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Politique

La Confédération étudie deux techniques pour le certificat Covid

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Voyager avec le certificat Covid devrait être possible dès cet été (image symbolique). (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

La Confédération a sélectionné deux approches techniques, qu'elle étudie: une solution de l'Office fédéral de l'informatique (OFIT) et une proposition des entreprises SICPA et ELCA. Une décision quant à la variante choisie est attendue mi-mai.

Quelque cinquante candidats ont soumis à l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) une solution technique pour le certificat Covid. Deux offres continuent d'être examinées, a annoncé jeudi l'OFSP dans un communiqué: celle de l'OFIT et celle des sociétés lausannoises SICPA et ELCA.

La solution de SICPA/ELCA a "l’avantage de fournir des composants déjà opérationnels ainsi que la compétence en ingénierie nécessaire pour les développements ultérieurs", peut-on lire dans le communiqué.

Infalsifiable

Une décision finale sera prise à la mi-mai. Le certificat Covid, en cours d'élaboration, devrait être opérationnel durant le mois de juin, a indiqué mercredi le ministre de la santé Alain Berset devant les médias.

La sécurité du système ainsi que l’authentification des services qui établiront le certificat sont au centre des préoccupations. Le certificat devra être personnel et infalsifiable. Lorsqu’il le présentera, son détenteur devra s'identifier, par exemple au moyen d’un papier d'identité. Afin de garantir la protection des données, l'authenticité et la validité du certificat seront vérifiables sur place uniquement, détaille l'OFSP.

Le certificat Covid doit servir pour se rendre dans d’autres pays et en sortir, et donc être compatible avec des solutions internationales. Toutes les personnes vaccinées, guéries et celles ayant reçu récemment un résultat de test négatif devraient pouvoir obtenir un certificat.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Politique

Le Conseil national approuve le budget 2024

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La ministre des finances lors des débats sur le budget 2024 au National, qui se sont étalés sur deux jours. (© KEYSTONE/PETER KLAUNZER)

Le Conseil national a accepté lundi un budget 2024 tout juste conforme au frein à l'endettement. Il a augmenté les dépenses pour l'agriculture et le transport régional par rapport au Conseil fédéral et coupé notamment dans la politique régionale et l'asile.

Après plus de neuf heures de débats réparties sur deux jours, ce n'est que grâce à une proposition de dernière minute de couper 18 millions dans la contribution au Fonds d'infrastructure ferroviaire (FIF) que le Conseil national est parvenu à un budget respectant le frein à l'endettement, un point sur lequel le camp bourgeois avait insisté dès le début. Elle a été adoptée par 129 voix contre 62.

Au vote sur l'ensemble, les députés ont adopté le budget 2024 du bout des lèvres par 79 voix contre 75 et 40 abstentions. La gauche a rejeté la proposition tandis que la majorité de l'UDC s'est abstenue.

Paiements directs et transport régional

A l'instar du Conseil des Etats, le National a augmenté les dépenses pour l'agriculture. Les deux Chambres se sont mises d'accord sur le montant des paiements directs (+54,8 millions), qui restent ainsi au niveau de 2023. La gauche a tenté en vain de s'opposer à cette augmentation au nom de la symétrie des sacrifices.

La Chambre du peuple a également approuvé davantage de moyens pour l'élevage et la préservation des races animales suisses (+3,9 millions), pour la promotion des ventes de vin suisse (+6,2 millions) et la culture de betteraves pour la production de sucre (+4 millions). La protection des troupeaux bénéficiera en outre de 4 millions de plus en 2024 et de 3 millions supplémentaires en 2023.

Suivant la Chambre des cantons, le National a aussi accepté par 98 voix contre 95 d'augmenter de 55 millions les contributions fédérales au trafic régional de voyageurs.

Politique régionale et asile

Pour compenser ces hausses de crédit, le National a supprimé intégralement les apports au Fonds de développement régional (-25 millions). Malgré cette coupe, les liquidités du fonds sont suffisantes et les projets pourront être réalisés, a assuré Jacques Nicolet (UDC/VD) pour la commission.

Les députés ont également avalisé une réduction de 30 millions de francs dans les indemnités versées aux cantons pour l'aide sociale des requérants d'asile, des personnes admises à titre provisoire et des réfugiés.

Ils ont aussi donné leur feu vert à une réduction de 10 millions des prêts à destination des pays en développement et à la suppression de la contribution de la Suisse à l'agence des Nations unies pour l'aide aux réfugiés palestiniens (UNWRA) (-20 millions). Les demandes de coupes supplémentaires de l'UDC dans l'asile et l'aide au développement ont échoué.

Pas touche à l'armée

Le National a refusé de toucher au budget de l'armée. Il a balayé les demandes de coupes de la gauche, qui a fait valoir en vain que c'était le seul domaine qui n'avait pas été touché par les coupes budgétaires.

Contrairement aux sénateurs, les députés ont toutefois refusé, par 105 voix contre 88, que les dépenses de l'armée croissent plus vite que ce qu'a prévu le Conseil fédéral et atteignent l'objectif de 1% du PIB en 2030, et non en 2035.

Le dossier repart au Conseil des Etats.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Politique

Des ONG exigent une politique des droits humains "forte" en Suisse

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La plateforme demande notamment la mise en place d'un mécanisme de recours indépendant en matière de violences policières (image d'illustration). (© KEYSTONE/MICHAEL BUHOLZER)

La Suisse doit "combler les lacunes qui persistent" dans son système de protection des droits humains, estime une centaine d'ONG à l'occasion de la journée mondiale des droits humains. Malgré des critiques persistantes, aucune amélioration n'a jusqu'ici été constatée.

Dans l'ensemble, "on constate un manque de cohérence et de ressources pour la mise en ½uvre des droits humains par les responsables étatiques à tous les niveaux du système fédéral", souligne la Plateforme des ONG suisses pour les droits humains.

Dans ce contexte, les organisations réclament une politique "forte" et présentent trois revendications. Il s'agit de mettre en place des lois garantissant le respect, la protection et la mise en ½uvre des droits humains; de se doter d'une stratégie de mise en ½uvre des droits humains accompagnée de moyens suffisants; et de garantir des mécanismes de plainte accessibles et effectifs.

La Journée internationale des droits humains est célébrée tous les 10 décembre, jour de l'adoption de la Déclaration universelle des droits de l'homme (1948).

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Politique

Alain Berset : en 2023, "pas de sujet important sans fuite"

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Les indiscrétions sont monnaie courante, mais n'influencent pas les discussions au Conseil fédéral, selon Alain Berset (archives). (© KEYSTONE/PETER KLAUNZER)

Le président de la Confédération Alain Berset a critiqué samedi les indiscrétions qui ont émaillé la politique fédérale cette année. Il a regretté qu'il n'y ait pas eu en 2023 de sujet important discuté au Conseil fédéral sans "fuite".

Ce problème n'a malheureusement jamais été approfondi, a ajouté le Fribourgeois sur les ondes de la radio alémanique SRF. Les fuites n'influencent pas beaucoup les discussions au sein du Conseil fédéral, mais elles indignent toujours.

Le conseiller fédéral socialiste n'a reconnu qu'à la fin novembre avoir eu connaissance des contacts entre son chef de la communication et le directeur du groupe Ringier pendant la pandémie de coronavirus. Il a toutefois assuré que rien de confidentiel n'a été échangé. Il a également critiqué le rapport des commissions de gestion (CdG) du Parlement sur les "coronaleaks".

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Genève

La loi sur les déchets ne passe pas complètement la rampe fédérale

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La loi genevoise sur les déchets n'a pas passé son examen fédéral: quatre dispositions ont été recalées (image d'illustration). (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

Votée en septembre 2022 par le Grand Conseil, la nouvelle loi genevoise sur les déchets n'a pas complètement passé la rampe fédérale. Plusieurs dispositions ont été rejetées par le Conseil fédéral. Il estime que ces articles ne sont pas conformes à la législation fédérale.

Quatre dispositions sont visées, dont une sur l'attribution des déchets combustibles à une installation de traitement publique et trois autres relatives au financement de l'élimination des déchets urbains. Dans son communiqué diffusé vendredi, le Conseil fédéral évoque le non-respect des principes de proportionnalité et de causalité.

Le Département du territoire (DT) attend les détails de cette décision. Il précise toutefois que la position fédérale n'est pas une surprise. "Les dispositions de cette loi genevoise sont visiblement trop novatrices pour la Confédération. Le Conseil d’Etat arrêtera prochainement sa stratégie ", indique le DT.

Toutes les autres dispositions ont été approuvées par le Conseil fédéral. Elles peuvent donc entrer en vigueur, relève le gouvernement. Mais il faudra encore attendre. En effet, plusieurs recours déposés devant la justice genevoise bloquent encore ce texte. Ils concernent notamment l'interdiction de contenants à usage unique.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Environnement

Le projet de loi-cadre sur le climat va passer à la trappe

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Le projet de loi-cadre sur le climat élaboré par les services du conseiller d'Etat Antonio Hodgers n'a pas trouvé grâce aux yeux des députés commissaires de droite (archives). (© KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI)

A Genève, le projet de loi-cadre sur le climat proposé par le Conseil d'Etat afin de renforcer sa stratégie figurant dans son plan climat est mort-né. La commission de l'environnement et de l'agriculture du Grand Conseil a indiqué vendredi avoir refusé l'entrée en matière par 10 voix pour (2 UDC, 4 PLR, 1 Centre, 2 MCG et 1 Libertés et Justice sociale ) et 5 contre (2 Vert-e-s et 3 PS).

La majorité de la commission considère que le plan climat cantonal, qui existe déjà, "est suffisant pour fixer des objectifs ambitieux en matière climatique, et qu'il est maintenant nécessaire de débattre de mesures concrètes de mise en oeuvre secteur par secteur".

La minorité, de son côté, a considéré que "le travail en commission était commencé et aurait dû continuer jusqu'à son terme pour monter au niveau législatif les éléments et objectifs figurant dans le plan climat cantonal, quitte à amender ses éléments en commission".

Regrets de l'exécutif

Dans un communiqué, le département du territoire (DT) du conseiller d'Etat Antonio Hodgers, regrette cette décision qui "ferme le débat". Il estime que les députés, par leur choix, "affaiblissent la stratégie climatique du canton alors que la transition écologique est un des enjeux majeurs de nos sociétés durant les prochaines décennies".

Le DT déplore, "en particulier", qu'après une dizaine d'auditions, "la majorité de la commission estime nécessaire de clore le débat sans entrée en matière aucune". Les séances qui étaient programmées avec de nombreux secteurs concernés par la thématique sont "devenues sans objet". Une situation qui porte atteinte au "processus en cours".

Le projet de loi-cadre sur le climat visait à renforcer l'action de l'Etat de Genève en matière climatique. L'élaboration et la révision du plan climat cantonal seraient devenues ainsi "une mission permanente du Conseil d'Etat, au-delà des programmes de législature", explique le DT.

Antonio HodgersConseiller d'Etat chargé du département du territoire

Le Conseil d'Etat continuera néanmoins de mettre en oeuvre le plan climat, "en renforçant encore les ambitions, si nécessaire", souligne le département d'Antonio Hodgers.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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