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Mobilité

Un chauffeur de taxi genevois pourra renouveler son autorisation

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Un chauffeur de taxi genevois obtient gain de cause devant le Tribunal fédéral: la Cour de justice doit examiner la demande de renouvellement de son autorisation. (archives) (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

Un chauffeur de taxi genevois peut demander le renouvellement de son autorisation d'usage du domaine public qui est échue depuis octobre 2023. Le Tribunal fédéral considère comme plausible qu'il n'ait pas reçu le courrier de l'administration fixant un délai impératif pour cette démarche.

A fin mars 2023, le Service de police de commerce du canton de Genève a envoyé un courrier pour informer le recourant que son autorisation expirait le 18 octobre 2023. La demande de renouvellement devait parvenir au service entre le 1er et le 30 juin.

A fin août, le chauffeur a contacté la police du commerce afin de se renseigner sur son autorisation. Le service lui a répondu que, faute de démarche dans les délais, la caducité de son autorisation allait être constatée. Devant la Cour de justice du canton, l'intéressé a produit en vain des lettres de sa gérance établissant que de nombreux vols et actes de vandalisme des boîtes à lettres étaient commis dans son immeuble.

Vols et vandalisme

Dans un arrêt publié mardi, le Tribunal fédéral estime que la Cour de justice a fait preuve d'arbitraire en déboutant le chauffeur. En effet, les juges genevois ont considéré comme acquis que des vols étaient commis dans son immeuble et que certaines lettres ne parvenaient pas aux destinataires. Cependant, rien ne permettait de retenir que ces faits étaient récurrents car le recourant n'avait invoqué qu'un seul cas le concernant.

Pour le Tribunal fédéral, le raisonnement de la Cour de justice est "insoutenable". Celle-ci ne peut pas qualifier les problèmes de distribution dans l'immeuble en question de "non récurrents" tout en admettant que des erreurs ont touché d'autres locataires. Le fait que ceux-ci se chargent de remettre les lettres aux bons destinataires ne répare pas les problèmes de distribution, mais les confirme bien au contraire.

Le Tribunal fédéral relève enfin qu'il est "pour le moins incongru" qu'un grand nombre de chauffeurs genevois aient omis de donner suite au courrier de mars 2023. Ce d'autant plus que les conséquences étaient très graves puisqu'il en allait de l'exercice de leur profession. (arrêt 2C_566/2024 du 10 avril 2025)

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Economie

Lausanne-Morges: feu vert pour la tour de contrôle du trafic

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Une centrale de gestion coordonnée du trafic de l'agglomération doit permettre de fluidifier le trafic entre Lausanne et Morges (archives). (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Le Grand Conseil vaudois a validé mardi à une quasi-unanimité un crédit de 21,4 millions de francs pour fluidifier le trafic sur les routes et autoroutes de la région Lausanne-Morges. Il vise à créer une centrale de gestion coordonnée du trafic de l'agglomération (GCTA), avec une véritable tour de contrôle au coeur du dispositif.

Face à une gestion du trafic actuellement peu coordonnée, le Canton de Vaud et les 26 communes de l'agglomération Lausanne-Morges veulent regrouper leurs compétences et ressources. Objectif notamment: traiter en temps réel les flux de circulation et informer les usagers, notamment lors de travaux, accidents ou diverses manifestations.

La GCTA sera pilotée par cinq personnes, quatre opérateurs de trafic rattachés à la police cantonale et un ingénieur et coordinateur trafic rattaché à la Direction générale de la mobilité et des routes. La centrale bénéficiera d'une surveillance active 7 jours sur 7, de 06h00 à 22h00.

Outre la part cantonale, le financement est assuré par les 26 communes de l'agglomération Lausanne-Morges et l'Office fédéral des routes (OFROU). Le coût total est estimé à 38,3 millions de francs.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Economie

Vaud: les députés accordent 807 millions pour les métros lausannois

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Une bonne partie des 810 millions seront consacrés à la modernisation et à l'augmentation des capacités du métro m2 (archives). (© KEYSTONE/LAURENT GILLIERON)

Le Grand Conseil vaudois a validé mardi à l'unanimité trois volets financiers d'un montant total de 807,4 millions de francs destinés aux métros lausannois. Ils serviront notamment à moderniser le m2 et à planifier le futur m3.

Un crédit d'études de 2,3 millions portant sur une liaison piétonne entre la gare et le Flon a cependant suscité de vives discussions principalement entre la gauche et la droite de l'hémicycle. Il fera l'objet d'un deuxième débat.

Les montants accordés consistent principalement en des garanties d'emprunts destinées à renouveler les systèmes d'automatisation du m2 et à augmenter ses capacités. Des crédits d'investissement destinés à la poursuite des études consacrées au m3 complètent le paquet.

Il s'agit de la troisième étape de financement après celle de 2015 (18,9 millions) et 2019 (153,7 millions). Une quatrième et dernière sera encore nécessaire pour un projet dont le budget total s'élève à 2,34 milliards de francs, dont 186 millions pris en charge par la Confédération.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Economie

Victoire d'étape pour les partisans du 30 km/h généralisé à Genève

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A Genève, la justice a donné raison aux partisans du 30 km/h dans le canton (image d'illustration). (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

A Genève, les associations qui militent pour une mobilité durable (ATE, Pro Vélo et Actif Trafic) ont gagné une manche en justice dans le dossier du 30 km/h généralisé dans le canton. Leur recours contre l'annulation de cette mesure a été accepté.

Révélé mardi par Léman Bleu et consulté par Keystone-ATS, l'arrêt de la Chambre administrative de la Cour de justice précise que le policier à l'origine d'un premier recours n'avait pas la qualité pour agir. Selon les juges, l'intervention du recourant s'apparentait alors "à une action populaire".

Conséquence: un arrêté de 2022, reconsidéré en 2023 est rétabli. L'arrêté de 2022, qui visait à lutter contre le bruit routier, prévoyait un abaissement de la vitesse maximale autorisée sur 456 tronçons. Suite à un compromis politique, cet arrêté avait été reconsidéré réduisant le nombre d'axes concernés.

Pour les associations qui ont recouru, il s'agit d'une victoire importante. A noter que la décision de la justice genevoise peut encore être contestée au Tribunal fédéral.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Economie

Planification lacunaire des projets ferroviaires: milliards en jeu

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Selon le Contrôle fédéral des finances, des lacunes existent en matière de planification à long terme des projets ferroviaires (archives). (© KEYSTONE/GAETAN BALLY)

La planification financière à long terme des projets ferroviaires en Suisse laisse à désirer. Le Contrôle fédéral des finances (CDF) souligne des manquements en la matière, qui peuvent mener à des écarts de milliards de francs entre le début et la fin des processus.

L'Office fédéral des transports (OFT) doit améliorer sa gestion du Fonds d'infrastructure ferroviaire (FIF), estime le CDF dans un rapport publié lundi. Les lacunes nuisent à la clarté "indispensable" pour l'administration et le Parlement, qui doivent pouvoir prendre des décisions fondées.

Selon le CDF, les données ne sont pas établies de manière exhaustive, ce qui rend les prévisions peu fiables. Il recommande donc d'établir des données plus détaillées et mieux vérifiées.

Sur la question du renchérissement, le CDF a relevé des différences entre les projets de construction et ceux d'entretien. Il demande d'appliquer un taux cohérent pour tout.

Prenant position dans le rapport, l'OFT dit s'atteler déjà à renforcer la transparence et la traçabilité de la planification financière du FIF.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Economie

CGN: retour des croisières privées et de la parade navale

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Des visiteurs ont embarqué, samedi matin à Lausanne, à bord du bateau Le Rhône, pour une mini croisière, à l'occasion des journées portes ouvertes du chantier naval de la Compagnie générale de navigation sur le lac Léman (CGN). (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

La CGN proposera à nouveau des croisières privées cette année. Sa traditionnelle parade navale, annulée l'an dernier, fera aussi son retour le 31 mai prochain à Nyon.

La baisse de la demande et l'accident du "Simplon" en 2024 avaient notamment contraint la CGN à suspendre ses croisières privées. "Après une période de réorganisation, l'offre événementielle revient par étapes", indique samedi la Compagnie générale de navigation sur le Léman (CGN), en marge de son week-end portes ouvertes au chantier naval de Lausanne-Ouchy.

Les réservations sont possibles principalement à bord du bateau "Lausanne". La CGN relève que "plusieurs entreprises et institutions de premier plan" ont déjà confirmé leur présence pour ces croisières privées.

Autre grande absente en 2025 en raison de l'indisponibilité de certains navires, la parade navale revient aussi cette année. Cette nouvelle édition réunira quatre bateaux Belle Epoque et, pour la première fois, un Naviexpress, qui assure habituellement la traversée Suisse-France.

Cinq Belle Epoque sur l'eau

Parmi les autres nouveautés pour la saison, la CGN rappelle avoir repris "en direct" son offre de restauration, afin "de renforcer la cohérence de l'offre et la maîtrise de son image."

La saison de printemps démarre le 25 avril, tandis que la saison d'été sera prolongée du 1er juin au 21 septembre. Durant cette saison, cinq bateaux Belle Epoque vont naviguer sur le Léman pour assurer les principales croisières touristiques: le "Rhône", le "Savoie", le "Montreux, "l'Italie" et le "Vevey".

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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