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Politique

Les communes genevoises ne veulent pas financer une passerelle

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La future passerelle sur le Rhône entre Vernier et Onex n’aura pas le soutien des communes genevoises.

La passerelle de mobilité douce qui va relier la presqu’ile d’Aïre au parc des Evaux n’obtiendra pas le soutien de l’Association des communes genevoises. Co-financée par Onex, Vernier et les SIG, elle aurait dû recevoir 330'000 francs du Fonds intercommunal. L’assemblée générale de l’Association des communes genevoises avait pourtant accepté ce crédit en septembre. Mais il devait encore obtenir l’aval des conseils communaux des 45 Municipalités. La Ville de Genève et d’autres Communes ont mis leur véto. Pourtant le projet est bien intercommunal, selon la Conseillère administrative en charge des infrastructures publiques à Onex, Ruth Baenziger :

Ruth BaenzigerConseillère administrative en charge des infrastructures publiques à Onex

A l’origine, la passerelle ne devait servir qu’aux Services industriels genevois pour tirer des canalisations. Onex et Vernier en ont profité pour rajouter un passage pour les vélos et les piétons. Coût total du projet : 12 millions, dont 3,8 millions pris en charge rien que par les SIG pour les conduites. Un montant justifié, selon Ruth Baenziger.

Ruth BaenzigerConseillère administrative en charge des infrastructures publiques à Onex

 

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Economie

Enveloppe de 364 millions pour les bâtiments de la Confédération

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Le remplacement du centre de natation de Tenero devrait offrir des "conditions optimales, autant pour la pratique du sport amateur que du sport d'élite, en été comme en hiver" (image d'illustration). (© KEYSTONE/GAETAN BALLY)

Le Conseil des Etats a approuvé mardi à l'unanimité une enveloppe de 364,3 millions de francs pour les bâtiments de la Confédération. Un montant de 91,8 millions doit permettre de remplacer le centre de natation de Tenero (TI).

Le remplacement du centre de natation du Centre sportif national de la jeunesse Tenero (CST) offrira des "conditions optimales, autant pour la pratique du sport amateur que du sport d'élite, en été comme en hiver", a expliqué Peter Hegglin (Centre/ZG) au nom de la commission. Il se fera par étapes, afin de ne pas engendrer de perturbation majeure du fonctionnement.

Un nouveau bâtiment doit en outre être construit pour 27 millions au Centre national du sport de Macolin (BE). Il regroupera l'hébergement et la formation. Il s'intègrera aux constructions existantes. Les capacités d'accueil pour le sport militaire et la promotion du sport d'élite de l'armée sont déjà limitées dans les bâtiments existants.

Les constructions civiles bénéficieront elles de 245,5 millions. Les travaux du centre administratif de Zollikofen (BE) prendront fin avec la construction d'un bâtiment de huit étages. La poursuite des travaux est devisée à 48,5 millions.

D'une capacité de 400 postes de travail, il permettra de parfaire la transition vers des formes de travail flexibles dans l'administration fédérale et d'atteindre les objectifs de réduction des coûts d'hébergement des postes de travail, selon le Conseil fédéral.

Deux autres projets de plus de 10 millions de francs sont encore prévus. Il s'agit du remplacement d'un bâtiment de restauration et de conférence pour Agroscope à Posieux (14,9 millions) et du remplacement d'un bâtiment d'hébergement du Centre sportif de Tenero (12,1 millions).

Les 170 millions restants sont destinés à des travaux d'entretien des bâtiments existants, a précisé le ministre des finances Ueli Maurer. Le Conseil national avait approuvé ces crédits en septembre.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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AVS: vers un accord sur les compensations

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Le relèvement de l'âge de la retraite des femmes à 65 ans sera accompagné de compensations pour les neuf premières générations concernées (archives). (© KEYSTONE/GAETAN BALLY)

Le Parlement s'approche d'un accord sur les compensations au relèvement de l'âge de la retraite des femmes à 65 ans. Mardi, le National a adopté un compromis prévoyant une période transitoire de neuf ans. La Chambre des cantons se prononcera jeudi.

Les Chambres ont décidé de relever l'âge de la retraite des femmes à 65 ans. Les premières femmes concernées par cette hausse obtiendront un supplément de rente à vie. Mais des divergences subsistaient sur les modalités.

Mardi, le National s'est prononcé sur un compromis entre ce qu'il avait décidé au début des débats et la solution plus généreuse préconisée par le Conseil des Etats. Il s'agit d'un "modèle équilibré" qui reprend les neuf cohortes de femmes concernées et assouplit les conditions pour celles qui veulent prendre la retraite anticipée, a déclaré pour la commission Philippe Nantermod (PLR/VS).

Opposition des Vert.e.s

Les Vert.e.s ont répété leur opposition catégorique à cette réforme AVS tant que l'âge de la retraite des femmes est relevé à 65 ans. Ils ont promis de lancer le référendum. "Une femme sur dix vit dans la pauvreté à la retraite et on leur dit de travailler une année de plus, c'est inadmissible", a déclaré Léonore Porchet (Vert.e.s/VD).

Le ministre des assurances sociales Alain Berset a salué lui la nouvelle solution qui remplit les critères qui lui semblent importants. A savoir qu'il faut au moins qu'un tiers des économies réalisées grâce au relèvement de l'âge de la retraite soit réinvesti dans les compensations, que neuf générations de femmes en profitent et que le supplément soit versé en dehors du système de rente afin que toutes les femmes puissent en bénéficier.

Montants moins élevés

Le compromis adopté par le National prévoit donc comme le Conseil des Etats une période transitoire de neuf ans. Mais le supplément maximum serait de 140 francs par mois pour les femmes avec un revenu annuel déterminant jusqu’à 57'360 francs, de 90 francs jusqu’à 71'700 francs et de 40 francs dès 71'701 francs. Ces montants sont nettement moins élevés que dans la version des sénateurs.

Les députés reprennent le modèle progressif-dégressif préconisé par le Conseil des Etats, mais avec quelques ajustements. Le montant du supplément correspondrait à 25% la première année de l'augmentation de l'âge de référence (pour les femmes nées en 1960 si la loi entre en vigueur en 2023), 50% la deuxième, 75% la troisième, 100% les quatrième et cinquième années. Il diminuerait ensuite les quatre dernières années (81%, 63%, 44% et 25%).

Le supplément serait versé uniquement aux femmes qui travaillent jusqu’à l'âge de référence. Pour celles qui prendraient une retraite anticipée, au maximum trois ans avant, des conditions plus avantageuses seraient prévues pour celles au revenu modeste. Les deux mesures ne seraient donc pas cumulatives. Le Conseil des Etats veut lui verser le supplément quel que soit le moment de la retraite.

Enfin, comme le Conseil des Etats, les députés sont d’accord que 32% des économies réalisées grâce au relèvement de l’âge de la retraite des femmes (environ 320 millions par an) soit utilisé pour ces suppléments. Le supplément est octroyé en dehors du système de rente AVS et n'est donc pas soumis au plafonnement pour les femmes mariées.

Alternative PLR rejetée

Le National souhaite enfin ne pas prendre en compte le supplément de rente versé aux femmes de la transition lors du calcul des rentes complémentaires. Et le délai d'attente applicable à l'allocation pour impotent est réduit d'un an à six mois.

Par 167 voix contre 28, le National a donné sa préférence à ce paquet plutôt qu'à une alternative du PLR. Le projet de Regine Sauter (PLR/ZH) était légèrement moins pénalisant pour les femmes à bas revenu, mais le fait de limiter le nombre de cohortes à sept lui a été rédhibitoire.

Les députés ont aussi enterré une demande du PVL qui voulait coupler l'entrée en vigueur de la réforme AVS avec celle de la prévoyance professionnelle. La majorité a estimé qu'il ne fallait plus perdre de temps.

BNS: le National persiste

Quant au volet de la BNS, le National tient à ce que le bénéfice issu des intérêts négatifs soit intégralement reversé à l’AVS. Son bénéfice net restant continuerait d’être versé à hauteur de deux tiers aux cantons. La décision est tombée par 117 voix contre 77.

Le PLR, le Centre et le Conseil fédéral ne veulent rien entendre de cette idée, estimant cette mesure risque de réduire la marge de man½uvre monétaire de la banque centrale. Pour la majorité, ce financement n'est certes pas durable, mais est nécessaire aujourd'hui.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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2e pilier: le National veut abaisser l'âge minimal de cotisation

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Les jeunes devraient cotiser au 2e pilier obligatoirement dès leur 20e année, estime le Conseil national (image d'illustration). (© KEYSTONE/LUKAS LEHMANN)

Les Suisses devraient cotiser obligatoirement au 2e pilier dès leur 20e année. Le Conseil national l'a décidé mardi lors de l'examen du projet de réforme du 2e pilier.

Il faut renforcer la cotisation de tous. Le seuil du salaire et l'âge de cotisation doivent donc être abaissés, a fait valoir Benjamin Roduit (Centre/VS) au nom de la commission.

La gauche aurait voulu dans un premier temps en rester au droit en vigueur, soit une obligation de cotiser dès 25 ans. A 20 ans, la plupart des jeunes viennent de terminer le gymnase et vont rester en formation, cela n'aurait pas beaucoup de sens, a dit Barbara Gysi (PS/SG). Au vote, la majorité s'est imposée à deux contre un.

Temps partiel

Le seuil d'accès à l'assurance obligatoire devrait lui être abaissé à 12'548 francs. Cela dans le but de mieux soutenir les travailleurs qui cumulent plusieurs temps partiels, a rappelé Benjamin Roduit. C'est ce que prévoit le Conseil fédéral.

Une minorité UDC souhaitait en rester au droit en vigueur, qui prévoit un palier débutant à 21'150 francs. Une solution moins chère, a plaidé Albert Rösti en vain.

Taux moins pénalisants

Les personnes de plus de 55 ans ne devraient plus être pénalisées par un taux trop élevé. Il ne restera plus que deux étapes: un taux de 9% du salaire coordonné entre 20 et 44 ans, puis un taux de 14% dès 45 ans jusqu'à l'âge de la retraite. Actuellement, ce taux évolue graduellement tous les 10 ans entre 7% et 18%.

Le montant de déduction de coordination, soit la partie du salaire annuel qui doit être assurée, devrait également être abaissée, à 12'443 francs, comme le souhaite le Conseil fédéral. La gauche et le Centre l'ont suivi, malgré d'autres propositions de plusieurs minorités de droite.

Réduire le taux

Le projet du gouvernement prévoit une baisse du taux de conversion de 6,8% à 6%. Dans le même temps, les Suisses ne devraient pas toucher une rente moins élevée. Ce point n'est pas contesté.

Le modèle proposé par le Conseil fédéral prévoit que la réduction de la rente sera compensée de manière échelonnée pour toutes les personnes qui partent en retraite durant les quinze premières années suivant l'entrée en vigueur. Il est le fruit d'un compromis entre les syndicats et l'Union patronale suisse.

Mais la majorité de droite de la commission de la sécurité sociale veut un autre modèle. Tous les rentiers ne toucheraient donc pas un supplément. L'examen de la réforme se poursuivra mercredi.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Le Conseil des Etats ne veut pas la gratuité totale des tests

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La hausse actuelle des contaminations a sans doute convaincu certains élus de proposer une gratuité partielle en dépit des coûts élevés à la charge de la Confédération (archives). (© KEYSTONE/PETER SCHNEIDER)

Le Conseil des Etats ne veut pas la gratuité pour tous les tests de dépistage. Par 33 voix contre 12, il a proposé lundi une prise en charge partielle. Une décision qui devra à nouveau être examinée par le National dans le cadre de la révision de la loi Covid-19.

La Chambre du peuple a exigé le retour de la gratuité pour tous les tests estimant que ce dépistage répondait aujourd'hui à une exigence de santé publique. Les incitations à se faire vacciner ne donnent plus de résultats palpables et la couverture vaccinale est en train de s'affaiblir avec le recul des premiers vaccins administré.

Le Conseil des Etats ne veut pas aller si loin. Il a introduit plusieurs exceptions. Les tests de convenance seraient notamment exclus. "La gratuité permet de détecter plus rapidement les foyers de contamination", a argué Charles Juillard (Centre/JU), qui admet qu'une telle mesure pourrait aussi être limitée dans le temps.

Le Conseil fédéral rejette lui la gratuité généralisée. Avec cette proposition de compromis, les coûts seraient réduits de moitié pour la Confédération, mais s'élèveraient quand même à 41 millions de francs supplémentaires par semaine, a déclaré le ministre de la santé Alain Berset.

La vaccination est une décision personnelle et ceux qui la refusent doivent en assumer les conséquences, a abondé Damian Müller (PLR/LU). Ces arguments n'ont pas convaincu, mais le National devra revenir sur le sujet. Les tests sont payants depuis le 11 octobre. Le Conseil fédéral avait estimé que ce n'était pas aux contribuables de supporter des coûts élevés.

Protection des données

Les sénateurs ont par contre tacitement rallié le National pour que les personnes qui participent à des tests répétitifs groupés aient droit à un certificat sanitaire en cas de résultat négatif.

Au chapitre de la protection des données, les informations de traçage devront être anonymisées ou supprimées après avoir été analysées, au plus tard deux ans après avoir été prélevées. Une lacune de la loi est ainsi comblée, selon le rapporteur de commission Paul Rechsteiner (PS/SG).

Côté transparence, les contrats conclus avec des fabricants de vaccins contre le Covid-19 ne devraient par contre pas être publiés comme le souhaite le National. Ces contrats, négociés pour avoir accès à des vaccins ou des médicaments, sont liés à des clauses de confidentialité. La haute surveillance est toujours garantie par la délégation des commissions de gestion, a rappelé Alain Berset.

Les sénateurs rejettent aussi une proposition demandant que les personnes vaccinées testées positives soient publiquement déclarées par l'OFSP. Beaucoup de cas sont asymptomatiques, ce qui rend ces données peu fiables, a relevé Paul Rechsteiner.

Soutien pour les cas de rigueur

Quant au volet économique, le Conseil des Etats s'est rallié aux députés pour prolonger jusqu'à la fin de l'année prochaine les soutiens aux cantons qui prennent des mesures pour les cas de rigueur. Une majorité de cantons se sont prononcés contre une telle prolongation, a plaidé en vain Alain Berset. Les forains pourront aussi être aidés.

Les deux Chambres ont déjà prolongé jusqu'à fin 2022 plusieurs autres mesures de la loi Covid-19 dans le domaine professionnel. La majorité estime qu'il faut donner de la sécurité aux acteurs économiques, surtout au regard de la situation sanitaire très imprévisible.

Cette nouvelle révision vise uniquement à prolonger des mesures en cas de nécessité. Le Parlement a ainsi prolongé jusqu'à fin 2022 le parapluie de protection pour les grandes manifestations supracantonales, les mesures spéciales pour le chômage, les indemnités en cas de réduction de l'horaire du travail (RHT).

Les allocations pour perte de gain Covid-19 pourront aussi continuer à être versées jusqu'à fin 2022 s'il y a interruption ou limitation de l'activité lucrative.

Plusieurs de ces propositions vont au-delà de ce qu'avait proposé le Conseil fédéral. Le gouvernement et une partie de la droite, soit l'UDC et le PLR, auraient préféré en revenir aux instruments ordinaires d'aide à l'économie. Mais la gauche, le Centre et les Vert'Libéraux ont fait la différence.

Le National reprend le dossier mercredi.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Politique

La Suisse doit pouvoir poursuivre ses objectifs climatiques

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Avec le projet, les importateurs de carburant continueront de devoir compenser les émissions de CO2 (image symbolique). (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

Le rejet de la loi sur le CO2 ne doit pas empêcher la Suisse de poursuivre ses objectifs climatiques. Le National a éliminé lundi les dernières divergences sur une solution transitoire. Plusieurs mesures seront prolongées jusqu'à fin 2024.

Le projet vise à éviter un vide juridique en attendant la nouvelle révision de la loi sur le CO2. Des mesures incontestées, mais limitées jusqu'à 2021, doivent être prolongées trois années supplémentaires.

Il s'agit notamment de permettre à la Suisse d'avoir encore un objectif de réduction de ses gaz à effet de serre à partir de 2022. La loi en vigueur exigeait une diminution de 20% par rapport à 1990 d'ici 2020 et une réduction annuelle supplémentaire de 1,5% en 2021. Le projet propose de continuer ainsi.

Trois quarts des réductions devront être effectuées en Suisse. Les mesures mises en ½uvre à l'étranger pourront aussi être prises en compte dans l'objectif annuel.

Compensation des importateurs

Les importateurs de carburant continueront eux de devoir compenser les émissions de CO2. Le Conseil fédéral pourra à l'avenir définir le taux de compensation sur la base de la seule évolution des émissions de CO2 dans les transports. Comme auparavant, les importateurs pourront répercuter jusqu'à 5 centimes par litre de carburant sur les consommateurs.

Certaines entreprises pourront elles continuer à se faire rembourser la taxe sur le CO2, si elles s'engagent à réduire leurs émissions de 2% supplémentaires par an. La prolongation de ces mesures doit accorder une sécurité juridique aux acteurs économiques, selon les parlementaires.

Les allègements fiscaux pour le gaz naturel, le gaz liquide et les biocarburants seront aussi prolongés jusqu'en 2024. La mesure doit prendre fin en 2023. Pour le rapporteur de commission Jacques Bourgeois (PLR/FR), il fait sens de donner la même échéance à tous les instruments. Les députés ont tacitement accepté cet ajout du Conseil des Etats.

Ils se sont également rangés aux sénateurs sur les conventions d'objectifs avec les organisations existantes. Les paramètres ont changé depuis l'introduction de l'instrument, a noté le Fribourgeois. La situation devra être revue. Des contrats sont d'ailleurs en train d'être élaborées avec les agences concernées.

Nouvelle révision en vue

Lors des précédents débats, la ministre de l'environnement Simonetta Sommaruga avait prévenu que la solution transitoire ne suffira pas pour respecter les engagements internationaux de la Suisse. Un nouveau projet de révision de la loi sur le CO2 sera présenté d'ici la fin de l'année.

Le Conseil fédéral maintient ses objectifs. La Suisse doit réduire ses émissions de moitié par rapport à 1990 d'ici 2030. La réforme à venir devrait miser sur des mesures incitatives et des aides financières. Pas question d'introduire de nouvelles taxes.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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