ciblée au Conseil des droits de l'homme de l'ONU à Genève (archives). (© KEYSTONE/EPA/KRISTINA KORMILITSYNA / SPUTNIK / KREMLIN / POOL)

La Russie va continuer d'être scrutée par le Conseil des droits de l'homme de l'ONU. Celui-ci a prolongé jeudi à Genève le mandat de la rapporteuse spéciale pour un an.

Dans une résolution approuvée par 20 voix, contre 8 oppositions et 19 abstentions, le Conseil se dit à nouveau préoccupé par les indications de nombreuses arrestations et détentions arbitraires de manifestants. Il est très inquiet de l'absence d'investigation indépendante et "efficace" après le décès cette année de l'opposant Alexeï Navalny.

Dans son récent rapport, la rapporteuse spéciale Mariana Katzarova, qui ne s'exprime pas au nom de l'ONU, estimait que la situation des droits humains s'est encore détériorée en un an en Russie. Elle est notamment inquiète des violences perpétrées à leur retour par les détenus envoyés au front en Ukraine. Elle est également préoccupée pour les femmes de soldats, qui pourraient être les prochaines victimes de la répression des autorités.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Politique

Projet à 300 millions pour surveiller le ciel suisse suspendu

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L'intégration du système Skyview est retardée (image symbolique). (© Keystone/CHRISTIAN BEUTLER)

L'armée laisse tomber provisoirement son projet de surveillance de l'espace aérien. L'intégration du système français Skyview, pour lequel le Parlement a débloqué près de 320 millions de francs, a été gelée en février, a appris la SRF.

Cette information a été confirmée à l'agence Keystone-ATS par le porte-parole de l'armée Stefan Hofer. Un groupe de travail a cherché des variantes cet été avant que le comité de projet n'admette en septembre que "la nouvelle évaluation présente des risques plus élevés, en particulier en ce qui concerne la dépendance entre Skyview et la nouvelle plateforme numérique".

Le Skyview a été choisi il y a plusieurs années pour remplacer le Florako, introduit en 2004. Le Département de la défense avait en 2022 doublé le budget nécessaire pour ce système de surveillance et de conduite des opérations, le faisant passer de 155 millions à 314 millions.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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International

Le Hamas responsable de crimes contre l'humanité (enquêteurs)

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La Commission d'enquête internationale indépendante sur les territoires palestiniens estiment que le Hamas a perpétré des crimes contre l'humanité de disparitions forcées et abus contre les otages israéliens (archives). (© KEYSTONE/CYRIL ZINGARO)

Le Hamas et des groupes palestiniens sont responsables de crimes contre l'humanité, selon des enquêteurs internationaux. Après avoir conclu qu'Israël avait perpétré des actes équivalents, ils élargissent cette attribution à ses abus contre les détenus palestiniens.

Dans son précédent rapport dévoilé en juin dernier, la Commission d'enquête internationale sur les territoires palestiniens estimait que le Hamas et six groupes palestiniens avaient mené des crimes de guerre. Désormais, les trois enquêteurs estiment que les disparitions forcées des otages israéliens et d'autres actes inhumains peuvent être considérés comme systématiques et comme des crimes contre l'humanité.

Israël se voyait déjà reprocher plusieurs crimes contre l'humanité d'extermination, de persécution fondée sur le genre ciblant les hommes et les garçons palestiniens, de meurtres, de transferts forcés, de torture et autres abus. Dans son rapport publié jeudi, la commission estime aussi que des milliers de détenus palestiniens ont été victimes du crime contre l'humanité de torture.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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