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Politique

Hochdorf (LU): l'initiative sur le climat est validée

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L'initiative demande de convertir les chauffages aux énergies renouvelables dans la commune d'ici 2030 (archives). (© KEYSTONE/ENNIO LEANZA)

Le Tribunal fédéral a validé l'initiative "Hochdorf se chauffe aux énergies renouvelables - Dès 2030". La population de la commune lucernoise sera appelée à voter. Le texte est jugé conforme à la garantie de la propriété.

Réuni en audience publique mercredi, le Tribunal fédéral a admis le recours des initiants et annulé l'invalidation prononcée par la justice lucernoise. L'initiative tend à garantir que, dans certaines zones d'habitation, tous les chauffages fonctionnent aux énergies renouvelables.

Le Tribunal cantonal lucernois estimait que la réglementation prévue par l'initiative portait une atteinte disproportionnée à la garantie de la propriété et à la protection de la situation acquise. Les propriétaires qui auraient installé un chauffage à énergie fossile au cours de ces dernières années ou dont le système ne serait pas en bout de vie seraient particulièrement lésés.

Pas de droit acquis

Les juges de Mon Repos soulignent au contraire que la jurisprudence ne prévoit en principe pas de droit au maintien de l'ordre juridique qui prévalait jusqu'à présent. En outre, le texte ne fait que fixer un objectif contraignant pour les autorités, sans préciser comment ce but doit être atteint.

La question du coût présumé de la transition et de qui devra l'assumer est déterminante pour juger si la mesure prévue par l'initiative constitue une atteinte disproportionnée à la garantie de la propriété, poursuit le tribunal.

En cas d'acceptation du texte par la population, les autorités devront adopter d'ici 2030 une solution pour la prise en charge des coûts qui soit compatible avec la garantie de la propriété et la protection de la solution acquise.

Un signal

Dans un communiqué, les initiants ont salué la décision de la haute cour. Ils interprètent cet arrêt comme un signal qui devrait ouvrir la voie des urnes à d'autres initiatives similaires dans les cantons et les cantons.

A l'échelle nationale, trop d'efforts sont consentis afin de réaliser les objectifs de l'Accord sur le climat, estiment les recourants. Le mouvement doit venir d'en bas afin de faire progresser le changement jusqu'au niveau fédéral.

L'initiative "Hochdorf heizt erneubar - ab 2030 erst recht" a abouti formellement en 2019, mais le conseil communal l'a invalidée l'année suivante. Le recours des initiants a été rejeté par le Conseil d'Etat lucernois et le Tribunal cantonal. (arrêt 1C_391/2022 du 3 mai 2023)

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Politique

Vaud: récidive pour un quart des établissements revisités en 2024

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La loi prévoit l'affichage bien en évidence de l'avis de la protection de la jeunesse rappellant que la vente de tabac aux personnes mineures est interdite et passible de sanctions. Dans 69% des points de vente visités en 2024, l'avis était bien visible, soit deux fois plus qu'en 2023 (archives). (© Keystone/CHRISTIAN BEUTLER)

A la suite de nouveaux achats-tests de tabac réalisés dans le canton de Vaud par des jeunes de 14 à 17 ans, un quart de la centaine d'établissements déjà en infraction en 2023 a récidivé une année après. Une interdiction de vente de tabac pendant un mois a été infligée aux points de vente concernés.

Lancée en mai 2023, la campagne vaudoise d'achats-tests de tabac et d'alcool doit se poursuivre jusqu'en 2026, rappelle mercredi le Canton dans un communiqué. Le personnel est responsable de s'assurer que les clients ont l'âge légal pour acheter du tabac. En cas de doute, il est tenu de demander une pièce d’identité. Dans le canton, 1600 établissements disposent d'une autorisation de vente de tabac.

L'an dernier, environ 400 points de vente avaient été testés, selon la technique du client mystère. Dans 30% des cas, les mineurs avaient pu se procurer du tabac, alors que la loi l'interdit. Analysés par Addiction Suisse, les résultats indiquaient que près de la moitié des ventes (41%) avait eu lieu par le biais de distributeurs automatiques. La loi exige que les exploitants surveillent aussi ces machines.

Punition plus sévère possible

Cette année, ce sont les points de vente qui étaient en infraction en 2023 qui ont fait l'objet d'achats-tests. Sur les 98 points de vente visités, 74,5% ont respecté l'interdiction de vente. Et dans 25,5% des cas, les jeunes ont à nouveau pu se procurer du tabac.

Les établissements récidivistes ont été dénoncés aux préfectures qui peuvent prononcer une interdiction temporaire de vente pour une durée de dix jours à six mois, indique le Canton. Les points de vente en infraction, après avoir disposé d'un droit d'être entendu, se sont vus interdire temporairement la vente de produits du tabac et autres produits assimilables pour une durée d'un mois.

En 2024, le taux de vente par le biais des appareils automatiques semble s'être réduit, pour atteindre une proportion équivalente à celui de la remise en mains propres, observe-t-on. A ce titre, la loi a été mise à jour à la suite des premiers achats-tests. Depuis le 1er juillet 2025, tous les appareils de vente de tabac devront disposer d'un système de lecteur de pièce d'identité.

Meilleur affichage

La loi prévoit l'affichage bien en évidence de l'avis de la protection de la jeunesse qui rappelle que la vente de tabac aux personnes de moins de 18 ans est interdite et passible de sanctions. Dans 69% des points de vente visités en 2024, l'avis était bien visible, soit deux fois plus qu'en 2023. Le rappel du cadre légal a ainsi permis d'améliorer le respect d’une disposition peu connue, souligne le Canton.

"Sur la base de ces résultats, des améliorations doivent encore être apportées par les points de vente pour réduire l'accessibilité des produits du tabac aux jeunes. Mais il est rassurant de voir que près de 74,5% d'entre eux ont rectifié le tir pour se mettre en conformité avec les dispositions légales", commentent les Départements de la santé et de l'économie.

"Les efforts entrepris par le milieu de la restauration ont notamment permis de réduire l'écart constaté lors de la première vague de tests entre la vente directe et celle effectuée par le biais d'appareils automatiques situés dans les établissements publics. Cette évolution positive qui dénote une prise de conscience des acteurs de la branche est saluée par le Canton", ajoute-t-on.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Politique

Karin Keller-Sutter est élue présidente de la Confédération

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Karin Keller-Sutter présidera la Confédération en 2025. Elle sera secondée par Guy Parmelin. (© KEYSTONE/ANTHONY ANEX)

Karin Keller-Sutter présidera la Confédération helvétique en 2025. L'Assemblée fédérale l'a élue mercredi par 168 voix sur 203 bulletins valables. La libérale-radicale saint-galloise de presque 61 ans succède à la centriste valaisanne Viola Amherd.

Trente-cinq bulletins ont porté le nom d'autres personnalités. En outre, 23 bulletins étaient blancs.

La ministre des finances a obtenu un bon score. Viola Amherd avait été élue l'an dernier par 158 voix sur 204 bulletins valables.

C'est Micheline Calmy-Rey qui a réalisé la plus mauvaise élection en 2011 avec 106 voix. A l'inverse, le record est détenu par Jean-Pascal Delamuraz et Ueli Maurer. Tous deux ont obtenu 201 voix en 1988, respectivement 2018.

Karin Keller-Sutter sera secondée par Guy Parmelin. Le Vaudois a été élu à la vice-présidence par 196 bulletins valables. Vingt-trois bulletins portaient divers noms. Par ailleurs, quinze bulletins étaient blancs et un nul. Le ministre de l'économie prendra les rênes de la Confédération en 2026.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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International

Macron: la coalition qui soutenait Barnier n'a pas pu être élargie

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Emmanuel Macron a engagé des discussions avec le PS, les communistes et les écologistes (archives). (© KEYSTONE/EPA/MOHAMMED BADRA)

Le président français Emmanuel Macron a affirmé mercredi que le "socle" de partis qui soutenait l'exécutif de Michel Barnier n'avait pu "en l'état" être élargi, a rapporté la porte-parole du gouvernement. Cette coalition réunissait le camp présidentiel et la droite.

Lors du Conseil des ministres, M. Macron a "insisté sur le fait qu'il n'y avait pas actuellement de socle plus large que celui qui est en place aujourd'hui. Et qu'il restait donc désormais à savoir si certains étaient prêts à élargir ce socle ou à s'accorder sur un principe de non censure", a-t-elle déclaré à la presse.

Des discussions sont engagées avec les socialistes, les communistes et les écologistes. Le premier secrétaire du PS Olivier Faure a assuré mercredi que le nouveau Premier ministre "ne peut pas être (le centriste) François Bayrou" qui incarnerait une "continuité" du macronisme. Il veut un Premier ministre "issu de la gauche".

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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Politique

Le Parlement avalise l'interdiction du Hamas pendant cinq ans

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Le ministre de la justice Beat Jans était mardi au Conseil des Etats et mercredi au National pour défendre l'interdiction du Hamas en Suisse pendant cinq ans. (© KEYSTONE/ANTHONY ANEX)

Le Hamas sera interdit en Suisse pendant cinq ans. Après le Conseil des Etats, le National a accepté mercredi, par 168 voix contre 6, un projet du Conseil fédéral élaboré après l'attaque du groupe islamiste du 7 octobre 2023. Une partie des Vert-e-s s'est abstenue.

La Suisse ne doit pas rester inactive face à la terreur, a avancé Jacqueline de Quattro (PLR/VD) pour la commission. Il s'agit de donner un signal de paix et de protection de la population, a complété Dabid Zuberbühler (UDC/AR).

Ces atrocités ne doivent pas rester sans conséquence, a soutenu Fabian Molina (PS/ZH). Toutefois, la solution à deux Etats doit rester l'objectif. La Suisse doit garder une certaine marge de manoeuvre et pouvoir entrer en contact avec tous les acteurs au conflit. Fabien Fivaz (Vert-e-s/NE) a aussi évoqué le rôle à jouer de la Suisse dans la reconstruction dans la bande de Gaza.

La gauche a donc cherché à limiter la portée de l'interdiction, afin de ne pas entraver le travail d'organisations actives notamment dans la promotion de la paix et l'aide humanitaire. Ces activités ne seront pas punissables, a assuré le ministre de la justice Beat Jans, relevant que des exceptions figurent dans le projet.

Il a été suivi. Les organisations servant de couverture au Hamas, celles qui en émanent, ainsi que les organisations et groupements qui agissent sur son ordre ou en son nom sont également visés par le projet.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Politique

Le Parlement s'attaque au gaspillage de médicaments

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Le Parlement veut mettre un terme au gaspillage des médicaments (archives). (© KEYSTONE/GAETAN BALLY)

Le prix des médicaments doit tenir compte du gaspillage causé par les emballages ou les dosages inappropriés. Le Conseil des Etats a largement soutenu jeudi deux motions en ce sens.

Des emballages trop grands ou trop petits, des dosages ou des formes inappropriés peuvent mener à du gaspillage, a rappelé Erich Ettlin (C/OW) au nom de la commission. Et il faut en tenir compte pour fixer les prix.

Si des tailles d'emballages, des dosages ou des formes galéniques plus appropriés sont autorités à l'étranger uniquement et sont moins chers que les alternatives existantes en Suisse, ils doivent pouvoir être importés par des professionnels de la santé pour leurs patients, a précisé le centriste. Ces médicaments seront remboursés par les assureurs.

La deuxième motion demande un rapport sur la nature et l'ampleur du gaspillage des médicaments. Les informations disponibles à l’heure actuelle sur le gaspillage et les mesures prises pour y remédier ne sont pas suffisantes.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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