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La Cour constitutionnelle désavoue le Grand Conseil genevois

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La Cour constitutionnelle désavoue le Grand Conseil genevois

La Cour constitutionnelle désavoue le Grand Conseil genevois

La Cour Constitutionnelle genevoise donne tort au parlement, elle annule une disposition fiscale.

Serais-ce une Genferei de pluss ? La Cour constitutionnelle genevoise vient de désavouer le Grand Conseil en annulant une loi fiscale votée le 4 novembre 2016. Attaquée par des députés, cette loi aurait permis à l’administration fiscale de se voir transmettre directement les certificats de salaire. Elle a été déclarée inconstitutionnelle par la Cour. La réaction du Conseiller d’Etat en charge des finances Serge Dal Busco:

Serge Dal Busco Conseiller d'Etat en charge des finances

La loi aurait permis à l’administration fiscale cantonale de générer des recettes supplémentaires de quelque 16 millions de francs, une somme déjà inscrite au budget 2018. Si la qualité pour recourir contre cette décision n’existe pas pour les autorités, la décision risque de faire jurisprudence. Serge Dal Busco:

Serge Dal Busco Conseiller d'Etat en charge des finances

 

 

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