Avant de se plonger dans le budget 2025, les députés vaudois se sont d'abord prononcés mardi sur deux sujets fiscaux. Ils ont accepté en premier débat, non sans réserves, la feuille de route du gouvernement qui prévoit de porter le montant cumulé de la réduction de l'impôt cantonal sur le revenu à 5% d'ici la fin de la législature, en procédant à des baisses échelonnées dans le temps.
Le Conseil d'Etat avait présenté en septembre dernier son "Plan pouvoir d'achat", un paquet visant à contrer l'initiative des milieux économiques qui réclament une baisse d'impôts de 12%. Ce projet de loi comprend des mesures pour réduire la fiscalité des personnes physiques, sur le revenu et les successions/donations notamment. Elles ont été longuement débattues mardi en plénum.
Le gouvernement propose de continuer de réduire progressivement l'impôt cantonal sur le revenu. Après la baisse de 3,5% entrée en vigueur cette année, des réductions annuelles de 0,5% sont prévues jusqu'au terme de la législature en 2027, soit 5% au total. La diminution supplémentaire de 0,5% pour 2025, soit 4% au total, représente un coût de 15 millions de francs, mais sans impact pour les communes.
Les baisses pour 2026 et 2027 seraient appliquées sous réserve de la situation financière de l'Etat, donc pas ancrées en tant que telles dans le projet de loi. Alors que le coût de l'initiative dite des "12%" est évalué à plus de 500 millions de francs par année pour les caisses de l'Etat, le plan gouvernemental, lui, coûterait 270 millions pour les trois prochaines années.
L'UDC bien seule
Dans l'hémicycle, seule l'UDC soutient l'initiative 12% et c'est assez logiquement que son chef de groupe Cédric Weissert a déposé un amendement réclamant une baisse immédiate de 9% de l'impôt cantonal sur le revenu, puis de 0,5% les deux années suivantes pour atteindre un total de 10%. "Le canton de Vaud est un cancre fiscal par rapport à Genève et Neuchâtel", a-t-il affirmé.
Le projet de loi et les 5% au total sur l'ensemble de la législature sont clairement insuffisants pour redonner du pouvoir d'achat à la population, a-t-il dit en substance.
L'amendement UDC, tout comme l'initiative 12%, a suscité de vives critiques de tous les autres partis politiques. "Irresponsable et irraisonnable", sont les deux mots qui ont le plus souvent été prononcés. "Ce n'est pas sérieux, c'est juste un effet de manche, un effet de communication", a même critiqué la présidente du PLR Vaud Florence Bettschart-Narbel.
Tensions à droite
La tension était d'ailleurs très palpable au sein de l'Alliance de droite, entre le PLR et l'UDC, cette dernière ayant été traitée de "droite de la droite" ce qui a passablement énervé un ou deux parlementaires UDC. "C'est censé être un débat gauche-droite et on assiste presque trop à un débat à droite", s'est, pour sa part, presque inquiété le PLR Pierre-André Romanens.
Au final, l'amendement a été très nettement refusé par 109 non, 24 oui et 13 abstentions. Les élus ont ensuite aussi écarté un amendement du PLR Alexandre Berthoud qui demandait à ancrer dans le projet de loi les baisses supplémentaires pour 2026 et 2027, soit deux fois 0,5%. Ils ont préféré garder la cautèle prévue par le Conseil d'Etat, indiquant l'introduction du taux de 5% final si tant est que l'évolution des finances publiques le permette.
A gauche, plusieurs parlementaires se sont toutefois montrés très inquiets de ces nouvelles baisses fiscales qui risquent d'entraîner une diminution des prestations publiques et de favoriser les revenus les plus aisés. Autant dire que ce premier débat sur la fiscalité ricochera, avec de nombreux amendements, lors du débat sur le budget 2025 du canton qui débutera mercredi.
"Réforme raisonnable"
La ministre des finances Valérie Dittli a, elle, plaidé pour un "objectif clair": rétablir le pouvoir d'achat en ciblant la classe moyenne et l'attractivité du canton avec des mesures progressives. "Il s'agit d'une réforme raisonnable pour une vision à long terme, qui impacte peu les communes", a-t-elle déclaré. Un deuxième débat sera nécessaire.
Les députés ont ensuite commencé à discuter sur divers allégements en matière de successions et donations, par exemple en relevant les seuils d'imposition pour les descendants directs. Le même "Plan pouvoir d'achat" prévoit aussi d'améliorer la fiscalité lors de la transmission familiale des entreprises.
La suite du débat est prévue mercredi. Le même jour, les élus devront aussi se prononcer formellement sur l'initiative des 12%, la refusant très certainement. Le peuple aura le dernier mot.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
