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Politique

Le Conseil des Etats contre le tirage au sort des juges fédéraux

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Le Conseil des Etats ne veut pas de l'initiative pour le tirage au sort des juges fédéraux (archives). (© /KEYSTONE/LAURENT GILLIERON)

L'élection des juges fédéraux ne doit pas être revue. A l'instar du National, le Conseil des Etats a rejeté jeudi l'initiative sur la justice, souhaitant instaurer une élection par tirage au sort. Il n'a pas non plus voulu d'un contre-projet direct.

Déposée par l'entrepreneur Adrian Gasser, l'initiative "Désignation des juges fédéraux par tirage au sort" entend rendre les juges plus indépendants. Les candidats doivent pouvoir accéder à ces hautes fonctions grâce à leurs seules qualifications, même s'ils n'ont pas de réseau politique, selon le texte.

Sélectionnés par une commission d'experts, les juges seraient ensuite tirés au sort de façon à ce que les langues officielles soient équitablement représentées. Et ils pourraient exercer cinq ans au-delà de l’âge ordinaire de la retraite.

Légitimité démocratique

Les sénateurs ont tacitement rejeté le texte. L'initiative contredit la pratique en Suisse où les juges sont élus et bénéficient d'une légitimité démocratique, un principe qui n'a rien à voir avec une désignation selon un processus aléatoire, a déclaré Beat Rieder (Centre/VS) pour la commission.

Le système en vigueur a fait ses preuves. Pour Andrea Caroni (PLR/AR), président de la commission judiciaire, le mot d'ordre doit être 'voter plutôt que jeter les dés, démocratie plutôt que loterie'. Le tirage au sort ne garantirait en rien une meilleure indépendance et une meilleure équité, a renchéri Thomas Minder (Ind/SH).

Le choix des membres de la commission d'experts ne serait pas neutre non plus, a ajouté Carlo Sommaruga (PS/GE). Et ce ne serait pas forcément les meilleurs qui seraient désignés puisqu'on se reposerait sur la chance, a abondé la ministre de la justice Karin Keller-Sutter. Pour elle, cette initiative introduit un "corps étranger" dans nos institutions.

Contre-projet aussi rejeté

Une proposition de contre-projet direct de Lisa Mazzone (Verts/GE) a également été rejetée par 26 voix contre 8. Les juges fédéraux élus pour six ans auraient été tacitement réélus.

Lisa Mazzone (Verts/GE) craint l'audience que pourra avoir l'initiative auprès de la population. Si elle recueille 30 à 40% d'approbation, cela constituera un signal de défiance envers l'institution judiciaire qui lui sera préjudiciable. Il faut lui opposer un contre-projet.

L'expérience a montré que la réélection des juges fédéraux dans des délais assez courts peut faire naître des suspicions sur l'indépendance des juges. L'an dernier, l'affaire Donzallaz - un juge lâché par son parti - a montré l'ingérence potentielle mais bien réelle du politique sur le pouvoir judiciaire.

Parlement assez fort

Andrea Caroni reconnaît que la réélection d'un juge peut donner lieu à certains problèmes. C'est en effet une spécificité suisse. Mais il rappelle que les non-réélections sont restées archi-rares dans toute l'histoire des tribunaux fédéraux, se limitant à trois cas au total. Dans l'un clairement politiquement motivé, le Parlement a corrigé le tir une semaine plus tard. Pour lui, le Parlement sait protéger l'institution judiciaire.

Pour Carlo Sommaruga, la réélection n'est pas le meilleur système et le Parlement pourrait s'inspirer de la pratique de Fribourg où les juges sont nommés à vie. Mais cette réflexion doit se faire en dehors de cette initiative, selon lui.

La ministre de la justice Karin Keller-Sutter s'est aussi opposée au contre-projet. Selon elle, une réélection tacite serait peu démocratique et donnerait un pouvoir important aux juges. Il faut en rester à la pratique actuelle, même si des ajustements sont possibles dans le cadre du droit existant.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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International

Postes-clés à l'Assemblée: deux sur quatre aux Insoumis

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La macroniste Yael Braun-Pivet, réélue la veille au perchoir, mène la série d'élections de postes-clefs au parlement. (© KEYSTONE/EPA/TERESA SUAREZ)

Les députés ont élu vendredi quatre vice-présidents de l'Assemblée nationale sur six dès le premier tour: les Insoumises Nadège Abomangoli et Clémence Guetté, la candidate d'Horizons et vice-présidente sortante Naïma Moutchou et Xavier Breton (La Droite républicaine).

Le résultat a mis plus de quatre heures à être validé, après un premier vote annulé en raison d'un trop grand nombre de bulletins par rapport aux votants. Au second tour seront à nouveau candidats le ministre de l'Industrie Roland Lescure et Annie Genevard, députée du groupe la Droite républicaine, et les deux vice-présidents sortants du RN Sébastien Chenu et Hélène Laporte.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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International

Trump promet une "victoire incroyable" aux républicains

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Donald Trump a promis jeudi une "victoire incroyable" des républicains à la présidentielle de novembre. (© KEYSTONE/EPA/ALLISON DINNER)

Donald Trump a promis jeudi une "victoire incroyable" des républicains à la présidentielle de novembre, clôturant en star une convention d'un parti en ordre de marche derrière sa candidature.

Cette démonstration d'unité s'est confirmée durant toute cette grand-messe organisée depuis lundi à Milwaukee, dans la région des Grands Lacs, contrastant avec la fébrilité culminant chez les démocrates, de plus en plus nombreux à appeler le président Joe Biden à se retirer.

Cinq jours après avoir été la cible de tirs lors d'un meeting de campagne, l'ancien président de 78 ans est donc remonté sur scène, sous haute sécurité, prononçant un discours d'environ 90 minutes en grand patron incontesté de la droite américaine.

Pansement sur l'oreille

Pansement bien visible sur l'oreille droite, il a formellement accepté l'investiture du Parti républicain, dont les quelque 2400 délégués lui avaient apporté leurs voix dès lundi.

"Je me présente pour être le président de toute l'Amérique, pas de la moitié de l'Amérique", a-t-il lancé dans cette allocution dont les accents rassembleurs sont toutefois restés minoritaires par rapport à ses thèmes de prédilection: la criminalité, l'immigration, l'inflation...

Le républicain est revenu sur la tentative d'assassinat dont il a été victime en Pennsylvanie, en confiant qu'un tel récit lui était "douloureux".

"Il y a juste quelques jours, mon voyage avec vous a failli tourner court. Et pourtant nous sommes là ce soir", a déclaré le candidat aux milliers de militants présents qui, pour beaucoup, considèrent qu'il a bénéficié d'une intervention divine.

Lorsque les tirs ont retenti, "j'ai immédiatement compris que c'était très sérieux, que nous étions attaqués", a-t-il relaté. "Le sang coulait partout. Et cependant, d'une certaine manière, je me sentais en sécurité, parce que j'avais Dieu à mes côtés", a raconté le septuagénaire.

Il s'est encore attardé sur cette séquence désormais historique où on le voit être évacué par les agents du Secret Service, le poing levé et la joue ensanglantée.

Une image devenue un atout électoral que la convention républicaine n'a cessé de mettre en avant, car illustrant selon les républicains le courage d'un homme qu'on cherche à abattre et qui ne se résigne jamais.

Donald Trump a fait observer une minute de silence pour Corey Comperatore, un pompier de 50 ans tué par une des balles qui le visaient. Il a aussi embrassé le casque de l'uniforme de la victime.

Meeting samedi dans le Michigan

Le reste de son discours a été plus classique, empruntant des passages répétés à l'envi dans ses meetings politiques.

Il a ainsi réitéré sa volonté de favoriser l'exploitation du pétrole aux Etats-Unis et d'empêcher les migrants d'entrer dans le pays dès le "premier jour" de son mandat. Des thèmes plus fédérateurs que l'avortement par exemple, qu'il s'est gardé d'évoquer.

Joe Biden, très fragilisé politiquement et à l'isolement car souffrant du Covid, a paradoxalement été largement épargné par Donald Trump, qui a préféré développer son programme s'il revenait à la Maison Blanche.

Le candidat, qui avait claqué la porte de l'Accord de Paris sur le climat durant son premier mandat, s'est engagé à mettre fin aux grands projets climatiques de Joe Biden, qualifiés d'"arnaque".

Au sein de l'auditoire se trouvaient les principaux ténors républicains. Mardi soir, ses ex-rivaux aux primaires étaient venus publiquement lui prêter allégeance.

Terry Arnold, une femme venue de Seattle, dit avoir été transportée par le discours de Donald Trump. "C'était vraiment enthousiasmant et j'ai trouvé cela unificateur", commente-t-elle à l'AFP . "Il y avait de l'exaltation, de l'espoir. Et ce soir il semblait vraiment plein d'énergie. Plus tôt dans la semaine, il m'a semblé -et c'est normal- un peu fatigué, avec ce qu'il a traversé".

La soirée s'est achevée dans un traditionnel grand lâcher de ballons aux couleurs du drapeau américain.

Donald Trump a été rejoint sur scène par sa famille proche, dont sa femme Melania et ses fils qui ont loué à la tribune les qualités de leur père.

Egalement présent dans le premier cercle, J.D. Vance, le sénateur atypique choisi par le candidat pour le seconder dans la campagne.

L'élu de 39 ans, opposé à l'aide à l'Ukraine et pratiquant un discours populiste anti-immigration, deviendra vice-président des Etats-Unis si Donald Trump l'emporte en novembre.

Donald Trump a prévu de reprendre sa campagne dès samedi, avec un meeting dans le Michigan, une semaine exactement après les tirs qui l'ont visé.

Les dizaines de milliers de visiteurs sont repartis avec leurs bagages remplis de produits dérivés "Trump" -casquettes, affiches, tee-shirts - prêts à prêcher la parole de leur champion miraculé à travers le pays.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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Trump dit accepter l'investiture du Parti républicain à l'élection

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Trump dit accepter l'investiture du Parti républicain à l'élection de novembre.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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Kim Jong Un reçoit une délégation russe après la visite de Poutine

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Le président russe et le leader nord-coréen lors de leur rencontre à Pyongyang le 19 juin 2024. (© KEYSTONE/EPA/VLADIMIR SMIRNOV / SPUTNIK / KREMLIN POOL)

Le dirigeant nord-coréen Kim Jong Un a accueilli une délégation militaire russe menée par le vice-ministre de la Défense Alexeï Krivoruchko pour discuter de l'importance de la coopération bilatérale en matière de défense, a rapporté l'agence d'Etat KCNA vendredi.

Kim Jong Un a souligné la nécessité pour les armées des deux pays de "s'unir plus fermement pour mener de manière dynamique les relations entre la RPDC (République populaire et démocratique de Corée) et la Russie dans la nouvelle ère et jouer un rôle important dans la défense de la paix régionale et mondiale", selon KCNA.

Il s'agit de la première visite officielle russe, selon l'agence de presse sud-coréenne Yonhap, depuis le déplacement du président russe Vladimir Poutine à Pyongyang le mois dernier, au cours duquel les deux pays ont signé un accord de défense mutuelle qui a suscité l'indignation de Washington et Séoul.

Le président russe avait déclaré que cette alliance prévoyait "une assistance mutuelle en cas d'agression contre une partie du traité" et avait également souligné que la Russie "n'excluait pas pour elle-même une coopération militaro-technique" avec la Corée du Nord, alors que les deux pays sont sous le coup de sanctions internationales.

Les Occidentaux accusaient déjà Moscou et Pyongyang de coopérer dans ce domaine stratégique. Selon eux, la Corée du Nord livre des munitions à la Russie pour son assaut contre l'Ukraine et en retour obtient une assistance notamment dans le domaine spatial.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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Yaël Braun-Pivet réélue présidente de l'Assemblée nationale

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La candidate de Renaissance Yaël Braun-Pivet reconduite à la tête de l'Assemblée nationale (archives). (© KEYSTONE/EPA/MOHAMMED BADRA)

Yaël Braun-Pivet retrouve le perchoir: onze jours après les législatives, la présidente sortante de l'Assemblée a été réélue grâce à une entente entre la droite et la macronie. Cette alliance de circonstance pose peut-être les bases d'une coalition gouvernementale.

Au terme d'une journée pleine de suspense, qui a vu affluer plus de 500 journalistes au Palais Bourbon, Mme Braun-Pivet a été élue au troisième tour avec 220 voix contre le candidat de la gauche André Chassaigne (PCF), 207. Sébastien Chenu a quasiment fait le plein des suffrages de son camp avec 141 voix.

La "légalité du scrutin" a aussitôt été remise en cause par LFI, Hadrien Clouet pointant un nombre de ministres démissionnaires ayant voté supérieur à l'écart de voix.

Arrivée troisième au premier tour du scrutin, la députée des Yvelines a bénéficié du report des voix de la candidate Horizons, et surtout du soutien de La Droite républicaine, qui a retiré son candidat Philippe Juvin.

Entre les deuxième et troisième tours, la gauche a retenu son souffle, se reprenant à espérer après le désistement du candidat de Liot Charles de Courson, qui aurait pu lui profiter - en vain.

Coup inespéré

Après la défaite du camp présidentiel, arrivé deuxième au soir du second tour des législatives, la députée des Yvelines réalise un coup inespéré, grâce au concours d'une droite elle-même affaiblie après la décision solitaire de son président Eric Ciotti de s'allier avec le Rassemblement national.

Le Palais Bourbon bruissait depuis plusieurs jours des rumeurs d'un accord entre la droite et la macronie, La Droite républicaine ayant selon des sources concordantes négocié plusieurs postes clés à l'Assemblée pour prix de son ralliement: au minimum, une vice-présidence dévolue à la députée du Doubs Annie Genevard, la présidence de la commission des finances, censée revenir à Véronique Louwagie, et un des trois postes de la questure.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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