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Politique

Pour des multinationales plus responsables

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Les multinationales suisses pourraient se voir imposer des règles plus sévères. Le Conseil national a adopté jeudi un contre-projet indirect à l'initiative populaire pour des multinationales responsables. Au tour du Conseil des Etats de se prononcer.

En acceptant ce contre-projet de sa commission, le National souhaite que l'initiative populaire soit retirée. Les initiants ont promis de le faire si le projet passe le cap du Parlement. Ils estiment que cette législation permettrait d'améliorer la situation des victimes de violations, même si le texte est bien édulcoré par rapport à l'initiative.

L'initiative "Entreprises responsables - pour protéger l'être humain et l’environnement" veut obliger les sociétés sises en Suisse à examiner régulièrement les conséquences de leur activité sur les droits de l'homme et l'environnement, également à l'étranger. Elles devraient aussi étudier les mesures à prendre.

Les entreprises manquant à ce devoir de diligence devraient répondre des dommages causés, y compris par les sociétés qu'elles contrôlent sans participer directement aux activités incriminées.

Pour juger si une société qui a son siège en Suisse et contrôle en fait une société qui a son siège à l’étranger est considérée comme responsable, on tiendra compte du droit suisse. Une entreprise ne contrôle pas une autre entreprise uniquement parce que cette dernière dépend économiquement d’elle.

Responsabilité

Le contre-projet, adopté par 121 voix contre 73, va moins loin, notamment en matière de responsabilité. Celle des gestionnaires et dirigeants d'une société serait expressément exclue. Et la responsabilité ne porterait que sur les dommages à la vie et à l'intégrité personnelle ou sur la violation du droit de propriété.

Les entreprises ne répondraient d’aucun dommage si elles apportent la preuve qu’elles ont pris les mesures de protection des droits de l’homme et de l’environnement prévues par la loi pour empêcher un dommage de ce type ou qu’elles ne pouvaient pas influencer le comportement de l’entreprise contrôlée.

Devoir de diligence

La définition du devoir de diligence est au coeur du contre-projet. Le conseil d’administration d’une société anonyme devrait identifier les risques que représente l’activité de la société pour les droits de l’homme et l’environnement, prendre des mesures et en rendre compte.

Il devrait également prendre en considération les possibilités d’influence de la société, veiller au principe d’adéquation et se pencher en priorité sur les conséquences les plus graves pour les droits de l’homme et l’environnement.

Cette diligence devrait également porter sur les conséquences des activités exercées par les entreprises que contrôle la société anonyme et des activités découlant de relations d’affaires avec des tiers. Ces règles sur le devoir de diligence s’inspirent largement des principes directeurs de l’ONU et de ceux de l’OCDE.

Quelles entreprises ?

Le devoir de diligence devrait s’appliquer, d’une part, aux grandes entreprises qui, au cours de deux exercices consécutifs, dépassent deux valeurs des trois suivantes: total du bilan de 40 millions de francs, chiffre d’affaires de 80 millions, effectif de 500 emplois à plein temps en moyenne annuelle.

Cela représenterait environ 670 entreprises, a expliqué Laurence Fehlmann Rielle (PS/GE) au nom de la commission. Une minorité emmenée par Lisa Mazzone (Verts/GE) a proposé des seuils moitié moins hauts (20 millions, 40 millions, 250 emplois), comme le souhaitaient les initiants. Quelque 1500 sociétés auraient alors été concernées. Cette variante a été rejetée par 141 voix contre 57.

Le devoir de diligence devrait aussi valoir pour les sociétés dont l’activité présente un risque particulièrement important de violation des dispositions relatives à la protection des droits de l’homme et de l’environnement.

Par contre, il ne s’appliquerait pas aux sociétés dont l’activité présente un risque particulièrement faible. Ce devoir de diligence concernerait les sociétés anonymes, mais également les sociétés à responsabilité limitée, les coopératives et les associations.

Projet scindé

Sur proposition de Hans-Ulrich Bigler (PLR/ZH), le National a décidé, par 131 voix contre 66, de scinder le contre-projet de la révision du droit de la société anonyme. Il passe donc séparément au Conseil des Etats.

La Chambre du peuple s'est par ailleurs ralliée aux propositions faites par le Conseil fédéral lui-même dans le cadre de la révision du droit de la société anonyme. Les grandes sociétés actives dans l'extraction de matières premières et cotées en bourse devront déclarer dans un rapport publié par voie électronique les paiements effectués au profit de gouvernements à partir de 100'000 francs par année.

Deux propositions de minorité ont été largement écartées. L'une souhaitait étendre cette réglementation au commerce de matières premières. L'autre proposait de biffer l’intégralité des dispositions relatives à la transparence.

Le débat sur le droit des sociétés anonymes se poursuit.

(Source ATS / Photo: OLIVER WEIKEN)

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International

Trump promet une "victoire incroyable" aux républicains

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Donald Trump a promis jeudi une "victoire incroyable" des républicains à la présidentielle de novembre. (© KEYSTONE/EPA/ALLISON DINNER)

Donald Trump a promis jeudi une "victoire incroyable" des républicains à la présidentielle de novembre, clôturant en star une convention d'un parti en ordre de marche derrière sa candidature.

Cette démonstration d'unité s'est confirmée durant toute cette grand-messe organisée depuis lundi à Milwaukee, dans la région des Grands Lacs, contrastant avec la fébrilité culminant chez les démocrates, de plus en plus nombreux à appeler le président Joe Biden à se retirer.

Cinq jours après avoir été la cible de tirs lors d'un meeting de campagne, l'ancien président de 78 ans est donc remonté sur scène, sous haute sécurité, prononçant un discours d'environ 90 minutes en grand patron incontesté de la droite américaine.

Pansement sur l'oreille

Pansement bien visible sur l'oreille droite, il a formellement accepté l'investiture du Parti républicain, dont les quelque 2400 délégués lui avaient apporté leurs voix dès lundi.

"Je me présente pour être le président de toute l'Amérique, pas de la moitié de l'Amérique", a-t-il lancé dans cette allocution dont les accents rassembleurs sont toutefois restés minoritaires par rapport à ses thèmes de prédilection: la criminalité, l'immigration, l'inflation...

Le républicain est revenu sur la tentative d'assassinat dont il a été victime en Pennsylvanie, en confiant qu'un tel récit lui était "douloureux".

"Il y a juste quelques jours, mon voyage avec vous a failli tourner court. Et pourtant nous sommes là ce soir", a déclaré le candidat aux milliers de militants présents qui, pour beaucoup, considèrent qu'il a bénéficié d'une intervention divine.

Lorsque les tirs ont retenti, "j'ai immédiatement compris que c'était très sérieux, que nous étions attaqués", a-t-il relaté. "Le sang coulait partout. Et cependant, d'une certaine manière, je me sentais en sécurité, parce que j'avais Dieu à mes côtés", a raconté le septuagénaire.

Il s'est encore attardé sur cette séquence désormais historique où on le voit être évacué par les agents du Secret Service, le poing levé et la joue ensanglantée.

Une image devenue un atout électoral que la convention républicaine n'a cessé de mettre en avant, car illustrant selon les républicains le courage d'un homme qu'on cherche à abattre et qui ne se résigne jamais.

Donald Trump a fait observer une minute de silence pour Corey Comperatore, un pompier de 50 ans tué par une des balles qui le visaient. Il a aussi embrassé le casque de l'uniforme de la victime.

Meeting samedi dans le Michigan

Le reste de son discours a été plus classique, empruntant des passages répétés à l'envi dans ses meetings politiques.

Il a ainsi réitéré sa volonté de favoriser l'exploitation du pétrole aux Etats-Unis et d'empêcher les migrants d'entrer dans le pays dès le "premier jour" de son mandat. Des thèmes plus fédérateurs que l'avortement par exemple, qu'il s'est gardé d'évoquer.

Joe Biden, très fragilisé politiquement et à l'isolement car souffrant du Covid, a paradoxalement été largement épargné par Donald Trump, qui a préféré développer son programme s'il revenait à la Maison Blanche.

Le candidat, qui avait claqué la porte de l'Accord de Paris sur le climat durant son premier mandat, s'est engagé à mettre fin aux grands projets climatiques de Joe Biden, qualifiés d'"arnaque".

Au sein de l'auditoire se trouvaient les principaux ténors républicains. Mardi soir, ses ex-rivaux aux primaires étaient venus publiquement lui prêter allégeance.

Terry Arnold, une femme venue de Seattle, dit avoir été transportée par le discours de Donald Trump. "C'était vraiment enthousiasmant et j'ai trouvé cela unificateur", commente-t-elle à l'AFP . "Il y avait de l'exaltation, de l'espoir. Et ce soir il semblait vraiment plein d'énergie. Plus tôt dans la semaine, il m'a semblé -et c'est normal- un peu fatigué, avec ce qu'il a traversé".

La soirée s'est achevée dans un traditionnel grand lâcher de ballons aux couleurs du drapeau américain.

Donald Trump a été rejoint sur scène par sa famille proche, dont sa femme Melania et ses fils qui ont loué à la tribune les qualités de leur père.

Egalement présent dans le premier cercle, J.D. Vance, le sénateur atypique choisi par le candidat pour le seconder dans la campagne.

L'élu de 39 ans, opposé à l'aide à l'Ukraine et pratiquant un discours populiste anti-immigration, deviendra vice-président des Etats-Unis si Donald Trump l'emporte en novembre.

Donald Trump a prévu de reprendre sa campagne dès samedi, avec un meeting dans le Michigan, une semaine exactement après les tirs qui l'ont visé.

Les dizaines de milliers de visiteurs sont repartis avec leurs bagages remplis de produits dérivés "Trump" -casquettes, affiches, tee-shirts - prêts à prêcher la parole de leur champion miraculé à travers le pays.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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Trump dit accepter l'investiture du Parti républicain à l'élection

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Trump dit accepter l'investiture du Parti républicain à l'élection de novembre.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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Kim Jong Un reçoit une délégation russe après la visite de Poutine

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Le président russe et le leader nord-coréen lors de leur rencontre à Pyongyang le 19 juin 2024. (© KEYSTONE/EPA/VLADIMIR SMIRNOV / SPUTNIK / KREMLIN POOL)

Le dirigeant nord-coréen Kim Jong Un a accueilli une délégation militaire russe menée par le vice-ministre de la Défense Alexeï Krivoruchko pour discuter de l'importance de la coopération bilatérale en matière de défense, a rapporté l'agence d'Etat KCNA vendredi.

Kim Jong Un a souligné la nécessité pour les armées des deux pays de "s'unir plus fermement pour mener de manière dynamique les relations entre la RPDC (République populaire et démocratique de Corée) et la Russie dans la nouvelle ère et jouer un rôle important dans la défense de la paix régionale et mondiale", selon KCNA.

Il s'agit de la première visite officielle russe, selon l'agence de presse sud-coréenne Yonhap, depuis le déplacement du président russe Vladimir Poutine à Pyongyang le mois dernier, au cours duquel les deux pays ont signé un accord de défense mutuelle qui a suscité l'indignation de Washington et Séoul.

Le président russe avait déclaré que cette alliance prévoyait "une assistance mutuelle en cas d'agression contre une partie du traité" et avait également souligné que la Russie "n'excluait pas pour elle-même une coopération militaro-technique" avec la Corée du Nord, alors que les deux pays sont sous le coup de sanctions internationales.

Les Occidentaux accusaient déjà Moscou et Pyongyang de coopérer dans ce domaine stratégique. Selon eux, la Corée du Nord livre des munitions à la Russie pour son assaut contre l'Ukraine et en retour obtient une assistance notamment dans le domaine spatial.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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Yaël Braun-Pivet réélue présidente de l'Assemblée nationale

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La candidate de Renaissance Yaël Braun-Pivet reconduite à la tête de l'Assemblée nationale (archives). (© KEYSTONE/EPA/MOHAMMED BADRA)

Yaël Braun-Pivet retrouve le perchoir: onze jours après les législatives, la présidente sortante de l'Assemblée a été réélue grâce à une entente entre la droite et la macronie. Cette alliance de circonstance pose peut-être les bases d'une coalition gouvernementale.

Au terme d'une journée pleine de suspense, qui a vu affluer plus de 500 journalistes au Palais Bourbon, Mme Braun-Pivet a été élue au troisième tour avec 220 voix contre le candidat de la gauche André Chassaigne (PCF), 207. Sébastien Chenu a quasiment fait le plein des suffrages de son camp avec 141 voix.

La "légalité du scrutin" a aussitôt été remise en cause par LFI, Hadrien Clouet pointant un nombre de ministres démissionnaires ayant voté supérieur à l'écart de voix.

Arrivée troisième au premier tour du scrutin, la députée des Yvelines a bénéficié du report des voix de la candidate Horizons, et surtout du soutien de La Droite républicaine, qui a retiré son candidat Philippe Juvin.

Entre les deuxième et troisième tours, la gauche a retenu son souffle, se reprenant à espérer après le désistement du candidat de Liot Charles de Courson, qui aurait pu lui profiter - en vain.

Coup inespéré

Après la défaite du camp présidentiel, arrivé deuxième au soir du second tour des législatives, la députée des Yvelines réalise un coup inespéré, grâce au concours d'une droite elle-même affaiblie après la décision solitaire de son président Eric Ciotti de s'allier avec le Rassemblement national.

Le Palais Bourbon bruissait depuis plusieurs jours des rumeurs d'un accord entre la droite et la macronie, La Droite républicaine ayant selon des sources concordantes négocié plusieurs postes clés à l'Assemblée pour prix de son ralliement: au minimum, une vice-présidence dévolue à la députée du Doubs Annie Genevard, la présidence de la commission des finances, censée revenir à Véronique Louwagie, et un des trois postes de la questure.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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Politique

L'élu lausannois Mountazar Jaffar visé par une dénonciation pénale

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Le conseiller communal lausannois Mountazar Jaffar est visé par une dénonciation pénale pour des "likes" controversés sur les réseaux sociaux (photo prétexte). (© KEYSTONE/DPA/MONIKA SKOLIMOWSKA)

La Communauté israélite de Lausanne et du canton de Vaud (CILV) a déposé une dénonciation pénale pour antisémitisme à l'encontre de l'élu socialiste lausannois Mountazar Jaffar. La section vaudoise de la Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme (Licra) va faire de même ces prochains jours.

Le Ministère public a reçu le 10 juillet la dénonciation pénale visant M. Mountazar Jaffar, "pour avoir liké des messages antisémites sur un réseau social", a déclaré jeudi à Keystone-ATS son porte-parole Vincent Derouand, revenant sur une information publiée par le média Watson. La dénonciation fait actuellement l'objet d’un examen afin de déterminer de la suite à y donner, a-t-il précisé.

La Licra Vaud s'apprête à faire de même. Son président Antoine Reymond a expliqué à Keystone-ATS qu'il agissait avec l'intention de "calmer les choses pour sortir du ressenti" en tirant au clair si l'infraction de discrimination et incitation à la haine (art. 261bis du Code pénal) s'applique ou non.

"Beaucoup de choses se passent sur les réseaux sociaux. Il est bien que les gens puissent se dire: si je dis ceci sur les réseaux sociaux, c'est condamnable ou pas", a-t-il ajouté.

Avertissement du PS Vaud

Le Parti socialiste vaudois (PSV) avait ouvert une procédure disciplinaire à l'encontre de son élu en mai dernier dans le cadre de cette affaire. Comme l'avait par la suite expliqué son président Romain Pilloud, M. Jaffar avait présenté "des regrets et des excuses" et avait indiqué que ces "likes" ne reflétaient pas sa pensée.

M. Jaffar s'était en outre engagé à faire plus attention sur les réseaux sociaux. Le PSV avait estimé que cette procédure avait fait office d'avertissement.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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