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Politique

L'Etat civil s'installera fin 2022 sur un seul site à Lausanne

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Les officiers d'état civil doivent relever de nouveaux défis en 2022, comme l'augmentation attendue d'au moins 15% des naissances. Des modifications législatives fédérales sont aussi entrées ou vont entrer en vigueur, dont le mariage pour toutes et tous dès le 1er juillet (photo symbolique). (© Keystone/PETER SCHNEIDER)

La réorganisation de l'état civil vaudois, en délicatesse avec les délais de traitement depuis la pandémie, prend forme. Le Conseil d'Etat a indiqué jeudi que son regroupement sur un seul site à Lausanne, et non plus à Moudon et Yverdon, aura lieu d'ici la fin de l'année. Il partagera ses nouveaux locaux avec le Bureau cantonal pour l'intégration des étrangers et la prévention du racisme (BCI).

"Il s'agit d'une étape cruciale de sa réorganisation", explique le canton dans un communiqué. Celle-ci s'accompagne d'un projet de refonte de la loi cantonale sur l'état civil de 1987 destiné à "intégrer de manière cohérente les diverses évolutions cantonales et fédérales intervenues depuis" (notamment le registre informatisé à l'échelle suisse et diverses modifications du droit fédéral).

"Ces changements ont vocation à faciliter la disponibilité pour le public et simplifier les démarches. Ainsi, le regroupement à Lausanne permettra l'ouverture de guichets, inexistants jusqu'ici, et le projet de loi prévoit une disposition réduisant les formalités pour les proches d'une personne d'origine étrangère décédée", ajoute le gouvernement.

Quatre nouveaux postes

Face à d'importants retards pris par l'état civil, notamment en raison de la pandémie du Covid-19, dans la délivrance d'attestations officielles en cas de mariage, naissance ou décès, le Conseil d'Etat avait décidé une refonte de son organisation. En plus du regroupement sur un seul site, quatre postes supplémentaires ont été prévus. Le sujet avait nourri plusieurs interventions au Parlement.

Pour rappel, les officiers d'état civil doivent relever de nouveaux défis en 2022, comme l'augmentation attendue d'au moins 15% des naissances. Des modifications législatives fédérales majeures sont entrées ou vont entrer en vigueur, dont le mariage pour toutes et tous dès le 1er juillet. De plus, dès le 1er janvier, les déclarations de changement de sexe se font désormais devant l'état civil, et plus devant les tribunaux

Le nouveau site choisi se situe à proximité du quartier du Flon à Lausanne, à l'avenue de Sévelin. Le BCI, qui doit quitter ses actuels bureaux, rue du Valentin, partagera avec l'état civil le 4e étage d'un bâtiment administratif, soit 1500 m2, précise le canton.

Nouvelles synergies

La réorganisation de l'état civil, formellement décidée en 2020, a déjà débuté, avec notamment la simplification de processus et de nouvelles méthodes de travail, est-il rappelé. Elle sera finalisée avec l'exploitation des nouveaux locaux, souligne le gouvernement.

"Le regroupement des collaborateurs de l'état civil sur un seul site optimisera la gestion des effectifs et la répartition du volume de travail, facilitera les synergies au bénéfice des administrés. Les officiers continueront évidemment de célébrer les unions dans les salles de mariage de l'ensemble du canton".

Enfin, le projet de refonte de la loi cantonale sur l'état civil prévoit aussi une disposition autorisant la transmission automatique à la justice de paix des actes d'état civil des personnes décédées de nationalité étrangère, afin d'alléger les démarches des proches.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Politique

Un objet hors norme devant le Grand Conseil

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La protection de Lavaux devrait longuement occuper les députés vaudois dès mardi. (© KEYSTONE/LAURENT GILLIERON)

Un débat sans précédent attend mardi le Grand Conseil vaudois. Les députés vont s'attaquer à un objet hors normes, le PAC Lavaux, pour lequel des compétences inédites leur ont été attribuées.

Ce plan d'affectation cantonal (PAC) vise à préciser la protection du site classé au Patrimoine mondial de l'Unesco. Une loi Lavaux - dont la dernière révision date de 2014 - a fixé les grandes lignes, le PAC doit désormais la transposer concrètement sur le terrain. Environ 1300 hectares hors zones à bâtir sont concernés, répartis sur dix communes.

Normalement, c'est le Conseil d'Etat qui adopte un tel PAC et lève les oppositions déposées durant la mise à l'enquête publique (160 dans le cas du PAC Lavaux). Sauf que, dans ce cas précis, cette tâche revient au législatif.

"Cette compétence particulière lui est attribuée par la loi Lavaux. Elle est le fruit d'un compromis politique de l'époque: avec le PAC Lavaux, c'est le Grand Conseil qui doit avoir le dernier regard", rappelle Muriel Thalmann, présidente de la commission ad hoc, interrogée par Keystone-ATS.

Records et récusations

Le Grand Conseil vaudois n'a encore jamais endossé un tel rôle. Si bien qu'avant même les débats en plénum, le travail en commission a battu tous les records. Il a fallu 22 séances (49 heures au total) entre juin 2021 et juin 2023 pour déboucher sur un rapport de 91 pages, auxquelles s'ajoutent plus de 300 pages d'annexes.

"La commission a aussi été élargie à 17 membres pour intégrer au mieux toutes les forces politiques et aboutir au projet le plus consensuel possible", relève Muriel Thalmann.

Une autre particularité dans ce dossier est qu'il a fallu prévoir des motifs de récusation, afin d'éviter que des opposants (tout comme leurs proches et représentants) ne doivent se prononcer sur les oppositions au PAC.

Cette question a fait grincer des dents au Grand Conseil mais, au final, ce ne sont que deux députés qui ne pourront pas participer aux débats: le PLR Maurice Neyroud et le Vert Pierre Fonjallaz, respectivement vignerons à Chardonne et Cully.

Débats incertains

Pour que les parlementaires puissent s'approprier ce dossier éminemment technique et touffu, une formation spéciale a été organisée le 20 février, suivie, une semaine plus tard, d'une séance spécifique des groupes politiques.

Place désormais aux débats en plénum, dont la durée reste incertaine. Muriel Thalmann souligne que les discussions ont été "très animées" en commission, avec des votes souvent serrés.

Du PAC initial élaboré par la Direction générale du territoire et du logement, la majorité de droite a obtenu certains assouplissements en commission, au détriment de la gauche. Si chacun campe sur ses positions, le traitement du dossier pourrait s'éterniser. A moins, relève Muriel Thalmann, que les chefs de groupe ne trouvent certains consensus pour éviter de "refaire tout le débat".

Deux visions

La présidente de la commission relève que, globalement, deux visions s'imposent. Il y a ceux qui pensent qu'il faut "faire confiance" aux vignerons et "les laisser vivre de leurs vignes", tandis que d'autres estiment qu'il faut certes encourager leur travail, mais en fixant certaines limites pour protéger le paysage et la biodiversité.

Faut-il rendre obligatoire la culture de la vigne dans certaines zones ? Quelle publicité peut être autorisée sur le site ? A quoi doivent servir les capites ? Est-il possible de supprimer certains murs de pierre perpendiculaires ? Telles sont quelques-unes des questions qui devraient être particulièrement débattues.

Long cheminement

Comme rien n'est simple dans ce dossier, toute modification importante du PAC initial aboutira sur une enquête publique complémentaire. Celle-ci pourrait soulever de nouvelles oppositions qui, à leur tour, devraient être traitées par le Grand Conseil.

Une fois le PAC Lavaux approuvé par le Grand Conseil, des recours seront encore possibles auprès du Tribunal cantonal, puis éventuellement au Tribunal fédéral. Un référendum serait également envisageable.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Personnes âgées et petits revenus ont fait pencher la balance

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Les voix des personnes à faible revenu ont dépassé celles des ménages plus fortunés (image d'illustration). (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

La 13e rente AVS a surtout été plébiscitée par les personnes de plus de 65 ans et celles ayant un petit revenu. Il n'y a en revanche pas eu de Röstigraben, ni de fossé entre les sexes ou entre villes et campagnes, selon un sondage publié lundi par Tamedia et 20Minuten.

Le clivage entre générations était déjà ressorti des études d'opinion réalisées avant le scrutin. Et il se confirme: les personnes qui dépendent le plus de l'AVS ont été les plus fervents soutiens à une 13e rente. Plus de deux tiers (69%) des personnes ayant un revenu inférieur à 4000 francs ont voté "oui". Les ménages les plus fortunés ont rejeté l'initiative.

Dans le même temps, plus la confiance dans le gouvernement est faible, plus l'acceptation du projet était élevée.

Le sondage a été réalisé par l'institut Leewas du 29 février au 3 mars auprès de 30’384 personnes de toute la Suisse. La marge d'erreur est de +/- 1,6 point de pourcentage.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Genève

Un nombre de bulletins nuls exceptionnellement élevé

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A Genève, la complexité des sujets fédéraux et cantonaux a abouti à un nombre de bulletins nuls exceptionnellement élevé. (© KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI)

A Genève, 1453 bulletins de vote ont été considérés comme nuls dimanche en raison de ratures, de correction au Tipp-Ex ou de coquilles, a annoncé la chancelière. Ce nombre exceptionnellement élevé est dû à la complexité et à la proximité des objets en votations.

En règle générale, le taux de bulletins nuls varie entre 0,001 et 0,1%. Or, il atteint dimanche près de 1%, soit entre 100 et 10 fois plus. "Il faudra analyser pour voir si la clarification du message est nécessaire", a indiqué devant les médias Michèle Righetti-El Zayadi.

"Les citoyens se sont vraisemblablement trouvés empruntés devant leurs bulletins", a ajouté la chancelière. Le nombre élevé d'objets n'est par forcément en cause, selon Mme Righetti-El Zayadi. Ce scrutin était plutôt compliqué en raison de la nature des objets qui allaient par paires, comme les objets fédéraux sur l'AVS et cantonaux sur le PAV et l'impôt auto.

Le taux de participation de 52,57% est "très important". Il est largement au-dessus de la moyenne des onze dernières votations (47%), a relevé avec satisfaction la chancelière.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Votations du 3 mars

Comment a voté votre commune en ce 3 mars?

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Image d'illustration (© KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI)

Entre l'AVS, le cé qu'è lainô dans la constitution, le PAV ou encore l'imposition des véhicules, c'est un dimanche dense à Genève! Comment a voté votre commune et comment Genève se compare au reste de la Suisse? Radio Lac vous propose de le vérifier avec nos graphiques. Le suivi de ce dimanche de votations est à retrouver ici.

 

Avec Keystone-ATS

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Genève

Satigny: non au crédit pour acheter de nouveaux locaux commerciaux

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Les Satignotes ont dit non dimanche à l'acquisition d'arcades commerciales dans le nouveau quartier des Celliers, le long de la route du Mandement. (© KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI)

La commune de Satigny (GE) ne pourra acquérir des locaux commerciaux dans le nouveau quartier des Celliers. Les Satignotes ont refusé dimanche le crédit de 2,1 millions de francs destiné à cet achat qui était contesté par référendum.

Le crédit a été refusé par 63,81% des votants, avec un taux de participation de 56,96%. L'exécutif voulait acquérir ces espaces commerciaux afin de contribuer au développement de l'économie locale. Il s'agissait aussi de répondre aux besoins de prestations de proximité des habitants de cette commune dont la population a plus que doublé en vingt ans.

Les arcades commerciales se situent dans le nouveau quartier des Celliers au centre du village, le long de la route de Mandement. La Municipalité avait notamment évoqué l'installation d'un magasin de vélos, d'une épicerie de produits du terroir ou d'un fleuriste.

Le PLR et l'UDC s'étaient opposés à cet investissement "disproportionné" et "pas raisonnable". Selon ces deux partis, la commune dispose déjà de locaux commerciaux vacants depuis des mois sur la place du village. La priorité des dépenses doit aller à la construction d'une nouvelle école, à l'encadrement des jeunes et des seniors ou au développement de places de crèche, défendaient-ils.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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