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Politique

La Caisse de chômage vaudoise critiquée

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La Caisse cantonale vaudoise de chômage a fait preuve "d'un manque de rigueur flagrant" lors de l'octroi d'indemnités en cas d'insolvabilité, selon la Cour des comptes. Pour réduire les risques, cette dernière préconise de mieux contrôler et analyser les dossiers.

Depuis début 2016, la justice enquête sur la perception indue d'indemnités en cas d'insolvabilité (ICI) dans le monde de la construction. Une instruction pénale a été ouverte pour escroquerie par métier.

Des entreprises du domaine ont multiplié les faillites pour obtenir ces indemnités. Des centaines de travailleurs, dont certains fictifs, ont été déclarés abusivement à la Caisse cantonale de chômage (CCh). Elle se serait vu subtiliser près de 3 millions entre 2013 et 2016.

Une quinzaine d'entrepreneurs et deux collaborateurs du syndicat UNIA ont été interpellés. Aucune complicité n'a été mise en évidence au sein de la Caisse de chômage. Indépendamment de l'enquête pénale en cours, la Cour des Comptes s'est auto-saisie du dossier. Elle a présenté mercredi les résultats de son audit sur la pratique de la caisse.

Instrument atypique

L'ICI, qui prévoit le versement des quatre derniers mois de salaire à 100% dans le cadre d'une faillite, est un instrument atypique de l'assurance chômage. Il est contrôlé par le Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO), a expliqué le président de la Cour des comptes Frédéric Grognuz.

Selon les directives "minimales" du SECO, il suffit d'exercer une activité salariée soumise à cotisation. Une personne sans permis de séjour peut toucher l'ICI en toute légalité. Les demandes peuvent se faire par écrit. L'attribution des indemnités est basée sur un principe de confiance en la bonne parole, ce qui peut rendre le travail difficile, selon M.Grognuz.

Pas conforme au droit

Sur les onze dossiers anonymisés que la Cour a eu le droit d'examiner (elle en souhaitait 60), celle-ci n'a pas identifié d'assuré auquel l'ICI aurait été versée de manière indue. Néanmoins, six dossiers ne sont pas conformes au cadre réglementaire.

D'une manière générale, la Cour qui a comparé les pratiques vaudoises avec celles de trois autres cantons constate que l'analyse des dossiers nécessite d'être améliorée et étoffée. Elle a notamment relevé que quatre demandes ont été acceptées malgré le fait qu'elles n'ont pas été identifiées par l'Office des faillites compétent.

Parmi les autres manquements, le magistrat a dénoncé une absence de contrôle de l'authenticité des signatures. En outre, la CCh a payé plus que ce qu'elle ne devait à certains, sans pouvoir expliquer pourquoi.

"Ce qui est grave également, c'est l'absence de mémorandum expliquant comment les affaires se déroulent. On ne sait pas si l'employé est au noir, si le patron est parti à l'étranger", note le magistrat.

Quatre yeux indispensables

Pour réduire les risques inhérents à l'ICI, la Cour des Comptes émet huit recommandations. Parmi elles, un principe des quatre yeux et le maintien de la nouvelle pratique en matière de mandataires.

La CCh a en effet décidé, en réponse à l'enquête, de ne plus faire transiter le versement des prestations par des mandataires, tel le syndicat UNIA, par qui passait alors 35% des demandes d'ICI. Elle doit poursuivre dans cette voie, selon la Cour.

Les travaux d'analyse doivent être documentés. "Si l'on voit que les signatures ne correspondent pas, on doit faire venir la personne, note M.Grognuz. Les dossiers ne doivent plus être détruits au bout de trois mois et des statistiques réalisées.

Caisse responsable

Selon l'audit, la responsabilité revient à la Caisse qui dépend du Service cantonal de l'emploi. C'est à elle de s'assurer de la vraisemblance de la créance. A elle d'exiger de l'assuré la copie du compte sur lequel les salaires ont été versés ou de comparer les dossiers de plusieurs anciens collaborateurs de l'entreprise en faillite.

Quant au surcroît de travail dont auraient souffert les gestionnaires, le magistrat a expliqué que pendant la période incriminée, deux personnes géraient les demandes d'ICI: l'une à 80%, l'autre à 50%. Lors des entretiens, elles ne se sont pas plaintes d'être surchargées, a-t-il affirmé.

Source : ATS

Crédit Photo: (©KEYSTONE/LAURENT GILLIERON)

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International

Le chef de l'OTAN menace Pékin et veut plus d'armes pour l'Ukraine

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Jens Stoltenberg (à gauche sur l'image) a été reçu dans le bureau ovale par le président américain Joe Biden. (© KEYSTONE/EPA/Chris Kleponis / POOL)

Le secrétaire général de l'OTAN, Jens Stoltenberg, en visite à Washington, a appelé lundi à faire payer à la Chine le prix de son soutien à la Russie pour sa guerre en Ukraine. Il a salué la plus forte hausse des dépenses militaires de l'alliance depuis des décennies.

S'exprimant dans le bureau ovale avant un entretien avec le président américain Joe Biden, M. Stoltenberg a affirmé que "23 [pays] alliés allaient cette année dépenser 2% ou plus de leur PIB pour la défense", soit le seuil minimal fixé par l'alliance militaire occidentale qui compte 32 membres.

Il a indiqué que les pays membres de l'OTAN "augmentaient cette année leurs dépenses militaires de 18%. C'est la plus forte augmentation depuis des décennies", liée largement à l'invasion russe de l'Ukraine en février 2022."Un record", a salué pour sa part Joe Biden.

M. Stoltenberg, qui cédera en octobre sa place de secrétaire général de l'OTAN, effectue une visite à Washington pour préparer le sommet de l'alliance atlantique qui se tiendra du 9 au 11 juillet dans la capitale fédérale américaine, à l'occasion du 75e anniversaire de sa création.

Des "conséquences"

Dans un discours devant le Wilson Center, un centre de réflexion à Washington, il s'en est pris à la Chine, tout en encourageant l'alliance militaire occidentale à fournir davantage d'armes à l'Ukraine. "Cela peut paraître comme étant un paradoxe, mais le chemin vers la paix passe par plus d'armes à l'Ukraine", a-t-il déclaré.

Il a relevé que le président Xi Jinping s'efforce "de donner l'impression qu'il se tient en retrait dans ce conflit, afin d'éviter les sanctions et de maintenir les flux commerciaux". "Mais la réalité est que la Chine alimente le plus grand conflit armé en Europe depuis la seconde guerre mondiale et qu'en même temps, elle veut maintenir de bonnes relations avec l'Occident", a-t-il dit.

"À un moment donné, et à moins que la Chine ne change de cap, les alliés doivent imposer un coût. Il devrait y avoir des conséquences", a plaidé le chef de l'OTAN.

L'OTAN, avec les Etats-Unis en tête, critique de manière de plus en plus virulente l'aide à l'effort de guerre russe apportée par la Chine et ses entreprises, qui fournissent des composants et des équipements soutenant le secteur de l'armement russe, avec un impact sur le champ de bataille en Ukraine. La Chine dément fournir directement des armes à la Russie.

Washington a déjà pris des sanctions contre des entreprises chinoises et le porte-parole du département d'Etat, Matthew Miller, a dit lundi s'attendre "à d'autres mesures" si la Chine ne fait pas marche arrière.

Le secrétaire général de l'alliance a aussi mis en exergue le fait que l'OTAN prendra en main le soutien militaire occidental à l'Ukraine, jusqu'à présent piloté par Washington, pour mieux l'ancrer dans la durée. Selon des diplomates de l'OTAN, il vise à s'assurer que le flot de l'aide militaire vers l'Ukraine ne puisse être interrompu par une décision de la Maison-Blanche en cas de victoire de Donald Trump à la présidentielle de novembre.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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International

La Maison-Blanche dénonce la diffusion de vidéos tronquées de Biden

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L'âge du président américain Joe Biden est une préoccupation majeure des électeurs et un angle d'attaque récurrent de son grand rival à la présidentielle Donald Trump (archives). (© KEYSTONE/AP/Alex Brandon)

Des "faux au rabais": la Maison-Blanche a dénoncé lundi la diffusion par le camp conservateur de vidéos censées prouver un déclin mental et physique du président américain Joe Biden. Elle a assuré que les images avaient été tronquées et manipulées.

"Cela vous montre à quel point les républicains sont désespérés", a dit la porte-parole de l'exécutif américain, Karine Jean-Pierre. Elle réagissait à la diffusion ces derniers jours sur les réseaux sociaux, par des médias conservateurs, notamment le New York Post, ou par un compte officiel du parti républicain, de courtes vidéos à première vue accablantes pour le président américain.

Sur l'une de ces vidéos, le démocrate de 81 ans apparaît complètement désorienté alors qu'il assiste à un spectacle de parachutisme avec d'autres dirigeants du G7, pendant un sommet la semaine dernière en Italie.

Karine Jean-Pierre a indiqué que Joe Biden s'était sciemment écarté du groupe pour féliciter l'un des parachutistes, ce dont on se rend compte "en laissant la vidéo se poursuivre un peu plus longtemps".

Age du président

Autre séquence très commentée: un plan serré sur Joe Biden complètement figé pendant un concert donné récemment à la Maison-Blanche et décrit par les adversaires de l'octogénaire comme un épisode de confusion mentale.

"Le président était là à écouter la musique et il ne dansait pas. Vous m'excuserez. Je ne savais pas que ne pas danser était révélateur d'un problème de santé", a ironisé Karine Jean-Pierre.

Enfin la Maison-Blanche s'était indignée ce week-end après la diffusion dans la sphère conservatrice et trumpiste d'une vidéo extraite d'une réunion politique à Los Angeles. On y voit Joe Biden paraissant égaré sur la scène, avant que son prédécesseur Barack Obama ne lui prenne le poignet et ne le guide vers la sortie.

Le porte-parole a assuré que le président américain s'était seulement attardé sur la scène pour savourer les applaudissements de ses partisans.

L'âge du président américain est une préoccupation majeure des électeurs, à en croire les sondages, et un angle d'attaque récurrent de son grand rival à la présidentielle Donald Trump.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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Les 27 débattent des postes clés de l'UE, von der Leyen bien partie

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Ursula von der Leyen devait participer à la première partie de la rencontre informelle. (© Keystone/AP/GEERT VANDEN WIJNGAERT)

Les dirigeants européens ont multiplié lundi soir les marques de soutien pour une reconduction d'Ursula von der Leyen à la tête de la Commission européenne. Ils étaient réunis à Bruxelles pour un sommet informel consacré à la répartition des plus hauts postes de l'UE.

Cette réunion est un premier rendez-vous pour les chefs d'Etat et de gouvernement des pays de l'UE après le scrutin des 6-9 juin qui a été marqué par une poussée de l'extrême droite dans plusieurs pays, dont la France et l'Allemagne. Un nouveau sommet est prévu les 27 et 28 juin pour entériner le choix des dirigeants européens, mais un consensus paraît déjà émerger sur les quatre principaux postes de l'UE.

"Je suis sûr que nous pourrons trouver un accord le plus rapidement possible", a déclaré le chancelier allemand Olaf Scholz à son arrivée. Comme lui, le président français Emmanuel Macron avait exprimé sa volonté d'"avancer efficacement" lors du sommet du G7 la semaine dernière en Italie.

"Il semble y avoir un consensus de plus en plus large" sur la présidence de la Commission en particulier, a déclaré le Premier ministre néerlandais Mark Rutte. "Il est clair" que Mme von der Leyen a "de très bonnes chances", a-t-il estimé. Le chef de gouvernement irlandais Simon Harris lui a fait écho: "Je n'ai pas entendu d'autres noms suggérés à ce stade", a-t-il commenté.

Présente en début de soirée

La présidente de la Commission européenne doit participer au début des discussions des dirigeants mais s'éclipser au moment du dîner, où sera abordée la question des "top jobs", dont le sien.

L'Allemande de 65 ans est bien placée pour se succéder à elle-même, en tant que candidate du Parti populaire européen (PPE, droite), la famille politique arrivée en tête des élections avec 190 sièges (+14) dans le nouveau Parlement, selon des résultats encore provisoires.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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Politique

La Tour-de-Peilz (VD): démission du municipal Alain Grangier

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Le conseil municipal de La Tour-de-Peilz fonctionne actuellement à trois au lieu de cinq (image d'illustration). (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

L'ancien syndic de La Tour-de-Peilz, Alain Grangier, actuellement conseiller municipal en charge des Domaines et bâtiments, démissionnera au 30 juin pour des raisons de santé. Il était hospitalisé depuis novembre dernier des suites d'une hémorragie cérébrale. Une élection complémentaire se tiendra le 22 septembre.

M. Grangier était entré au Conseil communal en 1993. Dans un communiqué publié lundi, la Municipalité a tenu à "saluer l’engagement sans faille au profit la collectivité boélande dont M. Grangier a fait la preuve tout au long de son long parcours politique".

Depuis le 6 juin, La Tour-de-Peilz fonctionne avec trois conseillers municipaux au lieu de cinq. La vice-syndique, en charge de l'Urbanisme et des travaux publics, Elise Kaiser, a en effet annoncé devoir cesser toute activité pour trois mois au minimum, également pour des raisons de santé.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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La PCi vaudoise doit être réorganisée

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La protection civile vaudoise doit se réorganiser (photo d'illustration). (© KEYSTONE/LAURENT GILLIERON)

Le Conseil d'Etat vaudois et les faitières de communes ouvrent "une phase de négociations" pour repenser la protection civile (PCi). Objectif: lui permettre de continuer à assurer ses missions alors que les effectifs dégringolent. Les dix organisations régionales saluent la démarche, tout en rappelant leur opposition à une cantonalisation.

Le nombre d'astreints à la PCi vaudoise a presque diminué de moitié entre 2020 et 2024, passant de 7500 à 4000. En cause notamment, l'entrée en vigueur de la nouvelle loi fédérale sur la protection de la population et la protection civile, qui avait déjà fait chuter les effectifs de 35% entre 2020 et 2021.

Selon l'Etat de Vaud, cette réduction des forces "affecte la capacité et la disponibilité opérationnelles" de la PCi vaudoise. Et d'autant plus que les événements où elle est appelée à intervenir, liés par exemple au dérèglement climatique, vont s'accélérer à l'avenir, relève lundi le canton dans son communiqué.

Le Conseil d'Etat et les deux faîtières de communes, l'UCV et l'AdCV, vont discuter de "la capacité de la protection civile à assumer ses missions". Ils vont aussi aborder la question d'une révision de la loi sur la protection de la population, "notamment pour répondre à l'augmentation des risques". L'objectif consiste à aboutir à un accord d'ici fin 2024.

Cantonalisation contestée

Si rien n'a encore été décidé en matière de réorganisation, le Conseil d'Etat indique déjà qu'il souhaiterait "une ligne de commandement unique" à la PCi. La clarification des rôles et responsabilités, ainsi que les aspects financiers de cette nouvelle organisation, seront "au coeur des négociations", continue le communiqué.

Actuellement, la PCi vaudoise est composée de dix organisations régionales. Chacune est chapeautée par un comité de direction dans lequel siègent des représentants des communes.

Plutôt des synergies

Les présidents de ces dix comités ont réagi dans leur propre communiqué, disant "saluer" l'ouverture de ces discussions canton-communes. Toutefois, ils affirment s'opposer à une ligne de commandement unique, préférant "des synergies renforcées entre organisations régionales."

Selon eux, la "cantonalisation" de la PCi ne tient pas compte des situations concrètes de crises, "très majoritairement localisées". Ils appellent aussi à ne pas prendre de "décisions précipitées", soulignant que la mise en oeuvre de la loi fédérale, prévue pour 2026, allait "renforcer significativement les effectifs."

Ils appellent ainsi à "une évolution agile" et non à une "révolution" de l’organisation de la PCi vaudoise.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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