La réforme des douanes peut aller de l'avant. Par 100 voix contre 78, le National a accepté jeudi de poursuivre les travaux. Mais de vives critiques ont fusé pour dénoncer un projet mammouth inabouti.

Le PS, le PLR, l'UDC et le Conseil fédéral ont plaidé pour poursuivre les travaux plutôt que de renvoyer le projet, comme le recommandait la commission préparatoire. La réorganisation est un vaste projet qui comprend notamment la numérisation des douanes (projet DaziT), le profil professionnel des douaniers et leur formation, ainsi que le traitement des données personnelles sensibles et la migration.

Il a été décrié à plusieurs reprises, tant par des commissions parlementaires que par une partie du personnel des douanes. "C'est un projet complexe qui touche beaucoup de cercles et qui a donné lieu à moult rapports et co-rapports et à une cascade de propositions d'amendements. Un examen sérieux par le Parlement n'est pas possible en l'état", a indiqué Sophie Gigon-Michaud (Vert-e-s/VD) pour la commission.

Le projet touche à 57 lois différentes, a précisé le rapporteur de langue allemande Markus Ritter (Centre/SG). Il pose de multiples problèmes juridiques et des questions de fond qui doivent être approfondis. Mais pour la majorité, le projet, bien que touffu, ne doit pas prendre davantage de retard.

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Les vapoteuses n'échapperont pas à l'impôt. Le Conseil national a adopté jeudi par 119 voix contre 42 ce projet gouvernemental. La facture sera moins élevée que pour les cigarettes traditionnelles. La gauche a échoué à introduire un modèle d’imposition plus sévère.

La révision est sous toit. Le groupe des Vert-e-s s'est massivement abstenu lors du vote final, qui a totalisé 30 abstentions.

Les e-cigarettes seront séparées en deux catégories: les réutilisables et les jetables. Pour les premières, seuls les liquides contenant de la nicotine seront soumis à l'impôt sur le tabac. Le taux d'imposition sera faible, à 20 centimes par millilitre.

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La sécurité des patients en matière de transplantation doit être renforcée. Un système de vigilance électronique doit permettre de mieux surveiller la qualité des organes. Le Conseil des Etats a adopté jeudi à l'unanimité un projet gouvernemental en ce sens.

La qualité et la sécurité des transplantations sont très élevées en Suisse, a rappelé Damian Müller (PLR/LU) pour la commission. Mais la législation actuelle ne prévoit pas d'obligation de déclarer les incidents et les réactions indésirables graves. Un système de vigilance doit être mis sur pied, comme il en existe pour les médicaments par exemple.

Les sénateurs ont ajouté une disposition à la copie gouvernementale. Il doit être possible d'utiliser temporairement un transplant standardisé non autorisé à condition de pouvoir escompter un rapport positif entre les avantages et les risques de son utilisation.

Le dossier part au National.

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Le Conseil des Etats a approuvé jeudi par 37 voix contre 5 une commission d'enquête parlementaire (CEP) sur la débâcle de Credit Suisse. La commission devra faire la lumière sur les circonstances ayant mené au rachat par UBS.

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Le National tient mordicus à une solution pour faire face à l'afflux de requérants d'asile. Il a repris jeudi le compromis refusé il y a deux jours par le Conseil des Etats. Le crédit sollicité par le gouvernement est divisé par deux, soit 66,45 millions de francs.

La décision a été prise par 103 voix contre 76. L'UDC et le PLR ont plaidé contre. Au vote, plusieurs élus libéraux-radicaux se sont finalement abstenus. Cette enveloppe doit permettre à la Confédération de planifier des villages de conteneurs pour accueillir temporairement des requérants d'asile. Le dossier retourne à la Chambre des cantons qui a déjà refusé tout crédit par deux fois.

"On s'attend à environ 30'000 demandeurs d'asile cette année. Le Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM) n'a rien fait d'autre que d'anticiper une éventuelle crise pour que les procédures puissent être traitées rapidement", a soutenu Claudia Friedl (PS/SG).

La Suisse est un pays ouvert, humaniste qui doit tout mettre en oeuvre pour accueillir les nouveaux arrivants au mieux de ses possibilités et limites communales et cantonales, a souligné Michel Matter (PVL/GE).

A l'origine, le Conseil fédéral demandait 132,9 millions. Il a déposé une annonce tardive au Parlement dans le cadre du supplément au budget 2023. La ministre des finances Karin Kelle-Sutter a indiqué que d'entente avec le département de justice et police d'Elisabeth Baume-Schneider, le Conseil fédéral était d'accord avec le compromis. Cela permettra de créer 1500 places supplémentaires.

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