Le Grand Conseil vaudois a entamé mardi ses débats, très attendus, sur la fiscalité des personnes physiques. Si rien de concret n'a encore été voté, les députés de droite et de gauche ont déjà pu croiser le fer.

Le Parlement doit se prononcer sur une diminution, dès l'an prochain, de l'impôt cantonal sur le revenu. Le Conseil d'Etat a suggéré une baisse de 2,5%, avant de la relever à 3,5% sous pression de la Commission des finances, dont la majorité a proposé un amendement pour aller jusqu'à 4,5%.

Vaud est un "enfer fiscal" en comparaison intercantonale et il est temps de baisser les impôts, ont martelé plusieurs députés de droite. "Notre canton a les moyens après avoir réalisé d'énormes bénéfices. Quand on perçoit trop, on doit corriger le tir et ne pas remplir ses coffres", a affirmé Yvan Pahud au nom de l'UDC, qui soutiendra une réduction de 4,5%.

Jerome De Benedictis (Vert'libéraux) a aussi défendu une baisse, mais estimé que le compromis à 3,5% du Conseil d'Etat était "acceptable" et qu'aller plus loin mettrait en péril l'équilibre budgétaire du canton. Il a révélé que tant son parti et le PLR allaient "accorder leur confiance" au gouvernement, et donc le suivre avec sa proposition à 3,5%.

Une annonce qui méritera toutefois confirmation, de nombreux députés n'ayant pas encore pu prendre position mardi, faute de temps. L'entrée en matière du projet de loi n'a d'ailleurs pas encore été votée.

Alternative

A gauche, plusieurs députés ont déjà affirmé qu'ils allaient refuser cette entrée en matière. Mais que si celle-ci devait néanmoins être acceptée - ce qui devrait être le cas étant donné la majorité de droite du Parlement -, ils proposeraient une autre méthode pour réduire l'impôt sur le revenu. A savoir: un crédit forfaitaire de 112 francs par individu à déduire de la feuille d'impôt, à la place de la réduction en pour-cent voulue par la droite.

Cette "alternative" permettrait de redonner du pouvoir d'achat "aux classes moyennes et populaires" qui en ont "vraiment besoin", a affirmé Jean Tschopp (PS). Selon lui, 95% des contribuables s'en sortiraient mieux avec ce forfait de 112 francs, alors que la diminution en pour-cent ne favoriserait que les plus aisés.

La baisse voulue par la droite relève de "l'effet d'annonce" et "rate sa cible". Elle n'aurait qu'un "effet limité" sur les ménages "qui souffrent le plus de l'inflation", a renchéri Kilian Duggan (Vert-e-s).

Fabrice Moscheni (UDC) a rétorqué en critiquant l'attitude de la gauche face aux contribuables les plus aisés. "Si ces riches que vous conspuez quittent le canton, c'est la classe moyenne qui va trinquer", a-t-il affirmé.

Motion UDC enterrée

Malgré ses divergences, le Grand Conseil a, au moins, trouvé un terrain d'entente mardi en enterrant la motion de Philippe Jobin (UDC), pourtant acceptée en mai 2022 et qui demandait une baisse de cinq points du coefficient cantonal (de 155 à 150%).

Le Conseil d'Etat, suivi à une quasi-unanimité par le Parlement, a relevé qu'il n'était "pas adéquat" d'agir sur ce coefficient. Cela entraînerait une baisse des autres impôts, notamment sur les personnes morales.

Raison pour laquelle le Grand Conseil doit désormais se prononcer sur un projet de loi qui ne touche que l'impôt sur le revenu des personnes physiques. Un projet dont les contours se préciseront la semaine prochaine avec la suite des débats.

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Alors que deux tiers des Suisses ne devraient pas changer de caisse, les montants des primes maladies pour l'an prochain sont connus, avec la palme de l'augmentation pour Genève. Des astuces pour faire baisser la facture à retrouver ici. Discours et réactions en direct sur notre suivi.

Avec Keystone-ATS

La Suisse pourra revendre 25 chars Leopard 2 à son constructeur allemand. A l'instar du National, le Conseil des Etats a donné son feu vert mardi lors du débat sur les crédits militaires. L'Allemagne s'est engagée à ne pas les envoyer en Ukraine.

L'armée remettra ces 25 chars à leur fabricant allemand Rheinmetall pour les mettre hors-service. Ils pourront être revendus à d'autres pays européens, a rappelé au nom de la commission Andrea Gmür-Schönenberger (Centre/LU).

La revente de ces chars n'entravera pas la couverture des besoins de l'armée suisse. Les chars ne pourront pas être envoyés en Ukraine, même pas de manière indirecte. La neutralité suisse n'est ainsi pas engagée. "Et on renforce ainsi la coopération avec nos partenaires ainsi que la défense européenne", selon la centriste.

La revente a donné lieu à une passe d'armes entre les sénateurs de droite. L'UDC a tenté de s'y opposer. Selon l'avis de hauts gradés de l'armée, la Suisse manque déjà de chars, a critiqué Werner Salzmann (UDC/BE). Le Conseil national a pris sa décision sans être conscient du problème. Les considérations de politique extérieure ne doivent pas primer dans ce dossier, a lancé le Bernois.

L'armée dispose actuellement de 134 chars Leopard 2 en service. Les 71 chars restants mis au dépôt suffisent, en cas de besoin, à l'armée suisse, a insisté la ministre de la défense Viola Amherd. C'est le commandant des forces motorisées qui l'a confirmé. Elle a eu gain de cause.

Réactiver des chars?

Le PLR a tenté une autre approche. Thierry Burkart (PLR/AG) a proposé de réactiver les 71 chars restants qui sont en dépôt, ou de les remplacer par des nouveaux systèmes d'ici 2035. "On donne ainsi un signal sérieux en faveur de la défense du pays en prenant en compte les demandes de l'armée."

"Dans notre démocratie, c'est la politique qui doit fixer à l'armée ses objectifs stratégiques, pas le contraire", a rétorqué Charles Juillard (Centre/JU). Il est complètement prématuré de prendre des décisions uniquement sur la base de rapports de l'armée. La Chambre l'a suivi par 23 voix contre 18 et 2 abstentions.

La Chambre des cantons a dans la foulée avalisé sans contestation tous les crédits militaires d'environ 1,9 milliard prévus pour le programme d’armement, le programme immobilier ainsi que l’acquisition de matériel. L'augmentation du plafond des dépenses pour les années 2021 à 2024 a aussi passé la rampe facilement. L'enveloppe doit gonfler de 21,1 à 21,7 milliards de francs.

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La grande réforme de l'énergie est bouclée. Le développement des énergies renouvelables indigènes sera renforcé et l'approvisionnement en électricité, notamment en hiver, assuré. Le National a rejoint mardi le Conseil des Etats sur les derniers points du projet.

Concernant l'énergie solaire sur les toitures, les Chambres se sont mises d'accord sur une obligation pour les bâtiments d'une surface supérieure à 300 m2. Quant aux panneaux solaires sur les parkings, les députés ont tacitement renoncé mardi à toute obligation.

Delphine Klopfenstein Broggini (Vert-e-s/GE) a regretté qu'aucun pas de plus ne soit fait. Le Conseil fédéral proposera une alternative laissant une marge de manoeuvre aux cantons, a noté Martin Baümle (PVL/ZH), saluant que l'objectif de terminer le vaste projet cet automne soit atteint.

Le Parlement s'est aussi accordé concernant les débits résiduels dans les cours d'eau pour les barrages. Le Conseil fédéral pourra temporairement assouplir les prescriptions si une pénurie menace. Ce compromis permet d'éviter un référendum.

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La conseillère nationale, Simone de Montmollin, se lance dans la course au Conseil des Etats. Avec le pouvoir d'achat et l'ambition de redorer le blason de Genève, à Berne. Simone de Montmollin était invitée de Béatrice Rul, à 7h30, sur Radio Lac.

La hausse des primes maladie est annoncée, ce mardi. Simone de Montmollin a voté contre un contre-projet indirect à l’initiative socialiste pour un plafonnement des primes à 10%. Ce contre projet aurait permis à Genève de toucher 91 millions de francs de subsides de la Confédération:

"C'est un autre contre-projet, celui du du Conseil des Etats qui a été soutenu par le Conseil fédéral, les chambres et moi-même. Cette version coûte moins chère pour la Confédération à un moment où les comptes sont fragilisés par les conséquences de la crise du Covid, pour laquelle la Confédération a dépensé 30 milliards. Chacun à sa responsabilité. Le financement de la Confédération vient de l'impôt et nous ne souhaitons pas une augmentation des impôts pour financer des prestations nécessaires à la population mais qui sont avant tout de la responsabilité des cantons".

Vous dites que le PLR se bat pour notre pouvoir d’achat. Quelles mesures pour la contenir? 

"Nous avons eu la chance, ces dix dernières années, d'avoir une prospérité continue, aujourd'hui, la situation mondiale est différente. Même si la Suisse s'en sort plutôt bien, l'évolution des prix pèse fortement sur la classe moyenne, en particulier. La question des primes est une chose, mais il y a d'autres leviers: il faut nous assurer une économie prospère et que nos salaires ne soient pas ponctionnés de manière excessive par l'impôt. Il faut donc alléger les impôts particulièrement pour la classe moyenne. Notre projet d'imposition individuelle doit régler une inégalité de traitement entre les couples mariés et non mariés avec un milliard payé en trop".