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Politique

Le lanceur d’alerte Falciani libéré

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Le lanceur d'alerte franco-italien à l'origine des "SwissLeaks" Hervé Falciani, arrêté mercredi en Espagne à la demande de la Suisse, a été libéré jeudi dans l'attente de l'examen de ce mandat d'arrêt. Il est condamné en Suisse pour espionnage économique.

Il a dû remettre son passeport et s'est vu interdire de quitter l'Espagne. Il devra se présenter une fois par semaine devant un tribunal.

A Berne l'Office fédéral de la justice (OFJ) a confirmé jeudi avoir demandé officiellement à l'Espagne l'extradition d'Hervé Falciani. "Le 5 avril 2018, l'OFJ transmet par la voie diplomatique la demande formelle d'extradition", a déclaré un porte-parole de l'Office fédéral de la justice (OFJ) dans un communiqué.

Condamné par contumace

Le lanceur d'alerte français est à l'origine de révélations sur un système d'évasion fiscale organisé par la filiale suisse de HSBC. L'ancien informaticien, qui a quitté la banque en 2008 en emmenant avec lui des fichiers confidentiels qu'il a divulgués, a été arrêté mercredi en Espagne en application d'un mandat international lancé le 19 mars par la Suisse.

M. Falciani a été condamné par contumace en 2015 par la Suisse à cinq ans de prison pour soustraction de données, espionnage économique aggravé, violation du secret commercial et violation du secret bancaire.

Source : ATS

Crédit Photo:  (©KEYSTONE/AP/EMILIO MORENATTI)

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Mobilité

Tunnel Morges-Perroy: les élus locaux veulent être informés

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Les élus locaux aimeraient être mieux informés sur le projet de tunnel ferroviaire entre Morges et Perroy (photo d'illustration). (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Au lendemain du feu vert du Parlement fédéral au tunnel ferroviaire Morges-Perroy, le député vaudois Marc Morandi estime que les communes et populations locales devraient être mieux informées. Il a interpellé mardi le Conseil d'Etat.

L'ancien municipal de Féchy juge que les élus et la population de la région sont "dans un flou total" concernant le futur tunnel. Il s'est dit "surpris" que des informations, notamment sur le tracé préparatoire, aient été divulguées dans les journaux, sans que les communes touchées ne soient approchées. Il a estimé que cela n'était "pas très fair" et "peu respectueux" des autorités locales.

Dans son interpellation, il demande au Conseil d'Etat qui sera chargé d'informer les élus de la région (l'Office fédéral des transports ? les CFF ? le Canton ?), quand viendront ces informations et à quelle fréquence.

Il souhaiterait aussi que le Conseil d'Etat serve de médiateur pour organiser une séance d'information "multipartite", regroupant les partenaires publics et privés concernés par le percement du futur tunnel.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Genève

Le conseiller fédéral Albert Rösti inaugure un GIMS centenaire

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Le conseiller fédéral Albert Rösti a fait le tour du Salon international de l'automobile de Genève (GIMS), à Palexpo, après avoir officiellement ouvert la 91e édition de la manifestation. (© KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI)

Le conseiller fédéral Albert Rösti a officiellement ouvert mardi la 91e édition du Salon international de l'automobile de Genève (GIMS). L'UDC a souligné combien la manifestation centenaire est une scène pour l'innovation technologique.

Le Bernois s'est d'abord adressé aux hôtes internationaux en anglais pour les enjoindre à dire à leurs entreprises du secteur que le GIMS va rester "le meilleur salon de l'auto au monde". Après quatre ans d'absence, notamment en raison de la pandémie due au Covid-19, la manifestation se tient à Palexpo depuis lundi et jusqu'à dimanche, avec un panel d'exposants fortement réduit.

"Au vu de la situation climatique mondiale, nous devons mettre les nouvelles technologies au service d'une mobilité durable", a relevé le chef du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC). L'électrification des véhicules va accroître les besoins en électricité, a-t-il ajouté, plaidant pour la nouvelle loi sur un approvisionnement sûr, en votation le 9 juin.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Environnement

La Suisse devrait s'aligner sur l'UE pour autoriser des pesticides

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La Confédération devra reprendre les décisions de l’UE pour l'homologation des produits phytosanitaires (archives). (© KEYSTONE/DPA/THOMAS WARNACK)

La Confédération devra reprendre les décisions de l’UE pour l'homologation des produits phytosanitaires. A l’instar du National, le Conseil des Etats a soutenu mardi par 27 voix contre 13 une motion du Centre sur ce sujet.

La liste des produits disponibles a été largement réduite et la protection des cultures est aujourd'hui déjà insuffisante. On peut craindre que des résistances n'apparaissent. En raison de la lenteur de la procédure d'homologation suisse, les agriculteurs ne disposent pratiquement pas de nouveaux produits, déplore l'auteur de la motion Philipp Bregy (Centre/VS).

Dans les pays voisins, les agriculteurs peuvent utiliser de nouvelles substances actives, à la fois plus efficaces et plus respectueuses de l'environnement. La Suisse devrait reconnaître l'homologation par l'UE de ces nouvelles substances actives. Celles-ci seraient ainsi disponibles plus vite sur le marché helvétique.

Le Conseil fédéral a certes mis en consultation une révision de l’ordonnance sur les produits phytosanitaires qui permettra de rapprocher la procédure d’homologation suisse de celle de l’UE. Mais les partis de droite du Conseil des Etats veulent des mesures supplémentaires. Il s'agit de protéger la production, comme celle des pommes de terre ou des cerises, ont plaidé plusieurs élus.

Pollution des eaux

Le PS, les Vert-e-s et le PVL se sont opposés à cet alignement. Céline Vara (Vert-e-s/NE) a rappelé le niveau problématique de pollution des eaux en Suisse. Et les homologations ne sont valables dans toute l’UE que pour les substances actives. Les produits en revanche sont examinés dans les différents pays et ne sont homologués que par zone.

Le Conseil fédéral s'est aussi opposé à la motion. Il a déjà pris plusieurs mesures pour faciliter la reconnaissance des autorisations de produits phytosanitaires délivrées dans l'UE, a déclaré la ministre de l'Intérieur Elisabeth Baume-Schneider.

Afin de reconnaître automatiquement l'approbation de substances actives dans l'UE, il est nécessaire d'avoir accès à l'ensemble du dossier contenant les données scientifiques. Pour cela, il faut un accord qui n'existe pas actuellement.

Sans données sur les propriétés des produits et sans le rapport d'évaluation des autorités de l'UE, il n'est pas possible de fixer des prescriptions d'utilisation adaptées aux conditions suisses. Une argumentation qui n'a pas suffi.

Le National avait accepté la motion par une courte majorité, de 92 voix contre 82 et 7 abstentions. Le Conseil fédéral va désormais devoir légiférer. Cela pourrait passer par une révision de la loi sur la politique agricole.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Politique

Trust refusé, mais libéralisation des fondations de familles en vue

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La droite veut une libéralisation des fondations de familles pour les transmissions d'héritage, la gauche et Christian Dandrès (PS/GE) ont critiqué un système sordide (archives). (© KEYSTONE/ANTHONY ANEX)

L'institution du trust ne verra pas le jour en Suisse. Mais la droite du Parlement a décidé de libéraliser les fondations de familles, comme alternative. La gauche a dénoncé un système "sordide" qui ne profite qu'aux grandes fortunes.

Afin d'éviter que les clients suisses ne doivent se tourner vers l'étranger, le Parlement avait chargé le gouvernement d'élaborer un projet pour instaurer le trust, utilisé pour planifier une succession, en Suisse. Le Conseil fédéral y a renoncé, faute de consensus.

Le National a choisi comme alternative de passer par une libéralisation des fondations de famille. Il a avalisé une motion en ce sens de Thierry Burkart (PLR/AG), déjà soutenue au Conseil des Etats.

La gauche était contre. "La majorité cherche à faire passer un instrument d'optimisation fiscale pour un outil en faveur des PME", a dit Christian Dandrès (PS/GE). "C'est un système sordide qui permettra à des immenses fortunes de se perpétuer dans le temps". Le Conseil fédéral aurait préféré d'abord analyser la situation, en vain.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Politique

Trente millions de francs pour le dossier électronique du patient

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Le Parlement débloque 30 millions de francs pour favoriser le développement du dossier électronique du patient (archives). (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Le dossier électronique du patient (DEP) doit aller de l'avant et il faut assurer son financement. Après le National, le Conseil des Etats a accepté mardi, par 37 voix contre 2, l'enveloppe gouvernementale de 30 millions de francs.

A l'avenir, tous les professionnels de la santé devront utiliser le dossier électronique du patient, aussi bien à l'hôpital que dans les cabinets médicaux ou les pharmacies. Mais cette révision complète de la loi durera plusieurs années. Un soutien financier transitoire doit donc entrer en vigueur fin 2024 afin d'encourager la diffusion du DEP.

Il est nécessaire de travailler sur le développement du DEP, a indiqué Damian Müller (PLR/LU) pour la commission. Toutefois, il ne faut pas surcharger le projet. C'est pourquoi les sénateurs ont refusé plusieurs ajouts des députés, qui ont décidé en décembre d'aller plus loin que le Conseil fédéral.

Le dossier retourne au National.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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