A Genève, l'initiative législative cantonale "j'y vis, j'y paie" a été déposée lundi, munie de 6367 signatures. Lancée par l'UDC, cette initiative demande que l'intégralité de l'impôt communal soit versée à la commune de domicile du contribuable et non plus, comme c'est le cas actuellement, partagé entre la commune de domicile et la commune de travail lorsque ces communes sont différentes.
Cette pratique genevoise de partage "est unique en Suisse", rappelle le comité d'initiative dans un communiqué. Pour l'UDC Genève, le contribuable, s'il a l'obligation de payer ses impôts, devrait également pouvoir décider de ce qu'on fait de son argent. Or, aujourd'hui, ce droit ne peut être "exercé que très partiellement".
L'initiative est aussi "une marque de confiance" envers les autorités communales", estime l'UDC. Alors que la répartition des tâches entre l'Etat et les communes est en discussion, "il est plus équitable que les contribuables versent l'intégralité de leur impôt communal à la commune qui les accueille et les soutient".
L'initiative "j'y vis, j'y paie" mettra fin au mécanisme dit de la part privilégiée qui redistribue les impôts sur les personnes physiques entre la commune de domicile et la commune de travail. Les parts peuvent varier et sont calculées sur la base de l'indice général de capacité financière de chaque commune.
L'initiative "j'y vis, j'y paie" ne remet pas en question le fonds de péréquation communale, précise l'UDC Genève.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats