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Politique

L’initiative UDC a peu de chance au National

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La primauté du droit suisse sur le droit international ne convainc pas au National non plus. Tous les partis, sauf l’UDC qui l’a déposée, rejettent l’initiative populaire sur les juges étrangers. L’issue du débat, qui se poursuivra lundi, semble claire.

Après un début marqué par des échanges musclés la semaine dernière, avec une UDC tentant de monopoliser le débat, l’examen de l’initiative populaire sur les juges étrangers s’est poursuivi mercredi avec un peu plus de sérénité.

Le bureau du Conseil national a entre-temps coupé court aux velléités du parti de faire déborder les discussions. Il a décidé que la Chambre du peuple devait terminer coûte que coûte son travail lundi prochain, même tard dans la nuit. Quatre-vingt-trois orateurs ont demandé à s’exprimer. Plus de la moitié ont pris la parole jusqu’ici.

Les camps sont clairs: l’UDC veut avec son texte sauver la souveraineté de la Suisse et défendre sa démocratie tandis que les autres partis y voient un risque d’affaiblissement du pays. Le Conseil des Etats a déjà clairement dit non, par 36 voix contre 6. Le dernier mot reviendra au peuple et aux cantons.

Souveraineté à défendre

« Nous avons été obligés de lancer cette initiative », a argumenté Roger Köppel (UDC/ZH). « Nous ne tolérons pas que la souveraineté soit arrachée au peuple suisse. » Le droit international vient de fonctionnaires et de politiques, d’élites et de nantis qui ne sont pas des démocrates, a-t-il ajouté.

L’initiative populaire « Le droit suisse au lieu de juges étrangers » ou pour l’autodétermination vise à consacrer la primauté du droit constitutionnel suisse sur le droit international, sous réserve des règles impératives du droit international (interdiction de la torture, du génocide et de l’esclavage, notamment).

Elle impose aux autorités d’adapter les traités internationaux contraires à la Constitution et, au besoin, de les dénoncer. Le Tribunal fédéral ne serait plus obligé d’appliquer les traités internationaux qui n’ont pas été sujets au référendum.

« Bien sûr qu’il faut respecter les traités, mais parce que nous sommes un état souverain, nous devons aussi affirmer notre droit », a poursuivi Claudio Zanetti (UDC/ZH). Si pour l’instant la situation avec Bruxelles semble favorable, le vent peut tourner.

Mises en scène

Le Conseil fédéral et le Parlement se sont octroyé la faculté de ne pas tenir compte des décisions populaires, a ajouté Céline Amaudruz (UDC/GE). Ils corrigent les décisions qui ne vont pas dans leur sens comme avec l’initiative sur le renvoi des criminels étrangers. « Nous voulons mettre un terme à ce glissement,. »

Quelques mises en scène ont marqué le débat. « Vous faites de la Suisse et des Suisses des marionnettes », a affirmé Thomas Aeschi (UDC/ZG) en exhibant une poupée articulée. « L’UE veut nous museler », a renchéri Andreas Glarner (UDC/AG) en se bâillonnant avec du ruban adhésif aux couleurs de l’Europe.

Par son initiative, l’UDC met dos à dos démocratie et droit international, a répondu Cédric Wermuth (PS/AG). Elle estime que la souveraineté du peuple est la condition préalable à la liberté de l’individu. Or, c’est le contraire, a-t-il dit. C’est la liberté individuelle qui est la condition indispensable à la souveraineté du peuple.

Economie menacée

L’initiative s’attaque à la force principale de la Suisse, sa confiance, a renchéri Samuel Bendahan (PS/VD). « C’est grâce à la stabilité des lois et aux accords que l’on peut construire ensemble. » Le paradoxe du texte est qu’il veut renforcer la démocratie directe alors qu’il faut que l’ensemble des pays du monde la respectent pour qu’elle fonctionne.

Des craintes ont aussi été exprimées concernant les risques de dénonciation de traités importants tels que la Convention européenne des droits de l’homme. Les opposants ont relevé les inconvénients pour la place économique et financière helvétique.

Les accords internationaux permettent de supprimer des lourdeurs administratives aux entreprises, a rappelé Claude Béglé (PDC/VD). « Couper les ponts avec l’étranger serait dévastateur et remettrait en cause 600 accords économiques avec l’étranger, ainsi que 5000 traités internationaux. »

Le texte cherche à affaiblir la Suisse vis-à-vis de ses partenaires commerciaux. Il n’est pas question qu’il touche à ses principaux atouts, a affirmé Frédéric Borloz (PLR/VD).

Le débat reprendra lundi en fin de journée, avec également l’intervention de la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga.

(Source ATS / Photo ALESSANDRO DELLA VALLE)

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Procès Maudet

Réorganisation des départements: Pierre Maudet débouté

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Photo archives ©KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI

Pierre Maudet n’a pas réussi à faire annuler la répartition provisoire des départements du Conseil d’Etat genevois qui lui enlève toute prérogative.

La réorganisation de l’exécutif était intervenue fin octobre 2020. Le recours du magistrat auprès de la Chambre administrative de la Cour de justice a été jugé irrecevable.

L’information a été révélée par Le Temps, mardi. La décision de la Cour de justice a été publiée sur le site du pouvoir judiciaire. La chambre a jugé le recours de Pierre Maudet irrecevable, car la procédure est devenue sans objet.

La nouvelle répartition des départements, qui continue de laisser Pierre Maudet sur la touche, a en effet fait l’objet d’un nouvel arrêté en décembre dernier.

Par ailleurs, la Cour de justice estime que le fait d’avoir retiré à Pierre Maudet son département du développement économique (DDE) ne lui a pas causé un préjudice irréparable.

Le conseiller d’Etat « a conservé son traitement et sa place au sein du collège en tant qu’instance politique et décisionnelle ». Selon les juges, une « éventuelle atteinte à la réputation » ne constitue pas non plus un dommage irréparable.

Un deuxième recours est actuellement en cours d’instruction, contre, cette fois, l’arrêté du Conseil d’Etat genevois du 9 décembre dernier. Cette affaire est en cours d’instruction.

Pierre Maudet s’était vu retirer provisoirement son département à la fin du mois d’octobre après la publication d’un diagnostic intermédiaire alarmant sur la gestion du personnel au DDE. Le diagnostic final, rendu public en décembre, avait confirmé les premières constatations.

Le Conseil d’Etat a par la suite commandé une expertise à l’ancien juge fédéral Jean Fonjallaz, qui a été chargé d’analyser le fonctionnement du DDE entre janvier et décembre 2020. Les conclusions de cette expertise sont attendues prochainement.

Avec ATS Keystone

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Affaire Maudet

Pierre Maudet reconnu coupable d’acceptation d’un avantage

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CREDIT: KEYSTONE/FREDERIC BOTT

Pierre Maudet a été condamné lundi à une peine pécuniaire de 300 jours-amende avec sursis. Le Tribunal de police de Genève a reconnu le conseiller d’Etat coupable d’acceptation d’un avantage pour son voyage en famille à Abu Dhabi. Les détails avec Benjamin Smadja et Laurie Selli :

Faisons la route ensemble
Pierre Maudet reconnu coupable d'acceptation d'avantage.
Faisons la route ensemblePierre Maudet reconnu coupable d'acceptation d'avantage.

Sa faute est considérée comme importante a dit la présidente du tribunal lors de la lecture du verdict. Il a menti sur le voyage et dissimulé la vérité avec son chef de cabinet Patrick Baud Lavigne. Pierre Maudet est condamné à 300 jours amendes à 400 francs avec un sursis de deux ans. En revanche il est acquitté pour le sondage. Pierre Maudet doit également rembourser les 50 000 francs du voyage. Ecoutez sa réaction à la sortie du Tribunal de police.

Pierre Maudet
Ex-Conseiller d'Etat genevois
Pierre MaudetEx-Conseiller d'Etat genevois

Ses avocats vont faire recours de la décision. Le chef de cabinet de Pierre Maudet, Patrick Baud-Lavigne, a lui été condamné à 360 jours amendes à 300 francs avec sursis. Il doit également rembourser le prix du voyage évalué à 10’000 francs.

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Procès Maudet

Les avocats de Pierre Maudet plaident l’acquittement

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KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI
Les avocats de Pierre Maudet ont plaidé l'acquittement jeudi devant le Tribunal de police de Genève. Le conseiller d'Etat est accusé d'acceptation d'un avantage pour son voyage en famille à Abu Dhabi en 2015 et pour avoir reçu le financement d'un sondage.

"Peut-être qu'il n'y aurait pas eu d'affaire s'il n'y avait pas eu de mensonge", a déclaré Yaël Hayat au quatrième jour du procès. Pour l'avocate, ce mensonge ne date pas du voyage, mais du moment où les médias ont commencé à s'y intéresser, en 2016. Le conseiller d'Etat, connu pour sa "droiture, son intégrité", a alors choisi de protéger sa famille. Une faute qui le rend "plus humain", selon elle.

Me Grégoire Mangeat a ensuite entrepris de démonter l'accusation liée au séjour estimé à 50'000 francs et pris en charge par l'Emirat d'Abu Dhabi. "Pierre Maudet n'est pas le premier conseiller d'Etat en exercice à être jugé en Suisse. Mais c'est la première fois qu'un Ministère public demande à un tribunal de juger qu'une invitation officielle d'un Etat souverain n'est pas une invitation officielle", a-t-il critiqué.

Défendre son canton

Selon l'avocat, le magistrat a été invité "comme des centaines d'autres VIP" au Grand Prix de Formule 1, une vitrine de la puissance de l'Emirat, en raison de son statut. En outre, il n'y a aucun lien entre ce voyage et une prétendue coopération policière, les échanges à ce sujet n'ont été, pour M. Maudet, qu'un prétexte pour rétablir la confiance et faire revenir les Emiriens à Genève.

De fait, le conseiller d'Etat a toujours cherché à défendre son canton. "Pierre Maudet considère que tout est bon pour que Genève existe", a relevé l'avocat, soulignant son engagement dans ce sens depuis quatorze ans, à la Ville puis au canton. Mais à l'heure de l'acquittement, il faudra quand même le blâmer: "Il est en grande partie responsable de sa chute."

Le magistrat est aussi accusé d'avoir accepté 34'000 francs de sociétés de Magid Khoury pour financer un sondage en 2017. Selon Me Fanny Margairaz, ce sondage sur les préoccupations des Genevois s'inscrivait dans le cadre de la campagne électorale de 2018. Il s'agissait donc d'un financement politique légal, similaire à celui du directeur de Manotel qui a fait l'objet d'une ordonnance de classement partiel par le Parquet.

"Soutenir son action"

Jeudi matin, les avocats de Magid Khoury ont aussi plaidé l'acquittement. Pour Marc Hassberger, l'entrepreneur a simplement voulu aider Genève en tentant d'obtenir une invitation officielle pour M. Maudet au Grand Prix. Il a contacté son oncle à Abu Dhabi, sans garantie. "Son intervention était nécessaire, mais pas suffisante pour ce voyage", a-t-il souligné, précisant qu'elle ne visait que le magistrat, pas sa famille ni son ex-chef de cabinet.

Par la suite, l'homme d'affaires n'a pas cherché à se rapprocher du magistrat ni à l'influencer, a relevé Me Hassberger. Un avis partagé par Me Guillaume Vodoz par rapport au financement du sondage: "Magid Khoury a toujours dit qu'il s'agissait de soutenir son action politique."

Au terme de ces quatre jours d'audience, seul Pierre Maudet a souhaité s'exprimer. "En tant qu'homme, je ne renie pas ma faute face à ceux qui ont été blessés et touchés. Je réitère mes excuses. En tant que conseiller d'Etat, je confirme que la parole que j'ai donnée aux Genevois a toujours été en direction du service et de l'ouverture de la République", a déclaré le candidat à sa réélection le 7 mars. Le verdict sera rendu lundi, à 17h30.

Source: ATS

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Affaire Maudet

14 mois de prison avec sursis requis contre Pierre Maudet

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CREDIT: KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI
Il n'a retenu aucune circonstance atténuante en faveur du conseiller d'Etat. Le premier procureur Stéphane Grodecki a demandé mercredi au Tribunal de police de Genève de condamner Pierre Maudet à 14 mois de prison avec sursis pour acceptation d'avantages.

Dans son réquisitoire, le représentant du Ministère public a longuement disserté sur ces cadeaux qui servent à mettre de l'huile dans les rouages. Pour lui, le voyage à Abu Dhabi, que le conseiller d'Etat genevois a effectué avec sa famille et son ancien chef de cabinet, en 2015, entre incontestablement dans cette catégorie.

Le séjour dans un luxueux palace est mis sur pied par deux amis hommes d'affaires de Pierre Maudet. La facture a été payée par la famille royale émiratie.

Pour un agent public, se faire offrir des cadeaux pour faire son travail, c'est une infraction pénale, a rappelé M. Grodecki devant le Tribunal de police de Genève. Et ces libéralités posent problème même si aucune contrepartie n'est exigée. Le retour d'ascenseur pourrait d'ailleurs très bien intervenir plusieurs années après.

La valeur de ce voyage dans le Golfe, qui comprenait notamment des places en loge pour assister au Grand Prix de Formule 1 d'Abu Dhabi, a été estimée à 50'000 francs. Ce montant crève le plafond de ce qui est acceptable, a souligné le procureur. Il a rappelé qu'un agent public pouvait recevoir un cadeau ne dépassant pas 150 francs.

Pierre Maudet a été invité par la famille royale d'Abu Dhabi parce qu'il est conseiller d'Etat. Si sa femme a été invitée, c'est parce qu'il est conseiller d'Etat. Si son chef de cabinet Patrick Baud-Lavigne a été invité, c'est parce qu'il est conseiller d'Etat, a insisté M. Grodecki.

En mettre plein les yeux

L'idée de ce voyage, c'était d'en mettre plein les yeux, a poursuivi le procureur. Il s'agissait pour Antoine Daher et Magid Khoury d'entretenir une relation. Après ce séjour, M. Grodecki a compté pas moins de 16 sollicitations de ces deux entrepreneurs, amis de Pierre Maudet, notamment auprès de l'ancien chef de cabinet du magistrat.

Avec la même idée derrière la tête, soit de mettre de l'huile dans les rouages et d'avoir des facilités d'accès à l'administration, selon le procureur. Les deux hommes d'affaires ont financé un sondage devant servir à la campagne électorale de Pierre Maudet, en 2017.

Puis, cette huile dans les rouages a débordé pour servir à contourner les processus administratifs. Le procureur donne l'exemple de l'ouverture du bar L'Escobar, un établissement dans lequel Antoine Daher avait investi. L'autorisation d'exploitation du bar a été délivrée malgré un dossier incomplet.

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Affaire Maudet

Pierre Maudet: « Je vis un calvaire depuis trois ans »

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KEYSTONE/FREDERIC BOTT
Au second jour de son procès devant le Tribunal de police de Genève pour acceptation d'avantages, Pierre Maudet a été longuement entendu mardi. Le conseiller d'Etat a posé le cadre en se levant: "J'affronte les choses debout, Madame la présidente!"

Au préalable, Yaël Hayat, une des trois avocats du magistrat, l'a interrogé sur la manière dont il appréhende ce procès. "Avec une certaine impatience, a-t-il répondu. Depuis trois ans, c'est un calvaire que je vis et dont je suis pour une très large part l'origine. J'ai aussi une certaine appréhension."

Au niveau personnel, cette affaire "m'a obligé à me faire aider, ce qui n'est pas naturel chez moi. On n'en sort pas indemne par rapport à sa famille, à sa conception du pouvoir et de son exercice. On en sort plus conscient de ses responsabilités", a expliqué M. Maudet. Sur question de Me Hayat, il a admis être aussi plus conscient de ses "limites" et "lâchetés": "Sous le magistrat, il y a toujours un homme."

"Un objectif important"

"Je réfute cette accusation", a déclaré Pierre Maudet, interrogé par le tribunal sur le voyage en famille à Abu Dhabi de novembre 2015, payé par les autorités locales et qualifié d'acceptation d'un avantage par le Ministère public. Le conseiller d'Etat a déclaré avoir accepté une invitation officielle qui allait permettre au canton de "resserrer les liens" avec les Emirats arabes unis.

Il n'apprend que le 1er novembre que ce séjour luxueux est entièrement pris en charge par le prince héritier. Il l'évalue à 10'000 francs, alors que son coût est cinq fois plus élevé. "Je n'ai pas poussé la curiosité plus loin." Il envisage bien d'y renoncer, mais "les Emirats étaient un objectif important." Et il avait peu vu sa famille en 2015: "Le risque de l'exposer était minime."

"Une réaction stupide"

Au printemps 2016, les médias commencent à l'interroger sur ce voyage. Le magistrat ment, il craint pour son image. "J'ai eu une réaction stupide en affirmant que le voyage avait un caractère privé, mais sa dimension officielle était très importante". "Habiller ce voyage en voyage privé m'a permis de le soustraire aux regards de l'opinion", a-t-il justifié.

"Difficilement influençable"

Pierre Maudet a admis qu'il n'aurait pas été invité à Abu Dhabi cette année-là sans l'intervention de l'entrepreneur Magid Khoury, poursuivi pour octroi d'un avantage, tout comme Antoine Daher, l'intermédiaire entre les deux hommes. "Mais je n'aurais pas lâché le morceau." Il ne se considère toutefois pas redevable. "Je suis quelqu'un de difficilement influençable. J'évacue vite le risque."

Le conseiller d'Etat a aussi contesté l'accusation d'acceptation d'un avantage pour le financement à hauteur de 34'000 francs d'un sondage en 2017 par des entreprises appartenant à Magid Khoury. "C'est un financement ordinaire", a-t-il déclaré. L'argent a été versé à son association de soutien et non au PLR, parti dont il a été exclu en 2020.

"Rien en retour"

M. Khoury a également contesté "toutes les accusations". Il ne pense pas que M. Maudet aurait reçu une invitation officielle sans l'intervention de son oncle à Abu Dhabi, mais il n'attendait "rien en retour". Et il n'a rien à voir avec le fait que la famille et l'ex-chef de cabinet du magistrat ont aussi été invités. Quant au sondage, il a accepté de verser 15'000 francs. Il a découvert plus tard que ses entreprises en avaient financé l'intégralité.

L'entrepreneur a évoqué son projet de campus de l'innovation au Pré-du-Stand lors d'un repas avec le magistrat, mais il n'estime pas avoir bénéficié d'une faveur quand il a décroché un premier rendez-vous avec le service concerné. Il a d'ailleurs rencontré d'autres conseillers d'Etat dans le cadre de ses projets immobiliers.

Le procès se poursuit mercredi avec l'audition de témoins, dont l'épouse de Pierre Maudet. Le procureur rendra ensuite son réquisitoire.

Source: ATS

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