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Mobilité

Révocation d'un permis de taxi: décision à revoir

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La Cour de justice genevoise n'a pas tenu compte des conséquences de l'interdiction pour le chauffeur de taxi concerné (archives). (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

La justice genevoise doit revoir sa copie concernant la révocation du permis professionnel d'un chauffeur de taxi impliqué dans des accidents. Elle n'a pas procédé à un examen complet des conséquences pour le recourant et n'a pas pu appliquer correctement le principe de proportionnalité, estime le Tribunal fédéral.

Le recourant détient une carte de "chauffeur de voiture de transport" depuis 2008 ainsi qu'un permis de taxi depuis 2022. En 2023, il a produit un extrait de casier judiciaire afin d'obtenir une autorisation d'exploiter une entreprise de transport.

Ce document mentionnait deux condamnations pour infractions routières, la première datant de 2014 et la seconde de 2022. Dans ce dernier cas, le chauffeur avait renversé et légèrement blessé une personne sur un passage piéton. La Police du commerce du canton a alors révoqué ses cartes professionnelles et réclamé les plaques d'immatriculation qu'il détenait.

Divers facteurs

Dans un arrêt publié mercredi, le Tribunal fédéral admet le recours et annule la décision. L'octroi des cartes professionnelles est soumis à diverses conditions, dont l'absence de décisions administratives ou de condamnations incompatibles avec l'exercice du métier de chauffeur professionnel ou de taxi.

Cependant, l'autorité doit prendre sa décision en tenant compte de divers facteurs, dont la gravité des faits, leur répétition, le temps écoulé depuis la sanction ainsi que le risque de récidive.

Les juges de Mon Repos soulignent que la mesure attaquée va empêcher le recourant d'exercer sa profession durant de nombreux mois, voire plusieurs années. En se contentant d'affirmer que le but de sécurité publique l'emporte sur l'intérêt privé du recourant, la Cour de justice du canton de Genève n'a pas procédé à une pesée complète des intérêts et à un examen approfondi de la proportionnalité.

Par exemple, l'instance précédente ne mentionne pas la durée de la sanction. Or le recourant travaille comme chauffeur depuis 15 ans et a une famille à charge. En tenant compte uniquement de la gravité de l'infraction, la Cour de justice a procédé par automaticité et n'a pas analysé les faits comme le prévoit la loi.

Le recours est donc admis et la cause renvoyée pour nouvel examen. (arrêt 2C_580/2023 du 17 avril 2024)

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Mobilité

Région lausannoise: la directrice des tl partira cet été

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Patricia Solioz Mathys va quitter la direction des tl cet été (archives). (© KEYSTONE/CYRIL ZINGARO)

La directrice des Transports publics de la région lausannoise (tl), Patricia Solioz Mathys, quittera l'entreprise l'été prochain après plus de cinq ans et demi passé à ce poste. La procédure de recrutement pour son remplacement a été lancée.

"Patricia Solioz Mathys a pris la décision de quitter ses fonctions à quelques mois de la mise en exploitation commerciale du tramway et à l'aube de la modernisation programmée du m2, mais aussi dans la perspective de la nouvelle législature qui va s’ouvrir pour les communes au 1er juillet 2026", annoncent vendredi les tl. Elle restera en poste jusqu'à l'entrée en fonction de son ou sa successeur.

Le conseil d'administration des tl dit prendre acte "avec regret et respect" du départ de la directrice. Après avoir dû gérer, dès son arrivée, la crise du Covid, Patricia Solioz Mathys est notamment parvenue à doter les tl "d'une nouvelle vision et d'une nouvelle marque au coeur des enjeux climatiques et sociétaux", poursuit le communiqué.

L'annonce de ce départ survient quelques jours après la publication des chiffres annuels des tl, avec une nouvelle progression de la fréquentation à 133 millions de personnes transportées en 2025, soit 1,8 million de plus qu'en 2024 (+1,4%). Les tl se positionnent à la troisième place des réseaux urbains de Suisse derrière Zurich et Genève, mais devant Berne et Bâle.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Mobilité

Les CFF économisent et suppriment les poubelles près des sièges

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Les CFF réduisent progressivement le nombre de poubelles à proximité des sièges dans les trains. Les coûts de nettoyage diminuent ainsi chaque année de plusieurs millions de francs. (Photo d'archive) (© KEYSTONE/ADRIEN PERRITAZ)

Les CFF réduisent progressivement le nombre de poubelles à proximité des sièges dans les trains. Cette mesure vise à améliorer la propreté et à rendre le nettoyage plus efficace. Selon eux, cette mesure fera économiser chaque année plusieurs millions de francs.

Cette transition devrait s'achever d'ici fin 2028, selon un communiqué publié jeudi par les CFF. Les voyageurs pourront continuer à jeter leurs déchets dans les poubelles situées à l'entrée des trains ou dans les gares. Les collecteurs de papier seront aussi remplacés par des poubelles pour déchets résiduels, d'après une information rapportée par les journaux "CH Media".

Depuis 2021, il n'y a plus de poubelles à côté des sièges en deuxième classe des trains régionaux. Les expériences sont positives et montrent que les voyageurs jugent les trains globalement plus propres, écrivent les CFF. Sur la base de ces expériences, les CFF souhaitent désormais supprimer les poubelles également aux places assises en 1e classe des trains régionaux, ainsi qu'en première et deuxième classe des trains longue distance Duplex IR, Mouette et Duplex TGL.

Pour les autres trains longue distance, y compris les trains internationaux, il n'est actuellement pas prévu de supprimer les poubelles des sièges. Notamment à cause du manque d'espace dans les zones d'entrée.

Les CFF espèrent ainsi réaliser des économies grâce à la suppression des poubelles, améliorer la propreté des sièges et réduire les odeurs désagréables. Dans la plupart des trains, cela permet également d'augmenter l'espace pour les jambes. Le nettoyage des trains gagne en efficacité et le personnel de nettoyage n'a plus à effectuer de tâches physiquement pénibles pour vider les poubelles.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Mobilité

Le DETEC ne présentera plus d'"ébauches d'idées" au Parlement

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Pour Albert Rösti, les projets ferroviaires seront désormais être mieux ficelés lorsqu'ils seront présentés au Parlement. (© KEYSTONE/ANTHONY ANEX)

Le Département des transports ne présentera désormais au Parlement que des projets ferroviaires accompagnés de plans détaillés. Par le passé, le Parlement approuvait des projets "qui n'étaient encore que des ébauches", juge le ministre des Transports Albert Rösti.

Cela a entraîné une augmentation significative des coûts et des retards, a déclaré M. Rösti dans une interview publiée jeudi dans la Neue Zürcher Zeitung.

Lorsque les projets sont présentés au Parlement au stade de l'avant-projet, les coûts peuvent être estimés de manière relativement précise et la construction peut avancer rapidement, a estimé le chef du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC). C'est déjà le cas pour les projets routiers.

Le fonds d'infrastructure ferroviaire a jusqu'à présent créé de fausses incitations, a déclaré M. Rösti, ajoutant: "ceux qui ont soumis leurs projets plus rapidement ont obtenu plus tôt une décision du Parlement." La Confédération a ainsi reçu des projets qui n'étaient pas encore complètement clarifiés.

Le cas de Bâle en exemple

Fin janvier, le Conseil fédéral a présenté les grandes lignes de l'extension des infrastructures de transport jusqu'en 2045. Il souhaite essentiellement augmenter la capacité ferroviaire et éliminer les goulets d'étranglement du réseau routier national. Il renonce à plusieurs projets routiers. Le gouvernement fédéral présentera les projets ferroviaires auxquels il renonce au début de la consultation.

Fin janvier, le Conseil fédéral a notamment annoncé que la ligne diamétrale avec gare souterraine à la gare CFF de Bâle figurerait dans le message 2031. Ce projet illustre la manière dont le ministre des Transports entend procéder à l'avenir pour les projets ferroviaires: "nous réservons déjà les fonds pour l'extension à Bâle, mais nous ne présenterons ce projet au Parlement que lorsque les plans détaillés seront disponibles", a déclaré M. Rösti dans une interview récente.

Le tunnel du Grimsel déjà traité par le Parlement

D'autres grands projets devraient s'y ajouter d'ici 2045. Parmi eux figure le tunnel du Grimsel. Le Parlement avait déjà examiné le dossier du tunnel en 2023 et donné au gouvernement fédéral le temps d'étudier le projet plus en détail.

Selon M. Rösti, la question de la construction effective du tunnel reste toutefois ouverte pour l'instant. Si l'opérateur de réseau Swissgrid ou l'autorité de surveillance du marché de l'électricité Elcom se prononcent contre le projet, il n'y aura probablement pas de tunnel du Grimsel, a-t-il déclaré. Cela dépendra également des communes et des cantons concernés.

La consultation sur les prochaines étapes de l'extension devrait débuter l'été prochain. Le Conseil fédéral prévoit de transmettre le message au Parlement début 2027, qui devrait en débattre à partir de l'été 2027.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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International

Cuba: absence de kérosène à partir de lundi minuit

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L'Etat cubain est confronté à une très sévère crise énergétique après la fin de l'approvisionnement en pétrole par le Venezuela (archives). (© KEYSTONE/AP/Sergei Ivanov)

Les autorités cubaines ont informé dimanche les compagnies aériennes que l'avitaillement en kérosène serait suspendu pour un mois à Cuba à partir de lundi minuit en raison de la crise énergétique. Cette mesure va avoir des conséquences pour les vols long-courriers.

"L'aviation civile cubaine a notifié à toutes les compagnies qu'il n'y aurait plus d'avitaillement en JetFuel, le carburant aérien, à partir du mardi 10 février à 00h00" locales (06h00 en Suisse), a indiqué dimanche sous couvert d'anonymat un responsable d'une compagnie aérienne européenne.

Ce dernier a précisé que la mesure était annoncée pour l'heure pour une période d'un mois et qu'elle allait contraindre les compagnies aériennes opérant des vols long-courriers à effectuer une "escale technique" sur les vols retour pour assurer leur ravitaillement en kérosène. Les vols régionaux devraient pouvoir poursuivre leurs liaisons normalement, a précisé la source.

Contactée, la compagnie Air France à La Havane a indiqué que sa liaison était maintenue avec une escale technique prévue dans un autre pays des Caraïbes.

Plus de pétrole vénézuélien

Cuba est confronté à une très sévère crise énergétique après la fin de l'approvisionnement en pétrole par le Venezuela, sous pression américaine, et les menaces de Washington de frapper de droits de douane les pays lui vendant du pétrole.

Le gouvernement cubain a annoncé vendredi une batterie de mesures d'urgence, dont la semaine de quatre jours et la pratique du télétravail dans les administrations et les entreprises d'Etat, ainsi que des restrictions des ventes de carburant, pour faire face à la crise énergétique.

Une réduction des services de bus et de trains entre provinces, ainsi que la fermeture de certains établissements touristiques ont également été annoncées. En matière d'éducation, les journées de cours seront plus courtes et les universités fonctionneront sous forme semi-présentielle.

Ces mesures doivent permettre d'économiser du carburant pour favoriser "la production de nourriture et la production d'électricité" et permettre "la sauvegarde des activités fondamentales qui génèrent des devises", a déclaré le vice-premier ministre, Oscar Pérez-Oliva Fraga à la télévision d'Etat.

Menaces de Trump

Après avoir tari les livraisons depuis le Venezuela à la suite de la capture du président vénézuélien Nicolás Maduro au début janvier, le président américain Donald Trump a signé la semaine dernière un décret indiquant que les Etats-Unis pourraient frapper de droits de douane les pays vendant du pétrole à La Havane.

Il a par ailleurs assuré que le Mexique, qui fournit Cuba en pétrole depuis 2023, allait cesser de le faire.

Pour justifier sa politique, Washington invoque une "menace exceptionnelle" que ferait peser Cuba, île caribéenne située à seulement 150 km des côtes de la Floride, sur la sécurité nationale américaine.

La Havane accuse Donald Trump de vouloir "asphyxier" l'économie de l'île où les coupures d'électricité et les pénuries de carburant, déjà récurrentes ces dernières années, se sont encore accentuées.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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International

Le trafic à l'aéroport de Berlin paralysé par le verglas

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En raison du verglas, tous les vols de jeudi soir ont été annulés à l'aéroport de Berlin (image d'illustration). (© KEYSTONE/AP/MICHAEL SOHN)

Le verglas qui sévissait jeudi dans le nord-est de l'Allemagne a obligé les autorités aéroportuaires à annuler tous les vols prévus dans la soirée, départs comme arrivées, à l'aéroport de Berlin, a indiqué ce dernier à l'AFP.

"En principe, l'aéroport a cessé ses activités" à partir de 19h30 car "c'est une vraie patinoire", a résumé une porte-parole de l'infrastructure, contactée par l'AFP.

Environ 30 vols étaient prévus à partir de cette heure au décollage et environ 70 à l'atterrissage. Déjà le matin, aucun décollage n'avait été possible et certains atterrissages avaient été annulés.

En fin d'après-midi, "plusieurs dizaines" de vols avaient déjà été annulés, avait résumé à l'AFP une autre porte-parole, qui disait ne pas pouvoir fournir de chiffres précis compte tenu de l'évolution rapide.

En début de soirée, l'alerte rouge pour verglas émise par le Service météorologique allemand (DWD) concernait une grande partie de l'Allemagne de l'est, du sud-ouest de Berlin jusqu'à la mer Baltique.

Vingtaine de blessés

Parmi les perturbations et accidents provoqués par les chutes de neige et de pluie verglaçante dans cette partie nord-est du pays, une série d'accidents sur une autoroute à Potsdam a fait une vingtaine de blessés dans l'après-midi.

La liaison ferroviaire entre Berlin et Hanovre, et des lignes régionales du nord-est ont été affectées. Une partie du littoral baltique, notamment l'île touristique de Rügen, était recouverte d'une spectaculaire couche de glace après le gel persistant des derniers jours.

A Berlin, les plaques de glace causées par cette vague de froid hivernale ont alimenté un vif débat sur la nécessité d'utiliser du sel, nuisible pour l'environnement, pour éviter les accidents.

En Allemagne, le mois de janvier a été nettement plus froid - 1,6 degré de moins en moyenne - que la moyenne nationale des 3 dernières décennies, selon le DWD.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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