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Politique

La Caisse de chômage vaudoise critiquée

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La Caisse cantonale vaudoise de chômage a fait preuve "d'un manque de rigueur flagrant" lors de l'octroi d'indemnités en cas d'insolvabilité, selon la Cour des comptes. Pour réduire les risques, cette dernière préconise de mieux contrôler et analyser les dossiers.

Depuis début 2016, la justice enquête sur la perception indue d'indemnités en cas d'insolvabilité (ICI) dans le monde de la construction. Une instruction pénale a été ouverte pour escroquerie par métier.

Des entreprises du domaine ont multiplié les faillites pour obtenir ces indemnités. Des centaines de travailleurs, dont certains fictifs, ont été déclarés abusivement à la Caisse cantonale de chômage (CCh). Elle se serait vu subtiliser près de 3 millions entre 2013 et 2016.

Une quinzaine d'entrepreneurs et deux collaborateurs du syndicat UNIA ont été interpellés. Aucune complicité n'a été mise en évidence au sein de la Caisse de chômage. Indépendamment de l'enquête pénale en cours, la Cour des Comptes s'est auto-saisie du dossier. Elle a présenté mercredi les résultats de son audit sur la pratique de la caisse.

Instrument atypique

L'ICI, qui prévoit le versement des quatre derniers mois de salaire à 100% dans le cadre d'une faillite, est un instrument atypique de l'assurance chômage. Il est contrôlé par le Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO), a expliqué le président de la Cour des comptes Frédéric Grognuz.

Selon les directives "minimales" du SECO, il suffit d'exercer une activité salariée soumise à cotisation. Une personne sans permis de séjour peut toucher l'ICI en toute légalité. Les demandes peuvent se faire par écrit. L'attribution des indemnités est basée sur un principe de confiance en la bonne parole, ce qui peut rendre le travail difficile, selon M.Grognuz.

Pas conforme au droit

Sur les onze dossiers anonymisés que la Cour a eu le droit d'examiner (elle en souhaitait 60), celle-ci n'a pas identifié d'assuré auquel l'ICI aurait été versée de manière indue. Néanmoins, six dossiers ne sont pas conformes au cadre réglementaire.

D'une manière générale, la Cour qui a comparé les pratiques vaudoises avec celles de trois autres cantons constate que l'analyse des dossiers nécessite d'être améliorée et étoffée. Elle a notamment relevé que quatre demandes ont été acceptées malgré le fait qu'elles n'ont pas été identifiées par l'Office des faillites compétent.

Parmi les autres manquements, le magistrat a dénoncé une absence de contrôle de l'authenticité des signatures. En outre, la CCh a payé plus que ce qu'elle ne devait à certains, sans pouvoir expliquer pourquoi.

"Ce qui est grave également, c'est l'absence de mémorandum expliquant comment les affaires se déroulent. On ne sait pas si l'employé est au noir, si le patron est parti à l'étranger", note le magistrat.

Quatre yeux indispensables

Pour réduire les risques inhérents à l'ICI, la Cour des Comptes émet huit recommandations. Parmi elles, un principe des quatre yeux et le maintien de la nouvelle pratique en matière de mandataires.

La CCh a en effet décidé, en réponse à l'enquête, de ne plus faire transiter le versement des prestations par des mandataires, tel le syndicat UNIA, par qui passait alors 35% des demandes d'ICI. Elle doit poursuivre dans cette voie, selon la Cour.

Les travaux d'analyse doivent être documentés. "Si l'on voit que les signatures ne correspondent pas, on doit faire venir la personne, note M.Grognuz. Les dossiers ne doivent plus être détruits au bout de trois mois et des statistiques réalisées.

Caisse responsable

Selon l'audit, la responsabilité revient à la Caisse qui dépend du Service cantonal de l'emploi. C'est à elle de s'assurer de la vraisemblance de la créance. A elle d'exiger de l'assuré la copie du compte sur lequel les salaires ont été versés ou de comparer les dossiers de plusieurs anciens collaborateurs de l'entreprise en faillite.

Quant au surcroît de travail dont auraient souffert les gestionnaires, le magistrat a expliqué que pendant la période incriminée, deux personnes géraient les demandes d'ICI: l'une à 80%, l'autre à 50%. Lors des entretiens, elles ne se sont pas plaintes d'être surchargées, a-t-il affirmé.

Source : ATS

Crédit Photo: (©KEYSTONE/LAURENT GILLIERON)

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Culture

Corona-Leaks: la protection des sources l'emporte sur le MPC

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Le groupe Ringier avait bénéficié de fuites sur la gestion de la pandémie de Covid par le Conseil fédéral. (archives) (© KEYSTONE/ENNIO LEANZA)

Le Ministère public de la Confédération ne pourra pas accéder aux données de l'ex-chef de la communication d'Alain Berset et du CEO de Ringier pour son enquête sur les Corona-Leaks. La protection des sources journalistiques s'oppose à la levée des scellés.

Dans un arrêt publié vendredi, le Tribunal fédéral confirme la décision du Tribunal des mesures de contrainte du canton de Berne. Le Ministère public de la Confédération (MPC) n'obtient pas la levée des scellés sur les appareils et les supports de données de l'ancien chef de la communication du Département fédéral de l'intérieur, Peter Lauener, et du CEO de Ringier saisis lors de perquisitions.

La 2e Cour de droit pénal rappelle que le Code de procédure pénale garantit la protection des sources des professionnels des médias. Cette protection ne peut être levée que pour élucider des infractions graves ou porter assistance à une personne en danger immédiat. Ces conditions ne sont pas réalisées en l'espèce.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Politique

L'OFS obligé de réduire la voilure par manque de budget

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L'OFS, sis à Neuchâtel, réduit sa voilure, mais fera tout son possible pour éviter des licenciements. (archives) (© KEYSTONE/MARTIN RUETSCHI)

La situation financière de l'Office fédéral de la statistique (OFS) ne lui permet plus de réaliser toutes ses tâches. Il a annoncé vendredi devoir en abandonner certaines. Les syndicats disent stop au démantèlement dans l'administration fédérale.

Le budget annuel de l'OFS est d'environ 180 millions de francs. Avec les coupes décidées par le Parlement, il manque 7,4 millions à l'office. Par ailleurs, ces dernières années, l'OFS s'est vu confier par le Conseil fédéral des tâches supplémentaires non financées pour un total de 13 millions de francs par année.

L'exercice 2024 avait été bouclé de justesse dans le noir grâce à des économies réalisées en interne. Pour l'année 2025, l'OFS ne peut plus assurer toutes les activités.

Impact sur les prestations

Afin de continuer à remplir sa mission tout en garantissant un budget équilibré, l'OFS a déjà décidé de limiter drastiquement le réengagement de nouveaux collaborateurs, de renoncer à un plan de réajustement des salaires, de procéder à des coupes dans les acquisitions et d'abandonner certaines publications statistiques. Le tout pour plusieurs millions de francs.

Des mesures supplémentaires sont nécessaires. Elles auront des impacts sur les prestations offertes à d'autres unités administratives et à la société de manière générale. Elles sont actuellement à l'étude. L'OFS fera tout son possible pour éviter des licenciements, précise-t-il dans un communiqué.

Stop

Les syndicats ont réagi et exigent de stopper les mesures de démantèlement dans l'administration fédérale. "Les mesures d’économie de la Confédération fragilisent de plus en plus le c½ur même du service public suisse: les prestations diminuent et les postes sont supprimés", écrivent transfair, le ssp et l'Association du personnel de la Confédération (APC).

Malgré cela, le Conseil fédéral persiste dans son objectif de réduire encore 300 millions de francs, principalement par la suppression de postes de travail. Or, compte tenu du bon bouclement des comptes 2024 et de l'amélioration des perspectives financières pour 2025 et 2026, ces coupes sont tout simplement injustifiées, estiment les syndicats.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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International

De nombreux réfugiés ukrainiens en difficulté économique rentrent

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De nombreux Ukrainiens réfugiés dans d'autres pays sont contraints de rentrer près de la ligne de front en Ukraine (archives). (© KEYSTONE/EPA/OLEG MOVCHANIUK)

Plus d'un quart des réfugiés ukrainiens dans cinq pays européens et au Canada sont rentrés dans leur pays dans des territoires proches de la ligne de front en raison de difficultés économiques. Plus de la moitié l'ont fait pour des raisons économiques.

Selon un rapport de la Fédération internationale des sociétés nationales de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (FICR) publié vendredi à Genève, les Ukrainiens sont confrontés à un soutien restreint désormais dans de nombreux pays. L'organisation ne s'attendait pas à ce qu'un nombre aussi important d'Ukrainiens retournent près de la ligne de front.

"C'était une surprise", a affirmé à la presse à Genève l'une de ses responsables, après ce sondage mené en octobre et novembre derniers auprès de plus de 3000 réfugiés dans cinq pays européens, mais pas la Suisse, et au Canada et après des milliers de ceux qui sont rentrés. Dans les pays d'accueil, la charge financière pour les réfugiés continue d'augmenter.

"Qu'ils restent ou qu'ils partent, les besoins sont de plus en plus importants et un soutien doit être garanti", a renchéri la directrice régionale de la FICR. En Ukraine, il faut leur donner de la nourriture et des possibilités de trouver une activité, ajoute-t-elle.

Environ un quart des réfugiés rentrés doivent réduire leur consommation alimentaire en raison de leurs difficultés. Et 12% font face à des problèmes économiques très importants. La FICR est également inquiète des effets de la diminution de l'aide internationale par de nombreux pays. Et les Ukrainiens doivent de plus en plus choisir entre la pauvreté en dehors d'Ukraine ou l'insécurité dans leur pays, ajoute l'organisation.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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International

Un juge bloque le gel des fonds américains d'aide ordonné par Trump

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Le gel de l'aide américaine et le démantèlement attendu de l'agence américaine qui l'organise, USAID, ont provoqué un séisme pour de nombreuses ONG dans le monde entier tant les fonds américains sont importants à l'échelle planétaire pour l'aide internationale (Photo d'illustration). (© KEYSTONE/AP/MOHAMMED BALLAS)

Un juge américain a bloqué jeudi le gel pour 90 jours du versement des fonds d'aide humanitaire et au développement, selon une décision de justice vue vendredi par l'AFP. Ce gel avait été ordonné fin janvier par Donald Trump afin d'opérer un réexamen des programmes.

Le juge Amir Ali interdit aux différents organes de l'administration américaine "de suspendre, cesser, ou entraver l'obligation de décaissement des fonds d'aide humanitaire internationale liée à des contrats, subvention, accord de coopération, prêt (...) en vigueur au 19 janvier 2025", la veille du décret pris par le président américain.

Donald Trump a signé un décret le jour de son investiture le 20 janvier, ordonnant un gel de l'aide étrangère des Etats-Unis pour 90 jours. Soit le temps d'un réexamen complet de celle-ci afin de juger de sa conformité avec la politique qu'il entend mener notamment contre les programmes favorisant l'avortement, le planning familial ou encore prônant la diversité et l'inclusion.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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Genève

Coupes américaines: milliers de postes liés à Genève compromis

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Des milliers de postes sont déjà compromis dans les organisations internationales ou les ONG à Genève (archives). (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

Les coupes de l'aide américaine ont compromis "des centaines d'emplois" dans les ONG à Genève, selon le Centre d'accueil de la Genève internationale (CAGI). Côté ONU, le HCR et l'OIM ont annoncé cette semaine des chiffres portant sur des milliers de postes au total.

Le Conseil d'Etat genevois a annoncé mercredi un plan de soutien d'urgence à toute la Genève internationale de 10 millions de francs pour accompagner pendant trois mois des personnes affectées. "A ce jour, il est difficile d'établir avec précision le nombre d'ONG touchées", a affirmé jeudi soir à Keystone-ATS un responsable du CAGI. "Mais on estime à plusieurs centaines le nombre d'emplois concernés", ajoute-t-il.

A l'ONU également, les effets sont concrets. Dans un courriel aux collaborateurs mercredi, le Haut commissaire aux réfugiés Filippo Grandi a annoncé suspendre les emplois dépendant directement des Etats-Unis. "Ces mesures vont affecter environ 600 collègues", dit-il. Pire à l'Organisation internationale pour les migrations (OIM), environ 3000 licenciements ont été prononcés.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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