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Grâce par Trump d'assaillants du Capitole condamnée par les juges

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Une des juges s'est réjouie que soient préservés des milliers de vidéos, retranscriptions de procès, verdicts et commentaires judiciaires, autant de données "immuables qui constituent la vérité" (archives). (© KEYSTONE/EPA FBI/FBI HANDOUT)

Trois juges ont condamné mercredi la grâce accordée par le président américain Donald Trump aux personnes jugées coupables pour l'assaut du Capitole, siège du Congrès, le 6 janvier 2021. "Aucune grâce ne peut changer la vérité tragique", a lancé l'une d'elles.

La décision prise lundi soir par le président Trump "ne peut pas effacer le sang, les excréments, la terreur que la foule a laissés derrière elle" ni "ne peut réparer la brèche dans la tradition sacrée américaine de transition pacifique du pouvoir", a ajouté dans un commentaire d'ordonnance d'abandon de poursuites contre un émeutier, la juge fédérale de la capitale des Etats-Unis, Tanya Chutkan.

A peine investi lundi, M. Trump a signé à la Maison-Blanche un décret graciant quelque 1270 personnes, qu'il a qualifiées d'"otages", reconnues coupables pour l'assaut du Capitole lors de la certification il y a quatre ans de la victoire de Joe Biden. S'y ajoutent 14 membres des mouvements d'extrême droite Oath Keepers et Proud Boys, dont la peine a été commuée en période de prison déjà purgée.

Depuis lors, des procureurs par intérim à Washington abandonnent par dizaines les poursuites contre les accusés encore en instance de jugement, ce que des policiers et des élus ont qualifié de "trahison".

"Impunité" dénoncée

Deux autres juges fédérales de Washington, qui avaient présidé des procès d'assaillants du Congrès, ont également dû valider mercredi l'abandon de poursuites, tout en condamnant vivement ces grâces.

La juge Beryl Howell a ainsi balayé toute base factuelle à l'abandon des poursuites, contestant ce que le président Trump a jugé être une "grave injustice nationale infligée au peuple américain". La magistrate a dénoncé une "impunité", une "perspective dangereuse" que des "comportements contraires à la loi se reproduisent à l'avenir" et une "atteinte à l'Etat de droit".

Enfin, sa consoeur Colleen Kollar-Kotelly a aussi estimé qu'effacer une procédure judiciaire et gracier les assaillants "ne changera pas la vérité de ce qui s'est passé le 6 janvier 2021".

Elle s'est réjouie que "soient préservés pour l'avenir des milliers de vidéos, retranscriptions de procès, verdicts et commentaires judiciaires". Ce sont autant de données "immuables qui constituent la vérité", a-t-elle conclu.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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Trump va signer un décret contre les pailles en papier

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Donald Trump entend signer un décret pour le retour du plastique, notamment les pailles. (image symbolique) (© KEYSTONE/AP/WILFREDO LEE)

Donald Trump a annoncé vendredi sur son réseau Truth Social qu'il allait signer un décret "mettant fin à la promotion ridicule des pailles en papier" par son prédécesseur Joe Biden, clamant: "RETOUR AU PLASTIQUE!".

Le président américain est un climatosceptique qui qualifie régulièrement "d'arnaque" la transition énergétique et qui a promis de doper l'exploitation d'hydrocarbures.

Le démocrate Joe Biden avait fixé comme objectif, par décret, de supprimer au maximum d'ici 2035 l'utilisation d'ustensiles plastiques à usage unique, dont les pailles, dans les ministères et agences fédérales.

Les pailles, mais aussi les gobelets ou couverts jetables sont incontournables dans la vie quotidienne des Américains, grands consommateurs de boissons ou nourriture à emporter, et friands de repas livrés à domicile.

La paille jetable non recyclable est devenue l'un des premiers symboles de la pollution plastique dans le monde, notamment de celle des océans.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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International

L'ex-président Nicolas Sarkozy équipé d'un bracelet électronique

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Nicolas Sarkozy avait été condamné dans l'affaire dite des écoutes (archives). (© KEYSTONE/EPA/Teresa Suarez)

C'est inédit pour un ancien président français : Nicolas Sarkozy s'est fait poser vendredi, à son domicile, le bracelet électronique auquel il a été condamné dans l'affaire dite des écoutes.

Nicolas Sarkozy avait été convoqué au tribunal de Paris le 28 janvier dernier par un juge pour déterminer les modalités de cette mesure. A l'issue de sa convocation, le juge avait fixé le début d'exécution de la peine au 7 février, a-t-on appris vendredi de source proche du dossier.

Le bracelet a été posé à sa cheville en début d'après-midi à son domicile, a précisé le parquet de Paris.

Nicolas Sarkozy ne pourra désormais quitter son domicile que durant certaines heures, fixées lors de son entretien avec le juge la semaine dernière.

Nicolas Sarkozy - définitivement coupable aux yeux de la justice dans cette affaire - "continue à contester le bien-fondé de la condamnation", a déclaré son avocate Jacqueline Laffont à l'AFP, précisant qu'il saisirait "avant la fin du mois" la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) - une saisine qui n'empêche néanmoins pas l'exécution des peines.

"Dans cette attente, il ne sollicite aucune dérogation à la règle de droit", a-t-elle précisé.

Cette procédure de mise sous bracelet électronique avait été lancée après le rejet le 18 décembre du pourvoi en cassation de Nicolas Sarkozy dans l'affaire dite des écoutes, rendant définitive sa condamnation à un an de prison ferme aménagé sous bracelet électronique pour corruption et trafic d'influence.

Libération conditionnelle

L'ancien chef de l'Etat est en ce moment trois après-midi par semaine au tribunal de Paris, où il est jugé depuis le 6 janvier et jusqu'au 10 avril dans l'affaire des soupçons de financement libyen de sa campagne 2007.

Peu après la confirmation de sa condamnation dans l'affaire des écoutes, et avant l'ouverture du procès libyen, Nicolas Sarkozy s'était rendu avec sa femme et sa fille aux Seychelles pour des vacances, ce qu'il ne pourra désormais plus faire sans en demander l'autorisation.

Il va cependant pouvoir demander sans délai à bénéficier d'une libération conditionnelle - et donc pouvoir se faire retirer ce bracelet - sous certaines conditions, comme le permet la loi pour les plus de 70 ans, âge qu'il a depuis le 28 janvier, jour de sa convocation devant le juge.

Dans ce dossier aussi appelé "Bismuth", l'ex-chef de l'Etat avait été, le 17 mai 2023, une deuxième fois reconnu coupable d'avoir noué en 2014, au côté de son avocat historique Thierry Herzog, un "pacte de corruption" avec un haut magistrat à la Cour de cassation, afin qu'il transmette des informations et tente d'influer sur un recours formé dans l'affaire Bettencourt. Et ce, en échange d'un "coup de pouce" promis pour un poste honorifique à Monaco.

L'affaire Bettencourt est un dossier sur les dons octroyés au parti de droite UMP par la richissime héritière du groupe L'Oréal Liliane Bettencourt (décédée en 2017), dans laquelle la justice a depuis abandonné les poursuites.

L'ex-président a toujours fait valoir qu'il avait perdu son recours dans l'affaire Bettencourt et que le magistrat en question n'avait jamais été nommé sur le Rocher. Mais selon la loi, le délit de corruption peut être constitué par de simples offres ou promesses.

Les trois hommes se sont vu infliger la même peine, avec pour Thierry Herzog, qui a prêté serment il y a 45 ans, une interdiction de porter la robe noire pendant trois ans. Avec le rejet des pourvois, ces peines deviennent, elles aussi, définitives.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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International

La Russie revendique la prise de Toretsk, dans l'est de l'Ukraine

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La ville de Toretsk, désormais largement en ruines, comptait 30'000 habitants avant la guerre (Archives). (© KEYSTONE/AP/EVGENIY MALOLETKA)

La Russie a revendiqué vendredi, après des mois de combats, la capture de la ville minière de Toretsk, dans l'est de l'Ukraine, une conquête qui, si elle était confirmée, serait d'importance pour les troupes russes progressant sur le front.

Dans la région de Donetsk, l'armée du Kremlin avance lentement mais sûrement depuis plus d'un an, malgré de lourdes pertes humaines et matérielles face aux troupes de Kiev manquant de recrues et d'armements.

La prise de Toretsk constituerait l'une de ses plus importantes victoires en un an, après les captures en 2024 des villes d'Avdiïvka en février, Vougledar en octobre, puis Kourakhové en décembre.

Le ministère russe de la Défense a assuré vendredi que ses unités avaient "libéré" Dzerjinsk, utilisant le nom datant de la période soviétique pour désigner Toretsk, ville désormais largement en ruines et qui comptait quelque 30'000 habitants avant l'invasion russe de l'Ukraine il y a bientôt trois ans.

Toretsk était la cible d'assauts russes depuis l'été dernier. Des journalistes de l'AFP ont observé sur place fin juillet 2024 une cité ravagée par les combats, où se terraient dans leurs caves quelques retraités ne pouvant ou ne voulant partir, malgré des bombardements quotidiens.

Les autorités ukrainiennes n'ont pas confirmé à ce stade la chute de Toretsk. Le ministère des Affaires étrangères a simplement publié sur X une photographie montrant une route enneigée menant vers des immeubles détruits.

"Toretsk, région de Donetsk. C'était autrefois la maison de quelqu'un. Un endroit où les gens vivaient, riaient et construisaient leur avenir. Aujourd'hui, ce ne sont que des ruines", a commenté le ministère.

"Toujours là"

Une unité militaire ukrainienne combattant sur place, la 28e brigade, a toutefois assuré à l'AFP que la totalité de la ville n'était pas sous contrôle des forces russes.

"Nous sommes toujours là dans la zone (...) Ils ne l'ont pas occupée dans son intégralité", a indiqué par téléphone l'officier de presse de cette brigade, dont le secteur de responsabilité est situé en périphérie de Toretsk.

Toretsk représentait autrefois un important centre minier et industriel du Donbass. Sa prise facilite les opérations vers la ville voisine de Konstantinivka, qui sépare elle-même les troupes russes de leur objectif ultime dans la région, la grande ville de Kramatorsk.

Selon l'agence de presse russe Ria Novosti, la prise de Toretsk "compliquera le ravitaillement de l'ennemi vers Tchassiv Iar et rendra difficile la progression des forces armées ukrainiennes sur les routes qui relient Pokrovsk à Sloviansk et Kramatorsk".

Tchassiv Iar et Pokrovsk sont deux autres places-fortes ukrainiennes menacées par la progression des troupes russes.

Sur Telegram, des observateurs militaires russes ont salué cette annonce comme une avancée de taille dans la conquête de la région de Donetsk, considérée comme une priorité par le président Vladimir Poutine.

"Avons-nous besoin de négociations avec une telle dynamique?", a écrit le correspondant de guerre pro-Kremlin Alexandre Kots, en référence aux possibles pourparlers de paix évoqués depuis le retour de Donald Trump à la Maison Blanche.

Offensive vers Koursk

Les appels à de telles négociations se font plus pressants, M. Trump ayant dit vouloir mettre fin le plus rapidement possible au conflit.

Dans ce contexte, le président ukrainien Volodymyr Zelensky s'est dit cette semaine prêt à négocier directement avec son homologue russe Vladimir Poutine. Une déclaration balayée par le Kremlin, qui y a vu des "paroles vides de sens".

Les forces ukrainiennes sont en revanche à l'offensive dans la région russe de Koursk, dont elles occupent des centaines de kilomètres carrés depuis une attaque surprise en août 2024.

La Russie a affirmé jeudi soir y avoir repoussé un nouvel assaut mené "avec des forces allant jusqu'à deux bataillons mécanisés", soit plusieurs centaines de soldats avec des blindés.

Les combats se déroulent dans cette région russe depuis six mois. Si les forces de Moscou ont depuis repris une grande partie des territoires contrôlés par les troupes de Kiev, elles ne sont toujours pas parvenues à les repousser au-delà de la frontière.

Et ce malgré le déploiement, selon Kiev, de milliers de soldats nord-coréens pour épauler l'armée russe.

L'Ukraine espère que ces conquêtes sur le sol russe pourront servir de monnaie d'échange dans de possibles négociations de paix avec Moscou.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / blg / afp

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International

La CPI promet de rendre justice malgré les sanctions de Trump

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Face aux attaques de Donald Trump, la Cour s'engage "à continuer de rendre justice et de redonner espoir à des millions de victimes innocentes d'atrocités à travers le monde". (archives) (© KEYSTONE/AP/Peter Dejong)

La Cour pénale internationale, soutenue par la majorité de ses Etat parties, par l'UE et l'ONU, a promis vendredi de continuer à rendre justice pour les "millions de victimes d'atrocités" dans le monde en dépit des sanctions prises à son encontre par Donald Trump.

Dans un communiqué, la Cour pénale internationale (CPI), basée à La Haye, dénonce le décret pris jeudi par M. Trump, qui vise "à imposer des sanctions à ses fonctionnaires et à nuire à son travail judiciaire indépendant et impartial".

"La Cour soutient fermement son personnel et s'engage à continuer de rendre justice et de redonner espoir à des millions de victimes innocentes d'atrocités à travers le monde", ajoute la CPI.

Le président américain, qui reproche à la CPI d'avoir mené des "actions illégales", a signé jeudi un décret interdisant notamment l'entrée aux Etats-Unis à ses dirigeants, employés et agents et qui prévoit de geler tous leurs avoirs détenus dans ce pays.

Selon le texte diffusé par la Maison Blanche, la Cour a "engagé des actions illégales et sans fondement contre l'Amérique et notre proche allié Israël", des références aux enquêtes de la CPI sur des crimes de guerre présumés de soldats américains en Afghanistan et de militaires israéliens dans la bande de Gaza.

Israël, qui comme les Etats-Unis, la Russie, la Chine et la Birmanie n'est pas Etat partie au Statut de Rome, le traité fondateur de la CPI, s'est félicité de la décision prise contre la Cour, institution qui n'a "aucune légitimité", selon son chef de la diplomatie.

La Russie, dont le président Vladimir Poutine est lui-même visé depuis mars 2023 par un mandat d'arrêt international de la CPI pour le crime de guerre présumé de déportation d'enfants ukrainiens vers la Russie, a réagi de manière laconique.

"Nous ne reconnaissons pas la CPI. Les Américains ont leurs propres relations avec la CPI", a commenté le porte-parole du Kremlin, Dmitri Peskov.

L'Ukraine, qui est devenue cette année le 125e Etat partie au Statut de Rome, a de son côté dit espérer que les sanctions décidées par Donald Trump "n'affecteront pas la capacité de la cour à rendre justice aux victimes de l'agression russe".

Il faut "davantage de mandats d'arrêt" de la CPI à l'encontre des "criminels russes" impliqués dans "l'exécution de prisonniers de guerre ukrainiens, la déportation d'enfants, les crimes de guerre et les bombardements de civils", a souligné dans un communiqué le porte-parole de la diplomatie ukrainienne, Guéorgui Tykhy.

"Risque d'impunité"

Soixante dix-neuf des 125 Etats parties ont de leur côté réaffirmé dans une déclaration commune leur soutien "continu et inébranlable à l'indépendance, l'impartialité et l'intégrité" de la Cour, "pilier vital" de la justice internationale.

Les sanctions annoncées "augmentent le risque d'impunité pour les crimes les plus graves", tout comme elles "pourraient menacer la confidentialité d'informations sensibles et la sécurité des personnes concernées, y compris les victimes, les témoins, et les agents de la Cour", ont ajouté les pays signataires, dont le Royaume-Uni, l'Afrique du Sud, la France, l'Allemagne et le Canada.

"Nous sommes engagés à assurer la continuité du travail de la CPI pour qu'elle puisse continuer à assurer ses fonctions avec efficacité et indépendance", ont-ils encore écrit.

L'ONU et l'Union européenne ont eux aussi dénoncé la décision américaine.

"Nous regrettons profondément les sanctions individuelles annoncées hier contre le personnel de la Cour et nous demandons" aux Etats-Unis "de revenir sur cette mesure", a déclaré à l'AFP une porte-parole du Haut-Commissariat de l'ONU aux droits de l'homme, Ravina Shamdasani.

"Nous soutenons pleinement le travail indépendant de la Cour", un "élément essentiel de l'infrastructure des droits de l'homme", a-t-elle ajouté.

"Sanctionner la CPI menace l'indépendance de la Cour et mine l'ensemble du système de justice internationale", a de son côté déclaré Antonio Costa, le président du Conseil européen.

Un porte-parole a également déclaré que l'UE "regrettait la décision américaine, se réservant la possibilité de prendre des mesures de son côté".

Quant au Premier ministre néerlandais, Dick Schoof, dont le pays héberge le siège de la CPI, il a assuré qu'il continuerait de "garantir le fonctionnement sans entrave de la cour pénale à tout moment".

La CPI est une juridiction permanente chargée de poursuivre et juger des individus accusés de génocide, de crime contre l'humanité et de crime de guerre.

Fondée en 2002, la Cour compte aujourd'hui 125 Etats membres et n'a prononcé qu'une poignée de condamnations.

Selon des experts consultés par l'AFP, les sanctions américaines pourraient avoir un impact opérationnel paralysant.

L'interdiction de voyager aux États-Unis pour le personnel de la CPI peut compliquer son travail et des institutions financières peuvent refuser de travailler avec la cour, craignant des représailles américaines.

Les sanctions pourraient également affecter les opérations techniques et informatiques de la juridiction, y compris la collecte de preuves. Certains craignent même que des victimes d'atrocités présumées hésitent à se manifester.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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Suède: l'accès aux armes semi-automatiques doit être limité

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La tuerie d'Örebro a fait 10 morts mardi dans un centre d'enseignement pour adultes (archives). (© KEYSTONE/AP/Sergei Grits)

Le gouvernement suédois, soutenu par le parti d'extrême-droite Démocrates de Suède (SD), a annoncé vendredi travailler sur un projet de loi pour limiter l'accès aux armes semi-automatiques. Il réagit ainsi à la pire tuerie de masse de l'histoire du pays scandinave.

"Il existe certains types d'armes si dangereuses qu'elles ne devraient être autorisées à des fins civiles qu'à titre exceptionnel. L'AR-15 en est un exemple, car elle est compatible avec de grands chargeurs de type militaire et peut causer de lourds dégâts en peu de temps", a indiqué le gouvernement dans un communiqué. La tuerie d'Örebro (centre) a fait 10 morts mardi dans un centre d'enseignement pour adultes.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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