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Politique

La Caisse de chômage vaudoise critiquée

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La Caisse cantonale vaudoise de chômage a fait preuve "d'un manque de rigueur flagrant" lors de l'octroi d'indemnités en cas d'insolvabilité, selon la Cour des comptes. Pour réduire les risques, cette dernière préconise de mieux contrôler et analyser les dossiers.

Depuis début 2016, la justice enquête sur la perception indue d'indemnités en cas d'insolvabilité (ICI) dans le monde de la construction. Une instruction pénale a été ouverte pour escroquerie par métier.

Des entreprises du domaine ont multiplié les faillites pour obtenir ces indemnités. Des centaines de travailleurs, dont certains fictifs, ont été déclarés abusivement à la Caisse cantonale de chômage (CCh). Elle se serait vu subtiliser près de 3 millions entre 2013 et 2016.

Une quinzaine d'entrepreneurs et deux collaborateurs du syndicat UNIA ont été interpellés. Aucune complicité n'a été mise en évidence au sein de la Caisse de chômage. Indépendamment de l'enquête pénale en cours, la Cour des Comptes s'est auto-saisie du dossier. Elle a présenté mercredi les résultats de son audit sur la pratique de la caisse.

Instrument atypique

L'ICI, qui prévoit le versement des quatre derniers mois de salaire à 100% dans le cadre d'une faillite, est un instrument atypique de l'assurance chômage. Il est contrôlé par le Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO), a expliqué le président de la Cour des comptes Frédéric Grognuz.

Selon les directives "minimales" du SECO, il suffit d'exercer une activité salariée soumise à cotisation. Une personne sans permis de séjour peut toucher l'ICI en toute légalité. Les demandes peuvent se faire par écrit. L'attribution des indemnités est basée sur un principe de confiance en la bonne parole, ce qui peut rendre le travail difficile, selon M.Grognuz.

Pas conforme au droit

Sur les onze dossiers anonymisés que la Cour a eu le droit d'examiner (elle en souhaitait 60), celle-ci n'a pas identifié d'assuré auquel l'ICI aurait été versée de manière indue. Néanmoins, six dossiers ne sont pas conformes au cadre réglementaire.

D'une manière générale, la Cour qui a comparé les pratiques vaudoises avec celles de trois autres cantons constate que l'analyse des dossiers nécessite d'être améliorée et étoffée. Elle a notamment relevé que quatre demandes ont été acceptées malgré le fait qu'elles n'ont pas été identifiées par l'Office des faillites compétent.

Parmi les autres manquements, le magistrat a dénoncé une absence de contrôle de l'authenticité des signatures. En outre, la CCh a payé plus que ce qu'elle ne devait à certains, sans pouvoir expliquer pourquoi.

"Ce qui est grave également, c'est l'absence de mémorandum expliquant comment les affaires se déroulent. On ne sait pas si l'employé est au noir, si le patron est parti à l'étranger", note le magistrat.

Quatre yeux indispensables

Pour réduire les risques inhérents à l'ICI, la Cour des Comptes émet huit recommandations. Parmi elles, un principe des quatre yeux et le maintien de la nouvelle pratique en matière de mandataires.

La CCh a en effet décidé, en réponse à l'enquête, de ne plus faire transiter le versement des prestations par des mandataires, tel le syndicat UNIA, par qui passait alors 35% des demandes d'ICI. Elle doit poursuivre dans cette voie, selon la Cour.

Les travaux d'analyse doivent être documentés. "Si l'on voit que les signatures ne correspondent pas, on doit faire venir la personne, note M.Grognuz. Les dossiers ne doivent plus être détruits au bout de trois mois et des statistiques réalisées.

Caisse responsable

Selon l'audit, la responsabilité revient à la Caisse qui dépend du Service cantonal de l'emploi. C'est à elle de s'assurer de la vraisemblance de la créance. A elle d'exiger de l'assuré la copie du compte sur lequel les salaires ont été versés ou de comparer les dossiers de plusieurs anciens collaborateurs de l'entreprise en faillite.

Quant au surcroît de travail dont auraient souffert les gestionnaires, le magistrat a expliqué que pendant la période incriminée, deux personnes géraient les demandes d'ICI: l'une à 80%, l'autre à 50%. Lors des entretiens, elles ne se sont pas plaintes d'être surchargées, a-t-il affirmé.

Source : ATS

Crédit Photo: (©KEYSTONE/LAURENT GILLIERON)

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International

Les négociations pour un accord contre les pandémies prolongées

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Les 194 membres de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) devront encore discuter avant de trouver un accord pour préparer les prochaines pandémies (archives). (© Keystone/MARTIAL TREZZINI)

Les divisions restent importantes entre les 194 Etats membres à l'OMS pour un consensus sur un accord contre les pandémies. Après dix jours d'une neuvième série de négociations, censées être les dernières, ils ont décidé jeudi à Genève de prévoir une nouvelle session.

Celle-ci est prévue du 29 avril au 10 mai, a annoncé l'Organisation mondiale de la santé (OMS) jeudi soir. Elle devra permettre de tenter d'arracher un arrangement pour mieux anticiper les prochaines pandémies que les divergences affichées au moment du coronavirus.

Un nouveau texte simplifié, plutôt que les quelque 100 pages encore discutées mercredi soir, devrait circuler le 18 avril. Le coprésident des négociations, cité par une source qui suit les discussions, avait expliqué dès mercredi qu'il était impossible d'avoir un projet de texte sans divergences d'ici jeudi.

L'objectif reste de trouver un accord avant l'Assemblée mondiale de la santé fin mai à Genève, mais ce scénario semble de plus en plus improbable, selon des sources convergentes. Jeudi soir, les fronts restaient importants sur plusieurs chantiers.

Selon une source qui suit les discussions, le langage reste encore assez vague pour que le projet de texte soit clairement contraignant. Notamment sur l'accès équitable aux vaccins et aux autres technologies. Certains déplorent que les efforts communs soient limités à la réponse aux pandémies et non à la préparation. Ou que le personnel de santé ne soit pas davantage protégé.

Divisions encore sur la propriété intellectuelle

Il y a dix jours, le directeur général de l'OMS Tedros Adhanom Ghebreyesus estimait un accord toujours possible en mai prochain. "C'est faisable", avait-il dit devant les Etats membres.

Des divisions importantes subsistent notamment entre pays riches, dont la Suisse, et pays en développement sur des questions de propriété intellectuelle. L'organisation souhaite notamment éviter l'inégalité d'accès aux vaccins observée pendant le coronavirus. Un dispositif Covax avait été lancé pour tenter de compenser ces disparités, mais des retards et des problèmes de distribution avaient été subis.

La Suisse et d'autres pays avec d'importants acteurs pharmaceutiques avaient ensuite accepté en juin 2022 à l'Organisation mondiale du commerce (OMC) une levée provisoire des brevets sur les vaccins. Une fois seulement que l'offre dépassait largement la demande.

Part de vaccins et technologies

Depuis, les pays riches se sont opposés à un élargissement de ce dispositif aux autres technologies contre le coronavirus. Mais les discussions sont aussi intenses à l'OMS.

Dans le projet de texte sur lequel les Etats membres ont négocié depuis dix jours, l'organisation devrait conclure des accords contraignants avec des entreprises pharmaceutiques pour obtenir 10% de la production de vaccins ou technologies contre une urgence sanitaire de portée internationale gratuitement. De même, une autre part de 10% serait achetée à prix coûtant.

Une approche "largement insuffisante", selon des ONG, dont Médecins Sans Frontières (MSF) qui veulent davantage de partage de technologies. Les Etats riches ne feraient eux que promettre de faciliter celui-ci.

MSF redoute aussi un arrangement aseptisé sur le partage des pathogènes. Dans le projet d'accord, si un système multilatéral (PABS) serait établi, les Etats ne prendraient qu'un engagement de relayer rapidement ceux-ci avec des laboratoires comme le dépôt international d'échantillons prévu à Spiez (BE). Ou avec l'organisation.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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International

Catastrophe ferroviaire: le Parlement rejette la motion de censure

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Le Parlement grec a rejeté jeudi soir une motion de censure qui visait le gouvernement du Premier ministre de droite, Kyriakos Mitsotakis. (© KEYSTONE/EPA/ALEXANDROS BELTES)

Le Parlement grec a rejeté jeudi soir une motion de censure contre le gouvernement de droite de Kyriakos Mitsotakis, accusé par l'opposition de dissimuler les responsabilités politiques dans la catastrophe ferroviaire de 2023 qui a fait 57 morts.

Sur les 300 députés du Parlement monocaméral grec, 159 députés ont voté contre cette motion déposée par le parti socialiste Pasok et soutenue surtout par la principale formation d'opposition de gauche Syriza. Le camp du Premier ministre dispose de la majorité absolue.

Le dépôt de cette motion de censure mardi est intervenu après des révélations du journal dominical To Vima affirmant que les enregistrements des conversations entre le chef de gare et les conducteurs de train le soir de l'accident ont été manipulés pour accréditer la thèse de l'erreur humaine.

Le porte-parole du Premier ministre a vivement démenti ces informations. Mais depuis un an, des familles de victimes et des responsables politiques ne cessent de dénoncer les négligences graves à l'origine de cet accident.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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International

La Russie impose la fin de la surveillance des sanctions onusiennes

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Dans son dernier rapport daté de début mars, le comité d'experts soulignait une nouvelle fois que la Corée du Nord continuait de "bafouer les sanctions du Conseil de sécurité", notamment en développant son programme nucléaire et en lançant des missiles balistiques. (Photo d'illustration) (© KEYSTONE/AP/AHN YOUNG-JOON)

La Russie, accusée par les Occidentaux d'importer des armes de Corée du Nord, a imposé jeudi la fin du système de surveillance des sanctions de l'ONU contre Pyongyang et son programme nucléaire. De nombreux membres du Conseil de sécurité ont décrié cette décision.

La Russie a mis son veto à un projet de résolution prolongeant d'un an le mandat du comité d'experts chargé de surveiller ces sanctions, une résolution qui a recueilli 13 voix pour. La Chine s'est abstenue.

"Ce qu'a fait la Russie aujourd'hui sape la paix et la sécurité dans le monde, tout cela pour favoriser un troc vicié que Moscou a scellé" avec Pyongyang, sur de l'armement notamment, a réagi Matthew Miller, le porte-parole du département d'Etat américain.

Moscou veut une réévaluation annuelle

La Corée du Nord est soumise depuis 2006 à des sanctions du Conseil de sécurité liées en particulier à son programme nucléaire, sanctions renforcées plusieurs fois en 2016 et 2017. Depuis 2019, la Russie et la Chine réclament au Conseil l'allègement de ces sanctions qui n'ont pas de date de fin.

Dans ce contexte, la Russie estime que le comité d'experts, dont les rapports font référence en la matière, n'a plus lieu d'être, se concentrant sur "des questions sans intérêt pas à la mesure des problèmes auxquels fait face la péninsule".

Elle a ainsi proposé au Conseil une réévaluation annuelle des sanctions. "S'il y avait un accord pour un renouvellement annuel des sanctions, le mandat du comité d'experts aurait un sens", a estimé l'ambassadeur russe Vassili Nebenzia.

"Admission de culpabilité"

Dans son dernier rapport début mars, le comité d'experts soulignait que la Corée du Nord continuait de "bafouer les sanctions du Conseil de sécurité", notamment en développant son programme nucléaire, en lançant des missiles balistiques, en violant les sanctions maritimes et les limites d'importations de pétrole.

Il indiquait d'autre part avoir commencé à enquêter sur "des informations venant des Etats membres sur la fourniture par la Corée du Nord d'armes conventionnelles et de munitions" à d'autres Etats en violation des sanctions, en particulier vers la Russie pour sa guerre en Ukraine.

"Ce veto n'est pas un signe de l'inquiétude pour la population nord-coréenne ou pour l'efficacité des sanctions. Cela concerne la Russie, obtenant la liberté de violer les sanctions en quête d'armes pour les utiliser contre l'Ukraine", a dénoncé l'ambassadrice britannique Barbara Woodward.

Ce veto "est en fait une admission de culpabilité. Moscou ne cache plus sa coopération militaire avec la Corée du Nord (...) ainsi que l'utilisation d'armes nord-coréennes dans la guerre contre l'Ukraine", a commenté sur X le ministre ukrainien des Affaires étrangères Dmytro Kuleba.

"Comité plus important que jamais"

"Au regard des tentatives répétées (de la Corée du Nord) de saper la paix et la sécurité internationale, le travail du comité est plus important que jamais", avaient insisté juste avant le vote dix membres du Conseil (Etats-Unis, France, Royaume-Uni, Corée du Sud, Japon, Malte, Sierra Leone, Slovénie, Equateur, Suisse).

"Il ne peut y avoir aucune justification à la disparition des gardiens du régime de sanctions", a fustigé l'ambassadeur sud-coréen Joonkook Hwang. "C'est comme détruire des caméras de surveillance pour empêcher d'être pris la main dans le sac".

La Chine, tout en s'abstenant, a soutenu les demandes russes de réévaluation des sanctions. "Les sanctions ne devraient pas être gravées dans le marbre ou illimitées", a lancé l'ambassadeur adjoint Geng Shuang, estimant qu'elles avaient "exacerbé les tensions" dans la péninsule et eu un impact "négatif" sur la situation humanitaire.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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International

Israël doit laisser entrer l'aide à Gaza, ordonne la CIJ

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La plus haute juridiction de l'ONU avait déjà ordonné à Israël en janvier de prévenir tout éventuel acte de génocide et de permettre l'accès de l'aide humanitaire dans la bande de Gaza. (Archives) (© KEYSTONE/EPA ANP/SEM VAN DER WAL)

La Cour internationale de justice a ordonné jeudi à Israël d'assurer "une aide humanitaire de toute urgence" à Gaza. La plus haute juridiction de l'ONU a aussi affirmé que "la famine s'installe" dans le territoire palestinien.

"Israël doit, conformément aux obligations lui incombant au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide", "veiller sans délai" à ce que soit assurée "sans restriction et à grande échelle, la fourniture par toutes les parties intéressées des services de base et de l'aide humanitaire requis de toute urgence" à Gaza, a déclaré la CIJ basée à La Haye.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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International

L'ex-président Jacob Zuma est exclu des prochaines élections

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L'ancien président sud-africain Jacob Zuma s'adresse mercredi à des supporters du petit parti radical Umkhonto We Sizwe. M. Zuma avait créé la surprise en décembre en annonçant soutenir ce parti récemment créé. (© KEYSTONE/AP)

L'ancien président Jacob Zuma (2009-2018) est exclu des élections générales prévues en Afrique du Sud le 29 mai, a annoncé jeudi la commission électorale lors d'une conférence de presse.

"Dans le cas de l'ancien président Zuma, nous avons reçu une objection qui a été retenue", a déclaré le président de la commission Mosotho Moepya, sans préciser les raisons motivant l'exclusion qui peut encore faire l'objet d'un appel d'ici le 2 avril.

Les Sud-Africains sont appelés aux urnes dans deux mois pour renouveler un Parlement qui choisira ensuite le prochain président. Jacob Zuma, 81 ans, ancien pilier du Congrès national africain (ANC), parti au pouvoir depuis trente ans, a créé la surprise en décembre en annonçant soutenir le petit parti radical Umkhonto We Sizwe (MK, lance de la nation en zoulou) récemment créé.

Cette annonce a porté un coup à l'ANC qui est en perte de vitesse après de multiples scandales de corruption et en raison d'un paysage socio-économique morose.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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