Lors de la poursuite de l'examen du budget 2024, le National a refusé de toucher au budget de l'armée. Il a balayé lundi trois demandes de coupes de la gauche. Il a en revanche accepté de justesse d'accorder davantage de moyens au trafic régional de voyageurs.

La gauche proposait des coupes de 80, 100 ou 300 millions dans les dépenses militaires. Pour Gerhard Andrey (Vert-e-s/FR), il existe un potentiel d'optimisation dans les projets informatiques de l'armée, qui représentent un volume de 4 milliards de francs. Et de rappeler que le Contrôle fédéral des finances a pointé un manque de vue d'ensemble du portefeuille des projets.

L'armée n'a pas été concernée par les coupes transversales. La réduction proposée de 80 millions représente 2% du volume des projets, a encore fait valoir le Fribourgeois.

Tout le monde s'arme actuellement, il n'est donc pas sûr que tous les achats prévus puissent être effectués, a ajouté sa collègue Aline Trede (Vert-e-s/BE). Et de plaider pour que le budget de l'armée ne soit pas augmenté, ce qui revient à une coupe de 300 millions de francs. Au final, toutes les propositions ont été rejetées, bien que les deux demandes de coupe les moins importantes aient reçu le soutien des Vert'libéraux.

Contrairement au Conseil des Etats, le National a refusé, par 105 voix contre 88, que les dépenses de l'armée croissent plus vite que ce qu'a prévu le Conseil fédéral et atteignent l'objectif de 1% du PIB en 2030, et non en 2035. Au vu de la situation financière, la hausse demandée ne serait pas réaliste. "Nous devons veiller à ne pas nous surendetter", a relevé Peter Schilliger (PLR/LU).

Transport régional

Suivant la Chambre des cantons, le National a accepté par 98 voix contre 95 d'augmenter de 55 millions les contributions fédérales au trafic régional de voyageurs. Il faut accélérer le passage à des moyens de transports respectueux du climat, a plaidé Sarah Wyss (PS/BS). "Certes, ce sont 55 millions, mais c'est de l'argent bien investi", a ajouté Beat Flach (PVL/AG).

Les moyens pour le transport régional ont déjà été augmentés en 2022 (+97 millions) et 2023 (+87 millions), a rappelé la ministre des finances Karin Keller-Sutter, plaidant contre cette nouvelle hausse. Et de préciser que le montant prévu pour 2024 représente une baisse de 0,4% par rapport à l'année précédente.

Les députés se sont aussi opposés à une coupe de 50 millions dans l'apport au fonds d'infrastructure ferroviaire. Cette proposition émanant de l'UDC pourrait toutefois revenir sur la table. Le Centre a en effet indiqué que, si au final le budget ne respecte pas le frein à l'endettement, il proposera d'y revenir.

Minorités religieuses

Suivant le Conseil des Etats, le National a prévu 2,5 millions de francs supplémentaires pour la protection des minorités religieuses et en particulier la communauté juive. Le Conseil fédéral soutenait également la proposition.

L'UDC voulait également diviser par deux l'apport unique en capital prévu pour réduire l'endettement net des CFF. Cela n'a pas trouvé d'écho.

Les débats se poursuivent sur les thématiques des relations avec l'étranger et la migration.

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La Suisse doit "combler les lacunes qui persistent" dans son système de protection des droits humains, estime une centaine d'ONG à l'occasion de la journée mondiale des droits humains. Malgré des critiques persistantes, aucune amélioration n'a jusqu'ici été constatée.

Dans l'ensemble, "on constate un manque de cohérence et de ressources pour la mise en ½uvre des droits humains par les responsables étatiques à tous les niveaux du système fédéral", souligne la Plateforme des ONG suisses pour les droits humains.

Dans ce contexte, les organisations réclament une politique "forte" et présentent trois revendications. Il s'agit de mettre en place des lois garantissant le respect, la protection et la mise en ½uvre des droits humains; de se doter d'une stratégie de mise en ½uvre des droits humains accompagnée de moyens suffisants; et de garantir des mécanismes de plainte accessibles et effectifs.

La Journée internationale des droits humains est célébrée tous les 10 décembre, jour de l'adoption de la Déclaration universelle des droits de l'homme (1948).

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Le président de la Confédération Alain Berset a critiqué samedi les indiscrétions qui ont émaillé la politique fédérale cette année. Il a regretté qu'il n'y ait pas eu en 2023 de sujet important discuté au Conseil fédéral sans "fuite".

Ce problème n'a malheureusement jamais été approfondi, a ajouté le Fribourgeois sur les ondes de la radio alémanique SRF. Les fuites n'influencent pas beaucoup les discussions au sein du Conseil fédéral, mais elles indignent toujours.

Le conseiller fédéral socialiste n'a reconnu qu'à la fin novembre avoir eu connaissance des contacts entre son chef de la communication et le directeur du groupe Ringier pendant la pandémie de coronavirus. Il a toutefois assuré que rien de confidentiel n'a été échangé. Il a également critiqué le rapport des commissions de gestion (CdG) du Parlement sur les "coronaleaks".

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Votée en septembre 2022 par le Grand Conseil, la nouvelle loi genevoise sur les déchets n'a pas complètement passé la rampe fédérale. Plusieurs dispositions ont été rejetées par le Conseil fédéral. Il estime que ces articles ne sont pas conformes à la législation fédérale.

Quatre dispositions sont visées, dont une sur l'attribution des déchets combustibles à une installation de traitement publique et trois autres relatives au financement de l'élimination des déchets urbains. Dans son communiqué diffusé vendredi, le Conseil fédéral évoque le non-respect des principes de proportionnalité et de causalité.

Le Département du territoire (DT) attend les détails de cette décision. Il précise toutefois que la position fédérale n'est pas une surprise. "Les dispositions de cette loi genevoise sont visiblement trop novatrices pour la Confédération. Le Conseil d’Etat arrêtera prochainement sa stratégie ", indique le DT.

Toutes les autres dispositions ont été approuvées par le Conseil fédéral. Elles peuvent donc entrer en vigueur, relève le gouvernement. Mais il faudra encore attendre. En effet, plusieurs recours déposés devant la justice genevoise bloquent encore ce texte. Ils concernent notamment l'interdiction de contenants à usage unique.

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A Genève, le projet de loi-cadre sur le climat proposé par le Conseil d'Etat afin de renforcer sa stratégie figurant dans son plan climat est mort-né. La commission de l'environnement et de l'agriculture du Grand Conseil a indiqué vendredi avoir refusé l'entrée en matière par 10 voix pour (2 UDC, 4 PLR, 1 Centre, 2 MCG et 1 Libertés et Justice sociale ) et 5 contre (2 Vert-e-s et 3 PS).

La majorité de la commission considère que le plan climat cantonal, qui existe déjà, "est suffisant pour fixer des objectifs ambitieux en matière climatique, et qu'il est maintenant nécessaire de débattre de mesures concrètes de mise en oeuvre secteur par secteur".

La minorité, de son côté, a considéré que "le travail en commission était commencé et aurait dû continuer jusqu'à son terme pour monter au niveau législatif les éléments et objectifs figurant dans le plan climat cantonal, quitte à amender ses éléments en commission".

Regrets de l'exécutif

Dans un communiqué, le département du territoire (DT) du conseiller d'Etat Antonio Hodgers, regrette cette décision qui "ferme le débat". Il estime que les députés, par leur choix, "affaiblissent la stratégie climatique du canton alors que la transition écologique est un des enjeux majeurs de nos sociétés durant les prochaines décennies".

Le DT déplore, "en particulier", qu'après une dizaine d'auditions, "la majorité de la commission estime nécessaire de clore le débat sans entrée en matière aucune". Les séances qui étaient programmées avec de nombreux secteurs concernés par la thématique sont "devenues sans objet". Une situation qui porte atteinte au "processus en cours".

Le projet de loi-cadre sur le climat visait à renforcer l'action de l'Etat de Genève en matière climatique. L'élaboration et la révision du plan climat cantonal seraient devenues ainsi "une mission permanente du Conseil d'Etat, au-delà des programmes de législature", explique le DT.

Le Conseil d'Etat continuera néanmoins de mettre en oeuvre le plan climat, "en renforçant encore les ambitions, si nécessaire", souligne le département d'Antonio Hodgers.

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