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Politique

La gauche soulagée de l'échec de la réforme de l'impôt anticipé

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Pour les partisans de l'abolition de l'impôt anticipé sur les obligations, la réforme aurait permis d'éviter que des recettes fiscales ne partent à l'étranger. (© KEYSTONE/LAURENT GILLIERON)

La gauche se réjouit de l'échec de la suppression partielle de l'impôt anticipé dans les urnes, une réforme qui n'aurait selon elle profité qu'aux riches et aux multinationales. Pour la droite et les milieux économiques, la complexité du sujet a notamment pesé.

Le refus par le peuple de ce projet est un "non" pour remettre en Suisse la culture de travailler ensemble, a estimé le conseiller national Samuel Bendahan (PS/VD) sur la RTS. La réforme a été faite de manière beaucoup trop unilatérale, selon lui.

Pour le Vaudois, il serait temps de faire des réformes "où tout le monde peut gagner, pas seulement les personnes les plus riches ou les grosses multinationales". Selon lui, l'argument selon lequel les réformes profitent toujours aux mêmes et que rien n'est fait pour les classes populaires et moyennes, a porté dans la campagne.

Pour le coprésident du PS, Cédric Wermuth, les Suisses ont compris qu'il ne s'agissait que d'une subvention pour quelques-uns. "Cela divise le pays. Nous devrions vraiment arrêter avec cette politique, a déclaré le conseiller national argovien à la radio alémanique SRF.

Les citoyens ont montré pour la deuxième fois cette année qu'ils en ont assez de la politique fiscale d'Ueli Maurer et des partis bourgeois, qui ne profite ni à la population, ni aux PME, se réjouissent les Vert-e-s.

Un projet complexe

La modification de la loi sur l'impôt anticipé est un projet complexe, a relevé le conseiller national Thomas Matter (UDC/ZH) sur les ondes de la radio SRF. Cela a joué un rôle décisif dans son rejet par le peuple.

L'issue serrée de la votation constitue toutefois un signe positif à ses yeux. "Personnellement, je suis presque encore positivement surpris". Ces dernières années, plusieurs projets fiscaux allégeant la charge fiscale de l'économie ont été rejetés. "Mais ce dernier résultat montre que l'on prend de plus en plus conscience du fait que l'on affaiblit ainsi notre prospérité", relève M. Matter.

De leur côté, les Vert'libéraux regrettent une "occasion manquée". Le parti continuera de s'engager pour un renforcement de la place économique du pays dans le domaine du marché des capitaux étrangers.

Pour le Centre, la réforme aurait aussi profité à la population. "Rien que les économies sur les coûts d'intérêts, jusqu'à 200 millions de francs par an, auraient pu alléger les budgets de la Confédération, des cantons et des communes", relève le conseiller national Philipp Kutter (ZH).

Arguments "démagogiques"

Les adversaires de la suppression de l'impôt anticipé sur les obligations "ont réussi à faire peur avec des arguments démagogiques", déplore le conseiller national Olivier Feller (PLR/VD). Il cite notamment des pertes de recettes fiscales fortement grossies ou une réforme qui favoriserait soi-disant la fraude fiscale.

Le Vaudois, interrogé par Keystone-ATS, remarque tout de même un rejet moins net que pour la votation sur la suppression du droit de timbre d'émission. Mais une partie de la classe moyenne votant habituellement au centre-droit a sans doute estimé que l'on a déjà fait beaucoup pour l'économie et la place économique et qu'il est temps de faire quelque chose pour les personnes, analyse M. Feller.

L'enjeu de la réforme de l'OCDE

Pour la droite, le centre et les milieux économiques, il s'agit de réussir à nouveau à montrer qu'une économie prospère est favorable au bien commun. Le prochain enjeu est maintenant celui de la mise en oeuvre de la réforme fiscale de l'OCDE, fondamentale pour l'économie suisse. "Nous n'avons pas le droit d'échouer", alerte M. Feller.

Un point de vue partagé par l'Union suisse des arts et métiers (usam). La faîtière des PME regrette une occasion manquée dimanche de rapatrier des recettes fiscales en Suisse et de remédier à un désavantage lié au lieu d’implantation dans la concurrence fiscale internationale, dans la perspective de l’introduction du taux d’imposition minimal exigé par l'OCDE.

Avec ce "non", la Suisse a manqué l'opportunité de rapatrier des recettes fiscales et des activités commerciales, abonde economiesuisse. La suppression partielle de l'impôt anticipé aurait été un pas important pour maintenir l'attractivité de la place économique suisse.

L'association SwissHoldings, qui réunit les 61 plus grandes entreprises de l'industrie et des services cotées en bourse, prend acte du rejet d'un projet "qui aurait profité à toute la Suisse". Elle regrette une occasion manquée de renforcer le marché des capitaux étrangers et de simplifier le financement de ses membres.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Politique

La Suisse pourra revendre des chars à l'Allemagne

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25 chars Leopard 2 mis au repos en Suisse pourront être revendus à l'Allemagne. Le Parlement a donné son feu vert (archives). (© KEYSTONE/PETER SCHNEIDER)

La Suisse pourra revendre 25 chars Leopard 2 à son constructeur allemand. A l'instar du National, le Conseil des Etats a donné son feu vert mardi lors du débat sur les crédits militaires. L'Allemagne s'est engagée à ne pas les envoyer en Ukraine.

L'armée remettra ces 25 chars à leur fabricant allemand Rheinmetall pour les mettre hors-service. Ils pourront être revendus à d'autres pays européens, a rappelé au nom de la commission Andrea Gmür-Schönenberger (Centre/LU).

La revente de ces chars n'entravera pas la couverture des besoins de l'armée suisse. Les chars ne pourront pas être envoyés en Ukraine, même pas de manière indirecte. La neutralité suisse n'est ainsi pas engagée. "Et on renforce ainsi la coopération avec nos partenaires ainsi que la défense européenne", selon la centriste.

La revente a donné lieu à une passe d'armes entre les sénateurs de droite. L'UDC a tenté de s'y opposer. Selon l'avis de hauts gradés de l'armée, la Suisse manque déjà de chars, a critiqué Werner Salzmann (UDC/BE). Le Conseil national a pris sa décision sans être conscient du problème. Les considérations de politique extérieure ne doivent pas primer dans ce dossier, a lancé le Bernois.

L'armée dispose actuellement de 134 chars Leopard 2 en service. Les 71 chars restants mis au dépôt suffisent, en cas de besoin, à l'armée suisse, a insisté la ministre de la défense Viola Amherd. C'est le commandant des forces motorisées qui l'a confirmé. Elle a eu gain de cause.

Réactiver des chars?

Le PLR a tenté une autre approche. Thierry Burkart (PLR/AG) a proposé de réactiver les 71 chars restants qui sont en dépôt, ou de les remplacer par des nouveaux systèmes d'ici 2035. "On donne ainsi un signal sérieux en faveur de la défense du pays en prenant en compte les demandes de l'armée."

"Dans notre démocratie, c'est la politique qui doit fixer à l'armée ses objectifs stratégiques, pas le contraire", a rétorqué Charles Juillard (Centre/JU). Il est complètement prématuré de prendre des décisions uniquement sur la base de rapports de l'armée. La Chambre l'a suivi par 23 voix contre 18 et 2 abstentions.

La Chambre des cantons a dans la foulée avalisé sans contestation tous les crédits militaires d'environ 1,9 milliard prévus pour le programme d’armement, le programme immobilier ainsi que l’acquisition de matériel. L'augmentation du plafond des dépenses pour les années 2021 à 2024 a aussi passé la rampe facilement. L'enveloppe doit gonfler de 21,1 à 21,7 milliards de francs.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Politique

Le Parlement s'accorde sur la grande réforme de l'énergie

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Le Conseil fédéral pourra temporairement assouplir les prescriptions en matière de débits résiduels dans les cours d'eau pour les barrages si une pénurie menace (image d'illustration). (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

La grande réforme de l'énergie est bouclée. Le développement des énergies renouvelables indigènes sera renforcé et l'approvisionnement en électricité, notamment en hiver, assuré. Le National a rejoint mardi le Conseil des Etats sur les derniers points du projet.

Concernant l'énergie solaire sur les toitures, les Chambres se sont mises d'accord sur une obligation pour les bâtiments d'une surface supérieure à 300 m2. Quant aux panneaux solaires sur les parkings, les députés ont tacitement renoncé mardi à toute obligation.

Delphine Klopfenstein Broggini (Vert-e-s/GE) a regretté qu'aucun pas de plus ne soit fait. Le Conseil fédéral proposera une alternative laissant une marge de manoeuvre aux cantons, a noté Martin Baümle (PVL/ZH), saluant que l'objectif de terminer le vaste projet cet automne soit atteint.

Le Parlement s'est aussi accordé concernant les débits résiduels dans les cours d'eau pour les barrages. Le Conseil fédéral pourra temporairement assouplir les prescriptions si une pénurie menace. Ce compromis permet d'éviter un référendum.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Élections fédérales

6 Minutes avec Simone de Montmollin, candidate PLR au Conseil des Etats

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La conseillère nationale, Simone de Montmollin, se lance dans la course au Conseil des Etats. Avec le pouvoir d'achat et l'ambition de redorer le blason de Genève, à Berne. Simone de Montmollin était invitée de Béatrice Rul, à 7h30, sur Radio Lac.

La hausse des primes maladie est annoncée, ce mardi. Simone de Montmollin a voté contre un contre-projet indirect à l’initiative socialiste pour un plafonnement des primes à 10%. Ce contre projet aurait permis à Genève de toucher 91 millions de francs de subsides de la Confédération:

"C'est un autre contre-projet, celui du du Conseil des Etats qui a été soutenu par le Conseil fédéral, les chambres et moi-même. Cette version coûte moins chère pour la Confédération à un moment où les comptes sont fragilisés par les conséquences de la crise du Covid, pour laquelle la Confédération a dépensé 30 milliards. Chacun à sa responsabilité. Le financement de la Confédération vient de l'impôt et nous ne souhaitons pas une augmentation des impôts pour financer des prestations nécessaires à la population mais qui sont avant tout de la responsabilité des cantons".

Vous dites que le PLR se bat pour notre pouvoir d’achat. Quelles mesures pour la contenir? 

"Nous avons eu la chance, ces dix dernières années, d'avoir une prospérité continue, aujourd'hui, la situation mondiale est différente. Même si la Suisse s'en sort plutôt bien, l'évolution des prix pèse fortement sur la classe moyenne, en particulier. La question des primes est une chose, mais il y a d'autres leviers: il faut nous assurer une économie prospère et que nos salaires ne soient pas ponctionnés de manière excessive par l'impôt. Il faut donc alléger les impôts particulièrement pour la classe moyenne. Notre projet d'imposition individuelle doit régler une inégalité de traitement entre les couples mariés et non mariés avec un milliard payé en trop".

 

 

 

 

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Politique

Les sénateurs sont favorables à la nouvelle loi sur le CO2

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Signataire de l'Accord de Paris sur le climat, la Suisse doit réduire ses émissions de CO2 de moitié d'ici 2030 par rapport à 1990 (archives). (© KEYSTONE/EPA/IAN LANGSDON)

La Suisse doit avoir une nouvelle politique climatique pour les années 2025 à 2030. Le Conseil des Etats n'a pas fini lundi l'examen de la nouvelle loi sur le CO2, mais il a pour l'instant largement suivi le projet gouvernemental. Aucune nouvelle taxe n'est prévue.

Signataire de l'Accord de Paris, la Suisse doit réduire ses émissions de moitié par rapport à 1990. Il faut une loi claire pour ce faire, des moyens pour financer les instruments, a estimé Damian Müller (PLR/LU) pour la commission.

Le projet s'appuie sur l'actuelle loi sur le CO2 que le Parlement a prolongée jusqu'en 2024. Le gouvernement a prévu un financement de 4,1 milliards pour les cinq ans. Cet argent provient de la taxe sur le CO2 déjà perçue sur les combustibles à 120 francs par tonne de CO2.

Le Conseil fédéral renonce à de nouvelles taxes. Il a appris sa leçon, a souligné le ministre de l'environnement Albert Rösti, faisant référence à l'échec de la précédente version en votation il y a plus de deux ans.

Réduction des émissions en Suisse

Dans son projet, le Conseil fédéral prévoit de réaliser environ deux tiers de la réduction des émissions en Suisse et le tiers restant à l'étranger. De peu, par 22 voix contre 20 et une abstention, Othmar Reichmuth (Centre/SZ) a échoué à fixer à 75% le pourcentage des mesures prises en Suisse. Selon lui, cela aurait servi l'économie suisse, via la promotion d'idées "innovantes" et de nouvelles technologies et méthodes.

Pour sa part, Lisa Mazzone (Vert-e-s/GE) ne voulait pas que la Confédération puisse acquérir des attestations internationales pour atteindre les objectifs. Si la Suisse ne réduit pas assez ses émissions à l'interne d'ici 2030, elle devra le faire plus drastiquement par la suite, selon elle. Seule la gauche a entendu la Genevoise.

En matière de mobilité, concernant les nouvelles voitures de tourisme dès 2030, le gouvernement prévoit que leurs émissions de CO2 ne dépassent pas 45% au maximum de la valeur de base déterminante de 2021. Au grand dam de la gauche et de quelques centristes, la Chambre des cantons a soutenu ce taux, souhaitant une réglementation analogue à celle de l'UE. Les propositions d'abaisser ce pourcentage à 25% et de fixer un objectif de 0% d'émissions dès 2035 ont été balayées.

Les sénateurs ont par ailleurs accepté de reconduire l'obligation de compensation pour les importateurs de carburants, qui expire fin 2024, et de faire passer à 90% la part maximale des émissions de CO2 à compenser. Les importateurs doivent pouvoir répercuter les coûts de compensation sur les consommateurs sous forme de supplément de prix, mais pas plus de cinq centimes par litre d'essence ou de diesel, comme c'est le cas actuellement, a précisé le Conseil des Etats.

Transport aérien

Dans le transport aérien, les carburants renouvelables doivent être utilisés. Un taux de mélange doit être instauré, et des projets-pilotes en la matière encouragés jusqu'en 2029. En outre, les émissions de CO2 doivent figurer sur les billets d'avion, ont tacitement décidé les sénateurs.

Par 23 voix contre 13 et 5 abstentions, la gauche a échoué à introduire une taxe d'incitation sur les vols en avion d'affaires et en jet privé. Ce n'est pas à la société dans son ensemble à payer pour une minorité qui utilise de tels jets, a estimé Mme Mazzone.

Cela ne représente que 1% des émissions de l'aviation, a opposé M. Müller. Cela demanderait un grand effort administratif, a ajouté Albert Rösti. Quelques centristes se sont abstenus lors du vote.

Le Conseil des Etats continuera à examiner la nouvelle loi sur le CO2 jeudi après-midi.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Genève

Une sous-commission devra faire la lumière sur l'affaire Fischer

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La députée socialiste Jennifer Conti présidera la sous-commission chargée d'enquêter sur l'utilisation des ressources publiques lors des campagnes électorales (archives). (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

A Genève, la commission de contrôle de gestion du Grand Conseil a institué une sous-commission pour faire la lumière sur l'utilisation potentielle de fonctionnaires par l'ex-conseillère d'Etat Fabienne Fischer dans le cadre de sa campagne électorale. Trois députés vont investiguer.

La socialiste Jennifer Conti présidera la sous-commission composée du député MCG Thierry Cerutti et de l'UDC Yves Nidegger, indique lundi la commission de contrôle de gestion dans un communiqué. La sous-commission se penchera sur les faits relayés par la presse concernant le département de l'économie et de l'emploi, qui était alors dirigé par Mme Fischer.

L'ex-magistrate écologiste, qui briguait un nouveau mandat, est soupçonnée d'avoir réquisitionné des fonctionnaires, sur leur temps de travail, pour sa campagne électorale du printemps dernier. Une procédure est aussi en cours auprès du Ministère public genevois. Si les faits sont avérés, la sous-commission étendra ses investigations à d'autres départements.

La commission de contrôle de gestion a également institué lundi une autre sous-commission qui se penchera sur le dispositif de protection des mineurs et de soutien à la parentalité. Cette décision a été prise suite aux nombreuses pétitions déposées au Grand Conseil concernant des parents en souffrance. Cette sous-commission est composée de Francisco Taboada (LJS), d'Alexis Barbey (PLR) et de Pierre Eckert (Vert-e-s).

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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