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Révocation d'un permis de taxi: décision à revoir

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La Cour de justice genevoise n'a pas tenu compte des conséquences de l'interdiction pour le chauffeur de taxi concerné (archives). (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

La justice genevoise doit revoir sa copie concernant la révocation du permis professionnel d'un chauffeur de taxi impliqué dans des accidents. Elle n'a pas procédé à un examen complet des conséquences pour le recourant et n'a pas pu appliquer correctement le principe de proportionnalité, estime le Tribunal fédéral.

Le recourant détient une carte de "chauffeur de voiture de transport" depuis 2008 ainsi qu'un permis de taxi depuis 2022. En 2023, il a produit un extrait de casier judiciaire afin d'obtenir une autorisation d'exploiter une entreprise de transport.

Ce document mentionnait deux condamnations pour infractions routières, la première datant de 2014 et la seconde de 2022. Dans ce dernier cas, le chauffeur avait renversé et légèrement blessé une personne sur un passage piéton. La Police du commerce du canton a alors révoqué ses cartes professionnelles et réclamé les plaques d'immatriculation qu'il détenait.

Divers facteurs

Dans un arrêt publié mercredi, le Tribunal fédéral admet le recours et annule la décision. L'octroi des cartes professionnelles est soumis à diverses conditions, dont l'absence de décisions administratives ou de condamnations incompatibles avec l'exercice du métier de chauffeur professionnel ou de taxi.

Cependant, l'autorité doit prendre sa décision en tenant compte de divers facteurs, dont la gravité des faits, leur répétition, le temps écoulé depuis la sanction ainsi que le risque de récidive.

Les juges de Mon Repos soulignent que la mesure attaquée va empêcher le recourant d'exercer sa profession durant de nombreux mois, voire plusieurs années. En se contentant d'affirmer que le but de sécurité publique l'emporte sur l'intérêt privé du recourant, la Cour de justice du canton de Genève n'a pas procédé à une pesée complète des intérêts et à un examen approfondi de la proportionnalité.

Par exemple, l'instance précédente ne mentionne pas la durée de la sanction. Or le recourant travaille comme chauffeur depuis 15 ans et a une famille à charge. En tenant compte uniquement de la gravité de l'infraction, la Cour de justice a procédé par automaticité et n'a pas analysé les faits comme le prévoit la loi.

Le recours est donc admis et la cause renvoyée pour nouvel examen. (arrêt 2C_580/2023 du 17 avril 2024)

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Mobilité

De fortes perturbations à prévoir sur les routes pendant les fêtes

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La circulation s'annonce compliquée sur de nombreux axes, notamment en direction des stations de sports d'hiver (archives). (© KEYSTONE/GEORGIOS KEFALAS)

De fortes perturbations et une augmentation des embouteillages sont attendues pour la période de Noël et de Nouvel An, en raison des vacances. Cela touchera principalement les routes menant aux stations de sports d'hiver, mais aussi les autoroutes du Plateau.

Le début des vacances devrait engendrer des perturbations sur différentes autoroutes, en particulier dans les régions de Zurich, Berne, Bâle, Lucerne et Lugano ainsi que sur les tronçons du Gothard et du San Bernardino. Les routes menant en Valais et dans l'Oberland bernois seront elles aussi chargées, annonce mercredi l'Office fédéral des routes (OFROU) dans un communiqué. Les retours de vacances devraient être nombreux entre le 1er et le 4 janvier.

Du côté du ferroutage, des temps d'attente sont à prévoir de 08h00 à 16h00 les jours de départs en vacances pour les tunnels de la Furka à Realp (UR), du Lötschberg à Kandersteg (BE) et de la Vereina à Klosters-Selfranga (GR).

Pour les retours, il faudra compter avec des temps d'attente entre 11h00 et 18h00 dans le sens inverse, à Oberwald (VS) pour la Furka, à Goppenstein (VS) pour le Lötschberg ainsi qu'à Lavin-Sagliains (GR) pour la Vereina.

Impacts du trafic d'évitement

Un important trafic sur les autoroutes incite souvent des conducteurs à quitter les grands axes pour transiter par les localités, ce qui conduit à une paralysie du trafic dans les régions concernées.

Ce trafic d'évitement pèse sur la population locale dans ses déplacements et perturbe les bus de ligne, tout comme la mobilité douce. Il est donc important de rester sur l'autoroute, même en cas d'embouteillages, rappelle l'OFROU.

Les aéroports s'attendent eux aussi à un afflux de passagers. A Zurich, près de 100'000 voyageurs sont attendus pour la seule journée du 19 décembre, a indiqué l'aéroport. Parmi les principales destinations, on compte notamment New York, Londres, Paris ou Pristina, ainsi que Miami, les Maldives, Ibiza et la Scandinavie.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Mobilité

Orbe - Chavornay: les adieux à une ligne historique

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Une page se tourne pour l'Orbe - Chavornay (archives). (© KEYSTONE/LAURENT GILLIERON)

Les habitants d'Orbe et de Chavornay (VD) ont dit au revoir samedi à la ligne historique reliant les deux localités, avant la refonte complète du parcours. Un dernier aller-retour symbolique a été organisé sur ce qui a longtemps été la plus petite ligne à voie normale électrifiée de Suisse.

L'Orbe - Chavornay (OC), ou l'Ottawa-Chicago selon son surnom, reliait les deux localités du Nord vaudois sur 3,965 kilomètres. Elle avait été inaugurée en 1894 et était, à l'époque, la première ligne électrifiée du pays.

Cette ligne, qui obligeait les voyageurs d'Orbe à changer à Chavornay pour rejoindre le réseau CFF, va être complètement modernisée. Avec donc comme objectif principal d'intégrer la cité urbigène et ses 8000 habitants au RER vaudois.

Début 2027

Le chantier a déjà démarré depuis plusieurs semaines et comprend divers aspects, relatifs à la future ligne, aux haltes, mais aussi à la construction d'un pont routier pour assurer le croisement entre le ferroviaire et la route cantonale. L'ensemble du projet est estimé à 100 millions de francs, dont environ 96% sont financés par la Confédération, le solde étant notamment à charge des communes et du Canton.

Durant la durée des travaux, le trafic des voyageurs s'effectuera désormais avec des bus. A la réouverture de la ligne, prévue début 2027, l'exploitation ferroviaire sera assurée par les CFF, et non plus par la société de transports régionaux Travys.

"Nouvelle ambition"

Samedi à Orbe, la population a été invitée à participer aux adieux des rames OC, lesquelles finiront à la casse. "Ce dernier voyage marque la fin d'une époque, mais surtout le début d'une nouvelle ambition: offrir à la région une liaison directe et performante avec le réseau RER Vaud, jusqu'à Renens, sans changement à Chavornay", a relevé le directeur de Travys, David Robert, cité dans un communiqué.

Diverses animations ont été proposées durant la journée. La rame OC a notamment été décorée par plus de 70 dessins d'élèves d'Orbe et Chavornay.

En 2023, près de 320'000 voyageurs ont emprunté la ligne Orbe - Chavornay. A terme, l'objectif consiste à atteindre entre 400'000 et 500'000 personnes. Le trafic marchandises en profitera aussi, à commencer par Nestlé qui dispose d'un important site à Orbe.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Mobilité

La Suisse achètera moins de F-35 que prévu pour respecter le budget

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Le crédit de 6 milliards pour l'achat des nouveaux avions de combat voté par la population sera respecté (archives). (© KEYSTONE/EPA/ALI HAIDER)

La Suisse achètera "autant d'avions F-35 que possible" dans la limite de l'enveloppe financière de 6 milliards de francs. Aucun crédit supplémentaire ne sera alloué, a indiqué vendredi le Conseil fédéral. La volonté populaire sera respectée.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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La Suisse achètera moins de F-35 que prévu pour respecter le budget

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Le crédit de 6 milliards pour l'achat des nouveaux avions de combat voté par la population sera respecté (archives). (© KEYSTONE/EPA/ALI HAIDER)

La Suisse achètera "autant d'avions F-35 que possible" dans la limite de l'enveloppe financière de 6 milliards de francs. Aucun crédit supplémentaire ne sera alloué, a indiqué vendredi le Conseil fédéral. La volonté populaire sera respectée.

Les Etats-Unis sont restés intransigeants sur le prix des 36 avions de combat F-35A, invoquant des coûts supplémentaires liés au renchérissement, à l’évolution des prix des matières premières et à d’autres facteurs, a rappelé devant les médias le ministre de la défense Martin Pfister. Le surcoût est estimé entre 650 millions et 1,3 milliard de francs suisses.

Pour des motifs de politique financière, il n'est pas possible d'acheter dès maintenant les 36 avions de combat prévus, a précisé M. Pfister. Le Conseil fédéral ne veut toutefois pas y renoncer. Treize pays européens l'acquièrent également, ce qui renforcera l'interopérabilité au sein de l'Europe, justifie-t-il.

Il a donc décidé d'en acheter moins. "Nous ne pouvons pas encore dire combien de moins", a indiqué le Zougois. Mais pour l'instant, "il n'y a pas de 'décommande' auprès des Etats-Unis. Une décision sera prise l'année prochaine."

Compléter la défense

Compte tenu de la situation géopolitique actuelle et de l'évolution de la guerre aérienne, la Suisse doit renforcer sa capacité de défense. Les besoins en capacités de défense contre les menaces croissantes à distance et contre les drones ont augmenté. Les capacités de défense aérienne sont prédominantes par rapport aux missions quotidiennes de police aérienne.

Le Conseil fédéral préconise de suivre l'option 1 du rapport "Avenir de la défense aérienne" de 2017. Celle-ci prévoit d'adapter la capacité de défense aux menaces actuelles. Cela requiert donc un renouvellement en profondeur et un renforcement des performances de la défense sol-air, ainsi que le déploiement de 55 à 70 avions de combat modernes.

Les acquisitions décidées par le Parlement ne sont pas suffisantes pour assurer l'engagement durable de l'armée. La question est de savoir combien de temps l'armée doit être opérationnelle en cas de conflit, a annoncé le commandant des forces aériennes Christian Oppliger.

Aux yeux du Conseil fédéral, il est donc nécessaire de poursuivre "sans réserve" ces acquisitions pour assurer la protection de l’espace aérien suisse et développer sur cette base les capacités d’action dans et depuis les airs. Le Département fédéral de la défense lance les travaux en ce sens.

Pas de retard de livraison

Dans un premier temps, il s’agit de poursuivre les achats de l'avion de combat et des systèmes de défense à moyenne et longue portée. Le contrat d'achat des huit premiers F-35 a été signé fin septembre. Aucun retard de livraison n'est attendu et ces avions devraient arriver en Suisse en 2028, précise le gouvernement.

"Le Conseil fédéral veut à nouveau se prononcer dans un avenir proche sur l'éventuel achat de F-35 afin d'atteindre le nombre initialement prévu", a encore indiqué le ministre de la défense. Il conviendra également d'acquérir les systèmes de défense sol-air à courte, moyenne et longue portée qui font encore défaut pour renforcer la capacité de défense, ainsi que les munitions correspondantes.

Tout renforcement éventuel des moyens aériens sera examiné indépendamment du type d'appareil. "Tout reste ouvert. Y compris la possibilité d'acheter une deuxième flotte", a précisé Martin Pfister. Et d'ajouter qu'une éventuelle votation populaire doit faire l'objet d'une décision du Conseil fédéral ou du Parlement.

Cela permettra de prendre en considération les progrès technologiques, et donc les avions de combat d'une génération plus avancée, la durée de l’exploitation et du support, la dépendance envers les constructeurs, l’évolution des capacités opérationnelles ainsi que les contraintes budgétaires.

Le degré de maturité des nouvelles technologies et des nouveaux systèmes d’une part, et l’urgence de la situation en matière de politique de sécurité d’autre part, constituent des facteurs déterminants pour décider s’il convient de moderniser les systèmes existants ou d’en acquérir de nouveaux.

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International

L'Allemagne accuse la Russie d'une cyberattaque et d'ingérence

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L'Allemagne a attribué vendredi à la Russie une "attaque informatique" visant son système de contrôle du trafic aérien (image d'illustration). (© KEYSTONE/AP/MICHAEL SOHN)

L'Allemagne a attribué vendredi à la Russie une "attaque informatique" visant son système de contrôle du trafic aérien ainsi qu'une "campagne" de déstabilisation durant les dernières législatives allemandes,. L'ambassadeur russe à Berlin a été convoqué.

"Le service de renseignement militaire russe GRU est responsable de cette attaque" informatique commise en août 2024 et "la Russie a tenté, à travers la campagne Storm 1516, d'influencer et de déstabiliser" la dernière élection en février, a déclaré un porte-parole du ministère allemand des affaires étrangères lors d'un point presse régulier.

Contactée vendredi par l'AFP, l'ambassade russe à Berlin n'avait pas réagi immédiatement.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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