Le Mouvement citoyens genevois (MCG) lance une nouvelle initiative législative visant à limiter le nombre de frontaliers travaillant à l'Etat de Genève. Seuls les Suisses ou les habitants du canton pourront occuper des fonctions stratégiques, notamment aux finances et à la détention.
"Nous sommes inquiets de voir aux postes-clés des gens qui n'ont pas d'attache de nationalité ou aucun ancrage dans notre canton. Il en va de la souveraineté de l'Etat. Genève tolère ce que la France ne tolère pas", a déclaré mercredi devant les médias François Baertschi, président du MCG.
Lancée en pleine campagne pour les élections municipales, "Garantir la souveraineté: non aux frontaliers dans les postes stratégiques de l'Etat" se calque sur la jurisprudence et la pratique actuelle française, a assuré le conseiller aux Etats Mauro Poggia. "L'exclusion est plus ciblée au noyau incompressible de ce qu'est l'Etat", a précisé l'ex-conseiller d'Etat. Paradoxal d'entendre le MCG prendre la France en exemple.
Touchant davantage de postes, la précédente initiative, intitulée "Emplois à l'Etat: limitons les frontaliers!", avait été invalidée par le Conseil d'Etat au motif qu'elle violait l'Accord du 21 juin 1999 entre la Suisse et la Communauté européenne et ses Etats membres sur la libre circulation des personnes. Une décision confirmée par la Chambre constitutionnelle de la Cour de justice début 2024.
"Cadre incontestable"
La nouvelle initiative limite aux Suisses et aux personnes étrangères qui résident dans le canton les postes de l'Etat ou d'autres collectivités publiques liés à l'élaboration et au contrôle d'actes juridiques, au maintien de l'ordre public, aux finances ou encore à l'exécution des peines. La collecte et la gestion de données personnelles sensibles sont aussi visées. Le MCG assure avoir appris de ses erreurs.
Concrètement, le texte vise les postes de policiers et de juges, pour lesquels il faut déjà être de nationalité suisse, mais aussi ceux d'agents de détention ou encore d'agents de sécurité exerçant une tâche publique, notamment. Il reviendra au Conseil d'Etat d'établir la liste des professions concernées au cas par cas, selon Mauro Poggia.
"On est resté dans un cadre incontestable de ce qui peut être limité. Il en va de la sauvegarde des intérêts de l'Etat", a souligné M. Poggia, précisant que 18,2% des postes au secrétariat général du Département des finances sont occupés par des frontaliers.
Le MCG a jusqu'au 2 juin pour récolter 4113 signatures valables.