La primauté du droit suisse sur le droit international ne convainc pas au National non plus. Tous les partis, sauf l'UDC qui l'a déposée, rejettent l'initiative populaire sur les juges étrangers. L'issue du débat, qui se poursuivra lundi, semble claire.
Après un début marqué par des échanges musclés la semaine dernière, avec une UDC tentant de monopoliser le débat, l'examen de l'initiative populaire sur les juges étrangers s'est poursuivi mercredi avec un peu plus de sérénité.
Le bureau du Conseil national a entre-temps coupé court aux velléités du parti de faire déborder les discussions. Il a décidé que la Chambre du peuple devait terminer coûte que coûte son travail lundi prochain, même tard dans la nuit. Quatre-vingt-trois orateurs ont demandé à s'exprimer. Plus de la moitié ont pris la parole jusqu'ici.
Les camps sont clairs: l'UDC veut avec son texte sauver la souveraineté de la Suisse et défendre sa démocratie tandis que les autres partis y voient un risque d'affaiblissement du pays. Le Conseil des Etats a déjà clairement dit non, par 36 voix contre 6. Le dernier mot reviendra au peuple et aux cantons.
Souveraineté à défendre
"Nous avons été obligés de lancer cette initiative", a argumenté Roger Köppel (UDC/ZH). "Nous ne tolérons pas que la souveraineté soit arrachée au peuple suisse." Le droit international vient de fonctionnaires et de politiques, d'élites et de nantis qui ne sont pas des démocrates, a-t-il ajouté.
L'initiative populaire "Le droit suisse au lieu de juges étrangers" ou pour l'autodétermination vise à consacrer la primauté du droit constitutionnel suisse sur le droit international, sous réserve des règles impératives du droit international (interdiction de la torture, du génocide et de l'esclavage, notamment).
Elle impose aux autorités d'adapter les traités internationaux contraires à la Constitution et, au besoin, de les dénoncer. Le Tribunal fédéral ne serait plus obligé d'appliquer les traités internationaux qui n'ont pas été sujets au référendum.
"Bien sûr qu'il faut respecter les traités, mais parce que nous sommes un état souverain, nous devons aussi affirmer notre droit", a poursuivi Claudio Zanetti (UDC/ZH). Si pour l'instant la situation avec Bruxelles semble favorable, le vent peut tourner.
Mises en scène
Le Conseil fédéral et le Parlement se sont octroyé la faculté de ne pas tenir compte des décisions populaires, a ajouté Céline Amaudruz (UDC/GE). Ils corrigent les décisions qui ne vont pas dans leur sens comme avec l'initiative sur le renvoi des criminels étrangers. "Nous voulons mettre un terme à ce glissement,."
Quelques mises en scène ont marqué le débat. "Vous faites de la Suisse et des Suisses des marionnettes", a affirmé Thomas Aeschi (UDC/ZG) en exhibant une poupée articulée. "L'UE veut nous museler", a renchéri Andreas Glarner (UDC/AG) en se bâillonnant avec du ruban adhésif aux couleurs de l'Europe.
Par son initiative, l’UDC met dos à dos démocratie et droit international, a répondu Cédric Wermuth (PS/AG). Elle estime que la souveraineté du peuple est la condition préalable à la liberté de l'individu. Or, c'est le contraire, a-t-il dit. C'est la liberté individuelle qui est la condition indispensable à la souveraineté du peuple.
Economie menacée
L'initiative s'attaque à la force principale de la Suisse, sa confiance, a renchéri Samuel Bendahan (PS/VD). "C'est grâce à la stabilité des lois et aux accords que l'on peut construire ensemble." Le paradoxe du texte est qu'il veut renforcer la démocratie directe alors qu'il faut que l'ensemble des pays du monde la respectent pour qu'elle fonctionne.
Des craintes ont aussi été exprimées concernant les risques de dénonciation de traités importants tels que la Convention européenne des droits de l’homme. Les opposants ont relevé les inconvénients pour la place économique et financière helvétique.
Les accords internationaux permettent de supprimer des lourdeurs administratives aux entreprises, a rappelé Claude Béglé (PDC/VD). "Couper les ponts avec l'étranger serait dévastateur et remettrait en cause 600 accords économiques avec l'étranger, ainsi que 5000 traités internationaux."
Le texte cherche à affaiblir la Suisse vis-à-vis de ses partenaires commerciaux. Il n'est pas question qu'il touche à ses principaux atouts, a affirmé Frédéric Borloz (PLR/VD).
Le débat reprendra lundi en fin de journée, avec également l'intervention de la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga.
(Source ATS / Photo ALESSANDRO DELLA VALLE)
