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La révision des normes anti-bruit ne plaît pas à tout le monde

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L'idée d'assouplir les normes anti-bruit pour densifier l'habitat dans les zones à fortes nuisances sonores rencontre de la résistance (archives). (© KEYSTONE/GAETAN BALLY)

La Confédération veut densifier l'habitat y compris dans les zones bruyantes tout en protégeant la population des nuisances sonores. Un objectif critiqué par plusieurs organisations et certains cantons qui avaient jusqu'à jeudi pour donner leur avis.

"Le projet vise une meilleure coordination des dispositions en matière de bruit et des objectifs d'aménagement du territoire", indique le rapport explicatif du Conseil fédéral. Dans ce but, il veut clarifier les critères relevant de la législation sur le bruit posés aux permis de construire.

Aujourd'hui, l'octroi de permis est lié à des valeurs limites d'immission, soit des valeurs qui définissent les seuils à partir desquels le bruit dérange le bien-être. Le gouvernement veut permettre de dépasser ces limites dans des zones affectées par le bruit, moyennant des garanties.

Chaque logement devrait compter un nombre minimum de pièces qui respectent les valeurs de protection sonore pour ses occupants. Et les habitants de ces zones devraient pouvoir accéder à pied à un "espace ouvert servant à la détente".

Protection plus garantie

Mais pour beaucoup, ces nouvelles dispositions affaiblissent trop la protection contre le bruit. Il suffirait dans certains cas que seule la moitié des pièces d'un appartement soient protégées, indique l'Association Transports et environnement (ATE).

C'est d'autant plus problématique que les valeurs limites d'exposition prévues dans la législation suisse sont aujourd'hui nettement trop élevées pour protéger efficacement la santé, ajoute l'ATE.

Pour la Ligue suisse conte le bruit, la révision proposée multiplie les interprétations des valeurs limites au lieu de lutter contre le bruit à la source. Routes et infrastructures émettent trop de nuisances sonores. Il faudrait agir d'abord à ce niveau en exploitant davantage les possibilités de revêtement anti-bruit et la réduction de la vitesse.

Une personne sur sept est exposée durant la journée à son domicile à un bruit nuisible ou incommodant dû au trafic routier et une personne sur huit durant la nuit, rappelle le Conseil fédéral dans son rapport. Cela concerne surtout les villes et les agglomérations.

Pas adapté à Genève

Dans sa prise de position, le canton de Genève ne soutient pas non plus le projet gouvernemental. "Le projet ne correspond ni aux objectifs de densification pertinents pour le canton de Genève, ni aux impératifs de protection contre le bruit dans ces secteurs, ni à un contexte adéquat pour l'exploitation de l'aéroport", écrit-il.

Vaud rappelle que l'introduction d'espaces de détente ne protège pas la population contre les conséquences néfastes du bruit. Cette échappatoire ne doit pas servir à affaiblir les mesures de protection.

Un potentiel à exploiter

A l'opposé, Economiesuisse salue le projet. "Du point de vue économique, il est important que la densification des zones d'habitation puisse se poursuivre plus simplement et que la protection contre le bruit ne soit pas l'unique critère", écrit la faîtière des entrepreneurs. Pour elle, il faudrait encore plus faciliter la densification.

Actuellement, la protection contre le bruit freine des projets de construction ou des rénovations qui seraient non seulement plus adaptés aux besoins en appartements mais répondraient aussi mieux aux exigences de protection contre le bruit, selon l'association.

Du côté des partis, le PLR estime aussi que ce projet de densification combiné avec une meilleure protection de la population va dans la bonne direction et augmente la sécurité juridique. Mais le projet devrait encore être peaufiné notamment sur certains aspects concrets. Par contre, les nouvelles contraintes en matière d'espaces extérieurs sont jugées impraticables.

L'UDC rejette en tout cas tout changement en matière de protection acoustique qui violerait la garantie de propriété et qui entraînerait des coûts supplémentaires pour les propriétaires.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Economie

Trump menace de bombarder centrales et ponts iraniens

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Des sirènes d'alerte ont également retenti dans la capitale Téhéran et la défense antiaérienne a été activée. (© KEYSTONE/EPA/ABEDIN TAHERKENAREH)

A chaque attaque de navire dans le détroit d'Ormuz, au coeur des tensions entre Téhéran et Washington, les Etats-Unis répliqueront par des frappes sur des infrastructures civiles iraniennes, a averti mercredi Donald Trump, malgré le très élevé coût de la guerre.

Les hostilités, qui ont repris le 7 juillet, ont réveillé les inquiétudes des marchés sur l'approvisionnement en hydrocarbures alors que le stratégique détroit est de nouveau verrouillé par l'Iran et que les ports saoudiens sont sous la menace d'un blocus des rebelles yéménites.

Le baril de Brent, référence internationale, est monté mercredi au-dessus des 95 dollars pour la première fois depuis près de six semaines, loin de l'accalmie qui avait suivi la signature d'un protocole d'accord mi-juin entre Washington et Téhéran.

Les bombardements américains se succèdent désormais sur le sol iranien, et le marasme économique s'accentue dans un pays affaibli par des décennies de sanctions internationales.

"Nous avons encore du mal à subvenir à nos besoins les plus élémentaires et maintenant nous devons en plus faire face aux ravages de la guerre", se désespère Aïda, une brodeuse de 34 ans d'Iranshahr (sud-est) jointe par l'AFP à Paris, déplorant l'inflation, la pauvreté et "les missiles sur nos villes chaque nuit".

En début d'après-midi mercredi, un missile américain a touché l'île de Larak, située dans le détroit d'Ormuz, a rapporté l'agence de presse iranienne Fars, précisant que les autorités tentaient de déterminer "l'étendue des dégâts potentiels". La télévision d'Etat a de son côté signalé des explosions sur l'île ainsi qu'à Sirik, ville portuaire du sud de l'Iran.

Dans la nuit, la grande ville de Tabriz (nord-ouest) et la province du Khouzestan, proche du Golfe, avaient été ciblés, selon des médias officiels iraniens, tandis que des explosions étaient rapportées à Bouchehr (sud-ouest), où se trouve la seule centrale nucléaire du pays.

Des sirènes d'alerte ont également retenti dans la capitale Téhéran et la défense antiaérienne a été activée.

Plus de 37 milliards

Le président américain a assuré mardi n'en avoir "pas fini du tout" avec l'ennemi iranien.

Déclenchée le 28 février par des bombardements israélo-américains, la guerre est pourtant impopulaire aux Etats-Unis: selon le ministre américain de la Défense, Pete Hegseth, elle a déjà coûté 37,5 milliards de dollars. Il a défendu mardi la demande du gouvernement d'une rallonge budgétaire de 67 milliards de dollars pour le Pentagone, jugée "urgente" et "nécessaire".

Au coeur du différend, le contrôle de Téhéran sur Ormuz: la République islamique n'autorise qu'un itinéraire, le long de ses côtes, menaçant de s'en prendre à tout navire contrevenant, et veut instaurer des frais de service.

"A partir de maintenant, chaque fois que la République islamique d'Iran tirera sur un navire dans le détroit d'Ormuz (...), les Etats-Unis bombarderont et détruiront UN PONT OU UNE CENTRALE ELECTRIQUE, y compris ceux situés près de, ou dans, la capitale Téhéran", a lancé mercredi sur sa plateforme Truth Social le président américain.

"Nous restons ouverts à la diplomatie", a souligné de son côté le secrétaire d'Etat Marco Rubio auprès de journalistes, en marge d'une réunion à Manille. "Mais pour l'heure, (les Iraniens) ne semblent pas prendre cela au sérieux".

Plus tôt, il s'était inquiété d'un "très dangereux précédent" en cas de maintien du contrôle de l'Iran sur Ormuz, rappelant que la Chine, important partenaire économique de Téhéran, était "opposée à toute forme de péage ou de restriction".

Depuis la reprise du conflit, qui a fait voler en éclats le cessez-le-feu arraché en avril, l'Iran a resserré son étau sur cette voie stratégique, par laquelle transitait avant la guerre un cinquième du commerce mondial d'hydrocarbures.

Menaces des Houthis

En représailles aux frappes américaines, l'Iran riposte chaque jour en attaquant des pays alliés à Washington dans la région.

En Jordanie, l'armée a intercepté des missiles et des drones iraniens, tandis que les Gardiens de la Révolution, armée idéologique de Téhéran, a dit y avoir visé des bases américaines. En conséquence, l'Union européenne (UE) a déconseillé aux compagnies aériennes européennes de survoler la Jordanie.

Des sirènes d'alerte ont aussi retenti à Bahreïn, où un correspondant de l'AFP a entendu une explosion.

De l'autre côté de la péninsule arabique, les rebelles houthis yéménites ont annoncé, après des échanges de tirs la semaine dernière, un blocus des ports d'Arabie saoudite, premier exportateur de pétrole brut au monde. Comme pendant la guerre de Gaza, quand ils avaient mené des attaques de drones et de missiles dans la zone.

Le cabinet de sécurité maritime Vanguard Tech a identifié mardi pour la première fois au moins deux navires chargés de brut saoudien faisant demi-tour en mer Rouge.

Le Pakistan, pays médiateur entre Téhéran et Washington et où s'est rendu en début de semaine le ministre de l'Intérieur iranien, s'est dit "profondément inquiet des tentatives visant à entraîner le Royaume d'Arabie saoudite dans le conflit".

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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Economie

Google fait appel de sa condamnation à verser 1,7 milliard à Klarna

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Le tribunal a condamné début juillet le géant américain, jugeant qu'il avait favorisé illégalement son propre service de recherche de prix au détriment notamment de Pricerunner. (© KEYSTONE/AP/Gene J. Puskar)

Google a annoncé mercredi faire appel de sa condamnation en Suède à verser 1,7 milliard d'euros de dommages et intérêts au comparateur de prix Pricerunner, détenu par le groupe suédois de services financiers Klarna.

Le tribunal a condamné début juillet le géant américain, jugeant qu'il avait favorisé illégalement son propre service de recherche de prix au détriment notamment de Pricerunner.

Google "confirme" faire appel, a indiqué le service de presse du groupe dans un bref message à l'AFP, sans donner plus de détail.

Klarna a également décidé de faire appel. "Nous estimons que le jugement rendu le 1er juillet ne reflète pas pleinement les préjudices subis pendant de nombreuses années, malgré la décision sans équivoque et bien motivée du tribunal quant à la responsabilité" de Google, explique Boudien Moerman, directeur juridique de Klarna, dans un commentaire à l'AFP.

"Un marché plus sain et plus concurrentiel profite à tous les consommateurs, et nous avons l'intention d'aller au bout de cette affaire. Il était bien sûr tout à fait prévisible que Google fasse appel d'une condamnation à des dommages-intérêts d'un montant historiquement élevé", ajoute-t-il.

Le tribunal des brevets et de la concurrence de Stockholm avait jugé que "Pricerunner était considéré comme ayant subi un préjudice du fait que Google avait, pendant de nombreuses années, favorisé illégalement son propre service de comparaison de prix".

Le montant que doit verser Google se compose de 14,3 milliards de couronnes de dommages et 400 millions d'intérêts, selon le jugement du tribunal, soit environ 1,7 milliard d'euros au total.

Ce montant est significativement inférieur aux quelque 7 milliards d'euros que réclamait le groupe suédois.

L'entreprise suédoise avait saisi le tribunal en 2022, à la suite d'un arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne établissant que le géant américain avait "enfreint le droit de la concurrence de l'UE en manipulant les résultats de recherche en faveur de ses propres services de comparaison de prix".

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp / afp

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Le siège de Deutsche Bank perquisitionné à Francfort

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Le siège de Deutsche Bank à Francfort est perquisitionné depuis mercredi matin, dans le cadre de transactions financières dites "cum-cum" permettant d'éviter l'impôt. (© KEYSTONE/EPA/MATIAS BASUALDO)

Le siège de Deutsche Bank à Francfort est perquisitionné depuis mercredi matin, a indiqué à l'AFP la première banque d'Allemagne, une opération en lien avec les transactions financières dites "cum-cum" permettant d'éviter l'impôt, selon plusieurs médias.

Ces opérations consistent à transférer temporairement des actions à un acteur bénéficiant d'un régime fiscal plus avantageux juste avant le versement d'un dividende.

"Nous confirmons qu'une mesure du parquet de Düsseldorf est en cours dans les locaux de Deutsche Bank", a déclaré à l'AFP un porte-parole du groupe. Cela concernerait des "opérations" de sa filiale Postbank "datant des années 2008 à 2010".

Sollicité par l'AFP, le parquet a confirmé des perquisitions "à Francfort et dans d'autres localités", sans préciser lesquelles et ne souhaitant pas communiquer plus de détails.

Deutsche Bank a assuré qu'elle n'était pas visée en tant que suspecte dans cette procédure mais comme "tierce partie" détenant potentiellement des informations utiles à l'enquête.

D'après les informations des médias Business Insider et Die Welt, celle-ci est menée pour suspicion de fraude fiscale en lien avec les opérations dites "cum-cum".

Tour de passe-passe

En avril, les autorités allemandes avaient déjà mené des perquisitions aux Pays-Bas et en Allemagne visant au moins 15 personnes et des sociétés de conseil fiscal, cette fois pour des transactions "cum-ex".

Ce scandale, révélé en 2017, désigne une fraude fiscale où des investisseurs s'échangent des actions à très grande vitesse autour de la date de versement des dividendes.

Un tour de passe-passe qui permet d'obtenir illégalement un remboursement d'impôt sur les dividendes auprès du fisc.

L'Allemagne a été l'un des plaques tournantes des scandales "cum-ex" et l'un des principaux Etats lésés.

Il a été privé de plusieurs milliards d'euros de rentrées fiscales jusqu'en 2012 à cause des manoeuvres, avant un changement législatif qui a mis fin à la martingale.

Plusieurs enquêtes sont en cours en Allemagne, où des dizaines de banquiers, traders, avocats, et conseillers financiers ont été inculpés.

Deutsche Bank, ainsi que les banques françaises BNP Paribas et Société Générale, ont dû rembourser plusieurs millions d'euros au fisc allemand en mars.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp / afp

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Economie

L'auberge du Mollendruz (VD) pourra être rénovée

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L'auberge du Mollendruz, située au col du même nom, pourra être rénovée (archive) (© KEYSTONE/LAURENT GILLIERON)

L'auberge du Mollendruz, située sur le col du même nom, pourra être rénovée. Le Tribunal a rejeté les recours d'associations de défense des droits des handicapés qui s'opposaient à la rénovation, faute d'un ascenseur.

Les propriétaires de l'auberge, fermée depuis 2014, comptaient l'agrandir et la rénover. Il était notamment prévu d'aménager une salle de réunion sous les combles et d'aménager des chambres d'hôtel aux étages.

Deux associations avaient fait recours contre le permis délivré en 2022 par la commune de Mont-la-Ville (VD), où est située l'auberge.

Selon l'Association vaudoise pour la construction adaptée aux personnes handicapées (AVACAH) et la Fondation en faveur d'un environnement architectural adapté aux handicapés, le projet ne tenait pas suffisamment compte de l'accès aux personnes à mobilité réduite.

Etait notamment pointée du doigt l'absence d'un ascenseur, soit intérieur soit extérieur, qui aurait permis d'accéder aux étages et aux combles.

Un monte-escaliers plutôt qu'un ascenseur

Le Tribunal cantonal avait annulé en 2024 la décision d'octroyer le permis de construire: si la construction d'un ascenseur extérieur ou intérieur ne pouvait être exigée, car trop coûteuse, la Municipalité devait toutefois examiner la possibilité d'alternatives.

Un nouveau permis de construire a été déposé, prévoyant l'installation d'un monte-escaliers pour les fauteuils roulants. Ce projet a reçu le feu vert de la Municipalité, ce qui a été confirmé par le Tribunal cantonal.

Le Tribunal fédéral a rejeté dans une décision publiée mercredi les recours des associations s'opposant à la décision cantonale.

(arrêt 1C_450/2025 du 8 juin 2026)

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Nouvelles exigences pour le label "Vaud certifié d'ici"

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Le label "Vaud certifié d'ici" intègre désormais des exigences en matière de durabilité (archives). (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Le label "Vaud certifié d'ici" évolue. En plus de garantir l'origine vaudoise des matières premières agricoles (minimum 80%) et leur transformation dans le canton (au moins 2/3 de la valeur ajoutée), le label intègre désormais des critères de durabilité.

Pour satisfaire aux nouvelles exigences, les entreprises doivent répondre à un questionnaire en ligne sur différentes thématiques (climat, mobilité, gestion des déchets, conditions de travail, formation ou encore bien-être animal). Un seuil minimal doit être atteint, puis un échantillon des déclarations sera vérifié par l'Organisme intercantonal de certification (OIC) lors du contrôle habituel des produits, explique mercredi Vaud Promotion, l'organe en charge ce label.

Celui-ci "reste une garantie forte de l'origine des produits et apporte désormais aussi une information vérifiable sur l'engagement de l'entreprise qui les produit ou les transforme", explique Charlotte Augé, responsable du label, citée dans le communiqué.

Actuellement, plus de 80 entreprises membres du label ont déjà validé les nouvelles exigences. Les critères de durabilité sont obligatoires pour les nouvelles demandes de certification. Quant aux entreprises déjà membres, elles doivent les intégrer progressivement, au plus tard lors de leur prochaine re-certification.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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